4 Intervention

4.1 Santé et sécurité des intervenants

La sécurité de l’intervenant et du public est en tête des priorités et la priorité absolue.

Les protocoles ministériels en matière de santé et de sécurité régissent, conformément au Système de gestion de la sécurité à terre et au Code canadien du travail, toutes les activités de préparation et d’intervention environnementale. Ces protocoles et le Code couvrent les milieux de travail et le personnel du gouvernement fédéral dans tous les domaines, y compris les sites de déversement dont la Garde côtière canadienne a le mandat.

Dans le cas d’une intervention pour laquelle le déploiement de personnel ou d’équipement d’un certain niveau serait nécessaire, un nouveau plan de santé et de sécurité est créé pour tenir compte de l’environnement et des circonstances propres à l’incident. Le processus de création du nouveau plan est intégré au système de commandement d’intervention, et l’administration ainsi que la conformité de ce plan sont dûment attribuées à un officier à la sécurité.

Advenant un conflit dans l’application d’un plan de sécurité propre à un incident ou la conduite des activités de préparation dans un lieu de travail fédéral, il faut privilégier la solution la plus préventive ou celle qui expose le moins aux dangers.

4.1.1 Bénévoles

Au cours d’une intervention à la suite d’un incident de pollution en milieu marin, la Garde côtière canadienne peut recevoir des demandes de la part de personnes qui souhaitent participer aux opérations d’intervention en tant que bénévoles. Ces offres peuvent comprendre la participation aux activités de nettoyage sur l’eau ou le long de la côte, la récupération et la réhabilitation de la faune, le pilotage de bateaux, la réhabilitation du site et la gestion des déchets.

Conformément aux dispositions énoncées dans les diverses lois et politiques de la Garde côtière canadienne en matière de santé et de sécurité (voir 4.1 Santé et sécurité des intervenants), la Garde côtière canadienne ne placera pas de bénévoles dans une situation de danger potentiel et ne les exposera pas à des matières, à des environnements ou à des conditions de travail qui présentent un danger. Il est également possible de rediriger les bénévoles vers un organisme caritatif sans but lucratif ou un organisme de bénévolat reconnu (p. ex., la Croix-Rouge canadienne, Canards Illimités Canada, etc.) qui pourraient jouer un rôle dans l’incident.

Les personnes qui s’adressent à la Garde côtière canadienne pour offrir leurs services et leur temps contre rémunération peuvent soit être embauchées par contrat, s’il y a lieu, soit recommandées aux entrepreneurs en interventions d’urgence engagés dans le cadre de l’intervention.

4.2 Intervention régionale

Les chapitres régionaux du Plan d’urgence pour les déversements en mer détaillent les procédures, les ressources et les stratégies utilisées pour préparer et mener une intervention en cas d’incident de pollution en milieu marin dans la zone géographique d’une région. Chaque commissaire adjoint régional est chargé de la préparation et de la tenue du chapitre régional applicable dans sa zone de responsabilité.

Le Bureau national du programme d’intervention environnementale, Administration centrale de la Garde côtière canadienne, donne des conseils sur le contenu des chapitres régionaux et des plans d’intervention propres aux zones géographiques pour assurer l’uniformité parmi toutes les régions et pour veiller à ce que les chapitres régionaux soient conformes aux politiques, aux principes et aux lignes directrices indiqués dans le chapitre national.

Les normes s’appliquant aux chapitres régionaux figurent à l’annexe C.8 Intervention régionale.

4.3 Opérations d’intervention – généralités

La responsabilité du pollueur de payer pour les efforts de nettoyage et les dommages causés par la pollution des navires est bien ancrée en droit canadien, mais le pollueur n’a pas l’obligation d’amorcer, de gérer ou de maintenir ces efforts. Comprenant la difficulté d’entretenir l’équipement et des compétences en matière d’intervention environnementale, Transports Canada a mis à la disposition des entreprises, au moyen de règlements, un réseau certifié d’entrepreneurs qui accomplissent un travail perfectionné et spécialisé en intervention (voir 2.6 Ressources externes) partout au Canada, dans le cas où le pollueur se chargerait lui-même du nettoyage. Les Canadiens s’attendent à ce que la Garde côtière canadienne supervise activement avec l’industrie les opérations de nettoyage et y participe pour diriger ou exécuter rapidement les opérations en cas de besoin. Pour répondre à cette attente, la Garde côtière canadienne est l’organisme responsable qui est commandant d’intervention pour les incidents de pollution en milieu marin qui relèvent de son mandat et qui collaborera avec le pollueur (s’il y est disposé et apte) et les intervenants représentant un organisme fédéral, provincial ou territorial, des communautés autochtones ou des municipalités dans le cadre d’un commandement unifié ou d’un commandement simple visant la solution du problème.

Pour exercer efficacement sa responsabilité de commandement, le programme d’intervention environnementale a établi son personnel de façon stratégique dans les régions de façon à évaluer, activer et exécuter une intervention à la suite d’un signalement de pollution. Ce qui est attendu, c’est la rapidité de l’intervention, notamment pour l’évaluation et le déploiement de l’équipement de nettoyage, au besoin. Pendant que le programme continue d’évoluer avec la mise en œuvre des initiatives du gouvernement, il convient de noter que l’accent sera mis sur l’amélioration de l’état de préparation des actifs d’intervention de la Garde côtière canadienne.

Aujourd’hui, la Garde côtière canadienne évalue en région les signalements de déversement au moyen d’un mécanisme de réserve en dehors des heures de travail. De même, l’activation des actifs de commandement en vue d’une intervention se fait en région par un mécanisme de réserve en dehors des heures de travail.

En plus de l’activation d’une équipe de commandement, la Garde côtière canadienne doit, dans les cas où le pollueur refuse d’intervenir ou le fait de façon inadéquate, passer un contrat pour y remédier ou entreprendre les missions de lutte contre la pollution qui s’imposent. Dès que faire se peut, les actifs de la Garde côtière canadienne que le commandement et contrôle de l’incident n’ont pas mobilisés (p. ex. équipement de nettoyage) seront rappelés et remis en service. Les ressources de l’industrie seront elles aussi exploitées.

La Garde côtière canadienne maintient du personnel de commandement et de contrôle ainsi que de l’équipement d’intervention de façon stratégique dans tout le pays comme suit :

• Nous pouvons déployer en tout temps des premiers intervenants (barrage de confinement et personnel) dans toutes les stations de recherche et sauvetage, à l’exception de la province de Québec.
• Intervention environnementale maintient une équipe dédiée de commandement d’intervention à Québec (Qc) et St. John’s (T.-N.-L.) pour la gestion des cas de déversement des secteurs du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le reste de la Garde côtière assemble les équipes en sélectionnant du personnel de divers emplacements. Dans toutes les régions, lorsque la complexité, la taille ou la durée de l’incident augmente, les équipes de commandement sont complétées par le personnel régional et celui de l’équipe nationale d’intervention environnementale.
• Intervention environnementale dispose d’un personnel d’intervention apte aux opérations de confinement et de récupération à Prince Rupert (C.-B.), Vancouver (C.-B.), Victoria (C.-B.), Hay River (T.N.-O.), Parry Sound (Ont.), Sarnia (Ont.), Prescott (Ont.), Sorel (Qc), Québec (Qc), Charlottetown (Î.-P.-É.), Saint John (N.-B.), Halifax (N.-É.) et St. John’s (T.-N.-L.).
• Intervention environnementale dispose d’une capacité à Hay River (T.N.-O.) transportable par avion en cas de déversement dans les collectivités de l’Arctique.
• Le programme d’intervention environnementale réserve de l’équipement dans cinq emplacements de la province du Québec pour les travaux exécutés par les entrepreneurs sous l’autorité de la Garde côtière canadienne.
• Dans l’Arctique, le programme d’intervention environnementale maintient de l’équipement dans 21 emplacements sans personnel.

4.3.1 Modèle d’intervention

Dès le signalement d’un incident de pollution en milieu marin, le personnel du service d’intervention est prêt à intervenir. Le modèle d’intervention illustre la séquence des interventions faisant suite au signalement d’un incident, quelles que soient l’envergure ou la complexité de l’incident de pollution en milieu marin.

Accident maritime/Recherche et sauvetage/Rejet ou danger de rejet

Un rejet ou un danger de rejet correspond à la première étape, c’est-à-dire l’implication d’un navire dans un événement comme un échouement, un abordage, un naufrage, un déversement intentionnel, une dérive, un abandon, etc. Il peut également s’agir d’une source de rejet mystérieuse ou d’une installation de manutention des hydrocarbures lors d’un transbordement impliquant un navire.

Détection

Il s’agit du point où les actifs de surveillance, le navire accidenté, les autorités d’intervention, des organismes présents dans le secteur ou des membres du public constatent un rejet ou une menace de rejet.

Signalement

Le signalement est un rapport présenté à la Garde côtière canadienne d’un rejet polluant ou de la possibilité d’un rejet. Pour signaler à l’interne, les renseignements doivent être communiqués aux groupes compétents de la Garde côtière canadienne qui prendront des mesures. Les normes régissant les signalements figurent à l’annexe C.2 Évaluation des signalements et appels d’activation.

Évaluation

L’évaluation est l’étape où l’agent de service de l’intervention environnementale analyse le signalement de rejet polluant ou de menace de rejet pour déterminer si l’incident s’inscrit dans le mandat de la Garde côtière canadienne et pour mesurer les incidences potentielles de la pollution sur la sécurité des intervenants et du public et sur l’environnement. Les normes régissant l’évaluation figurent à l’annexe C.3 Évaluation.

Cessation de l’évaluation (inactivation des opérations d’intervention)

L’évaluation est interrompue lorsque le signalement du rejet ou de la menace de rejet est erroné, est invérifiable ou ne correspond pas au mandat. Les opérations d’intervention de la Garde côtière canadienne^{Note de bas de page 2} ne sont pas activées. Le responsable qui prend cette décision est le surintendant du service Intervention environnementale^{Note de bas de page 3}. Les normes connexes figurent à l’annexe 1.4 Cessation de l’évaluation.

Activation (lancement des opérations d’intervention)

L’activation des opérations d’intervention de la Garde côtière canadienne a lieu lorsque le signalement de pollution ou de menaces de pollution est avéré et correspond aux critères du mandat. Le responsable qui décide de l’activation est le surintendant du service Intervention environnementale^{Note de bas de page 4}. Cela correspond au début de la phase d’urgence. Les normes connexes sont à l’annexe C.5 Activation.

Opérations d’intervention

La conduite des opérations d’intervention incombe au rôle de commandant d’intervention, qui aura recours au Système de commandement d’intervention, cela jusqu’à ce qu’il soit établi que les opérations d’intervention ne sont plus nécessaires.

Transfert du commandement

Avec l’évolution des activités d’intervention, il est possible qu’il soit décidé de remplacer le commandant d’intervention de la Garde côtière canadienne selon les particularités de la situation et les efforts d’intervention. C’est le surintendant du service Intervention environnementale ou l’agent supérieur désigné^{Note de bas de page 5} qui autorise le transfert de commandement, s’il doit avoir lieu.

Fin de l’intervention

La fin de l’intervention signifie la fin des opérations, soit l’atteinte de résultats adéquats par le commandement d’intervention. Le responsable qui met fin à l’intervention pour un incident de type 3, 2 ou 1 est le commandant d’intervention de la Garde côtière canadienne^{Note de bas de page 6}. Le responsable qui met fin à l’intervention pour un incident de type 5 ou 4 est le surintendant de l’intervention environnementale. L’arrêt des opérations d’intervention se fait selon les normes énoncées à l’annexe C.6 Fin de l’intervention.

Gestion des suites de l’incident

Lorsque l’intervention prend fin, la gestion des suites de l’incident devient la responsabilité du commissaire adjoint. Le commissaire adjoint attribue ou délègue les responsabilités du projet comme il convient.

Activités post-incidents (recouvrement des coûts ou leçons retenues)

Les activités post-incidents comprennent les mesures de recouvrement des coûts et les leçons retenues.

Figure 3 : Modèle d’intervention

4.3.2 Phase d’urgence

À partir de l’activation, les opérations de la Garde côtière canadienne se déroulent en deux phases :

• Intervention initiale : L’intervention initiale se déroule dès l’activation d’une intervention de la Garde côtière canadienne et se caractérise par la mise en œuvre des plans et des stratégies d’intervention prédéterminés (le cas échéant) à l’aide des ressources disponibles du gouvernement et de l’industrie déjà en place, les plus proches ou qui conviennent le mieux.
• Intervention tactique : À la phase de l’intervention tactique, ayant déjà pu mettre en place un poste de commandement d’intervention (commandement simple ou unifié), la Garde côtière canadienne et les autres commandants d’intervention visent une forme d’organisation de plus en plus structurée. Les mesures prises se caractérisent par des limites tactiques pendant que le gouvernement et l’industrie font parvenir les ressources supplémentaires en vue de soutenir une intervention adaptée. L’horizon de planification habituel ne dépasse pas 72 heures, sauf pour les sites éloignés.

4.3.3 Phase du projet

Lorsque la phase d’urgence prend fin, les opérations de la Garde côtière canadienne passent à la phase de projet.

Intervention stratégique

À la phase d’intervention stratégique, du temps est réservé à l’établissement d’un plan d’action d’intervention propre au déversement et tenant compte des complexités. Cette intervention se caractérise par la disponibilité des ressources nécessaires à l’évaluation et à la gestion des circonstances précises du déversement. Les opérations de nettoyage de la Garde côtière canadienne sur la surface de l’eau et le long des rivages auront alors cédé la place à l’industrie, au besoin.

Période de rétablissement et de surveillance

La période de rétablissement et de surveillance commence lorsque le navire accidenté ne constitue plus une menace, que le nettoyage se termine ou que la gestion des suites de l’incident débute. À ce stade, la Garde côtière canadienne remet le dossier à l’organisme le plus qualifié.

4.3.4 Priorités de base et domaines d’intervention

Les domaines d’intervention sont les trois perspectives opérationnelles distinctes d’une intervention type. L’équipe de commandement d’intervention ordonne les priorités de manière à traiter les problèmes particuliers de chaque domaine. Ces domaines sont :

• le navire ayant causé l’incident
• le nettoyage des matières polluantes ou l’atténuation de la menace
• la continuité de l’exploitation de la ressource touchée (pêche, port, voie maritime, économie, etc.)

Les priorités de base en matière d’intervention couvrent la plupart des besoins pour la majorité des interventions. À la Garde côtière canadienne, les grandes priorités en matière d’intervention sont, dans l’ordre :

• la sécurité des intervenants et du public
• la stabilisation de la situation et la reprise du contrôle
• la protection de l’environnement, des infrastructures et des biens
• la surveillance et le contrôle des conditions, l’efficacité de l’intervention et les répercussions de l’incident
• l’engagement de la collectivité

Vous trouverez à l’annexe C les objectifs tactiques et de gestion correspondant à chaque grande priorité pour chaque domaine d’intervention.

4.4 Quart

4.4.1 Échelle régionale

L’agent de service en intervention environnementale est actuellement de quart en tout temps (à toute heure du jour, tous les jours) et a la responsabilité de la réception des avis internes et de l’évaluation des rapports de pollution en milieu marin selon les normes énoncées à l’annexe C.7 – Agent de quart d’une région.

L’agent de service en intervention environnementale adopte une « approche de précaution »; il ne reporte pas les décisions qui peuvent faire éviter de graves dommages au milieu marin, même s’il n’a pas accès à tous les renseignements disponibles.

Éventuellement, le Centre des opérations régionales assumera la responsabilité de surveiller et d’évaluer les incidents de pollution en milieu marin. Tant que le Centre des opérations régionales n’aura pas été jugé apte à remplir ces fonctions, l’agent de service en intervention environnementale continuera d’assumer ce rôle tel qu’il est défini dans le plan présent.

4.4.2 Échelle nationale

Le personnel du Bureau national du programme d’intervention environnementale et du Centre de commandement national veillera à ce qu'un agent de service de l’Administration centrale nationale soit de service à toute heure du jour, tous les jours, pour fournir au Centre de commandement national et à l’équipe nationale de la gestion des incidents les renseignements propres aux incidents obtenus auprès du personnel régional d'intervention afin de s'assurer que la haute direction de la Garde côtière canadienne dispose des renseignements les plus récents. Plus précisément, l’agent de service de l’Administration centrale nationale doit :

• être quotidiennement au fait de la situation dans tous les dossiers en cours
• recevoir et évaluer les rapports d’incidents de pollution marine
• déterminer la gravité des incidents en fonction du type d’incident conformément au guide de gestion des incidents du Système de commandement d’intervention
• remettre chaque jour un rapport de situation à la haute direction décrivant l’état de l’intervention
• offrir du soutien à l’expert en la matière de l’équipe nationale de la gestion des incidents et du Centre de commandement national et le tenir informé
• être à l’affût des demandes de ressources de la part de l’équipe nationale d’intervention environnementale
• préparer des documents d'information quotidiens à l'intention de la haute direction et du personnel du ministère

4.5 Gestion des incidents à la Garde côtière canadienne

Selon la politique à l’échelle nationale de la Garde côtière canadienne, la gestion de tous les incidents de pollution marine pour lesquels la Garde côtière est l’organisme responsable se fait à l’aide du Système de commandement d’intervention. Le Système de commandement d’intervention a été adapté aux problèmes que soulèvent les interventions après déversement en milieu marin dans le cadre législatif canadien. Les équipes de la gestion des incidents de la Garde côtière canadienne peuvent ainsi gérer l’intervention opérationnelle de la phase d’urgence jusqu’à la phase de projet.

L’organisme responsable d’un déversement est choisi au Canada selon la source et non selon le lieu du déversement. Conformément au paragraphe 180.1(1) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, le ministre, par l’intermédiaire de la Garde côtière canadienne, doit assurer une intervention appropriée en cas d’incidents de pollution marine causés par un navire ou d’origine mystérieuse afin de réduire au minimum les dommages pour les milieux marins et d’eau douce du Canada, l’économie canadienne et la sécurité publique. Il est entendu que le commandant d’intervention de la Garde côtière canadienne constitue l’autorité définitive à ce sujet.

Le commandement unifié doit être établi (sauf dans le cas de certains incidents de type 5 ou 4). Celui-ci réunit le commandement d’intervention de tous les organismes appropriés, qui ont compétence ou un mandat précis relativement à l’incident, pour coordonner une intervention efficace tout en s’acquittant des responsabilités relevant de la compétence de ces organismes.

Le commandant d’intervention de la Garde côtière canadienne doit travailler avec le pollueur dans le commandement unifié (lorsque le pollueur est connu, disposé à intervenir et en mesure de le faire) et, le cas échéant, avec les commandants d’intervention des autres organismes ou organisations qui ont compétence ou une responsabilité fonctionnelle pour élaborer un ensemble commun d’objectifs et de stratégies d’intervention.

Le tableau suivant résume les circonstances qui déterminent si la Garde côtière canadienne est commandant d’intervention :

Lorsqu’un incident ne fait pas partie du mandat de Pêches et Océans Canada, la Garde côtière canadienne peut offrir de l’assistance et des ressources à un autre organisme, le cas échéant, dans le cadre d’une intervention.

4.6 Signalement de pollution marine

Chaque incident de pollution en milieu marin signalé au programme d’intervention environnementale doit être consigné dans le Système de rapports d’incident de pollution marine (SRIPM). La consignation de ces rapports doit être faite conformément à la Directive nº D-6010-2001-04, Signalement des incidents de pollution en milieu marin.

Les incidents de pollution en milieu marin qui sont plus importants doivent également être signalés conformément à la Procédure nationale d'avis d'incident.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Système de commandement d’intervention, la Garde côtière canadienne remplacera le Système de rapports d’incident de pollution marine par une application Web de système de commandement d’intervention. Cette application permettra d'enregistrer les incidents de pollution marine et de simplifier le processus de signalement. Elle permettra également au personnel d'intervention de gérer les incidents en temps réel au moyen des concepts, des processus et des formulaires du Système de commandement d’intervention.

4.7 Concept d’équipe nationale d’intervention environnementale

4.7.1 Contexte

La Garde côtière canadienne a adopté le concept « d’équipe nationale d’intervention environnementale » pour faciliter l’intervention en cas d’incidents de pollution en milieu marin ou en cas de catastrophe naturelle ou créée par l’homme. Ce concept est fondé sur la prémisse que l’effectif d’intervention est déterminé à l’interne. Lors d’incidents majeurs où les besoins en ressources sont soutenus et prolongés, tous les employés et toutes les ressources matérielles de la Garde côtière canadienne constituent une équipe nationale d’individus compétents consacrée à l’intervention en cas d’incidents de pollution en milieu marin ou autres accidents qui peut être déployée dans n’importe quelle région du Canada, ou partout dans le monde, afin de renforcer une intervention.

4.7.2 Préalables à l’activation de l’équipe nationale d’intervention

L’activation de l’équipe nationale d’intervention est possible dans les situations suivantes :

• il manque de ressources dans la région touchée pour soutenir efficacement le commandement d’intervention ou les fonctions de l’équipe de gestion en cas d’incident de pollution en milieu marin de type 3, 2 ou 1
• un organisme responsable transmet une demande d’aide pour intervenir à la suite d’une catastrophe naturelle ou créée par l’homme dans une région où il manque de ressources pour soutenir l’intervention
• une nation demande l’aide du gouvernement du Canada à la suite d’un incident de pollution en milieu marin (la section 4.9 Coopération internationale en matière d’intervention en cas de pollution offre des renseignements sur les procédures à suivre)

Le commandant d’intervention de la Garde côtière canadienne est informé par son commandement ou l’état-major général du devoir de porter assistance avec l’équipe nationale d’intervention environnementale. Sitôt informé, le commandant d’intervention de la Garde côtière canadienne demande à la Section de la logistique de déterminer les besoins en ressources pour soutenir ou accroître les opérations.

4.7.3 Protocoles opérationnels d’aide à l’intervention

L’ordinogramme suivant illustre le processus à suivre pour demander l’aide de l’équipe nationale d’intervention afin de soutenir ou augmenter les opérations d’intervention.

Figure 4 : Processus de l’équipe nationale d’intervention environnementale

L’activation de l’équipe nationale d’intervention environnementale suit les phases décrites ci-dessous :

Survenue d’un incident

Il se produit un incident de pollution en milieu marin qui relève du mandat de la Garde côtière canadienne. Celui-ci est signalé à l’agent d’intervention environnementale.

Intervention régionale

Une intervention est amorcée conformément à la section 4.3 Opérations d’intervention – généralités.

Aggravation de la situation

Le commandant d’intervention de la Garde côtière canadienne a établi que l’incident s’est aggravé à tel point que les ressources du service d’intervention régional ne suffisent plus à maintenir l’intervention à un niveau adéquat.

Le Commandant d’intervention évalue les ressources supplémentaires nécessaires

Le commandant d’intervention, par l’entremise de l’état-major général, fixe les exigences en matière de ressources pour maintenir ou renforcer le niveau d’intervention. Pour établir le niveau de ressources nécessaire, le Poste de commandement d’intervention tient compte de ce qui suit :

• Dans le cas d’un besoin en personnel :
  • le nombre
  • les qualifications exigées (rôle du Système de commandement d’intervention, opérateurs d’équipement, conducteurs de bateau, experts en sécurité, etc.)
  • les rotations nécessaires (rotation d’une ou de deux semaines, etc.)
  • les dates requises
  • l’endroit où se présenter
• Dans le cas d’un besoin en équipement :
  • le type
  • la quantité
  • le besoin ou non de personnel pour le transport ou le fonctionnement de l’équipement (voir ci-dessus)
  • la durée prévue de l’utilisation de l’équipement

Demande envoyée à l’interne dans la région

La demande d'aide sera transmise aux autres surintendants des programmes de la Garde côtière canadienne dans la région par l'équipe régionale de la gestion des incidents. Ces programmes sont :

• Recherche et sauvetage
• Marine
• Aides à la navigation
• Sûreté maritime
• Services de communications et de trafic maritimes
• Soutien technique intégré

Si l'on peut répondre à la demande d'aide grâce aux ressources de la région, l’intervention continuera sans le soutien de l’équipe nationale d’intervention environnementale. Cependant, l’équipe régionale de la gestion des incidents informera de la situation l’équipe nationale de la gestion des incidents, qui surveillera dès lors les opérations régionales en prévision d’une demande de soutien.

Demande envoyée à l’équipe régionale de la gestion des incidents

Si les autres programmes de la Garde côtière canadienne de la région sont dans l’incapacité de soutenir ou de renforcer l’intervention, une demande d’aide sera envoyée au responsable de l’équipe régionale de la gestion des incidents.

Demande envoyée à l’équipe nationale de la gestion des incidents

Le responsable de l’équipe régionale de la gestion des incidents transmettra la réponse au responsable de l’équipe nationale de la gestion des incidents pour que des mesures soient prises.

L’équipe nationale de la gestion des incidents nomme l’expert de l’équipe nationale d’intervention environnementale

Un expert de l’équipe nationale d’intervention environnementale sera affecté à l’équipe nationale de la gestion des incidents pour répondre à la demande d’aide. Cet expert sera le point de contact principal de l’équipe nationale de la gestion des incidents pour répondre à la demande d’aide.

L’expert de l’équipe nationale d’intervention environnementale envoie une demande aux autres régions

Lorsque l’expert recevra la demande d’aide, il ou elle confirmera avoir les renseignements nécessaires avant d’envoyer la demande aux autres régions aux fins d’examen. La demande sera envoyée aux surintendants du service Intervention environnementale pour que des mesures soient prises.

Les régions évaluent la demande et déterminent la disponibilité des ressources

Les surintendants du service Intervention environnementale évalueront la demande et établiront la disponibilité en ressources. Un certain nombre de facteurs seront évalués.

Voici les principaux :

• le risque potentiel pour le personnel et l’équipement de la Garde côtière canadienne
• la capacité d’intervenir
• l’incidence de la demande sur les activités courantes et les services de la Garde côtière canadienne

Les régions fournissent un rapport à l’expert de l’équipe nationale d’intervention environnementale

Le surintendant du service Intervention environnementale fera le point auprès de l’expert en lui fournissant les renseignements requis sur la demande d’aide. L’expert évaluera les renseignements fournis et demandera des renseignements supplémentaires ou une clarification aux surintendants de l’intervention environnementale au besoin.

L’expert de l’équipe nationale d’intervention environnementale transmet les renseignements à la Section de la logistique de la région touchée au poste de commandement d’intervention

Les renseignements fournis par les surintendants de l’intervention environnementale seront envoyés à l’intervenant de la Section de la logistique de la région touchée.

La Section de la logistique de la région touchée travaille avec les régions de soutien pour effectuer le transfert de ressources

La Section de la logistique de la région touchée travaillera avec les autres régions pour effectuer le transfert de ressources vers la région touchée. Cela comprend l’établissement des calendriers de déplacement, des heures d’arrivée, de l’hébergement, de la méthode de transfert pour l’équipement, etc. Ces tâches se feront entre les régions.

L’expert de l’équipe nationale d’intervention environnementale fournit du soutien, au besoin

Pendant le transfert des ressources, l’expert surveillera la situation et offrira du soutien, dans la mesure du possible. Ce soutien peut comprendre la prise de dispositions pour les déplacements, le transport d’équipement ou l’approvisionnement en ressources chez les partenaires étrangers.

4.7.4 Rôles et responsabilités de l’expert de l’équipe nationale d’intervention environnementale

L’expert de l’équipe nationale d’intervention environnementale est membre du Bureau national du programme d’intervention environnementale et doit s’acquitter des fonctions de l’équipe nationale d’intervention environnementale à l’échelle nationale. Son activation relève des incidents de type 3 à 1. Plus précisément, l’expert de l’équipe nationale d’intervention doit :

• soutenir l’équipe nationale de la gestion des incidents et participer à toutes les réunions
• traiter les demandes de ressources en provenance des régions touchées
• surveiller les opérations d’intervention dans la région touchée en prévision d’une demande de ressources sur le plan national
• soutenir le chef de l'équipe nationale de gestion d'intervention
• soutenir les régions en matière de coordination logistique
• soutenir les régions pour le personnel du poste de commandement d’intervention
• se tenir au courant des capacités et de la disponibilité de l’équipe nationale d’intervention environnementale

4.8 La Garde côtière canadienne en tant qu'organisme de soutien

Dans le cas d’un incident qui ne relève pas du mandat de la Garde côtière canadienne, le programme d'intervention environnementale peut offrir son aide à un organisme responsable. Le programme d’intervention environnementale peut fournir des ressources sous forme de personnel, d’équipement ou d’une combinaison des deux.
Les demandes d'aide peuvent provenir :

• du ministre ou du sous-ministre d’un ministère fédéral ou d’un représentant régional autorisé à agir au nom d’un ministère fédéral (p. ex. l’Office national de l’énergie dans le cas d’un déversement provenant d’un oléoduc)
• du premier ministre d’une province, du chef d’un gouvernement territorial ou d’un représentant provincial ou territorial délégué par un gouvernement provincial ou territorial (p. ex., un ministère provincial de l’environnement provincial relativement à un déversement d’origine terrestre affectant un plan d’eau)
• d’un dirigeant de l’organisme ou du comité public ou privé chargé de l’intervention
• du commandant d’intervention de l’organisme responsable

Les organisations qui souhaitent obtenir l'aide du gouvernement fédéral doivent présenter leurs demandes par l'intermédiaire de Sécurité publique Canada. Lorsqu’on demande l’aide de la Garde côtière canadienne à la suite d’un incident, Sécurité publique Canada doit traiter et envoyer la demande au directeur de la Gestion des incidents, Opérations, Administration centrale de la Garde côtière canadienne, conformément à la procédure établie.
Lorsqu’il reçoit des demandes d’aide d’autres organismes responsables par l’intermédiaire de Sécurité publique Canada, le directeur de la Gestion des incidents, Opérations, Administration centrale de la Garde côtière canadienne, doit demander, au minimum, les renseignements suivants :

• le nom de la personne faisant la demande et l’autorité en vertu de laquelle la demande est faite
• le nom de l’organisme représenté par la personne
• le numéro de téléphone et l’adresse de la personne faisant la demande
• la nature de l’urgence maritime et la portée de l’aide demandée
• le nom du commandant d’intervention et de la personne-ressource opérationnelle
• les dispositions financières

Les demandes d’aide doivent être transmises au surintendant régional du service d’Intervention environnementale pertinent, qui fera une recommandation en fonction des facteurs suivants :

• le risque potentiel pour le personnel et l’équipement de la Garde côtière canadienne
• le bien-fondé et la justification de la demande
• la capacité d’intervenir
• l’incidence de la demande sur les activités courantes et les services de la Garde côtière canadienne

Les demandes qui sont de nature plus importante seront présentées au commissaire adjoint, qui, s’il y a lieu, communiquera avec le directeur général, Opérations, et formulera une recommandation au commissaire de la Garde côtière canadienne.
Les employés du programme d’intervention environnementale qui sont en mesure d’exploiter l’équipement demandé doivent accompagner l’équipement afin d’effectuer un entretien régulier sur place, de faire fonctionner l’équipement et de donner des conseils ou une formation de dépannage.
L’aide offerte à l’organisme responsable sera fondée sur la méthode du recouvrement des coûts, à moins d’indication contraire. Les coûts engagés pendant les activités menées à titre d’organisme collaborateur doivent être récupérés auprès de l’organisme responsable en vertu d’un protocole d’entente ou d’un accord contractuel, selon le document établi au moment de la demande d’aide.

4.9 Coopération internationale en matière d’intervention en cas de pollution

4.9.1 Fournir / demander de l’aide provenant de l’étranger ou présentée à l’étranger

Les demandes d’aide reçues/offertes par la Garde côtière canadienne présentées à d’autres pays ou reçues d’eux suivent les procédures établies et les protocoles énoncés dans le plan d’intervention, le protocole d’entente ou l’entente internationale qui s’applique parmi les suivants :

Plan d’urgence bilatéral des États-Unis et du Canada en cas de déversement en milieu marin

Dans le cas de la Garde côtière des États-Unis, les demandes d’aide envoyées ou reçues doivent suivre les procédures énoncées dans la version 2013 du Plan d’urgence bilatéral Canada–États-Unis en cas de pollution des eaux et se font de région à district, comme le précise l’annexe régionale correspondante.

Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

Les pays signataires de cette Convention, dont le Canada, peuvent présenter des demandes d’aide directement à la division de la protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale. Conformément au manuel de l’Organisation maritime internationale portant sur les demandes, c’est la Division de la protection du milieu marin qui présente les demandes d’aide directement au Centre de commandement national. Dans les cas où la Garde côtière canadienne demande de l’aide, l’équipe nationale de la gestion des incidents, après consultation avec le commandant d’intervention, présente la demande à l’Organisation maritime internationale, par les voies appropriées.

Accord de coopération en matière de préparation et d’intervention en cas de pollution marine par les hydrocarbures dans l’Arctique

Les demandes d’aide que la Garde côtière canadienne envoie ou reçoit peuvent concerner les nations signataires de l’Arctique pour les incidents qui surviennent dans les eaux de l’Arctique. Ces demandes doivent être conformes aux procédures énoncées dans l’Accord de coopération sur la préparation et l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures dans l’Arctique.

Autres demandes d’aide

La Garde côtière canadienne peut recevoir une demande d’aide provenant d’un autre pays que les États-Unis, si ce pays borde l’Arctique et est désigné dans l’Accord de coopération sur la préparation et l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures dans l’Arctique, ou s’il est signataire de la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures. Comme il n’existe pas de protocole standard à suivre concernant la réception de ce type de demande, cette réception peut être faite par Affaires mondiales Canada, le Centre des opérations du gouvernement ou le commissaire de la Garde côtière canadienne. Dans tous les cas, la demande est transmise au commissaire de la Garde côtière canadienne qui, lorsque la demande est approuvée, l’envoie au directeur général, Opérations, lequel donne suite à la demande.

4.9.2 Lignes directrices générales pour fournir de l’aide à d'autres pays

Les lignes directrices suivantes s'appliquent lorsque la Garde côtière canadienne et le ou les autres pays n'ont pas de plan commun ou d'accord :

Activation des ressources de l’équipe nationale d’intervention environnementale

À la réception d’une demande d’aide internationale, le directeur général, Opérations, convoque l’équipe nationale de la gestion des incidents pour examiner la demande. Un expert est nommé à l’équipe nationale d’intervention environnementale; c’est cette personne qui consultera les surintendants du service Intervention environnementale pour déterminer s’il est possible de donner suite à la demande d’aide et dans quelle mesure. Si la demande d’aide est acceptée, chaque région travaille avec l’expert de l’équipe nationale d’intervention environnementale, qui facilitera le transport, l’enregistrement des données, les procédures frontalières et autres vers le pays demandeur.

Exigences en matière de rapports

L’expert de l’équipe nationale d’intervention environnementale élabore des protocoles en fonction de la demande précise de ressources ou des problèmes liés à la demande du pays hôte et, conjointement avec les ministères compétents, détermine les protocoles requis pour ce pays particulier.

Libération et rapatriement des ressources

Le pays faisant la demande doit préciser la période pendant laquelle les ressources de la Garde côtière canadienne seront requises. Si le pays en question détermine ultérieurement que les ressources de la Garde côtière canadienne sont requises pour une période plus longue que prévu, cette demande doit être présentée au directeur général, Opérations, qui l’examinera.
Dès que les ressources de la Garde côtière canadienne ne sont plus requises, l’expert de l’équipe nationale d’intervention environnementale se charge, conjointement avec Affaires mondiales Canada, ministre des Affaires étrangères, de rapatrier les ressources le plus rapidement possible.

Recouvrement des coûts

La Direction des affaires opérationnelles de la Garde côtière canadienne est responsable de la comptabilisation des coûts associés à cette aide, pour les besoins du recouvrement des coûts.

4.9.3 Lignes directrices générales pour demander l’aide d’autres pays

Les lignes directrices suivantes s'appliquent lorsque la Garde côtière canadienne et le ou les autres pays n'ont pas de plan commun ou d'accord :

Point de décision

La décision de faire une demande de ressources à d’autres pays est prise lorsque le commandant d’intervention de la Garde côtière canadienne et la haute direction de la Garde côtière canadienne jugent que les ressources requises au maintien ou au renforcement de l’intervention dans la région touchée ne sont plus disponibles au Canada, ni par la Garde côtière canadienne, ni par les ministères des gouvernements fédéral et provinciaux (et les administrations municipales), ni par les entreprises. Dans une situation semblable, l’expert en la matière de l’équipe nationale d’intervention environnementale établit les ressources nécessaires de concert avec la Section de la logistique de la région touchée.

Demande de ressources

Une demande de ressources doit être conforme aux procédures de la section 4.9.1 Fournir / demander de l’aide provenant de l’étranger ou présentée à l’étranger.

Importation de ressources

À la confirmation de la venue des ressources de l’étranger, l’expert de l’équipe nationale d’intervention environnementale collabore avec les personnes-ressources à l’étranger pour organiser le transport, le passage des personnes et de l’équipement aux douanes et autres problèmes logistiques.

Libération des ressources

Lorsque les ressources internationales ne sont plus requises, l’expert de l’équipe nationale d’intervention environnementale travaille avec la Section de la logistique de la région touchée pour organiser le retour des ressources à leur pays d’origine.
Les pays qui offrent de l’aide fournissent à l’expert en la matière de l’équipe nationale d’intervention environnementale les factures et le coût liés à l’utilisation de leurs ressources. Ces renseignements sont transmis au gestionnaire, Prestation des services opérationnels, aux fins de traitement.