3 État de préparation

3.1 Niveaux de service

Conformément aux niveaux de service établis, la Garde côtière canadienne doit offrir une capacité de préparation en prévision de l’intervention consécutive aux incidents de pollution en milieu marin causés par les navires.

Le Bureau national du programme d’intervention environnementale prendra les mesures suivantes :

• élaborer et maintenir des plans d’intervention en cas de pollution marine, notamment des plans de collaboration avec les pays partageant des eaux limitrophes avec le Canada
• fournir les services d’un personnel compétent et qualifié pour assumer le rôle d’agent d’intervention environnementale attribué par le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
• fournir les services d’un personnel qualifié en matière d’intervention environnementale et du matériel convenant à la lutte contre la pollution

Conformément aux niveaux de service établis, les normes de service suivantes ont été élaborées :

• le Plan national d’urgence pour les déversements en mer est mis à jour tous les cinq ans
• des chapitres régionaux du plan sont élaborés dans les trois régions
• l’agent de service en intervention environnementale de la Garde côtière canadienne est en service dans chaque région 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

3.2 Planification d’urgence

L’Administration centrale de la Garde côtière canadienne, Opérations, Bureau national du programme d’intervention environnementale, est responsable du Plan d’urgence pour les déversements en mer – Chapitre national et est chargée de prendre les mesures suivantes :

• publier le Plan d’urgence pour les déversements en mer – Chapitre national, les normes, protocoles, procédures et directives, et veiller à mettre le Plan à la disposition des partenaires, des intervenants et de la population en général
• veiller à ce que ce plan soit examiné selon un cycle précis et actualisé, s’il y a lieu
• établir les normes pour l’élaboration des chapitres régionaux et les plans d’intervention propres aux zones géographiques
• voir à ce que les régions se conforment au système national.

Le programme d’intervention environnementale régional a la responsabilité d’élaborer son chapitre régional et ses plans d’intervention pour des zones géographiques particulières conformément aux normes de l’annexe C.1 Plans d’intervention propres aux zones géographiques. Il doit aussi établir et maintenir des relations de travail productives avec tous les organismes de soutien internes et externes, de même qu’avec les clients et les intervenants de leurs régions respectives.

3.2.1 Planification régionale des interventions axée sur les risques

À la lumière des recommandations soulignées dans le rapport de phase 1 du Comité d’experts sur la sécurité des navires-citernes intitulé « Un examen du Régime canadien de préparation et d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures par des navires –Mettre le cap sur l’avenir », le gouvernement du Canada collabore présentement dans le développement et la mise en œuvre des plans d’interventions régionaux fondés sur le risque dans les régions du pays. Les plans d’intervention sont destinés à tenir compte de la géographie, les sensibilités environnementales, du volume du trafic maritime, des intervenants et les partenaires locaux.

3.3 Formation

Le but de la formation est d’offrir aux intervenants les compétences et les connaissances qu’ils requièrent pour remplir leurs tâches et leurs fonctions efficacement pendant une intervention consécutive à un incident de pollution en milieu marin.

Le directeur, Personnel opérationnel de la Garde côtière canadienne est responsable de la gestion globale du programme de formation.

3.3.1 Programme national de formation

Le Programme national de formation de la Garde côtière canadienne comprend de la formation en cours d’emploi et une série de cours conçus pour offrir aux intervenants les compétences et les connaissances dont ils ont besoin pour intervenir efficacement et en toute sécurité à la suite d’un incident de pollution en milieu marin. Le plan d’étude du programme appartient à Perfectionnement professionnel et certification, Personnel opérationnel, Direction générale des opérations de l’Administration centrale de la Garde côtière canadienne, mais l’unité de la formation maritime du Collège de la Garde côtière canadienne contribue à l’élaboration de ce plan. Les régions de la Garde côtière canadienne doivent exécuter le Programme national de formation selon le plan de formation national et participer à l’élaboration et à la révision du plan d’étude.

Voici les cours liés à l’intervention environnementale :

• Introduction aux déversements d’hydrocarbures
• Formation de première intervention en cas de déversement d’hydrocarbures
• Intervention et rétablissement en cas de déversement d’hydrocarbures dans le milieu marin
• Éléments essentiels de la formation sur les déversements d’hydrocarbures en mer
• Intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin
• Cours sur le Système de commandement d’intervention
• Cours de commandant sur place
• Cours d’agent d’intervention environnementale

3.3.2 Plan de formation national

L’objectif du plan de formation national est de décrire de quelle façon le programme d’intervention environnementale perfectionnera et maintiendra un effectif compétent pour réagir aux incidents de pollution en milieu marin. Le plan de formation national est fondé sur les profils de compétence propres à chaque poste figurant dans la structure organisationnelle de l’intervention environnementale et du Système de commandement d’intervention.

Les compétences mises en évidence sont acquises grâce à des possibilités de formation formelle et informelle offertes par des sources internes et externes.

Les employés de la flotte de la Garde côtière canadienne et d’autres ministères qui peuvent soutenir l’exécution d’une opération menée par le Programme régional d’intervention environnementale seront identifiés dans le plan de formation national.

3.4 Assurance de la qualité

La Section d’assurance de la qualité est chargée de la vérification, de l’évaluation et de l’analyse de tous les composants du système national d’intervention environnementale. Les lacunes en matière de système, de planification et de formation sont relevées à l’occasion d’examens s’appliquant aux exercices, à la documentation et aux études de cas. Les recommandations de ces examens s’inscrivent dans les objectifs du plan de travail et permettent de tracer le Programme national d’exercices. Ce programme servira à l’exécution des exercices à l’échelle nationale et lors d’activités régionales.

Plus précisément, le programme d’assurance de la qualité aura la responsabilité de ce qui suit :

• évaluation de la doctrine d’intervention environnementale à l’échelle nationale en fonction des mesures du rendement suivantes :
  • cas (évaluation et intervention)
  • plans
  • procédures
  • exercices
  • rendement de l’équipe nationale de la gestion des incidents
• vérification de la documentation du manuel d’intervention environnementale
• défense du système de gestion de la sécurité présentée par le Bureau national du programme d’intervention environnementale
• vérification, analyse et comité d’évaluation concernant le programme d’intervention environnementale à l’échelle nationale
• conseils et soutien offerts au directeur, Gestion des incidents, Opérations, Administration centrale de la Garde côtière canadienne
• soutien administratif fourni au Comité de gouvernance des opérations d’intervention environnementale
• collaboration avec les homologues aux niveaux régional et national

3.4.1 Exercice

Les exercices sont des simulations réalistes de divers types d’incident de pollution en milieu marin et peuvent prendre la forme de simples exercices d’alerte, mais aussi de déploiement de personnel et d’équipement à grande échelle. Le programme d’intervention environnementale effectuera les exercices conformément à son programme national d’exercices.

3.4.1.1 Programme national d’exercices

L’objectif du programme national d’exercices est de renforcer chez les intervenants les compétences et les connaissances nécessaires lors d’incidents de pollution marine. Le programme national d’exercices établit le cadre au moyen duquel les exercices peuvent être organisés, coordonnés et orientés. Il s’agit d’un ensemble de principes directeurs et d’outils de planification qui ont été élaborés pour dégager le maximum d’avantages des exercices d’intervention en cas d’incident de pollution en milieu marin. Le Programme national d'exercices est administré par Gestion des incidents, Opérations, Administration centrale de la Garde côtière canadienne.

3.4.1.2 Plan d’exercices national

Le plan d’exercices national est tenu à jour par la Gestion des incidents, Opérations, de l’Administration centrale de la Garde côtière canadienne, en collaboration avec les régions. Le plan présente un calendrier d’exercices principalement axés sur les éléments fondamentaux de l’intervention. Il est conçu pour évaluer la formation et l’efficacité des procédures, de l’équipement et des ressources indiqués dans les plans d’urgence. Les exercices sont menés au cours de la période de formation, soit normalement pendant les mois du printemps, de l’été et de l’automne.

Il incombe au Bureau national du programme d’intervention environnementale et aux régions de la Garde côtière canadienne de concevoir et de mener des exercices afin de mettre à l’épreuve, de valider et de renforcer les plans, les systèmes et les stratégies. S’il y a lieu, cela se fait en coordination avec les organismes de soutien et les clients internes et externes. Un rapport d’examen et d’évaluation après l’exercice doit faire état de tous les exercices, conformément aux lignes directrices décrites dans le chapitre 11 du Programme national d’exercices.

3.5 Ressources de la Garde côtière canadienne

3.5.1 Équipement d’intervention en cas d’incident de pollution

La Garde côtière canadienne dispose d’une capacité d’intervention établie et d’infrastructures connexes pour faciliter une surveillance efficace ou des activités d’intervention dans chaque région. Elle dispose de plus de 80 dépôts d’équipement d’intervention répartis à l’échelle du pays, dont 22 sont situés dans l’Arctique et offrent du matériel de confinement, de récupération et de stockage. En outre, les navires de la Garde côtière canadienne qui naviguent dans l’Arctique sont munis d’équipement d’intervention en cas d’incident de pollution. La carte suivante illustre l’emplacement général de l’équipement d’intervention de la Garde côtière canadienne et des bureaux régionaux et de district pourvus en personnel du programme d’intervention environnementale.

Figure 2 : Bureaux et dépôts d’équipement de la Garde côtière canadienne

3.5.2 Gestion du cycle de vie

La Garde côtière canadienne peut avoir accès aux ressources de divers secteurs, mais elle n’est tenue de maintenir un état de préparation que pour ses propres ressources. Pour garantir un état de préparation efficace et uniforme à l’échelle nationale, les membres du personnel des Services techniques intégrés utilisent Maximo® pour faire le suivi des actifs, les réparer et les entretenir. Ce système :

• permet au personnel des Services techniques intégrés de conserver un dossier en temps réel sur l’emplacement et la quantité des ressources
• permet au personnel des Services techniques intégrés de maintenir un état de préparation adéquat grâce à une approche proactive fondée sur les autorisations de travail et l’entretien préventif
• aide à tenir informés les gestionnaires chargés des interventions environnementales de l’état de préparation de l’équipement