Examen indépendant du déversement d'hydrocarbures du M/V Marathassa - Opération d’intervention environnementale
Chapitre 2 - Phases d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures
Table des matières
2.1 Notification
Selon la Partie 3 du Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux, le capitaine du navire doit signaler toute pollution ou menace de pollution. Dans le cas des navires, ces rapports doivent être effectués conformément aux Lignes directrices permettant de rapporter des incidents mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nuisibles ou des polluants marins.Note de bas de page 19
Les incidents peuvent être signalés en communiquant avec un centre des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de la Garde côtière canadienne (GCC) en appelant un numéro gratuit ou la voie 12 de communication à très haute fréquence. S'il appelle pour rapporter un cas de déversement, l'appelant devra fournir des renseignements.
À la réception d'un rapport de déversement, l'officier des SCTM doit informer les parties concernées et les organismes responsables. Il doit le faire verbalement et au moyen d'un avis par courriel sous forme de rapport de pollution.
Les agents de service doivent être informés des autres incidents se produisant dans leurs régions de responsabilité, notamment les interventions environnementales (IE) et les activités de recherche et de sauvetage (R et S). Les incidents de R et S peuvent être jugés comme des cas potentiels de pollution selon leur nature. La transition entre une intervention de R et S et une IE devrait être transparente, particulièrement si l'agent d'intervention environnementale (AIE) exerce ses pouvoirs pour aider à prévenir un incident de pollution pendant une opération de R et S.
Une fois la phase d'évaluation achevée par l'agent de service, les avis appropriés doivent être transmis. Si le déversement est jugé « important », l'officier de service doit communiquer avec le surintendant, Intervention environnementale, afin de lui transmettre l'évaluation détaillée de l'incident. Le surintendant informera à son tour le directeur régional des programmes de la GCC et le commissaire adjoint (CA) régional. Le commissaire adjoint informera ensuite l'Administration centrale nationale (ACN) verbalement, le cas échéant. Il faut également suivre la procédure établie pour le signalement d'incidents. Une procédure nationale d'avis d'incident (PNAI) doit accompagner l'avis verbal si les exigences relatives à la PNAI ont été respectées.
Les agents de service doivent aussi aviser et consulter les autres organismes gouvernementaux responsables comme Environnement Canada (EC), Transports Canada (TC) et les ministères provinciaux de l'Environnement.
La Direction régionale des communications doit être avisée afin de répondre aux éventuelles demandes des médias concernant les incidents maritimes. Cela permettra aux agents des communications de préparer des infocapsules, de gérer efficacement la circulation de l'information et de veiller à ce que des renseignements exacts soient communiqués au public. De plus, les communiqués de presse doivent généralement être approuvés par l'ACN.
2.2 Évaluation
L'évaluation est une phase critique d'un déversement d’hydrocarbures; elle détermine le fondement et les mesures futures possibles nécessaires au début du déversement. Les éléments les plus importants de l'évaluation sont l'identification de la source et les mesures visant à la sécuriser et à l'empêcher de pénétrer dans l'environnement marin. Si les renseignements recueillis et l'évaluation sont fiables, détaillés et exacts, l'agent de service pourra identifier la source, ce qui déterminera si la GCC doit jouer le rôle de CSP ou d'ASF. Si l'on décide d'intervenir, il est essentiel de le faire rapidement afin de gérer efficacement le déversement d'hydrocarbures et de limiter les effets sur l'environnement marin. Si l'on décide de surveiller le déversement, la GCC aura besoin d'outils pour surveiller efficacement le déplacement du pétrole et l'intervention du pollueur.
L'ensemble des compétences et l'expérience de la ou des personnes impliquées sont essentiels pour mener une évaluation efficace. Ils résultent non seulement d'un programme de formation solide, mais aussi de nombreuses années d'expérience en intervention et en surveillance de déversements d'hydrocarbures en milieu marin. À cette fin, un agent de service doit posséder une connaissance approfondie de l'article 180 de la Loi sur la marine marchande du Canada de 2001, qui décrit les responsabilités de la GCC en matière d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures, et de l'article 175, qui définit les pouvoirs de l'agent d’intervention environnementale (AIE).Note de bas de page 20
Si l'agent de service qui réalise l'évaluation du déversement n'est pas en mesure d'effectuer une évaluation efficace, de mauvaises décisions prises aux premiers stades d'un déversement d'hydrocarbures peuvent avoir des effets néfastes sur l'ensemble de l'intervention. La personne doit également connaître tous les protocoles d'entente (PE) en vigueur et doit rester en liaison avec les autres organismes gouvernementaux pour communiquer de manière efficace les renseignements recueillis pendant la phase d'évaluation.
2.3 Activation
Pendant la phase d'évaluation, l'agent de service, en consultation avec le surintendant, IE, doit déterminer la nécessité d'une intervention. Avec l'autorisation du surintendant, IE, l'agent de service va activer une intervention opérationnelle. Une intervention opérationnelle peut aller de mesures simples à des exigences d'intervention très complexes.
À l'activation, la GCC doit jouer le rôle de CSP, d'ASF ou d'organisme de ressources, selon les besoins de l'opération. Les premières activités d'intervention peuvent être menées conformément aux plans d'intervention régionaux et de secteur. Ces plans sont élaborés pour indiquer aux répondants les priorités d'intervention initiales, qui sont fondées sur des scénarios planifiés à l'avance. Ils peuvent comprendre des éléments comme l'emplacement des prises d'eau, les sites d'aquaculture, les pêches locales, les ressources à risque, les vulnérabilités, les listes d'intervenants locaux, les listes d'avis, les PE, etc.
Il faut activer le SCI (officiellement appelé « système de gestion des interventions ») pour aider les répondants en gérant l'intervention de manière efficace et efficiente. Si la GCC assume le rôle de CSP, elle est alors chargée de gérer le déversement et doit fournir les ressources, le personnel et l'équipement nécessaires pour intervenir.
Il faudra peut-être également activer l'équipe nationale d'intervention (ÉNI) afin d'appuyer l'intervention locale, selon la complexité, les besoins en matière de personnel et la durée de l'incident. On peut également faire appel à l'ÉNI pour combler des lacunes régionales en personnel si les autres employés sont déjà affectés à une autre intervention à la suite d'un déversement dans la région. Cela s'applique également au poste d'agent de surveillance fédéral pendant un incident prolongé.
2.4 Intervention
La GCC est l'organisme gouvernemental responsable lors des incidents de pollution provenant de navires ou de sources inconnues dans le milieu marin.
L'intervention à la suite d'un déversement est déterminée en fonction de plusieurs facteurs. La GCC assumera le rôle de CSP si elle juge que le pollueur n'est pas en mesure d'intervenir ou disposé à le faire ou si le pollueur est inconnu, que l’on appelle un déversement d'origine inconnue. Dans les autres cas, en tant qu'ASF, elle surveillera les efforts de nettoyage du pollueur.
En général, une fois le pollueur identifié, la GCC doit l'aviser de ses responsabilités. Si la GCC est satisfaite des intentions du pollueur, elle assumera le rôle d'ASF. Elle demeure responsable de la gestion de l'intervention à la suite du déversement jusqu'à ce que le pollueur ait assumé ses responsabilités. La GCC est responsable en tout temps d'assurer une intervention appropriée, quelles que soient les mesures prises par les autres.
L'ÉNI comprend les ressources humaines et l'équipement en lien avec le programme d'IE. La GCC dispose de nombreux employés et équipements et dans l'ensemble du pays, auxquels elle peut faire appel pour participer à une intervention au besoin. L'ÉNI est activée par l'entremise du Centre de coordination national (CCN) à l'ACN. Elle sera habituellement activée lorsque les ressources locales sont dépassées ou si la complexité d'un incident exige des ressources supplémentaires.
Si la GCC intervient lors d'un incident de pollution marine, des ressources provenant de la GCC ou de l'industrie sont nécessaires pour assurer une intervention sécuritaire, efficace et efficiente. Ces ressources comprennent du personnel formé et compétent et de l'équipement d'intervention entretenu et prêt à être utilisé. Pour ce qui est de l'équipement d'intervention, on utilise couramment des estacades de confinement et différents récupérateurs. Par ailleurs, les navires d'intervention environnementale doivent être en disponibilité, avec des équipages certifiés et formés en intervention en cas de déversement et en conduite de petites embarcations.
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