5 Activités post-incidents

Une fois que les activités d’intervention sont terminées, la Garde côtière canadienne doit procéder au recouvrement des coûts et réaliser un examen et une évaluation post-incident conformément aux procédures et aux protocoles établis.

5.1 Recouvrement des coûts et demandes d’indemnisation

En vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime, les coûts engagés par le ministre pour surveiller les incidents de pollution en milieu marin ou pour réaliser une intervention connexe sont récupérables, soit auprès du pollueur soit dans le cadre de régimes d’indemnisation nationaux et internationaux. Cette capacité de recouvrer les coûts auprès du pollueur constitue la base du principe du pollueur-payeur.

Selon le Manuel sur le recouvrement des coûts, il incombe aux régions de veiller à ce que les coûts soient détaillés et consignés au moyen des formulaires appropriés du Système de commandement d’intervention et à ce que les réclamations soient soumises au pollueur, ou à la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.

5.2 Examen post-incident et évaluation

L’objectif d’une rétroaction post-incident est d’évaluer l’intervention faisant suite à un incident de pollution en milieu marin en vue d’améliorer tous les éléments faisant partie de l’intervention. Le processus d’exécution d’une rétroaction post-incident est semblable aux principes appliqués à l’évaluation des exercices.

Les besoins en matière d’une rétroaction post-incident ou de leçons retenues sont établis par le surintendant du service d’Intervention environnementale, le directeur régional ou le commissaire adjoint. Le commandant responsable d’une intervention, le cas échéant, a la charge de préparer le rapport à présenter au gestionnaire, Bureau national du programme d’intervention environnementale, à l’Administration centrale de la Garde côtière canadienne et au directeur régional, Programmes de la Garde côtière canadienne.

5.2.1 Exécution d’une rétroaction post-incident

L’exécution d’une rétroaction post-incident doit être effectué conformément aux principes énoncés au chapitre 11 du document intitulé Programme national d’exercices – Lignes directrices sur l’évaluation. Ces principes comprennent les tâches suivantes :

• informer l’équipe d’intervention et de surveillance
• évaluer l’incident
• préparer un résumé des principales observations
• mener une séance de compte rendu de l’incident
• établir un rapport officiel d’une rétroaction post-incident

Les éléments suivants doivent être pris en compte au cours d’exécution d’une rétroaction post-incident :

• état de préparation
• état des plans d’intervention
• signalement
• évaluation
• activation
• mesures de sécurité prises au cours de l’intervention
• mobilisation des principaux partenaires et intervenants
• mesures prises en vue de contrôler et de contenir la pollution et de protéger la propriété privée et les infrastructures
• mesures de surveillance prises au cours de l’incident

Les leçons retenues doivent être documentées dans le rapport d’une rétroaction post-incident, qui doit également indiquer comment intégrer les leçons retenues aux secteurs pertinents. Les leçons retenues relèveront les problèmes ou les lacunes du système pour lesquels des mesures correctives s’imposent. Le secteur de programme qui est visé met en œuvre les mesures qui s’imposent, comme suit :

• Lacunes du programme national :
  • programme responsable – Stratégies nationales, administration centrale
  • type de lacune – structure et mandat du programme, et niveaux de service
• Lacunes du système :
  • programme responsable – Bureau national du programme d’intervention environnementale, Administration centrale
  • type de lacune – Manuel d’intervention environnementale, directives, Système de commandement d’intervention (processus et application Web) et procédures générales
• Lacunes en matière de formation :
  • programme responsable – Personnel opérationnel/Collège de la Garde côtière canadienne
  • type de lacune – programme de formation et prestation, contenu, type et fréquence des cours

Lorsqu’une lacune a fait l’objet de mesures, le programme d’intervention environnementale fait l’objet d’un suivi sur le rendement pour veiller à ce que les mesures correctives produisent les résultats voulus.