Directive sur les opérations de déglaçage
1. Presentation de services de déglaçage et dégagement des ports

Table des matières

1 Introduction

La présente directive précise les conditions en vertu desquelles les services de déglaçage de la Garde côtière canadienne peuvent être offerts. Elle devrait être utilisée de concert avec d’autres politiques de déglaçage incluant les Niveaux de service - Déglaçage et la Navigation dans les glaces en eaux canadiennes.

2 Contexte

Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a pour mandat d'offrir des services de déglaçage et de gestion des glaces afin d’assurer la sécurité, la rentabilité et l’efficacité du déplacement des navires dans les eaux couvertes de glace. De plus, les services de déglaçage réduisent le risque d’inondation en raison des embâcles.

La base juridique ou l’autorité pour la prestation des services de déglaçage est la Loi sur les océans, 1996, Partie III, Article 41.

3 Principes

3.1 Objet

Les services de déglaçage sont fournis pour la sécurité de la navigation, pour améliorer le trafic maritime dans les eaux canadiennes couvertes de glace, et dans le sud du Canada, pour protéger la vie et les biens dans le périmètre d’inondation.

3.2 Prestation de services

La Garde côtière canadienne fournit des services de déglaçage selon les niveaux de service annoncés. Ces services incluent l’assistance à la navigation dans les glaces, les conseils et renseignements sur la navigation dans les glaces, le dégagement des ports commerciaux et des ports de pêches, la lutte contre les inondations, le ravitaillement de l’Arctique et la présence canadienne dans l’Arctique. Certaines exclusions s’appliquent (voir la section 3.3 Exclusions).

La durée de la prestation des services dépend des conditions météorologiques et de la disponibilité des ressources de la Garde côtière canadienne. Pour une liste détaillée des engagements globaux dans le sud du Canada et dans l’Arctique canadien, veuillez vous référer au document Besoins en matière de brise-glaces 2017-2022.

3.2.1 Assistance à la navigation dans les glaces

La Garde côtière canadienne fournit des services d’assistance à la navigation dans les glaces incluant l’escorte des navires séparément ou en convoi, la libération des navires coincés dans les glaces, l’entretien des passages dégagés dans les glaces de rive et demeurer en attente en cas de demandes d’assistance à la navigation.

3.2.2 Conseils et renseignements sur la navigation dans les glaces

La Garde côtière canadienne gère des centres d’opération sur les glaces qui fournissent de l’information sur les glaces et des conseils sur la navigation dans les glaces en collaboration avec le Service canadien des glaces d’Environnement et Changement climatique Canada.

3.2.3 Dégagement des ports

La Garde côtière canadienne déglacera les quais et les abords des ports afin de maximiser l’accès aux navires si des ressources suffisantes de la Garde côtière canadienne sont disponibles.

    1. Dégagement des ports commerciaux
      La Garde côtière canadienne dégagera les ports commerciaux afin de maximiser l’utilisation des infrastructures maritimes et des équipements publics et privés.
      Ces activités incluent :
      1. le dégagement des abords des ports et déglaçage des quais, des terminaux et des installations portuaires
      2. l’aide aux navires dans les ports et les sites éloignés en dégageant le secteur d’exploitation des chalands, des navires à l’ancre, et des boyaux de déchargement d’hydrocarbures
      3. le déglaçage des ports afin d’accélérer le dégagement de la glace à la fin de la saison des glaces
    2. Dégagement des ports de pêche
      La Garde côtière canadienne peut dégager des ports de pêche dans le sud du Canada selon les niveaux de service. Ce service est une priorité faible par rapport aux autres services de déglaçage. Un calendrier de service sera établi de manière à effectuer le dégagement efficient de plusieurs ports voisins et la prestation de service dépendra de la mesure dans laquelle l’utilisateur peut atteindre ses lieux de pêche avec un minimum d'assistance.

      Les brise-glaces disponibles ne seront pas détournés de leurs opérations normales et ne seront pas tenus de se déplacer sur de trop grandes distances pour se rendre au port ayant fait la demande de service.

3.2.4 Lutte contre les inondations

La Garde côtière canadienne fournira des services de lutte contre les inondations pour aider à prévenir la formation de glace dans les secteurs du sud du Canada considérés comme sujets ou menacés par les inondations. Ces services comprennent la surveillance des glaces et des niveaux d’eau et la prestation de services de déglaçage pour faciliter l’écoulement de l’eau durant la débâcle printanière.

3.2.5 Ravitaillement de l’Arctique et présence canadienne dans l’Arctique

La Garde côtière canadienne fournit des services de transport des cargaisons sèches et du carburant pendant le réapprovisionnement annuel des sites quand les transporteurs commerciaux ne sont pas disponibles. De plus, la Garde côtière canadienne assure une présence canadienne dans l’Arctique en appui aux positions du Gouvernement du Canada.

3.3 Exclusions

La Garde côtière canadienne ne fournira pas les services de déglaçage :

  1. dans les ports ou les havres desservis par des services de déglaçage commerciaux
  2. dans des eaux où les caractéristiques géographiques, les conditions météorologiques ou opérationnelles exposeraient indûment au danger l’équipage, les navires ou l’équipement de la Garde côtière canadienne ou encore les auteurs de la demande de services
  3. si le dégagement du port risque d’exposer les bateaux de pêche à des conditions glacielles dangereuses à l’extérieur du port;
  4. s’il y a un risque de dommages aux bateaux de pêche ou aux installations portuaires.

4 Application

4.1 Demandes de service

Toutes demandes relatives aux services de déglaçage, offerts dans des secteurs ou selon des délais d’intervention dérogeant aux paramètres définis dans le présent document, seront examinées en fonction de divers facteurs tels le nombre de brise-glaces de la Garde côtière canadienne disponibles, la priorité des autres engagements, le volume prévu de trafic maritime entrant et sortant du secteur, la clientèle potentielle, les conditions des glaces et la disponibilité du financement.

4.2 Services en vertu d’une entente spéciale

Les services de déglaçage peuvent être offerts, s’il y a lieu et s’il est possible de le faire, en vertu d’une entente spéciale avec d’autres ministères ou agences ministérielles.

4.3 Droits de services de déglaçage (Dégagement des ports exclus)

Un Barème des droits intitulé Barème des droits pour les Services de déglaçage, fourni par la Garde côtière canadienne, est en vigueur depuis le 21 décembre 1998. Il se fonde sur le principe que ceux qui bénéficient directement de services financés par les contribuables devraient s’acquitter d’une juste part des coûts.

5 Responsabilités

Le surintendant du déglaçage, sous la direction du directeur régional des Programmes de la Garde côtière canadienne, et avec les conseils et l’aide du personnel des services fonctionnels à l’Administration centrale, sera responsable de l’application des dispositions de la présente directive.

6 Définitions

Arctique :
Secteur géographique défini pour les besoins de ce document tel qu’illustré à l’annexe A(Arctic)
Brise-glace :
Un navire spécialement conçu et construit dans le but d’aider le passage d’autres navires à travers la glace. (Icebreaker)
Coincé dans les glaces :
Navire incapable de se déplacer dans n’importe quelle direction à cause de la glace entourant le navire. (Beset)
Convoi :
Une escorte de plus d’un navire dans une ligne. (Convoy)
Escorte :
Assistance directe d’un brise-glace à un ou plusieurs navires. Le brise-glace frayera un chemin que suivra le(s) navire(s) escorté(s). (Escort)
Information sur les glaces :
La diffusion d’informations générales sur les glaces aux navires et aux autres parties intéressées. (Ice information)
Navigation dans les glaces :
La prestation d’une route spécifique pour que les navires puissent naviguer plus facilement dans la glace, réduisant le besoin d’escortes. (Ice routing)
Saison des glaces :
Chaque période de temps commençant par et incluant le début de novembre pour la côte du Labrador jusqu'à juin inclusivement de l'année suivante dans le sud du Canada et commençant à la fin de juin jusqu'à novembre inclusivement dans les zones prescrites du nord du Canada. (Ice season)
Services de déglaçage :
Comprend l’assistance à la navigation dans les glaces, les conseils et renseignements sur la navigation dans les glaces, et l’entretien des installations maritimes et portuaires. (Icebreaking services)
Sud du Canada :
Secteur géographique défini pour les besoins de ce document tel qu’illustré à l’annexe A(Southern Canada)

7 Références

8 Renseignements

Les demandes de renseignements relatives à cette directive doivent être envoyées au gestionnaire, Politiques de la sécurité du transport maritime à l'administration centrale par courriel à : InfoPol.xncr@dfo-mpo.gc.ca.

Approuvé par :

Julie Gascon
Directrice Générale, Opérations

Annexe A Secteurs géographiques de déglaçage

Map of Canada

  • Version textuelle - Carte du Canada Une carte couleur du Canada avec une légende en haut à gauche montrant deux éléments : les eaux de l’Arctique en vert pâle et les eaux du sud du Canada, y compris l'océan Atlantique, le golfe, l'estuaire et les Grands Lacs en jaune. Une boussole est située en haut à droite. Une échelle en milles nautiques se trouve en bas à droite. Le logo de l'équipe NavData est présenté en bas à gauche.
Date de modification : 2019-01-04