Niveaux de service
Rapport sommaire
Table des matières
Bienvenue à la page d'accueil sur l'examen des niveaux de service (NDS) de la Garde côtière canadienne.
Afin de se conformer à cet engagement, la Garde côtière a entrepris un examen des niveaux de service qu'elle fournit, au moyen de ses programmes, à ses nombreux clients, dans tout le pays. Voici les objectifs de l'examen :
- Mieux faire connaître les niveaux de service de la GCC;
- Écouter l'opinion des clients sur la pertinence des services de la GCC;
- Identifier les lacunes et les écarts apparents qui peuvent exister au chapitre des services; et
- Évaluer les commentaires des intervenants et des clients dans le but de formuler des recommandations pour améliorer le service aux clients.
Les niveaux de service pour les programmes de la GCC constituent la clé d'une planification et d'une prestation efficaces de services. Ils forment la pierre angulaire des activités de la GCC, tout comme son état de préparation opérationnelle et sa capacité.
Les niveaux de service constituent des énoncés qui décrivent les services auxquels devraient s'attendre les clients de la part de la GCC, y compris l'information se rapportant à l'objectif des services, la durée saisonnière et les zones où les services seront fournis.
Le document: Niveaux de service et normes de service comprend une brève description des objectifs - ou résultats - que chaque programme de la GCC vise à atteindre. Le document identifie ensuite les différents services dont la prestation doit être assurée par chaque programme. Les niveaux de service ont été clairement établis pour l'ensemble de ces services. Les normes de service, qui servent de points de référence pour évaluer la performance de la GCC en regard de ses différents services, sont jointes au document, le cas échéant. La GCC procède présentement à une révision de ses normes de service.
Aides à la navigation
Description :
- Le programme des aides à la navigation offre des aides maritimes de courte portée dont le nombre s'élève à plus de 17 000, y compris des aides visuelles (aides fixes, phares et bouées), des aides sonores (cornes de brume) et des aides radar (réflecteurs et balises), ainsi que des aides maritimes de longue portée, incluant des aides électroniques comme le Système mondial de localisation différentiel (DGPS)
- Les avantages de ces services pour les marins sont la possibilité d'emprunter avec leurs navires des eaux canadiennes sûres, accessibles et efficaces
Objectifs :
- Faciliter le mouvement expéditif et sécuritaire du trafic maritime
Services :
- Fourniture d'aides visuelles et sonores à la navigation, que ce soit des aides fixes, des phares, des bouées et des cornes de brume
- Diffusion des systèmes de positionnement électronique, tels le Système mondial de localisation différentiel
- Publication d'information sur la sécurité de la navigation
Gestion des voies navigables
Description :
- Le programme de Gestion des voies navigables gère des chenaux afin d'assurer l'accessibilité des voies navigables et de contribuer à un usage sécuritaire
- Par le biais de ce programme, la Garde côtière fournit des lignes directrices pour la conception et l'utilisation sécuritaire des chenaux, gère l'entretien des chenaux ainsi que le dragage des chenaux de liaison des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (sur une base de recouvrement de coûts), fait le suivi de la profondeur disponible des principales voies navigables commerciales et participe à la gestion du contrôle des niveaux d'eau du fleuve Saint-Laurent
- Ce programme de la GCC offre aux utilisateurs des renseignements relatifs à la sûreté maritime, y compris de l'information concernant la condition des fonds des chenaux et les prévisions des niveaux d'eau
- La Gestion des voies navigables maintient des voies navigables, réduit les risques pour la navigation et collabore à la protection de l'environnement
Objectifs :
- Garantir l'accessibilité des principaux chenaux de navigation commerciale et contribuer à leur utilisation sécuritaire
- Faire en sorte que les exigences relatives à la navigation commerciale soient respectées dans les chenaux internationaux à régulation hydraulique du fleuve Saint-Laurent
Services :
- Entretien et gestion des principaux chenaux commerciaux
- Diffusion des prévisions des niveaux des eaux
Intervention environnementale
Description :
- La Garde côtière canadienne est l'organisme fédéral responsable des interventions en cas de déversements de pétrole provenant des navires dans les eaux canadiennes et dans les autres pays régis par des ententes internationales
- Après avoir été informée d'un déversement, la GCC surveillera l'efficacité du secteur privé à répondre à l'urgence et prendra le contrôle des opérations de nettoyage, au besoin. La Garde côtière pourra utiliser ses propres ressources tels ses navires et ses équipements spécialisés de lutte contre la pollution, qui sont gardés en réserve pour prêter secours ou répondre à des déversements, quand l'identité du pollueur n'est pas connue ou qu'il est réticent ou incapable de répondre
- Le Service d'intervention environnementale contribue à réduire les répercussions des incidents de déversements en mer sur l'environnement, l'économie et la sécurité publique, en plus d'accroître la sensibilisation et démontrer la diligence raisonnable de la part des Canadiens et de la communauté maritime mondiale pour atténuer l'impact de la pollution
Objectifs :
- Réduire le plus possible les répercussions des incidents de pollution marine sur l'environnement, l'économie et la sécurité du public
Services :
- Mobilisation du personnel et des capacités d'intervention
- La surveillance, l'évaluation et la réponse aux cas rapportés de pollution maritime
Déglaçage
Description :
- Le programme de déglaçage de la Garde côtière canadienne offre des services de déglaçage et d'autres services connexes dans le but de faciliter le déplacement sécuritaire et rapide des navires au travers et autour des étendues d'eau canadiennes recouvertes de glace, pour le grand bien de l'industrie et des communautés
- Cette activité de programme consiste, entre autres, à escorter les navires dans les eaux couvertes de glace, à libérer les navires emprisonnés par la glace, à procéder au déglaçage des ports, à offrir des renseignements au sujet de la glace et à réduire les risques d'inondation aux abords du fleuve Saint-Laurent en surveillant et en brisant les embâcles
- Le programme de déglaçage contribue à assurer la souveraineté du Canada dans l'Arctique en réapprovisionnant les collectivités nordiques, en offrant un soutien aux autres agences et organisations gouvernementales dans les eaux infestées de glace, ainsi qu'en assurant une présence visible du gouvernement fédéral dans le Nord canadien
Objectifs :
- Faciliter le transport maritime, de façon sécuritaire et en temps opportun, dans les eaux couvertes de glace et dans les environs
- Minimiser les effets des inondations causées par des embâcles
- Porter assistance pour le réapprovisionnement des collectivités nordiques lorsqu'il n'y a pas de service commercial
Services :
- Diffusion d'information et de conseil à la communauté maritime
- Prestation de services de déglaçage
Services de communications et trafic maritimes
Description :
- Le programme des Services de communications et trafic maritimes (SCTM) offre des communications en cas de détresse en mer et pour assurer la sécurité, procède à des examens des navires, réglemente le trafic maritime, en plus de fournir des systèmes d'information et un service de correspondance public en tout temps
- Grâce au programme de SCTM, les répondants dans le domaine de la recherche et du sauvetage connaissent mieux les individus ou les navires en détresse, les marins en danger ont une meilleure probabilité d'être découvert, et la Garde côtière a amélioré ses renseignements sur le transport maritime afin de sensibiliser les gens au domaine de la sécurité maritime
- Les SCTM accroîent la sécurité des personnes en mer et le déplacement efficace des navires dans les voies navigables, en plus de mettre des renseignements essentiels à la disposition des navigateurs
Objectifs :
- Contribuer à la sécurité des personnes en mer
- Contribuer à la sécurité et à l'efficacité du mouvement des navires
- Contribuer à la protection de l'environnement marin
- Contribuer à la reconnaissance du domaine maritime
Services :
- Prestation de communications de détresse et de sécurité
- Gestion du trafic maritime dans les eaux sélectionnées du Canada
- Contrôle préalable des navires entrant dans les eaux canadiennes
- Distribution d'information maritime en appui aux activités
- Prestation d'un service de correspondance publique
Recherche et sauvetage
Description :
- Le programme fédéral de recherche et sauvetage (SAR), dont le ministre de la Défense nationale est responsable, consiste dans un effort de coopération entre le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités
- Le programme SAR de la Garde côtière canadienne (GCC) dirige, offre et maintient un état d'alerte sur les 5,3 millions de kilomètres carrés d'espace maritime du système fédéral SAR conjointement avec sa partenaire, la Garde côtière auxiliaire canadienne
- Par ses activités de surveillance des gens en détresse, de communication, de recherche et sauvetage, le programme SAR de la Garde côtière augmente la probabilité de sauvetage des personnes se retrouvant dans des situations périlleuses sur l'eau
Objectifs :
- Apporter son soutien à la recherche de personnes, de navires ou autres embarcations qui sont en détresse ou qu'on soupçonne en danger imminent et leurs porter secours
Service :
- Prestation de services de recherche et de sauvetage aux marins et aux autres personnes en besoin d'aide humanitaire
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