Examen indépendant du déversement d'hydrocarbures du M/V Marathassa - Opération d’intervention environnementale
Remerciements et liste des intervenants / Sommaire

Table des matières

• Remerciements et liste des intervenants / Sommaire
• Chapitre 1 - Introduction et contexte de l'incident
• Chapitre 2 - Phases d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures
• Chapitre 3 - Observations, analyses et recommandations
• Chapitre 4 - Conclusion et résumé des recommandations
• Annexes

Examen indépendant du déversement d'hydrocarbures du M/V Marathassa - Opération d’intervention environnementale
(PDF, 4,4 Mo)

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Cet examen a été réalisé afin d'améliorer l'ensemble du régime d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures pour la Garde côtière canadienne, ses partenaires et les Canadiens. Il n'a pas pour objectif de rejeter la faute sur quiconque.

Remerciements et liste des intervenants

Ce rapport a été préparé en vue de comprendre les principaux facteurs de l'incident. Certains partenaires ont décelé des enjeux plus vastes qui n'ont pu être abordés en raison de contraintes de temps.

Sans l'aide dévouée des partenaires qui ont pris part au commandement unifié, ce rapport n'aurait pu être documenté, compilé et rédigé. Nous tenons à reconnaître et à souligner l'appui indéfectible des partenaires du commandement unifié pendant les efforts d'intervention déployés tout au long de cet incident.

J'aimerais également remercier le Secrétariat qui a contribué à cet examen pendant d'innombrables heures.

Voici la liste de nos partenaires pour l'examen :

• Garde côtière canadienne
• Vancouver Coastal Health
• Fédération internationale des armateurs pétroliers contre la pollution
• Stanley Park Ecology Society
• Première Nation Musqueam
• North Shore Emergency Management Office
• Ville de North Vancouver
• District de North Vancouver
• District de West Vancouver
• Oiled Wildlife Society
• Nation Tsleil'Waututh
• Western Canada Marine Response Corporation
• Ville de Vancouver
• Fédération maritime du Canada
• Aquarium de Vancouver
• Transports Canada
• Environnement Canada
• Focus Wildlife British Columbia Chamber of Shipping
• Port Metro Vancouver
• Province de la Colombie-Britannique (ministère de l’Environnement et Emergency Management British Columbia)
• Marins locaux

John Butler
Responsable, examen sur le M/V Marathassa

Sommaire

Le mercredi 8 avril 2015, à 16 h 48 HNP^{Note de bas de page 1}, le voilier Hali remarque un lustre de pétrole dans la baie English et le signale à la Garde côtière canadienne (GCC). La GCC a géré l'intervention et les opérations de nettoyage avec l'appui des principaux partenaires, notamment la Western Canada Marine Response Corporation (WCMRC), d'autres ministères fédéraux, d'autres paliers du gouvernement et des organisations non gouvernementales. Bien que le capitaine et les représentants du M/V Marathassa aient commencé par nier toute responsabilité, on détermine par la suite tôt le matin du 9 avril que le M/V Marathassa a déversé une quantité inconnue de mazout intermédiaire (que l'on pense être du mazout IFO 380^{Note de bas de page 2}) dans la baie English le 8 avril.

Il s'agit d'un rejet opérationnel de carburant persistant ayant des conséquences très importantes. Port Metro Vancouver (PMV) est un vaste portail commercial multiusager accueillant en moyenne 20^{Note de bas de page 3} grands navires de haute mer en mouillage ou aux terminaux à tout moment, qui constitue un important centre économique pour Vancouver et l'Ouest canadien. Il est donc essentiel de prévenir et de nettoyer rapidement et efficacement les déversements pour permettre l'exploitation continue du port. De plus, les risques pour la sécurité publique et la santé sont des considérations importantes, puisque la baie English est entourée d'une vaste population urbaine qui utilise régulièrement les parcs et les plages des villes environnantes. Les déversements d'hydrocarbures ont également des effets nocifs sur le milieu marin qui pourraient toucher les animaux sauvages, les mammifères marins et les populations visées par les pêches.

En raison de la complexité de cet incident, la commissaire de la GCC a entamé un examen visant à déterminer ce qui a bien fonctionné et les points qui pourraient être améliorés. L'objectif de l'examen est de déterminer les principaux faits qui se sont produits à la suite du déversement d'hydrocarbures le 8 avril, du moment du premier signalement envoyé à la GCC jusqu'à la fermeture du poste de commandement des interventions (PCI). Le cadre de référence est joint à l'annexe A. Cependant, le rapport n'examinera pas la nature du déversement ni sa cause, puisque ces circonstances font actuellement l'objet d'une enquête de Transports Canada.

La région de l'Ouest de la GCC, qui comprend toute la côte de la Colombie-Britannique (C.-B.), reçoit environ 600 rapports de pollution chaque année. Une quarantaine de ces rapports^{Note de bas de page 4} concernent le port et une dizaine^{Note de bas de page 5} nécessitent des activités de récupération sur l'eau. La GCC et la WCMRC gèrent régulièrement ces déversements lors de leurs opérations quotidiennes. Les opérations de récupération et de nettoyage en lien avec le M/V Marathassa ne constituent pas un événement habituel pour la GCC ou la WCMRC. Dans ce cas, l'intervention et le nettoyage ont duré un total de 16^{Note de bas de page 6} jours. L'écrémage du pétrole a été réalisé immédiatement et était achevé le quatrième jour. Une barrière flottante a été déployée autour du navire polluant tôt le matin du 9 avril, et le nettoyage des rivages s'est poursuivi jusqu'au 16^e jour. Sur le plan de la santé et de la sécurité, le public n'a été que très peu touché; cependant, Environnement Canada (EC) a estimé qu'environ 20 oiseaux ont été touchés. Le Bureau de gestion de projet (BGP), mis sur pied après la fermeture du PCI, surveille les effets continus. Les activités du BGP ne sont pas visées par l'examen.

Les principaux partenaires ayant participé au commandement unifié et les autres partenaires de l'industrie ont été invités à participer à l'examen afin de donner leurs points de vue. En se fondant sur ces discussions, le rapport cerne un nombre de domaines qui ont bien fonctionné et souligne certains autres qui pourraient être améliorés.

Ce qui a bien fonctionné :

• La GCC a utilisé une approche inclusive pour la structure du commandement unifié, y ajoutant d'autres paliers du gouvernement et des organisations non gouvernementales, ce qui constitue un point positif selon la plupart des participants;
• Au fil de l'intervention, le commandement unifié, sous la supervision de la GCC, est devenu de plus en plus coordonné;
• De nombreux partenaires ont été félicités pour leurs capacités de leadership dans le commandement unifié;
• Le nettoyage opérationnel du déversement d'hydrocarbures a été réalisé par la WCMRC sous la direction de la GCC. La WCMRC a écrémé le pétrole à la surface de l'eau toute la nuit du mercredi 8 avril et a entouré le navire d'une estacade de confinement le jeudi 9 avril afin d'empêcher la pollution de causer d'autres dommages. Le jeudi matin, on a estimé qu'il restait environ 2 800 litres^{Note de bas de page 7} de mazout intermédiaire sur l'eau, et le vendredi après-midi la quantité était estimée à 5,9 litres;
• La WCMRC a adopté une attitude proactive dès le début de l'incident, ce qui lui a permis d'intervenir rapidement;
• Les partenaires sont favorables à l'adoption du concept de planification de l'intervention par secteur (PIS) à l'avenir, notamment la participation élargie à la conception des plans et la capacité de fournir des renseignements précieux sur les risques et vulnérabilités environnementaux;
• Les partenaires se sont félicités de la possibilité de participer de manière significative à l'amélioration des interventions en cas de déversements d'hydrocarbures et sont prêts à poursuivre l'établissement de ces relations;
• Les partenaires provinciaux et municipaux, ainsi que la WCMRC, connaissent bien le système de commandement des interventions (SCI) et ont offert de le mettre à l'essai à l'aide d'exercices et d'aider la GCC à le mettre en œuvre;
• Les partenaires ont souligné que la gestion de la faune mazoutée a été effectuée de manière efficace.

Ce qui peut être amélioré :

• La GCC devrait améliorer ses protocoles de communication avec ses partenaires afin de communiquer des renseignements exacts. La combinaison d'un certain nombre de facteurs, comme l'incertitude entourant les rôles et responsabilités, de mauvaises communications et des problèmes techniques ont retardé l'intervention de 1 heure et 49 minutes;
• La GCC ne possédait pas la capacité initiale nécessaire pour mettre sur pied le PCI et le commandement unifié, car elle démobilisait les agents d'intervention environnementale affectés à l'opération du Brigadier General Zalinski^{Note de bas de page 8} dans le chenal Grenville. Elle a donc engagé la Western Canada Marine Response Corporation pour commencer l'intervention sur l'eau et appuyer le PCI;
• Il n'a pas été possible de partager l'information sur un réseau commun en raison des politiques et protocoles sur les données électroniques du gouvernement du Canada, ce qui a limité l'efficacité du PCI;
• La mise en œuvre du SCI à la GCC en est à sa troisième année sur cinq, et le système n'a pas encore atteint sa pleine capacité opérationnelle. Cette situation était bien connue, mais il a néanmoins fallu plusieurs jours au commandement unifié pour atteindre un rythme opérationnel;
• La classification basse de l'incident dans le système d'alerte provincial en a retardé le signalement rapide aux municipalités, aux Premières Nations et aux intervenants. Certains partenaires ont été informés de l'incident par des voies informelles, par des relations de travail précédentes ou ont été alertés par l'importante couverture médiatique;
• De nombreux partenaires ont indiqué que les échéanciers actuels de la PIS ne couvrent pas la nécessité immédiate de mobiliser les partenaires pour élaborer un plan efficient et efficace dans le port de Vancouver. Les partenaires souhaiteraient que les échéanciers de la PIS soient accélérés;
• Le fait qu'Environnement Canada ne soit pas physiquement présent s'est répercuté sur l'efficacité et l'efficience de l'unité environnementale. Le leadership sur place d'Environnement Canada pour donner des avis environnementaux et scientifiques, indépendants et fiables aurait été grandement utile pendant cet incident;
• Les communications publiques du commandement unifié étaient difficiles puisque ce dernier concentrait son énergie à appuyer les représentants gouvernementaux dans les séances d'information pour les médias, au lieu de partager les principaux faits concernant l'opération sur l'eau avec les citoyens et les partenaires du commandement unifié;
• Pendant cet incident, il semble y avoir eu de la confusion entre certains partenaires en ce qui concerne les rôles et les responsabilités des partenaires principaux dans les interventions en cas de déversement d'hydrocarbures.

Dans ce rapport, on présente 25 recommandations à la GCC et à ses partenaires aux fins d'étude. L'intention est de présenter des recommandations qui améliorent le régime d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures pour les Canadiens. Ces recommandations ont été relevées par de nombreux partenaires. Les observations, les analyses et les recommandations sont indiquées dans le présent rapport et résumées dans la conclusion.