Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Annexe C Normes nationales en matière d’intervention environnementale

Les normes nationales en matière d’intervention environnementale ont été élaborées pour fournir aux planificateurs régionaux des lignes directrices précises sur l'élaboration des plans d'urgence régionaux et des plans d’intervention propres aux zones géographiques. Ces normes aident à mieux définir les éléments du modèle d'intervention décrit à la section 4.3.1 Modèle d’intervention et à garantir l'uniformité nationale.

Chaque région doit intégrer ces normes dans ses plans d'urgence régionaux et ses plans d’intervention propres aux zones géographiques.

C.1 Plans d’intervention propres aux zones géographiques

Les plans d’intervention propres aux zones géographiques qui sont élaborés doivent couvrir la région entière et respecter les priorités suivantes :

Renseignements requis

Les plans d’intervention propres à une zone géographique contiennent les renseignements suivants selon l’organisation prescrite :

C.2 Évaluation des signalements et appels d’activation

Le surintendant du service régional Intervention environnementale assume les responsabilités suivantes :

C.3 Évaluation

Cette norme s’applique aux individus chargés de mener l’évaluation d’un signalement d’un incident de pollution en milieu marin après sa réception.
L’objectif de cette norme est de décrire l’état final acceptable qui s’applique à l’évaluation du signalement reçu par la Garde côtière canadienne concernant un incident de pollution en milieu marin.

L’évaluation se termine10 uniquement quand :

C.4 Cessation de l’évaluation

Lorsque l’évaluation cesse, le commandant d’intervention de la Garde côtière canadienne ou le surintendant du service Intervention environnementale, selon le cas, doit :

C.5 Activation

À l’appui de l’activation, le surintendant, Intervention environnementale, doit :

C.6 Fin de l’intervention

En vue de clore le dossier, le surintendant, Intervention environnementale, doit :

C.7 Agent de quart d’une région

L’agent de service en intervention environnementale relève de la Direction des interventions environnementales, est de quart en tout temps et a la responsabilité de recevoir et d’évaluer les signalements de pollution en milieu marin. Le surintendant du service régional Intervention environnementale assume les responsabilités suivantes :

Veuillez noter que cette fonction sera transférée au Centre régional de coordination des urgences conformément au concept des opérations de l'intervention environnementale.

C.8 Intervention régionale

Les chapitres régionaux contiennent les renseignements suivants selon l’organisation prescrite :

Domaines d’intervention
Grandes priorités en matière d’intervention Accident Nettoyage Continuité de la ressource touchée
Sécurité des intervenants et du public Assurer la sécurité et le bien-être des citoyens et du personnel d’intervention d’ici (jj:mm/hh:mm)#.
Effectuer une évaluation des risques opérationnels et s’assurer que les contrôles sont mis en place pour protéger les intervenants et le public d’ici (jj:mm/hh:mm)#.
Stabilisation de l’incident et reprise du contrôle Élaborer et mettre en œuvre un plan de sauvetage d’ici (jj:mm/hh:mm)*. Mettre en place des mesures d’arrêt, de contrôle, de récupération à la source ou près d’elle afin de réduire le volume du déversement d’ici (jj:mm/hh:mm)#.
Contenir, traiter et récupérer les matières déversées à la surface de l’eau d’ici (jj:mm/hh:mm)#.		 Mettre en œuvre des mesures visant à limiter l’utilisation de la ressource touchée d’ici (jj:mm/hh:mm)*.
Protection de l’environnement, des infrastructures et des biens Élaborer et mettre en œuvre un plan pour atténuer les répercussions d’ici (jj:mm/hh:mm)*.
Élaborer et mettre à exécution un plan de transit pour y inclure la destination finale et le poste d’amarrage des navires d’ici (jj:mm/hh:mm)*.		 Protéger les zones désignées écologiquement vulnérables d’ici (jj:mm/hh:mm)#.
Faire fuir, récupérer et soigner les animaux blessés d’ici (jj:mm/hh:mm)#.
Procéder à l’évaluation du rivage d’ici (jj:mm/hh:mm)#.
Procéder à l’enlèvement préincidence des débris du rivage (jj:mm/hh:mm)#.
Procéder au nettoyage du rivage d’ici (jj:mm/hh:mm)#.		 Restaurer les fonctions de base de la ressource touchée pour accélérer la reprise de l’utilisation normale d’ici (jj:mm/hh:mm)*.
Connaissance de la situation Procéder à l’évaluation des dommages et de la stabilité du navire d’ici (jj:mm/hh:mm)*.
Désigner un poste d’amarrage sûr pour les navires touchés d’ici (jj:mm/hh:mm)*.
Repérer les enjeux sociaux, politiques et économiques d’ici (jj:mm/hh:mm)*.
Mettre en œuvre une intervention coordonnée avec les organismes de réglementation, d’application de la loi et d’enquête d’ici (jj:mm/hh:mm)*.		 Mener des activités de surveillance et de contrôle concernant le panache, la qualité de l’air et de l’eau et la présence d’espèces sauvages d’ici (jj:mm/hh:mm)#.
Préciser les zones écologiquement vulnérables, les espèces sauvages, les habitats et les biens ayant une importance sur le plan culturel d’ici (jj:mm/hh:mm)*.
Déterminer les espèces en péril qui sont menacées d’ici (jj:mm/hh:mm)#.
Déterminer le devenir et les effets du pétrole et des substances dangereuses (trajectoires) d’ici (jj:mm/hh:mm)*.
Étudier la possibilité de soutenir les efforts d’intervention et, le cas échéant, se servir de technologies de remplacement pour ce faire d’ici (jj:mm/hh:mm)*.
Repérer les enjeux sociaux, politiques et économiques d’ici (jj:mm/hh:mm)*.
Mettre en œuvre une intervention coordonnée avec les organismes de réglementation, d’application de la loi et d’enquête d’ici (jj:mm/hh:mm)*.		 Évaluer les répercussions sur les ressources d’ici (jj:mm/hh:mm)*.
Déterminer les contraintes sur la ressource touchée résultant de l’incident d’ici (jj:mm/hh:mm)*.
Établir des valeurs de référence antérieures aux impacts pour la ou les ressources touchées d’ici (jj:mm/hh:mm)*.
Repérer les enjeux sociaux, politiques et économiques d’ici (jj:mm/hh:mm)*.
Mettre en œuvre une intervention coordonnée avec les organismes de réglementation, d’application de la loi et d’enquête d’ici (jj:mm/hh:mm)*.
Engagement de la collectivité Établir un processus de transfert de l’information pour faciliter les communications avec les intervenants et les organismes d’ici (jj:mm/hh:mm)*.
Établir un Centre d’information commun avec les partenaires, les ministères et les organismes d’intervenants d’ici (jj:mm / hh:mm)*.
Élaborer et mettre en œuvre un programme multilingue et de sensibilisation à la culture d’ici (jj:mm/hh:mm)*.
Établir un programme de gestion des bénévoles et désigner un coordonnateur d’ici (jj:mm/hh:mm)*.
Établir un programme de navires de passage et désigner un coordonnateur d’ici (jj:mm/hh:mm)*.

Pagination

Date de modification :