Annexe B Organismes de soutien internes et externes

B.1 Organismes de soutien internes

Collège de la Garde côtière canadienne – Formation permanente – Enseignement maritime

Le Collège de la Garde côtière canadienne appuie la préparation du programme en agissant à titre de coordonnateur de l’élaboration du programme d’enseignement. Les cours sont offerts au personnel du service Intervention environnementale de même qu’à d’autres représentants du gouvernement et de l’industrie.

Opérations de la Garde côtière canadienne – Services de communications et de trafic maritimes

Les Services de communications et de trafic maritimes présentent un avis à l’agent du service en Intervention environnementale concernant un incident de pollution en milieu marin (certaines régions – voir « Flotte de la Garde côtière canadienne – Centre des opérations régionales » ci-dessous), dirigent les navires dans les zones d’urgence selon les directives données par les agents d’intervention en cas de pollution, diffusent l’information maritime, émettent les Avis à la navigation et communiquent de l’information sur les navires, s’il y a lieu.

Garde côtière canadienne – Flotte

La flotte offrira un soutien ou des services aux organismes responsables à la demande de l’agent du service en Intervention environnementale, du commandant d’intervention. Parmi ces services, mentionnons les suivants : évaluations initiales des déversements; vérifications et opérations initiales d’intervention; prélèvement d’échantillons sur l’eau au nom de l’agent d’intervention en cas de pollution; exécution des fonctions de commandant d’intervention à la demande du programme d’Intervention environnementale; assurance de la sécurité sur place.

Flotte de la Garde côtière canadienne – Centre des opérations régionales

Le Centre des opérations régionales peut informer l’agent du service d’Intervention environnementale d’un incident de pollution en milieu marin (certaines régions – voir « Opérations de la Garde côtière canadienne – Services de communications et de trafic maritimes » ci-dessus) et se charge de la coordination et de l’affectation des ressources de la GCC à la demande du commandant d’intervention.

Services techniques intégrés de la Garde côtière canadienne

Les Services techniques intégrés offrent des services de soutien technique en ce qui concerne l’acquisition et la gestion du cycle de vie d’immobilisations, ce qui comprend, entre autres, l’équipement de dépollution et les navires.

Installations de la Garde côtière canadienne/Installations de Pêches et Océans Canada

Mise à disposition de petits navires, d’installations de base, d’espace d’entreposage, d’héliplateformes, de rampes de mise à l’eau et d’accostage de bateau et de sites de transition.

Pêches et Océans Canada – Services intégrés – Biens immobiliers, protection et sécurité

Communication de conseils sur la sécurité des lieux et des employés et application de mesures de sûreté ministérielles, conseils généraux sur la santé et la sécurité et affectation d’un agent de santé et sécurité, si nécessaire, selon la structure organisationnelle rattachée au Système de gestion des interventions (ou au Système de commandement d’intervention équivalent).

Pêches et Océans Canada – Gestion de l’information et services de la technologie – Sûreté de la technologie de l’information

Le service Sûreté de la technologie de l’information (TI) met à disposition des systèmes d’informatique, tel que des ordinateurs, des serveurs, des applications logicielles et de courriel, des appareils de communication portatifs, tels que des Blackberry, et l’infrastructure de sûreté de la TI adéquate satisfaisant à toutes les exigences de Pêches et Océans Canada en matière de TI et requise par la structure organisationnelle rattachée au Système de gestion des interventions (ou au Système de commandement d’intervention équivalent).

Pêches et Océans Canada – Communications

Le service Communications traite les demandes de renseignements des organismes de médias en appliquant le Plan de communication en temps de crise de Pêches et Océans Canada. La Direction des communications coordonne également tous les aspects de l’information diffusée pour s’assurer que la population dispose dès que possible de l’information la plus pertinente et exacte qui soit. Ce service correspond aux fonctions de l’agent des communications dans la structure organisationnelle rattachée au Système de gestion des interventions (ou au Système de commandement d’intervention équivalent).

Pêches et Océans Canada – Finances

Offre un soutien et des ressources à la section des finances du Système de gestion des interventions. Conjointement avec le personnel de la Garde côtière canadienne, le service des finances de Pêches et Océans Canada met à disposition les systèmes financiers de Pêches et Océans Canada servant aux opérations de la Garde côtière canadienne et offre des services contractuels, comptables et d’établissement des coûts.

Pêches et Océans Canada – Ressources humaines

Le service des Ressources humaines offre au programme d’intervention environnementale l’administration et le soutien en ce qui a trait aux services qu’il fournit habituellement tels que la dotation, les relations de travail et la rémunération.

Pêches et Océans Canada/Ministère de la Justice – Services juridiques

La prestation de services juridiques à la Garde côtière canadienne incombe au ministère fédéral de la Justice, au sein des services juridiques de Pêches et Océans Canada, à Ottawa. L’aide et les conseils donnés viseront à appuyer le commandant d’intervention. L’avocat fera partie de l’équipe de commandement de la structure organisationnelle du Système de commandement d’intervention.

Autres ressources de Pêches et Océans Canada (Habitat, Sciences, etc.)

À titre de participant à la Table scientifique, Pêches et Océans Canada donne des conseils scientifiques et techniques relativement aux éléments suivants : l’emplacement des ressources halieutiques essentielles et leur habitat, les périodes et le lieu des activités de pêche, l’information océanographique, le soutien de la surveillance des déversements et de la modélisation des trajectoires, une orientation générale pour le soutien des opérations et des stratégies de nettoyage, l’incidence des polluants sur les ressources délicates, la surveillance de l’incidence possible des stratégies d’intervention, les priorités liées à la protection de l’environnement dans la perspective des pêches.

Transports Canada – Sécurité maritime

La Sécurité maritime de Transports Canada est chargée des enquêtes à bord des navires, en cas d’incidents de pollution causée par les navires, et offre une expertise technique en ce qui concerne les navires et les activités à bord de ceux-ci qui peuvent atténuer les effets des rejets provenant des navires. En outre, Transports Canada est responsable du Plan national de préparation en matière de prévention et d’intervention environnementale et du Régime de préparation et d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures en milieu marin, lesquels assurent la surveillance de la sécurité, la prévention de la pollution, la surveillance de la conformité à la réglementation et les mesures d’application. Ces responsabilités sont les suivantes :

• gestion du Programme national de surveillance aérienne
• examen des plans de prévention de la pollution et d’intervention des bâtiments et des installations de manutention des hydrocarbures
• aide à l'examen des plans de sauvetage
• gouvernance du régime (surveillance du régime, conseils consultatifs nationaux/régionaux, comités d’utilisateurs, conformément aux décrets C.P. 2003-2090 et 2004-0322)
• agrément des organismes d’intervention et surveillance de leurs activités et de leurs exercices

Environnement et Changement climatique Canada

Environnement et Changement climatique Canada est l’autorité fédérale donnant des conseils environnementaux et scientifiques pendant un incident de pollution en milieu marin. Environnement et Changement climatique Canada préside normalement la Table scientifique qui est chargée de communiquer des conseils environnementaux regroupés au cours des opérations d’intervention, ce qui comprend les prévisions météorologiques et l’information sur l’environnement opérationnel physique, les prévisions du mouvement et de la trajectoire des déversements, les stratégies d’intervention adéquates, l’emplacement des zones délicates, l’approbation de l’utilisation des agents de traitement de déversements et les techniques de nettoyage.

Portefeuille de la Santé, Agence de la santé publique du Canada/Santé Canada

Le portefeuille fédéral de la Santé est constitué de l’Agence de la santé publique du Canada et de Santé Canada qui partagent un mandat de préparation et d’intervention en cas d’urgences de santé publique. Le portefeuille de la Santé dirige ou aide les ministères et les organismes du gouvernement du Canada lorsqu’il faut répondre à une demande d’aide de la part d’une administration infranationale pour intervenir dans une situation d’urgence susceptible d’avoir des répercussions sur la santé des citoyens et notamment sur la santé des Premières Nations et des Inuits.

Forces armées canadiennes – Commandement des opérations interarmées du Canada

Les Forces armées canadiennes peuvent offrir du personnel, des installations, des services de logistique, un soutien naval et aéroporté et d’autres ressources en cas d’incident de pollution en milieu marin. La disponibilité de ces ressources est fonction des priorités établies et des besoins opérationnels de la Défense nationale.

Affaires autochtones et du Nord Canada

Affaires autochtones et du Nord Canada peut donner des conseils à la Garde côtière canadienne relativement aux incidents de pollution survenant dans l’Arctique et sur des terres autochtones ou à proximité de celles-ci. Les conseils portent sur les accords de revendications territoriales, sur les aspects culturels et sur d’autres aspects. Les représentants de ce ministère peuvent participer aux activités de l’équipe d’intervention d’urgence, offrir une expertise dans des domaines précis ou agir à titre d’agent de liaison communautaire avec les groupes autochtones.

Sécurité publique Canada

Sécurité publique Canada a la responsabilité du plan fédéral d’intervention d’urgence et peut offrir un soutien en cas d’incident de grande envergure nécessitant une coordination accrue des ressources fédérales qui dépasse la capacité de la Garde côtière canadienne.

Centre des opérations du gouvernement

Le Centre des opérations du gouvernement, qui relève de Sécurité publique Canada, offre une surveillance et un signalement en tout temps des événements d’intérêt national. Il assure la coordination au niveau stratégique au nom du gouvernement du Canada au cours des interventions en cas d’incident nouveau ou en cours qui touche l’intérêt national. Le Centre est également le principal point de contact avec la Garde côtière canadienne, conformément à l’Accord de coopération sur la préparation et l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures dans l’Arctique.

Office national de l'énergie

L’Office national de l’énergie (ONE ou Office) est l’organisme responsable en cas de déversements qui se produisent dans les installations d’exploration et de production pétrolière et gazière au large et à proximité du littoral, sur les terres frontalières. Il s’agit d’un organisme fédéral indépendant qui relève du ministre des Ressources naturelles du Canada et qui réglemente les aspects internationaux et interprovinciaux des industries pétrolière, gazière et des services d’électricité. L’Office peut faire partie de la Table scientifique en raison de son expertise dans ce domaine.

Affaires mondiales Canada, ministre des Affaires étrangères

L’Administration centrale de la Garde côtière canadienne collabore avec ce ministère pour offrir une aide aux États contractants signataires de la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (1990) et pour demander l’aide des autres pays, conformément aux procédures stipulées dans la section 5.4 Coopération internationale en matière d’intervention en cas de pollution Coopération internationale en matière d’intervention en cas de pollution du chapitre national du plan d’urgence.

B.2 Organismes de soutien externes

Gouvernements provinciaux et territoriaux

Les gouvernements provinciaux et territoriaux, par l’intermédiaire de leurs divers organismes et ministères, remplissent des mandats législatifs et offrent une expertise pouvant contribuer à l’intervention générale; ils doivent être intégrés aux plans régionaux, s’il y a lieu.

Administrations, commissions ou organismes municipaux

Dans n’importe quelle collectivité, les premiers intervenants à se présenter sur les lieux d’un déversement sont généralement les services d’incendie ou de travaux publics de l’endroit. Les administrations municipales peuvent communiquer des connaissances locales très utiles sur les aspects délicats qui sont importants pour la collectivité qu’elles représentent et sur les ressources disponibles pour faciliter une intervention. La Garde côtière canadienne collabore étroitement avec ces groupes pour assurer une intervention efficace.

Groupes autochtones

Les groupes autochtones peuvent fournir des ressources humaines, des connaissances et de l’équipement, et peuvent déterminer les ressources à risque durant une intervention en cas d’incident de pollution en milieu marin qui se déroule sur leurs terres et dans les territoires autochtones traditionnels, ou qui en proviennent. Il faut donc en tenir compte dans l’élaboration du plan sectoriel, s’il y a lieu.

Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Canada-Newfoundland and Labrador Offshore Petroleum Board [en anglais seulement] est l’organisme responsable de l’intervention en cas de pollution pour les incidents associés aux installations d’exploration ou de production pétrolière au large de Terre-Neuve-et-Labrador. Advenant un incident semblable, la Garde côtière canadienne peut fournir de l’aide, conformément au  Memorandum of Understanding (MOU) between the Canada-Newfoundland and Labrador Offshore Petroleum Board and the Canadian Coast Guard (PDF, 437 Ko) [en anglais seulement] à titre d’organisme ressource.

Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board [en anglais seulement] est l’organisme responsable de l’intervention en cas de pollution pour les incidents associés aux installations d’exploration ou de production pétrolière au large de la Nouvelle-Écosse. Advenant un incident semblable, la Garde côtière canadienne peut fournir de l’aide, conformément au Memorandum of Understanding (MOU) between the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board and the Canadian Coast Guard (PDF, 308 Ko) [en anglais seulement] à titre d’organisme ressource.