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Examen indépendant du déversement d'hydrocarbures du M/V Marathassa - Opération d’intervention environnementale
Annexes

Table des matières

Examen indépendant du déversement d'hydrocarbures du M/V Marathassa - Opération d’intervention environnementale
(PDF, 4,4 Mo)

Annexes

Annexe A - Cadre de référence de l'examen

ANALYSE ET ÉVALUATION INDÉPENDANTES DE L'INTERVENTION ENVIRONNEMENTALE MENÉE POUR LUTTER CONTRE LE DÉVERSEMENT D'HYDROCARBURES DU MV MARATHASSA DANS LA BAIE ENGLISH (COLOMBIE-BRITANNIQUE)

À : John Butler, commissaire adjoint (Retraité)

DE : Jody Thomas, commissaire, Garde côtière canadienne

CADRE DE RÉFÉRENCE DE L'ANALYSE INDÉPENDANTE DE L'INTERVENTION ENVIRONNEMENTALE MENÉE POUR LUTTER CONTRE LE DÉVERSEMENT DE MAZOUT C DU MV MARATHASSA QUI S'EST PRODUIT LE 8 AVRIL 2015

Vous devez me fournir une analyse et une évaluation indépendantes et impartiales de l'opération d'intervention environnementale menée par la Garde côtière canadienne (GCC) pour lutter contre le déversement d'hydrocarbures du MV Marathassa dans la baie English (Colombie-Britannique), en tenant compte des dispositions du Plan d'urgence pour les déversements en mer de la Garde côtière canadienne (GCC) (chapitres nationaux et régionaux), du Régime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin du Canada, des lois pertinentes et du présent cadre de référence. Une liste plus générale des lois, plans, politiques et directives à prendre en compte figure à l'appendice A. Vous trouverez également à l'appendice A une liste des principales autorités fédérales, des autres ordres de gouvernement et des intervenants non gouvernementaux avec lesquels vous devrez travailler, au minimum, durant votre enquête.

En vous fondant sur des sources d'information officielles du gouvernement, vous devez résumer les faits entourant la conclusion de l'intervention environnementale, du premier appel jusqu'à la fin de l'intervention de la GCC, signifiée par le démantèlement du commandement unifié.

Vous devez me fournir une évaluation de haut niveau des événements qui se sont produits pendant le voyage inaugural du MV Marathassa entre le Japon et Vancouver (C.-B.), en indiquant les événements importants qui peuvent ou non avoir contribué à l'incident de pollution.

Vous devez également analyser :

En ce qui concerne cette opération d'intervention environnementale, et dans le cadre de votre mandat, vous devez fournir des recommandations, si vous le jugez nécessaire, afin d'améliorer les protocoles, normes, pratiques, mesures, procédures et directives, opérationnels et relatifs aux communications, qui jouent un rôle dans l'intervention environnementale.

De plus, vous devez mener votre analyse en ne tirant aucune conclusion ou en n'émettant aucune recommandation relative à la responsabilité civile ou criminelle de tout individu ou toute organisation. Il demeure entendu que vous ne devez prendre aucune mesure qui pourrait, d’une manière ou d’une autre, nuire, porter atteinte à une enquête judiciaire, enquête criminelle ou procédure pénale réglementaire en lien avec les événements actuels menée par d’autres organismes publics.

Pour vous aider dans votre évaluation et dans l'élaboration de votre rapport, vous serez appuyé par un secrétariat constitué de représentants du gouvernement fédéral, qui vous fourniront une combinaison d'expertise en la matière, d'analyse, de recherche, de rédaction et de soutien administratif.

Vous et les membres de votre équipe devrez signer un document qui « créera un milieu de travail éthique » pour vous permettre de réaliser un examen indépendant et impartial.

Tout le personnel de la GCC est tenu, par les présentes, de vous aider dans votre examen en répondant à vos questions et en vous fournissant toute documentation requise. Votre principale personne-ressource à la GCC est M. Jeffery Hutchinson, Directeur général, Stratégies nationales ( Jeffery.Hutchinson@dfo-mpo.gc.ca), Tél. : 613-993-7728.

Votre équipe et vous devez gérer tous les renseignements relatifs à l'examen conformément à la législation fédérale, notamment la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous devrez discuter de toutes les demandes de partage de l'information que vous recevrez avec M. Hutchinson, qui veillera à demander les avis juridiques et d'experts appropriés sur la diffusion de cette information.

Votre rapport final devra me parvenir au plus tard le 19 juillet 2015. Il sera traduit et la ministre le rendra public par la suite au plus tard le 31 juillet 2015.

Lois, plans, politiques et directives à prendre en compte :

Principales autorités fédérales, autres ordres de gouvernement et intervenants non gouvernementaux avec qui vous devez travailler, au minimum :

Annexe B - Chronologie des événements

Chronologie des événements
Heure locale
(HNP) 		Événements Source Commentaires
MERCREDI 8 AVRIL 2015
11 h 00 Une surveillance aérienne du navire avait auparavant indiqué qu’aucune pollution n’avait été constatée. Port Metro Vancouver (PMV)  
DÉVERSEMENT
16 h 45 Un plaisancier qui se trouve au large de la 3e plage sent quelque chose comme de l’asphalte et remarque une grande nappe sur l’eau (il appelle plus tard le 911 à 17 h 05 pour la signaler). Commentaires du voilier  
16 h 48 La Garde côtière canadienne (GCC) reçoit un appel sur le canal 12 à très haute fréquence (VHF) du navire Hali signalant une tache d'huile dans la baie English. GCC  
16 h 54 Un membre du public appelle la GCC de Sandman, sur la rue Denman, pour signaler la présence d’une nappe. GCC  
17 h 00 Un membre du public appelle le PMV de l’hôtel Sandman, sur la rue Davie, pour signaler la présence d’une nappe. PMV  
17 h 04 La GCC appelle PMV pour l’informer du rapport de pollution. PMV informe la GCC qu’il vient de recevoir un signalement semblable de la part d’un citoyen préoccupé et qu'il charge un de ses bateaux d'aller enquêter. GCC  
17 h 05 Le plaisancier appelle le 911 pour signaler la pollution. L'opérateur du service 911 prend son numéro pour le communiquer à la GCC, par l'entremise du Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage (CCCOS). Commentaires du voilier  
17 h 07 - 17 h 08 Le CCCOS communique avec le plaisancier, puis transmet l’information à la GCC. Commentaires personnels et de la GCC  
17 h 08 - 17 h 10 L'officier de service de l'intervention environnementale de la GCC (Prince Rupert) est informé d'une possible nappe de pétrole. GCC  
17 h 10 - 17 h 16 La GCC envoie par courriel un rapport de pollution à : Pêches et Océans Canada (MPO), Environnement Canada (EC), Transports Canada (TC), CCCOS, PMV et Emergency Management BC. GCC
PMV 		 
17 h 10 PMV déploie un bateau pour aller enquêter. PMV  
17 h 12 Le bateau du PMV appareille du quai de la rue Main. PMV  
17 h 14 La GCC est informée à l’interne de la présence éventuelle d’une nappe de pétrole autour du poste de mouillage 12. GCC  
17 h 15 PMV reçoit un avis interne. PMV  
17 h 18 PMV communique avec l'agent du M/V Marathassa. PMV  
17 h 22 La province de la Colombie-Britannique reçoit l’avis de la GCC concernant le déversement de combustible de soute dans la baie English ainsi qu'une alerte interne. Province de la Colombie-Britannique  
17 h 27 Rapport d'incident mettant en cause des marchandises dangereuses (DGIR) de la province de la C.-B. : DGIR 150065-Ocean. Code 1. Éventuel déversement de combustible de soute sur environ 200 m2. Le directeur du port enquête sur un éventuel déversement d’hydrocarbures à proximité duM/V Marathassa. Province de la Colombie-Britannique  
ÉVALUATION
17 h 30 Le navire du PMV arrive sur les lieux et son capitaine discute avec celui du voilier Hali afin DE déterminer où la concentration d’hydrocarbures a été observée. PMV  
17 h 35 Le capitaine du M/V Marathassa reconnait qu’il y a une substance autour de son navire, mais il nie qu'elle provient de son navire. PMV  
17 h 40 PMV est dans la zone pour placer des tapis absorbants. PMV  
17 h 45 PMV communique avec la tour de contrôle de Nav Canada du port de Vancouver pour qu'elle l'aide à identifier la source. PMV  
17 h 50 PMV estime que la substance est récupérable et ne devrait pas se décomposer avant d'atteindre la plage. PMV  
17 h 52 La tour de contrôle du port de Vancouver de Nav Canada signale qu'un Helijet entrant a repéré un lustre sur l'eau et indiqué que le navire amarré au poste d'amarrage 12 pourrait en être l'origine. PMV  
17 h 53 Un résident de Vancouver Ouest téléphone pour signaler de l'huile sur l'eau. GCC  
17 h 56 - 17 h 58 PMV informe la GCC qu'il semble y avoir un polluant récupérable dans la zone et demande un navire de récupération. GCC et PMV Première évaluation de pétrole récupérable
17 h 58 La GCC discute à l'interne de la nappe d'hydrocarbures signalée et de la possibilité que PMV confie l'intervention à la Société d’intervention maritime de l’ouest du Canada (WCMRC). GCC Incertitude quant aux responsabilités en vertu de la lettre d'accord
18 h 00 PMV lance une alerte interne et informe la WCMRC qu'il est possible que la GCC fasse appel à ses services. PMV  
18 h 04 La GCC lance une alerte à l'interne sous la forme d'une copie du rapport de pollution. GCC  
18 h 05 L'agent d'intervention environnementale de la GCC communique avec PMV. La discussion porte sur une grande nappe de polluant huileux d'environ 10 m X 100 m dans la baie English, que le bateau de PMV juge récupérable. PMV demande à la GCC d'entamer l'intervention en cas de déversement. La GCC répond qu'il lui faudra environ 1 heure à 90 minutes pour se rendre sur les lieux. Elle suggère à PMV de prendre contact avec la WCMRC. PMV et GCC  
18 h 08 La GCC envoie un « avertissement » à la WCMRC. La WCMRC répond qu'elle a parlé avec PMV et est prête à intervenir. GCC et WCMRC La GCC pense que PMV va déclencher l'intervention de la WCMRC.
18 h 20 La GCC distribue le rapport de pollution 2015-0210 (rapport initial) : Le rapport de pollution fait état d'une zone de 200 m2 de polluant, peut-être du mazout C, dont une partie se présente sous la forme de boules de goudron. GCC  
18 h 20 PMV discute à l'interne de la suggestion de la GCC qu'il fasse appel à la WCMRC. PMV PMV pense que la GCC va déclencher l'intervention de la WCMRC.
18 h 25 La WCMRC reçoit un message de PMV par la ligne d'activation et rappelle PMV pour dire que son représentant local prendra contact avec eux. La WCMRC accuse réception du message de la GCC. WCMRC, PMV et GCC  
18 h 30 La WCMRC et PMV discutent de la grande nappe de pétrole récupérable dans la baie English. La WCMRC fait savoir qu'elle arrivera dans environ 90 minutes. PMV  
18 h 35 La WCMRC décide de mobiliser ses équipes pour un exercice. WCMRC  
18 h 30 - 18 h 45 Le bateau de PMV vérifie à nouveau la zone dans laquelle se trouve un lustre important sur l'eau (postes d'amarrage 15 à 13) afin d'essayer de localiser l'origine de la pollution, mais ne repère pas d'autre grande étendue. Il retourne dans la zone où les tapis absorbants ont été déployés et récupère les tapis huileux. PMV parle avec la WCMRC, qui confirme qu'elle n'a pas été engagée, mais qu'elle se mobilise pour un exercice. PMV et GCC Collecte de pétrole visible; confusion entourant l'organisme qui doit engager la WCMRC.
18 h 52 PMV discute à l'interne de la possibilité de demander à la WCMRC de lui faire part de ce qu'elle observe. PMV et WCMRC  
18 h 58 PMV discute à l''interne du comportement du lustre, la petite zone touchée, la grande taille du lustre et l'impossibilité de déterminer l'origine et les origines possibles. PMV  
19 h 03 Le bateau de PMV transmet ses observations à la WCMRC; il ressort de cette discussion que PMV suspend l'opération. WCMRC La WCMRC a l'impression que PMV suspend l'opération.
19 h 15 Le Maître de port de PMV demande au bateau de PMV une mise à jour sur la discussion avec la WCMRC. PMV  
19 h 15 La WCMRC fait le point avec la GCC sur sa discussion avec PMV. PMV  
19 h 17 Un Cessna privé appelle PMV pour lui proposer des photos prises à 18 h 52. PMV  
19 h 23 La WCMRC confirme à la GCC que PMV lui a dit de suspendre l'opération. GCC  
19 h 27 PMV reçoit les photos du Cessna privé. PMV  
19 h 30 Un plaisancier naviguant le long de la poupe du M/V Marathassa observe des activités sur le pont et remarque la présence d'un bateau de PMV dans la zone. Commentaires du voilier  
19 h 30 Après avoir reçu les photos, PMV discute à l'interne de l'importance du déversement d'hydrocarbures. Mesures discutées : Monter à bord du M/V Marathassa pour prélever des échantillons; appeler la GCC et la WCMRC. PMV retourne au quai sur la rue Main pour prendre une trousse d'échantillonnage. PMV  
19 h 32 La GCC est informée à l'interne que l'opération de la WCMRC a été suspendue./td> GCC  
19 h 34 PMV laisse un message à la WCMRC pour l'informer de l'importance du déversement et lui demande de rappeler. PMV appelle ensuite la GCC pour s'assurer que la WCMRC sera chargée d'intervenir. PMV  
19 h 35 PMV discute à l'interne des photos prises par le Cessna qui montrent que le déversement est beaucoup plus important qu'on ne le pensait au début. Le bateau de PMV récupère la trousse d'échantillonnage et se rend dans la baie English pour monter à bord du M/V Marathassa. PMV  
19 h 40 La GCC transmet l'information à l'interne que l'opération de la WCMRC a été suspendue. GCC  
19 h 40 La GCC diffuse le rapport de pollution 2015-0210 (Mise à jour 2) – le déversement a été examiné et jugé non récupérable.   À ce moment-là, la GCC n'a pas l'information la plus récente sur l'ampleur du déversement d'hydrocarbures.
19 h 45 PMV appelle la GCC, mais ne réussit pas à établir de communication téléphonique. Province de la Colombie-Britannique Mesure fondée sur l'information transmise par la GCC à 19 h 40
19 h 50 Le bateau de PMV quitte le quai de la rue Main avec des trousses d'échantillonnage. PMV  
19 h 51 - 19 h 52 PMV communique avec la GCC et obtient un autre numéro de téléphone. GCC et PMV Le déversement est qualifié
d'« important ».
19 h 55 PMV utilise le numéro de téléphone de rechange pour appeler la GCC et l'informer de l'importance du déversement d’hydrocarbures constatée à partir des photos et lui dire qu'elle doit prendre des mesures. Les photos sont alors envoyées à la GCC. PMV  
19 h 57 La GCC engage la WCMRC en se fondant sur les rapports ultérieurs de pétrole à la surface de l'eau. GCC  
19 h 58 PMV communique avec la WCMRC pour signaler la présence de grandes quantités de pétrole à la surface de l'eau. La WCMRC se remobilise. WCMRC  
20 h 01 La WCMRC confirme à la GCC qu'elle est en train de se mobiliser. GCC  
20 h 11 PMV communique avec TC. PMV  
20 h 26 La GCC met à jour le rapport de pollution pour indiquer que la WCMRC a été engagée et va effectuer l'intervention. GCC  
20 h 35 Le M/V Marathassa communique par radio avec le bateau de PMV pour organiser la montée à bord. GCC  
20 h 38 La GCC de Vancouver est chargée de prendre le commandement de l'intervention en tant qu'organisme responsable. GCC La GCC de Vancouver prend le commandement en tant qu'organisme responsable.
20 h 40 La GCC communique avec la WCMRC pour échanger de l'information et coordonner les activités. GCC  
20 h 45 L'équipage du premier bateau de la WCMRC est à bord, le bateau fait route vers les lieux. WCMRC  
20 h 51 La GCC communique avec le Centre national des urgences environnementales (CNUE) d'Environnement Canada (EC) pour demander la modélisation de la trajectoire et les vulnérabilités environnementales. GCCC  
20 h 55 L'équipage du bateau de PMV monte à bord du M/V Marathassa pour mener une enquête. PMV  
21 h 00 La GCC alerte TC. TC  
21 h 04 La GCC diffuse le rapport de pollution 2015-0210 (mise à jour n° 3) – PMV a réévalué le déversement à partir des photos aériennes et le déversement est beaucoup plus important qu'on ne l'avait prédit au départ. La WCMRC a été engagée. GCC  
21 h 05 La GCC envoie le premier message de la procédure nationale d'avis d'incident (PNAI) pour diffusion nationale. GCC  
21 h 25 Les équipes de la WCMRC arrivent sur place et entament les opérations de récupération de pétrole et d'écrémage; l'origine du déversement n'est toujours pas connue. WCMRC L'organisme d'intervention commence la récupération du pétrole.
21 h 30 La GCC arrive à PMV. GCC  
21 h 31 La province de la C.-B. reçoit le rapport de pollution de la GCC qui indique que le déversement est plus important qu'on ne le pensait au début et que la WCMRC a été engagée. Province de la Colombie-Britannique  
21 h 31 Rapport DGIR 150065-mise à jour n° 2. Code 1. Réévaluation par le port : le déversement est plus important qu'on ne le pensait au début. La WCMRC a été envoyée sur place. Province de la Colombie-Britannique  
21 h 54 La GCC communique avec le service des situations non urgentes de la police de Vancouver (VPD) pour demander si on leur a signalé du pétrole sur les plages ou une odeur de pétrole. Aucun signalement. GCC  
22 h 09 La GCC diffuse le rapport n° 1 de la PNAI. Signale un déversement important fortement médiatisé. GCC  
22 h 10 La GCC arrive au poste d'amarrage 12 avec un bateau de PMV. GCC  
22 h 15 Le deuxième bateau de la WCMRC commence l'écrémage. WCMRC  
22 h 15 La province de la C.-B. informe la GCC qu'elle enverra des gens sur place au matin. GCC  
22 h 30 Le CCCOS alerte les Communications du MPO. La GCC arrive au poste d'amarrage 12 à bord d'un bateau de PMV pour commencer l'inspection des lieux et du navire suspect. MPO
GCC 		 
22 h 38 La province de la Colombie-Britannique est alertée à l'interne : Avis – Code 1. Diffusé en tant qu'avertissement. Province de la Colombie-Britannique  
23 h 13 La GCC de Vancouver envoie à l'Administration centrale de la GCC une carte et des photos du déversement. GCC  
23 h 16 Le navire de la GCC FRC Moorhen est dépêché depuis Sea Island. CCCOS  
23 h 30 Le bateau MJ Green de la WCMRC est sur les lieux. Doté d'une caméra infrarouge frontale, il est mieux équipé pour mener des opérations de nuit. WCMRC  
23 h 30 Les équipages de la GCC et de PMV montent à bord du M/V Marathassapour inspecter les soutes et les cales. GCC  
23 h 54 Le navire FRC Moorhen de la GCC arrive sur les lieux. CCCOS  
JEUDI 9 AVRIL 2015
0 h 45 La GCC remet au capitaine du M/V Marathassa un avis lui demandant ses intentions et les mesures qu'il compte prendre à la suite de la fuite de pétrole provenant de son navire. Il a jusqu'à 5 h 00 pour répondre. GCC  
1 h 13 La GCC demande un AVNAV pour prévenir les navires de réduire leur vitesse dans la baie English afin de minimiser la propagation de la pollution. GCC  
1 h 15 La GCC reçoit une mise à jour de la WCMRC au sujet du volume de mazout écrémé (800 litres environ). GCC  
1 h 19 La GCC reçoit la modélisation de la trajectoire d'EC. GCC  
2 h 57 La province de la C.-B. reçoit une mise à jour de la GCC, qui lui demande de communiquer avec elle. Province de la Colombie-Britannique  
2 h 57 DGIR 150065-mise à jour n° 3. Code 1. La Garde côtière canadienne demande à parler à la province de la C.-B. au sujet de l'incident. Province de la Colombie-Britannique  
3 h 07 Un fonctionnaire de la province de la C.-B. à Prince George parle à la GCC. GCC  
3 h 22 La GCC diffuse le rapport de pollution 2015-0210 (mise à jour n° 5) – Les équipes de la WCMRC poursuivent les opérations d'écrémage, la GCC est sur place, survol par TC prévu au lever du jour. Pas d'origine connue, poursuite de l'enquête. Les observations de pétrole ont été limitées à des nappes éparses et à des boules de goudron. GCC  
3 h 25 La GCC et la WCMRC déterminent qu'il faut placer une barrière flottante autour du navire après des indications de pétrole fraîchement rejeté duM/V Marathassa. On estime avoir déjà récupéré environ 1 m3 de pétrole lourd. WCMRC  
4 h 36 La WCMRC commence à déployer une barrière flottante autour du M/V Marathassa. WCMRC  
~Note de bas de page 265 h 00 Un représentant du M/V Marathassa communique avec la GCC et nie que le navire soit à l'origine de la pollution. GCC  
5 h 17 DGIR 150065-mise à jour n° 4. Code 1. La GCC est sur place, survol par Transports Canada prévu. La WCMRC effectue les opérations d'écrémage. Pas d'origine déterminée. Province de la Colombie-Britannique  
5 h 25 Installation terminée de la barrière flottante autour du navire. WCMRC La source de pétrole est contenue environ 12,5 heures après le premier rapport.
6 h 00 La WCRMC appelle la Ville de Vancouver pour l'informer qu'elle a été engagée pour lutter contre un déversement qui semble désormais important. WCRMC Pratique courante de la WCMRC
6 h 27 La GCC demande des locaux à PMV pour coordonner l'intervention; le Centre des opérations d’urgence (COU) de PMV est activé. La Ville de Vancouver demande une mise à jour à PMV. PMV  
6 h 30 La Ville de Vancouver informe Vancouver Coastal Health (VCH) du déversement dans la baie English. Vancouver Coastal Health  
7 h 00 La GCC, en tant qu'organisme responsable, établit le commandement unifié à PMV. Des nappes de pétrole sont présentes dans toute la baie English et le lustre de pollution atteint les plages de Vancouver et de Vancouver Ouest. GCC Commandement unifié établi sous la direction de la GCC
7 h 00 La WCMRC communique avec le North Shore Emergency Management Office (NSEMO). Ville de West Vancouver, Ville de North Vancouver, District de Vancouver Nord  
7 h 30 Les représentants de la province de la C.-B. arrivent à PMV; un représentant de la Ville de Vancouver était déjà sur les lieux. Province de la Colombie-Britannique  
7 h 45 PMV demande à la province de la C.-B. pourquoi la Ville de Vancouver n'a pas été informée par le biais des rapports de pollution. On lui répond qu'il s'agit d'une question fédérale. PMV  
8 h 21 La Ville de Vancouver demande à la province de la C.-B. le numéro de tâche à activer pour l'intervention. La province de la Colombie-Britannique lui attribue la TÂCHE n° 160240 Province de la Colombie-Britannique  
8 h 30 L'Aquarium de Vancouver est alerté du déversement par les médias. Il met en place son équipe d'évaluation afin d'évaluer les risques pour l'Aquarium. Aquarium de Vancouver  
9 h 00 La province de la C.-B informe la Première Nation Tsleil’Waututh. Wautuh  
10 h 11 La province de la C.-B. confirme que les Premières Nations, VCH, la Oiled Wildlife Society et l'Aquarium de Vancouver ont été prévenus. Province de la Colombie-Britannique  
10 h 15 Un hélicoptère de la GCC survole la baie English avec des représentants des organismes d'IE, de la province de la C.-B. et de la WCMRC. WCMRC  
11 h 00 Première séance d'information pour les médias organisée par la GCC Communications du MPO Première séance d'information officielle pour les médias
11 h 48 Le NGCC Siyay est chargé d'appuyer les communications des opérations d'intervention dans la baie English. CCCOS  
12 h 20 Après avoir survolé la zone, le Programme national de surveillance aérienne (PNSA) estime que 2 800 litres de pétrole se trouvent à la surface de l'eau. Après avoir survolé la zone, la GCC estime que la principale nappe contient environ 2 000 litres de pétrole. Aucune observation d'impact sur le littoral ou d'animaux sauvages en détresse. WCMRC  
12 h 48 Mise à jour n° 1 de la PNAI de la GCC : La WCMRC est chargée de l'intervention; 3 bateaux de la WCMRC récupèrent le pétrole à l'aide d'équipement d'écrémage. L'origine du déversement est toujours inconnue, mais une barrière flottante a été placée autour du navire suspect. TC est à bord du navire suspect aujourd'hui. Un hélicoptère de la GCC, avec un spécialiste de l'IE à son bord, est chargé du survol; HPA sur place 1015HAP. L'appareil TC 951 (aéronef du PNSA) a été engagé et sera sur place à 10 h 45. GCC  
14 h 00 Un hélicoptère de la GCC amène du personnel de la GCC de Victoria à Vancouver pour prendre part au commandement unifié. GCC  
14 h 40 Le navire d'intervention environnementale III 735 de la GCC quitte Steveston pour se rendre à la baie English. CCCOS  
15 h 00 Séance d'information des médias avec la GCC Communications du MPO  
15 h 02 Le NSEMO demande à la province de la C.-B. le numéro de tâche à activer pour l'intervention. Province de la Colombie-Britannique  
15 h 27 DGIR - mise à jour n° 6. L'incident passe au Code 2 compte tenu de l'intense couverture médiatique et des demandes de ressources qui dépassent les capacités du gouvernement local. Province de la Colombie-Britannique La province passe au Code 2.
18 h 06 Après avoir survolé la zone, le PNSA estime que 667,7 litres de pétrole sur l’eau se trouvent dans la baie English, essentiellement un lustre gris avec quelques nappes de pétrole brunâtre/noir. TC  
19 h 00 Aucun animal mazouté n'a été observé sur les sites de récupération. Les agents de TC ont mené une inspection à bord et n'ont pas encore pu confirmer l'origine. La WCMRC et le ministère de l'Environnement procèdent à des évaluations du rivage, du pétrole est signalé à différents endroits.    
19 h 52 Le personnel de l’Administration centrale de la GCC arrive à Vancouver avec le commissaire. GCC  
20 h 00 Séance d'information des médias avec la GCC Communications du MPO  
21 h 30 TC informe (officieusement) que le M/V Marathassa est l'origine probable de la pollution.    
22 h 48 La GCC diffuse la mise à jour n° 2 de la PNAI, qui porte sur les activités menées sur l'eau. GCC  
Indéterminé Le personnel de l’Aquarium et de Parks Board informent la Stanley Park Ecological Society (SPES) du déversement. Arrivée à Second Beach pour déterminer la présence de pétrole. SPES  
VENDREDI 10 AVRIL 2015
6 h 00 Plan d'action d'intervention (PAI) du commandement des interventions pour la journée :
  • Poursuivre les techniques d'évaluation du nettoyage des rivages (SCAT)
  • Poursuivre le nettoyage des rives
  • Rassembler les ressources en vue de récupérer les animaux sauvages.
  • Préparer la démobilisation
 Registres du PCI  
8 h 30 Séance d'information des médias avec la GCC et TC. Communications du MPO  
9 h 12 Après avoir survolé la zone, le PNSA estime que 40 litres de pétrole se trouvent dans la baie English. PNSA  
10 h 30 On invite les Communications du MPO à se joindre au commandement unifié. Communications du MPO  
12 h 00
(env.) 		VCH est invité à se joindre à l'unité environnementale après une séance d'information des médias avec la GCC. VCH  
14 h 00 Séance d'information des médias avec le ministre Moore et la GCC Communications du MPO  
14 h 10 Après avoir survolé la zone, le PNSA estime que 5,9 litres de pétrole sur l’eau, non récupérables, se trouvent dans la zone. TC  
20 h 00 Une note dans le rapport du PCI indique qu'un représentant du propriétaire du navire a reconnu qu'ils sont la partie responsable (PR). Registres du PCI  
20 h 00 TC engage des plongeurs pour inspecter la coque du M/V Marathassa – aucun rapport concluant n'est déterminé à ce point. TC  
21 h 10 Mise à jour n° 3 de la PNAI de la GCC : Donne des détails sur les activités menées sur l'eau, sur les rives et au PCI. GCC  
SAMEDI 11 AVRIL 2015
0 h 55 TC émet une ordonnance de détention à l'égard du M/V Marathassa. TC  
6 h 00 PAI du commandement des interventions :
  • Poursuivre les techniques d'évaluation du nettoyage des rivages (SCAT)
  • Poursuivre le nettoyage des rives
  • Rassembler les ressources en vue de récupérer les animaux sauvages
  • Préparer la démobilisation
    
7 h 00 Le navire d'intervention environnementale II de la GCC est chargé d'aller appuyer le nettoyage des rives à Siwash Rock (Stanley Park). Le navire d'intervention environnementale III est dépêché à Vanier Park (rive sud de la baie English) pour appuyer le nettoyage des rives. GCC  
10 h 00 Séance d'information des médias avec la GCC et les autres partenaires fédéraux Communications du MPO  
10 h 36 Après avoir survolé la zone, le PNSA remarque un léger lustre de pétrole autour de la poupe du M/V Marathassa, estimé à 0,3 litre. TC  
  Le MPO assume les fonctions d'agent d'information au commandement unifié. Communications du MPO  
14 h 28 Mise à jour 4 de la PNAI de la GCC : PCI ouvert, nettoyage des rives, décontamination des navires et de leurs lignes de flottaison, surveillance du sauvetage et de la réhabilitation des animaux sauvages GCC  
14 h 30 Séance d'information des médias avec la GCC et la province de la C.-B. Communications du MPO  
DIMANCHE 12 AVRIL 2015
0 h 55 TC émet une ordonnance d'immobilisation à l'égard du M/V Marathassa. TC  
6 h 00

PAI du commandement des interventions :

  • Le contrôle du déversement de pétrole est terminé.

Objectif de la journée :

  • Poursuivre les techniques d'évaluation du nettoyage des rivages (SCAT)
  • Poursuivre le nettoyage des rives
  • Poursuivre les opérations de récupération des animaux sauvages
  • Planifier la démobilisation
  • Prélever des échantillons d'eau et de sédiments
 Registres du PCI  
7 h 00 Le navire d'intervention environnementale II de la GCC est chargé d'aller appuyer le nettoyage des rives à Siwash Rock (Stanley Park). Le navire d'intervention environnementale III est dépêché à Vanier Park (rive sud de la baie English) pour appuyer le nettoyage des rives.    
10 h 00 Séance d'information des médias avec la GCC. Communications du MPO  
10 h 36 Après avoir survolé la zone, le PNSA remarque un léger lustre de pétrole autour de la poupe du M/V Marathassa, estimé à 0,3 litre. TC  
Après-midi Le MPO se rend au commandement unifié. MPO  
LUNDI 13 AVRIL 2015
6 h 00 PAI du commandement des interventions :
  • Poursuivre les techniques d'évaluation du nettoyage des rivages (SCAT)
  • Poursuivre le nettoyage des rives
  • Nettoyage des navires, y compris du navire sinistré (c.-à-d. le M/V Marathassa)
  • Démobilisation si nécessaire
  • Bilan massique
  • Mise à jour des communications avec les intervenants et le public
 Registres du PCI  
10 h 00 Séance d'information des médias avec la GCC. Communications du MPO  
18 h 04 Mise à jour 5 de la PNAI de la GCC : Mise à jour sur les activités du PCI GCC  
Indéterminé L'Aquarium de Vancouver est invité à se joindre à l'unité environnementale. Aquarium de Vancouver  
Indéterminé La Fédération internationale des armateurs pétroliers contre la pollution (FIAPP) arrive à Vancouver. FIAPP  
MARDI 14 AVRIL 2015
6 h 00

PAI du commandement des interventions :

  • Poursuivre les techniques d'évaluation du nettoyage des rivages (SCAT)
  • Poursuivre le nettoyage des rives
  • Nettoyage des navires, y compris du navire sinistré
  • Démobilisation si nécessaire
  • Bilan massique
  • Mettre en place l'équipe de projet post-PCI
 Registres du PCI  
10 h 00 Groupe d'experts techniques, dirigé par la GCC Communications du MPO Dernière séance d'information officielle pour les médias
18 h 26 Mise à jour 6 de la PNAI de la GCC : Mise à jour sur les activités du PCI GCC  
MERCREDI 15 AVRIL 2015
6 h 00

PAI du commandement des interventions :

  • Poursuivre les techniques d'évaluation du nettoyage des rivages (SCAT)
  • Poursuivre le nettoyage des rives
  • Nettoyage des navires, y compris du navire sinistré
  • Faire nettoyer le pétrole sous la coque par des plongeurs
  • Bilan massique
  • Mettre en place l'équipe de projet après l'incident, y compris décider de faire appel à un expert-conseil tiers
  • Terminer les tests pour appuyer la décision d'ouvrir les pêches et les plages (sédiments et crabes)
  • Gestion de la faune
    
17 h 53 Mise à jour n° 7 de la PNAI de la GCC : Mise à jour sur les activités du PCI GCC  
JEUDI 16 AVRIL 2015
6 h 00

PAI du commandement des interventions :

  • Poursuivre les techniques d'évaluation du nettoyage des rivages (SCAT)
  • Poursuivre le nettoyage des rives
  • Démobilisation si nécessaire
  • Bilan massique
  • Mettre en place l'équipe de projet après l'incident, y compris décider de faire appel à un expert-conseil tiers
  • Terminer les tests pour appuyer les décisions d'ouvrir les pêches et les plages (sédiments et crabes)
 Registres du PCI  
16 h 01 Mise à jour n° 8 de la PNAI de la GCC : Mise à jour sur les activités du PCI GCC  
VENDREDI 17 AVRIL 2015
6 h 00

PAI du commandement des interventions :

  • Poursuivre les techniques d'évaluation du nettoyage des rivages (SCAT)
  • Poursuivre le nettoyage des rives et les approbations
  • Nettoyage des navires, y compris du navire sinistré
  • Démobilisation
  • Bilan massique
  • Mettre en place l'équipe de projet après l'incident, y compris décider de faire appel à un expert-conseil tiers
  • Terminer les tests pour appuyer la décision d'ouvrir les pêches et les plages (sédiments et crabes)
 Registres du PCI  
18 h 01 Mise à jour n° 8 de la PNAI de la GCC : Mise à jour sur les activités du PCI GCC  
SAMEDI 18 AVRIL 2015
6 h 00

PAI du commandement des interventions :

  • Poursuivre les techniques d'évaluation du nettoyage des rivages (SCAT)
  • Poursuivre le nettoyage des rives et les approbations
  • Nettoyage des navires, y compris du navire sinistré
  • Démobilisation
  • Bilan massique
  • Terminer les tests pour appuyer la décision d'ouvrir les pêches et les plages (sédiments et crabes)
 Registres du PCI  
18 h 01 Mise à jour n° 9 de la PNAI de la GCC : Mise à jour sur les activités du PCI GCC  
DIMANCE 19 AVRIL 2015
6 h 00

PAI du commandement des interventions :

  • Poursuivre les techniques d'évaluation du nettoyage des rivages (SCAT)
  • Poursuivre le nettoyage des rives et les approbations
  • Démobilisation
  • Bilan massique
  • Terminer les tests pour appuyer la décision d'ouvrir les pêches et les plages (sédiments et crabes)
  • Démobilisation des actifs sur l'eau
  • Plan de surveillance à long terme du projet et diffusion des communications
  • Plan de gestion des données à long terme
  • Le centre de la faune commence à se démobiliser.
    
18 h 02 Mise à jour n° 10 de la PNAI de la GCC : Le PCI s'est regroupé et s'est installé dans les bureaux du MPO au 401, rue Burrard. Alors que l'incident du M/V Marathassa touche à sa fin, le bureau de gestion du projet de la baie English est mobilisé; son mandat est en cours de rédaction. GCC  
20 h 00 Le Centre national des urgences environnementales (CNUE) arrive à Vancouver. Environnement Canada  
LUNDI 20 AVRIL 2015
6 h 00

PAI du commandement des interventions :

  • Poursuivre les techniques d'évaluation du nettoyage des rivages (SCAT) – plages de la rive nord (John Lawson)
  • Poursuivre le nettoyage des rives et les approbations
  • Démobilisation
  • Bilan massique
  • Terminer les tests pour appuyer la décision d'ouvrir les pêches et les plages (sédiments et crabes)
  • Démobilisation des actifs sur l'eau
  • Mettre en place le Plan de surveillance à long terme du projet et la diffusion des communications
  • Mettre en place le Plan de gestion des données
  • Démobilisation du centre de la faune
    
MARDI 21 AVRIL 2015
6 h 00

PAI du commandement des interventions :

  • Faire escorter le M/V Marathassa de son mouillage à un poste à quai par des navires d'escorte et d'intervention
  • Poursuivre les techniques d'évaluation du nettoyage des rivages (SCAT) – zones B, C et D de la rive nord par un navire de la GC
  • Poursuivre le nettoyage des rives et les approbations – John Lawson
  • Démobilisation
  • Commencer le nettoyage des actifs sur l'eau – protéger l'île – Burrard Clean n° 7
  • Terminer les tests pour appuyer la décision d'ouvrir les pêches et les plages (sédiments et crabes)
  • Définir les exigences pour le Plan de gestion des données - Accès
  • Démobilisation du centre de la faune – (achèvement des prévisions)
  • Prévision du transport d'EC et des partenaires dans l'arrière-port de Vancouver
 Registres du PCI  
MERCREDI 22 AVRIL 2015
6 h 00

PAI du commandement des interventions :

  • Poursuivre les techniques d'évaluation du nettoyage des rivages (SCAT) – Port de Vancouver et rive nord, au besoin
  • Poursuivre le nettoyage des rives et les approbations – John Lawson
  • Démobilisation
  • Terminer les tests pour appuyer la décision d'ouvrir les pêches et les plages (sédiments et crabes)
  • Définir les exigences pour le Plan de gestion des données
    
JEUDI 23 AVRIL 2015
6 h 00

PAI du commandement des interventions :

  • Poursuivre les techniques d'évaluation du nettoyage des rivages (SCAT) – Port de Vancouver et rive nord, au besoin
  • Poursuivre le nettoyage des rives et les approbations – John Lawson
  • Démobilisation du PCI en attente
 Registres du PCI  
VENDREDI 24 AVRIL 2015
6 h 00

PAI du commandement des interventions :

  • Équipe d'intervention mise sur pied
  • Nettoyage de la plage John Lawson en phase finale
  • Terminer les tests pour appuyer les décisions d'ouvrir les pêches et les plages (sédiments et crabes)
  • Début de la démobilisation du PCI et du transfert au bureau de gestion du projet
 Registres du PCI  

ANNEXE C – Régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin

Le Régime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin adopté par le Canada définit le cadre et les exigences relatifs à la préparation et à l'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures provenant de navires dans les eaux canadiennes au sud du 60e parallèle.

Il a été mis en place en 1995 en réponse aux recommandations du Comité d'examen public des systèmes de sécurité des navires-citernes et de la capacité d'intervention en cas de déversements en milieu marin (le Comité Brander-Smith) et aux préoccupations croissantes à la suite de plusieurs marées noires fortement médiatisées (Exxon Valdez, Rio Orinoco et Nestucca).

Le Régime place sur le pollueur, ou la « partie responsable », le fardeau d'assumer la pleine responsabilité des coûts des dommages causés par un déversement d'hydrocarbures; c'est ce que l'on appelle le « principe du pollueur-payeur ». À cette fin, le pollueur peut prendre des mesures directement pour prévenir, réduire ou éliminer la source de la pollution ou encore faire appel aux services d'un tiers.

Ce principe du pollueur-payeur est appuyé par l'industrie et le gouvernement fédéral. L'industrie se charge de fournir la capacité d'intervention du Canada et le gouvernement fédéral, d'offrir le cadre législatif et réglementaire, ainsi que de s'assurer que les opérations des interventions sont menées correctement pour minimiser les dommages causés au milieu marin.

ORGANISMES D’INTERVENTION

L'industrie est investie de la responsabilité d'intervenir en cas de déversement d'hydrocarbures dans les eaux canadiennes. Elle constitue la capacité première d'intervention du pays. Pour pouvoir naviguer au Canada, les navires réglementaires d'une certaine taille (les pétroliers de 150 tonnes brutes et tous les navires de 400 tonnes brutes naviguant dans les eaux canadiennes) doivent conclure une entente avec un organisme d'intervention agréé par Transports Canada (TC), assumant le rôle opérationnel de l'industrie pour maintenir la capacité d'intervention du Canada. Les navires de la taille réglementaire susmentionnée doivent également avoir des Plans d’urgence en cas de pollution par les hydrocarbures à bord du bâtiment, conformément à la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL).

Les organismes d'intervention sont financés par les transporteurs maritimes et les compagnies pétrolières et doivent satisfaire à une norme de planification uniforme pour maintenir la capacité concrète d'intervenir en cas de déversement de 10 000 tonnes dans les normes de temps et l'environnement opérationnel prescritsNote de bas de page 27. Ils doivent soumettre un plan d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures tous les trois ans à Transports Canada pour prouver leur capacité de préparation. Ce plan doit inclure un programme d'exercices et de formation, et prévoir une certaine quantité d'entreposage temporaire, le nettoyage de 500 m de rives par jour et la récupération complète sur l'eau dans les 10 jours suivant le déploiement. L'agrément des organismes d'intervention est renouvelé tous les trois ans.

Quatre organismes d'intervention opèrent au sud du 60e parallèle : la Western Canada Marine Response Corporation (WCMRC), la Société d'intervention Maritime, Est du Canada Ltée, la Point Tupper Marine Services Limited et l’Atlantic Emergency Response Team.

Western Canada Marine Response Corporation

La zone de responsabilité géographique de la WCMRC s'étend tout le long de la Colombie-Britannique (C.-B.) et jusqu'à la limite de la zone d'exclusivité économique. La WCMRC a huit plans de secteur, de référence et de ressources, qui décrivent les vulnérabilités de chaque secteur, les emplacements des postes de commandement d'intervention, les aires de manœuvre, les emplacements de lancement des bateaux, les héliports, les stratégies de protection/traitement, les ressources en équipement et les services de soutien logistique. Ces plans sont transmis à Transports Canada tous les trois ans aux fins d'agrément et ne sont pas rendus publics.

RÔLES ET RESPONSABILITÉS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Le Régime dépend de la collaboration interministérielle entre Transports Canada (TC), la Garde côtière canadienne (GCC) et Environnement Canada (EC) pour assurer trois fonctions essentielles :

En cas de pollution par des hydrocarbures, EC doit, à la demande de la GCC, mettre en place une table ronde scientifique composée d'experts des organismes fédéraux, provinciaux et municipaux responsables de la protection de l'environnement, ainsi que d'experts de l'industrie et d'associations non gouvernementales, pour coordonner et fournir des avis et renseignements scientifiques et techniques.

Ce partenariat bénéficie aussi du soutien d'un système multidimensionnel d'autres paliers de gouvernement, dont les Premières Nations et les intervenants qui jouent également un rôle dans la préparation et l'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures dans leurs collectivités locales.

CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE

Trois instruments juridiques constituent le fondement de ce Régime fédéral :

Ces instruments juridiques nationaux sont appuyés par les normes et conventions internationales établies par l'Organisation maritime internationale. Deux accords internationaux permettent à TC de remplir ses rôles de prévention des incidents de pollution marine et de préparation à ceux-ci :

La Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), qui est appliquée à l'échelle nationale en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada de 2001 et est appuyée par le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques, qui définit d'autres normes;

La Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, qui permet au Canada de prêter assistance en cas de catastrophe majeure se produisant dans d'autres États parties à la Convention.

PROGRAMME D’INTERVENTION ENVIRONNEMENTALE DE LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE

La GCC est l'organe opérationnel du gouvernement du Canada et l'organisme fédéral responsable qui doit intervenir en cas de déversement provenant d'un navire ou d'une source inconnue dans les eaux canadiennes. Pour accomplir ce mandat, la GCC dispose de niveaux de service, de pouvoirs législatifs et administratifs, de plans d'urgence en cas de déversement d'hydrocarbures, d'actifs d'intervention ainsi que d'accords nationaux et internationaux d'assistance mutuelle.

Niveaux de service

L'objectif du programme d'intervention environnementale (IE) de la GCC est de « réduire au minimum les répercussions des incidents de pollution marine survenant dans les eaux canadiennes sur l’environnement, l’économie et la sécurité publique. » Note de bas de page 28 Dans le cadre de ce mandat, la GCC doit fournir une capacité de préparation pour intervenir lors des incidents de pollution marine provenant de navires et traiter les cas de pollution marine qui lui sont signalés.

Pour fournir une capacité de préparation appropriée, la GCC maintient un Plan national d’urgence en cas de déversements dans le milieu marin et des chapitres régionaux pour ses trois régions, dispose de personnel compétent et qualifié en intervention environnementale et s'assure qu'un agent de service est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Pour bien traiter tous les signalements de pollution marine, la GCC procède à une évaluation de tous les cas rapportés afin de déterminer les mesures à prendre, y compris, le cas échéant, l'utilisation de son équipement de lutte contre la pollution. S'il faut utiliser des ressources et de l'équipement de la GCC, ils sont mobilisés dans les six heures suivant la fin de l'évaluation; le temps nécessaire pour qu'ils arrivent sur les lieux de l'incident varie Note de bas de page 29.

En cas de déversement d'hydrocarbures, la GCC informe le pollueur de ses responsabilités et surveille les efforts de nettoyage déployés (le responsable de la pollution peut faire appel à ses propres ressources, à celles d'un organisme d'intervention ou à celles d'un tiers). Elle assume les fonctions d'agent de surveillance fédéral une fois qu'elle a approuvé les intentions et les plans du pollueur. Dans les cas où le pollueur est inconnu, où il n'est pas en mesure d’intervenir ou n'est pas disposé à le faire, la GCC assume la gestion du nettoyage en tant que commandant sur place.

Pouvoirs législatifs et administratifs

Le mandat de la GCC en ce qui concerne les volets « préparation » et « intervention » de son programme d'IE dans le sud du Canada est tiré des instruments suivants :

La GCC a également le pouvoir, par l'intermédiaire du ministre des Pêches et des Océans, d'attribuer immédiatement des contrats d'urgence d'une valeur maximale de 10 millions de dollars pour assurer une intervention appropriée en cas de déversements de pétrole en cas d’urgence.

État de préparation

La GCC maintient le Plan national d’urgence en cas de déversements en milieu marin, qui établit le cadre, la méthode et les lignes directrices opérationnelles qu'elle utilisera pour intervenir en cas d'incident de pollution marine à l'échelle régionale, nationale et internationale. Elle a également des plans d'intervention régionaux, locaux et de secteur, y compris pour la C.-B.

Formation et exercices

La GCC a des employés formés en intervention environnementale, postés dans l'ensemble du Canada, pour surveiller, donner des avis et prendre des mesures afin de traiter les incidents de pollution et de protéger le milieu marin. Le Collège de la GCC gère et offre une série de cours de formation spécialisée sur la gestion des déversements à l'intention des employés de la GCC.

Le programme d'intervention environnementale de la GCC est responsable de préparer et de réaliser des entraînements et des exercices pour pratiquer, valider et renforcer les plans, les systèmes et les stratégies énoncés dans le plan d'urgence national.

Actifs d'intervention

Dans la région de l'Ouest, la GCC a dix caches d'équipement sans personnel et trois installations avec personnel. Il est également possible de faire venir des actifs d'intervention d'autres régions au besoin.

Ententes d'assistance mutuelle nationales et internationales

La GCC et la Garde côtière des États-Unis disposent d'un Plan d'urgence bilatéral en cas de pollution des eaux, qui fait régulièrement l'objet d'exercices, afin de promouvoir un système coordonné de préparation et d'intervention en cas d'incidents de pollution marine dans des eaux adjacentes. La GCC a aussi conclu des ententes administratives avec la France et le Danemark prévoyant une assistance mutuelle dans le cas d'un déversement excédant la capacité d'intervention de l'un ou l'autre des pays.

De plus, le Canada, en tant qu'État arctique, a signé l'Accord de coopération sur la préparation et l'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures dans l'Arctique. Cet accord vise à renforcer la coopération, la coordination et l'assistance mutuelle en matière de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures dans l'Arctique.

Le Canada a aussi signé la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures(OPRC), qui permet à la GCC de demander l'aide d'autres pays membres de cette Convention. Les signataires de l'OPRC conviennent que, en fonction de leur capacité et de la disponibilité des ressources pertinentes, ils coopéreront et fourniront les services consultatifs, le soutien technique et l'équipement nécessaires à l'intervention en cas d'incident de pollution par des hydrocarbures.

RÉSEAU D'APPUI À LA PRÉPARATION ET À L'INTERVENTION EN CAS DE DÉVERSEMENT D'HYDROCARBURES DANS LE PORT DE VANCOUVER

Le système complet et multidimensionnel de sécurité maritime du Canada dépend d'un réseau de soutien offert par d'autres paliers de gouvernement, dont les Premières Nations et les intervenants qui jouent un rôle dans la préparation et l'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures dans leurs collectivités locales.

Province de la Colombie-Britannique

Au niveau provincial, le ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique maintient un plan d'urgence en cas de déversement d'hydrocarbures en mer. Il est responsable, à l'échelle de la province, de la gestion de la préparation et de l'intervention en cas de déversement en vertu de la Emergency Program Act et du règlement connexe sur la gestion du programme de mesures en situation d'urgence.

Le plan d'urgence de la C.-B. est conforme au système de commandement des interventions et décrit l'organisation, les procédures et les obligations du gouvernement provincial pour lutter contre un déversement majeur de pétrole dans les eaux côtières de la province. Il est fondé sur deux documents directeurs : les politiques et procédures du programme d'urgence environnementale et le système de gestion des interventions en situation d'urgence de la C.-B.

Le ministère de l'Environnement est également chargé de la surveillance environnementale, ainsi que de la protection et du nettoyage de la ligne de côte intertidale et du plancher océanique relevant de la compétence provinciale.

Premières Nations

Les Premières Nations de la région de Vancouver doivent protéger leurs territoires traditionnels et assurer une bonne gérance de leurs terres et de leurs eaux. La protection de l'environnement est une priorité fondamentale pour les Premières Nations - elles utilisent leurs connaissances traditionnelles pour protéger les vulnérabilités environnementales et culturelles en cas de déversement de pétrole.

Municipalités

Les municipalités de la région de Vancouver assument de nombreuses responsabilités en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin; elles doivent notamment protéger leurs citoyens des littoraux contaminés, coordonner les bénévoles, communiquer avec le public au sujet des préoccupations concernant la santé et l'environnement, et appuyer l'organisme responsable.

Port Metro Vancouver

Port Metro Vancouver (PMV) maintient une lettre d'accord avec la région de l'Ouest de la Garde côtière canadienne pour intervenir rapidement et économiquement en cas de déversements d'hydrocarbures provenant de navires ou de sources inconnues dans les eaux qui relèvent de sa compétence, tout en minimisant l'interruption des opérations portuaires. Note de bas de page 30

Conformément à la lettre d'accord, dès la notification d'un déversement dans les eaux relevant de sa compétence, VFPA doit évaluer l'ampleur et la nature du déversement et recueillir des renseignements qui pourraient aider le personnel de la GCC à planifier la stratégie d'intervention appropriée.

Parties intéressées

Différents intervenants ont également un rôle à jouer en cas de déversement de pétrole dans le port de Vancouver, comme Vancouver Coastal Health, la Oiled Wildlife Society, l'Aquarium de Vancouver, la Stanley Park Ecology Society, la Fédération maritime du Canada, la British Columbia Chamber of Shipping.

Ces organisations ont de nombreuses responsabilités, notamment, mais pas uniquement, celle d'assurer la sécurité du public, de la faune et de la navigation maritime, ainsi que celle de mener des recherches scientifiques sur la pollution des océans.

SYSTÈME DE SÉCURITÉ DE CLASSE MONDIALE POUR LES NAVIRES CITERNES

Le système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes est une stratégie pluriannuelle annoncée par le gouvernement fédéral en 2012 pour appuyer son plan d'exploitation responsable des ressources. Il s'agit d'une approche de sécurité maritime composée de trois volets :

Dans le cadre du système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes, le gouvernement du Canada réalise deux grandes initiatives : le Système de commandement des interventions et la planification des interventions par secteur.

SYSTÈME DE COMMANDEMENT DES INTERVENTIONS

Le Système de commandement des interventions (SCI) est une méthode de gestion des interventions qui sert à structurer et à organiser l'intervention sur place en cas d'incident. Plus précisément, le SCI offre une structure de commandement, de contrôle et de coordination flexible et adaptable qui s'applique à toutes les interventions, quels qu'en soient le type, l'ampleur et la complexité, y compris aux interventions environnementales. Les utilisateurs peuvent ainsi adopter une structure organisationnelle intégrée pour s'adapter aux exigences d'interventions uniques ou multiples, sans être entravés par des limites administratives.

Sous la structure du SCI, chaque intervention est dirigée par un commandant d'intervention (CI). Les fonctions principales sont divisées en quatre volets : opérations, planification, logistique et finances / administration. La structure générique de SCI reproduite ci-après est souple et peut être élargie et rétrécie selon les circonstances d’un incident particulier.

Structure du SCI

La description de cette image se retrouve sous le lien sous l'image

Le modèle de SCI comporte également une structure hiérarchique et de surveillance. Quand ils sont affectés à une structure de SCI, les employés relèvent de leur superviseur du SCI pendant la durée de leur affectation. Une fois leur affectation terminée, ils reviennent à leur structure hiérarchique et de surveillance habituelle.

Principes du SCI

Normalisation : Le SCI établit des processus normalisés et une terminologie commune pour planifier et gérer les ressources, ce qui permet à différentes organisations de gestion des interventions et d'appui de collaborer facilement avec une organisation de SCI.

Commandement : Le CI a la responsabilité générale de la gestion de l'intervention et doit posséder la formation, l'expérience et l'expertise nécessaires pour servir en cette capacité. Le CI n'est pas toujours l'agent de plus haut rang sur place. Selon l'ampleur et la complexité de l'intervention, le CI peut confier certaines de ses fonctions à d'autres membres du personnel (p. ex., agent d'information, agent de sécurité, gestionnaire de la section de la planification, gestionnaire de la section de la logistique, etc.).

Une organisation de SCI peut être élargie en commandement unifié (CU), qui réunit les CI des principales organisations participant à l'intervention afin de coordonner une intervention efficace tout en continuant à exercer leurs propres responsabilités. Le CU crée un lien entre les organisations participant à l'intervention et constitue un forum leur permettant de prendre des décisions par consensus. Si un consensus n'est pas atteint, c'est l'organisation qui a l'autorité administrative principale qui a le dernier mot.

Planification : Dans un SCI, la gestion des interventions se fait généralement en gérant les objectifs en élaborant un Plan d'action d'intervention (PAI). Un PAI est un plan oral ou écrit qui définit les objectifs généraux, décrit la stratégie globale de gestion d'une intervention et précise les ressources et affectations opérationnelles. Les PAI indiquent aux superviseurs les orientations et les mesures à appliquer pendant une période opérationnelle donnée.

Gestion des ressources : Dans une organisation de SCI, la gestion complète des ressources nécessite des processus pour catégoriser, commander, envoyer, suivre et récupérer les ressources. Elle dresse un tableau actualisé des ressources tactiques (c'est-à-dire le personnel et l'équipement important disponibles pour la fonction opérationnelle) et des ressources de soutien (p. ex., nourriture, matériel de communications, tentes, etc.).

Communications tactiques / sur place : Il faut disposer d'un plan de communications commun pour que les intervenants puissent communiquer pendant une intervention. Le matériel, les procédures et les systèmes de communications doivent être compatibles entre les administrations. Il est possible de mettre en place plusieurs réseaux de communications selon l'ampleur et la complexité de l'intervention.

Le SCI au Canada

Le SCI est actuellement utilisé dans de nombreux organismes de la grande communauté de la sûreté et de la sécurité, pour un vaste éventail d'interventions menées à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale.

Sur le plan provincial, divers systèmes de gestion des interventions d'urgence, fondés sur la méthode du SCI, ont été adoptés, notamment par Emergency Management British Columbia et le ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique.

Plusieurs ministères fédéraux, comme Sécurité publique Canada, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, Transports Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, adoptent eux aussi le SCI.

Mise en œuvre du SCI à la Garde côtière canadienne (GCC)

La GCC est en train d'adopter le SCI comme méthode de gestion des interventions et en est à la troisième année de son plan quinquennal de mise en œuvre. Les cinq volets principaux de la mise en œuvre du SCI devraient être terminés d’ici la fin de l’exercice 2017-2018 :

PLANIFICATION DES INTERVENTIONS PAR SECTEUR

En 2013, le gouvernement du Canada a annoncé la mise sur pied d’un Comité d’experts sur la sécurité des navires-citernes chargé d’examiner le régime actuel du Canada et de proposer d’autres mesures pour le renforcer. Le Comité a publié son rapport en décembre 2013, dans lequel il formule 45 recommandations. Il souligne que le Canada a besoin d'un régime qui prend en compte les variations régionales et s'adapte à la circulation des navires, au transport du pétrole ainsi qu'aux vulnérabilités environnementales et socio-économiques.

En réponse au rapport du Comité, le gouvernement du Canada a entamé un processus de projet pilote de la planification des interventions par secteur (PIS) dans quatre secteurs pilotes, dont le sud de la Colombie-Britannique. Les plans d'intervention par secteur seront élaborés en collaboration avec tous les partenaires concernés, y compris les organismes d'intervention, les Premières Nations, les intervenants et les autres ministères fédéraux. Cette initiative tiendra compte de la géographie, des risques locaux, des sensibilités environnementales et des volumes de trafic maritime, et permettra de veiller à ce que l'équipement de nettoyage approprié soit en place et facilement accessible. Les plans d'intervention par secteur contiendront un ensemble personnalisé de normes et d'exigences pour les organismes d'intervention.

Les leçons tirées de ces quatre secteurs serviront à affiner le modèle de PIS et, à l'avenir, permettront au gouvernement du Canada de prendre en compte les possibilités de mise en œuvre de cette approche de la planification des interventions en cas de déversement dans d'autres régions du Canada.

Actuellement, la planification des interventions par secteur (PIS) en est à la phase de communications; la prochaine est l’engagement avec des partenaires. Les plans d'intervention par secteur du projet pilote devraient être prêts d'ici 2017.

Annexe D - Lexique

ACN
Administration centrale nationale
AI
Agent d'information
AIUE
Agent des interventions en cas d'urgence environnementale
API
Agent principal en intervention
AS
Agent de service
ASF
Agent de surveillance fédéral
AVNAV
Avis à la navigation
BDZ
Brigadier général Zalinski
BGP
Bureau de gestion de projet
C.-B.
Colombie-Britannique
CA
Commissaire adjoint
CCCOS
Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage
CCDM
Centre de coordination des mesures d'urgence
CCN
Centre de coordination national
CESNC
Groupe d'experts sur la sécurité des navires-citernes
CIDP
Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution
CNUE
Centre national des urgences environnementales
COU
Centre des opérations d'urgence
CRIM
Centre régional d'information maritime
CSP
Commandant sur place
DGIR
Rapport d'incident mettant en cause des marchandises dangereuses
EC
Environnement Canada
EMBC
Emergency Management British Columbia
FIAPP
Fédération internationale des armateurs pétroliers contre la pollution
GCC
Garde côtière canadienne
IE
Intervention environnementale
IFO
Mazout intermédiaire
LA
Lettre d'accord
ME
Ministère de l'Environnement
MPO
Pêches et Océans Canada
OI
Organisme d'intervention
PCI
Poste de commandement d’intervention
PE
Protocole d'entente
PIS
Planification des interventions par secteur
PMV
Port Metro Vancouver
PNAI
Procédure nationale d'avis d'incident
PNSA
Programme national de surveillance aérienne
PR
Partie responsable
R et S
Recherche et sauvetage
SCAT
Technique d'évaluation du nettoyage du rivage
SCI
Système de commandement des interventions
SCTM
Services de communications et de trafic maritimes
SIG
Système d'information géographique
STM
Services de trafic maritime
TC
Transports Canada
TI
Technologie de l'information
UE
Unité environnementale
VASP
Véhicule aérien sans pilote
WCMRC
Société d’intervention maritime de l’ouest du Canada
ZTM
Zone de trafic maritime

Annexe E - Fiche technique sur la sécurité des substances présentes à bord du M/V Marathassa

Version anglaise seulement - Page 1 numérisée de la Fiche technique sur la sécurité des substances présentes à bord le M/V Marathassa
Version anglaise seulement - Page 2 numérisée de la Fiche technique sur la sécurité des substances présentes à bord le M/V Marathassa
Version anglaise seulement - Page 4 numérisée de la Fiche technique sur la sécurité des substances présentes à bord le M/V Marathassa
Version anglaise seulement - Page 5 numérisée de la Fiche technique sur la sécurité des substances présentes à bord le M/V Marathassa
Version anglaise seulement - Page 6 numérisée de la Fiche technique sur la sécurité des substances présentes à bord le M/V Marathassa
Version anglaise seulement - Page 7 numérisée de la Fiche technique sur la sécurité des substances présentes à bord le M/V Marathassa
Version anglaise seulement - Page 8 numérisée de la Fiche technique sur la sécurité des substances présentes à bord le M/V Marathassa
Version anglaise seulement - Page 9 numérisée de la Fiche technique sur la sécurité des substances présentes à bord le M/V Marathassa
Version anglaise seulement - Page 10 numérisée de la Fiche technique sur la sécurité des substances présentes à bord le M/V Marathassa
Version anglaise seulement - Page 11 numérisée de la Fiche technique sur la sécurité des substances présentes à bord le M/V Marathassa
Version anglaise seulement - Page 12 numérisée de la Fiche technique sur la sécurité des substances présentes à bord le M/V Marathassa
Version anglaise seulement - Page 13 numérisée de la Fiche technique sur la sécurité des substances présentes à bord le M/V Marathassa
Version anglaise seulement - Page 14 numérisée de la Fiche technique sur la sécurité des substances présentes à bord le M/V Marathassa

Annexe F - Lettre d'accord entre Port Metro Vancouver et la Garde côtière canadienne

Première page, numérisée, de la lettre d'entente entre la GCC et EC Région de l'Ouest et Vancouver Fraser Port Authority
Deuxième page de la lettre d'entente entre la GCC et EC Région de l'Ouest et Vancouver Fraser Port Authority
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