Examen indépendant du déversement d'hydrocarbures du M/V Marathassa - Opération d’intervention environnementale

Table des matières


Cet examen a été réalisé afin d'améliorer l'ensemble du régime d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures pour la Garde côtière canadienne, ses partenaires et les Canadiens. Il n'a pas pour objectif de rejeter la faute sur quiconque.

Remerciements et liste des intervenants

Ce rapport a été préparé en vue de comprendre les principaux facteurs de l'incident. Certains partenaires ont décelé des enjeux plus vastes qui n'ont pu être abordés en raison de contraintes de temps.

Sans l'aide dévouée des partenaires qui ont pris part au commandement unifié, ce rapport n'aurait pu être documenté, compilé et rédigé. Nous tenons à reconnaître et à souligner l'appui indéfectible des partenaires du commandement unifié pendant les efforts d'intervention déployés tout au long de cet incident.

J'aimerais également remercier le Secrétariat qui a contribué à cet examen pendant d'innombrables heures.

Voici la liste de nos partenaires pour l'examen :

Signature électronique de John Butler

John Butler
Responsable, examen sur le M/V Marathassa

Sommaire

Le mercredi 8 avril 2015, à 16 h 48 HNPNote de bas de page 1, le voilier Hali remarque un lustre de pétrole dans la baie English et le signale à la Garde côtière canadienne (GCC). La GCC a géré l'intervention et les opérations de nettoyage avec l'appui des principaux partenaires, notamment la Western Canada Marine Response Corporation (WCMRC), d'autres ministères fédéraux, d'autres paliers du gouvernement et des organisations non gouvernementales. Bien que le capitaine et les représentants du M/V Marathassa aient commencé par nier toute responsabilité, on détermine par la suite tôt le matin du 9 avril que le M/V Marathassa a déversé une quantité inconnue de mazout intermédiaire (que l'on pense être du mazout IFO 380Note de bas de page 2) dans la baie English le 8 avril.

Il s'agit d'un rejet opérationnel de carburant persistant ayant des conséquences très importantes. Port Metro Vancouver (PMV) est un vaste portail commercial multiusager accueillant en moyenne 20Note de bas de page 3 grands navires de haute mer en mouillage ou aux terminaux à tout moment, qui constitue un important centre économique pour Vancouver et l'Ouest canadien. Il est donc essentiel de prévenir et de nettoyer rapidement et efficacement les déversements pour permettre l'exploitation continue du port. De plus, les risques pour la sécurité publique et la santé sont des considérations importantes, puisque la baie English est entourée d'une vaste population urbaine qui utilise régulièrement les parcs et les plages des villes environnantes. Les déversements d'hydrocarbures ont également des effets nocifs sur le milieu marin qui pourraient toucher les animaux sauvages, les mammifères marins et les populations visées par les pêches.

En raison de la complexité de cet incident, la commissaire de la GCC a entamé un examen visant à déterminer ce qui a bien fonctionné et les points qui pourraient être améliorés. L'objectif de l'examen est de déterminer les principaux faits qui se sont produits à la suite du déversement d'hydrocarbures le 8 avril, du moment du premier signalement envoyé à la GCC jusqu'à la fermeture du poste de commandement des interventions (PCI). Le cadre de référence est joint à l'annexe A. Cependant, le rapport n'examinera pas la nature du déversement ni sa cause, puisque ces circonstances font actuellement l'objet d'une enquête de Transports Canada.

La région de l'Ouest de la GCC, qui comprend toute la côte de la Colombie-Britannique (C.-B.), reçoit environ 600 rapports de pollution chaque année. Une quarantaine de ces rapportsNote de bas de page 4 concernent le port et une dizaineNote de bas de page 5 nécessitent des activités de récupération sur l'eau. La GCC et la WCMRC gèrent régulièrement ces déversements lors de leurs opérations quotidiennes. Les opérations de récupération et de nettoyage en lien avec le M/V Marathassa ne constituent pas un événement habituel pour la GCC ou la WCMRC. Dans ce cas, l'intervention et le nettoyage ont duré un total de 16Note de bas de page 6 jours. L'écrémage du pétrole a été réalisé immédiatement et était achevé le quatrième jour. Une barrière flottante a été déployée autour du navire polluant tôt le matin du 9 avril, et le nettoyage des rivages s'est poursuivi jusqu'au 16e jour. Sur le plan de la santé et de la sécurité, le public n'a été que très peu touché; cependant, Environnement Canada (EC) a estimé qu'environ 20 oiseaux ont été touchés. Le Bureau de gestion de projet (BGP), mis sur pied après la fermeture du PCI, surveille les effets continus. Les activités du BGP ne sont pas visées par l'examen.

Les principaux partenaires ayant participé au commandement unifié et les autres partenaires de l'industrie ont été invités à participer à l'examen afin de donner leurs points de vue. En se fondant sur ces discussions, le rapport cerne un nombre de domaines qui ont bien fonctionné et souligne certains autres qui pourraient être améliorés.

Ce qui a bien fonctionné :

Ce qui peut être amélioré :

Dans ce rapport, on présente 25 recommandations à la GCC et à ses partenaires aux fins d'étude. L'intention est de présenter des recommandations qui améliorent le régime d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures pour les Canadiens. Ces recommandations ont été relevées par de nombreux partenaires. Les observations, les analyses et les recommandations sont indiquées dans le présent rapport et résumées dans la conclusion.

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