Terminologie
- Activités opérationnelles
- Activités qui assurent l’analyse, la planification, la surveillance et la production de rapports à l’échelle nationale en ce qui concerne les opérations à terre et les opérations de la flotte et fournissent des services de recouvrement des coûts et de demandes d’indemnisation pour le programme d’intervention environnementale, ainsi que des fonctions de liaison avec la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution (CIDP).
- Agent d’intervention environnementale
- Personne désignée par le ministre en tant qu’agent d’intervention environnementale, conformément au paragraphe 174.1(1) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
- Bureau national du programme d’intervention environnementale
- La section de l’Administration centrale de la Garde côtière canadienne répondant au directeur de la Gestion des incidents et chargée de la gestion du programme d’intervention environnementale à l’échelle nationale.
- Centre d’opérations d’urgence
- Installation désignée au préalable et établie par un organisme ou une instance pour coordonner l’intervention et le soutien globaux d’un organisme ou d’une instance dans une situation d’urgence. Le Centre d’opérations d’urgence coordonne l’information et les ressources pour appuyer les activités de la gestion des incidents nationales.
- Centre de commandement national (anciennement le Centre de coordination national)
- Centre situé à l’administration centrale de la Garde côtière canadienne responsable d’établir un centre de liaison pour transmettre l’information à la haute direction de la Garde côtière canadienne en cas d’événement ayant une incidence sur les ressources ou le personnel de la GCC.
- Centre régional de coordination des urgences
- Centre qui fournit le soutien opérationnel pour tous les programmes et toutes les unités opérationnelles et qui sert de point principal d’avis et de coordination d’incidents pour le programme d’intervention environnementale.
- Chapitre régional
- Plan établi dans chaque région de la Garde côtière canadienne qui décrit en détail les rôles et procédures que la région met en œuvre pour assurer une intervention appropriée en cas d’incident de pollution en milieu marin.
- Comité de gouvernance des opérations d'intervention environnementale
- Comité de ministères fédéraux chargé d’assurer l’uniformité en ce qui concerne les enjeux opérationnels politiques et stratégiques et les initiatives liées au programme d’intervention environnementale.
- Commandant d’intervention
- Personne responsable de toutes les activités d’une intervention, y compris de l’élaboration des stratégies et tactiques ainsi que de la demande et de la libération des ressources. Le commandant d’intervention a l’autorité et l’entière responsabilité de mener à bien les opérations liées à l’intervention et est responsable de la gestion de toutes les opérations sur le site de l’intervention.
- Concept des opérations de l’intervention environnementale
- Document qui présente le cadre global du programme d’intervention environnementale révisé et amélioré pour la Garde côtière canadienne.
- Eaux canadiennes
- En vertu de la Loi d’interprétation, les eaux canadiennes sont définies comme les eaux territoriales et les eaux intérieures du Canada.
- Équipe d’intervention environnementale
- Personnel du programme d’intervention environnementale responsable des activités de préparation continues qui intervient en tout ou en partie, en tant qu’équipe, lorsqu’il est nécessaire de renforcer une équipe principale d’intervention environnementale parce qu’un incident dépasse sa capacité.
- Équipe de la gestion des incidents
- Commandant d’intervention, personnel de commandement et personnel général affectés à une intervention en vertu du Système de commandement d’intervention.
- Équipe nationale d’intervention
- Composante de ressources humaines d’un système d’intervention nationale coordonnée permettant l’affectation des ressources de toutes les régions de la Garde côtière canadienne dans la région touchée afin de renforcer l’intervention.
- Équipe nationale de la gestion des incidents
- Équipe de la gestion des incidents de la Garde côtière canadienne au niveau de l’Administration centrale qui est responsable, devant le commissaire, de la réalisation de la planification stratégique liée aux incidents ou à la menace d’incidents pouvant retenir l’intérêt national et avoir une incidence sur la Garde côtière canadienne.
- Gestion du cycle de vie
- Processus servant à acheter, utiliser, entretenir et éliminer un actif.
- Hydrocarbures
- Pétrole sous toutes ses formes, y compris le pétrole brut, le mazout, les boues, les résidus d’hydrocarbures et les produits raffinés. (Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, partie 8)
- Incident de pollution causé par un navire
- Rejet ou menace de rejet de polluant par un navire dans le milieu marin.
- Incident de pollution en milieu marin
- Situation où un polluant, quelle qu’en soit la source, pénètre ou risque de pénétrer dans des eaux canadiennes.
- Manuel d’intervention environnementale
- Document qui contient le cadre à l’aide duquel le programme d’intervention environnementale exécute son mandat. Ce document contient toutes les politiques, les procédures, les processus et les directives.
- Mesures d’intervention de rechange
- Méthodes ou techniques d’intervention autres que le confinement ou la récupération mécaniques. Les autres technologies d’intervention peuvent comprendre l’utilisation de dispersants chimiques, d’agents de nettoyage de surface et d’agents repousseurs, la combustion sur place, la biorestauration ou d’autres solutions de rechange.
- Ministre
- Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.
- Navire de passage
- Navire à l’extérieur de la flotte d’un organisme qui est disponible et peut être sous contrat ou dirigé afin de fournir des services précis pour cet organisme.
- Navire
- Tout bâtiment ou embarcation conçus, utilisés ou utilisables, exclusivement ou non, pour la navigation, indépendamment de son mode de propulsion ou de l’absence de propulsion, notamment :
- les navires en construction à partir du moment où ils peuvent flotter;
- les navires échoués ou coulés ainsi que les épaves et toute partie d’un navire qui s’est brisé. (ship) (Loi sur la responsabilité en matière maritime, partie 6, article 75)
- Officier de service en intervention environnementale
- Membre du personnel du programme d’intervention environnementale chargé de répondre aux signalements de pollution marine 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
- Opération d’intervention
- Activités entreprises à la suite d’un déversement ou d’un risque de déversement, tel qu’il est défini au paragraphe 181(4) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
- Opérations d’intervention initiale
- Mesures prises par la Garde côtière canadienne ou le pollueur immédiatement après l’évaluation d’un incident de pollution en milieu marin par l’agent de service de l’intervention environnementale; ces mesures comprennent notamment les étapes à suivre sur-le-champ pour contrôler la source ou la menace de pollution et atténuer les dommages liés à la pollution.
- Organisme d’intervention
- Toute personne se trouvant au Canada que vise un certificat de désignation délivré par Transports Canada en vertu du paragraphe 169(1) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada pour les besoins d’une intervention en cas d’incident de pollution en milieu marin.
- Organisme collaborateur
- Tout organisme ou organisation qui fournit du personnel, des services ou d’autres ressources à l’organisme assumant la responsabilité directe de la gestion d’intervention. L’organisme de soutien peut être un ministère fédéral, provincial ou territorial, un service local, un organisme ou une commission, une organisation commerciale ou privée, une personne au Canada ou tout gouvernement, toute organisation commerciale ou privée ou toute personne se trouvant dans un autre pays.
- Plan d’action d’intervention
- Plan écrit ou transmis verbalement qui comprend des objectifs généraux reflétant la stratégie globale de gestion d’une intervention. Il peut comprendre une liste des ressources opérationnelles et des affectations. Il peut également comprendre des annexes fournissant une orientation et de l’information importante pour la gestion de l’intervention pendant une période opérationnelle.
- Plan d’urgence en cas de pollution par les hydrocarbures à bord du bâtiment/Plan d’urgence en cas de pollution par les hydrocarbures
- Plan qu’un bâtiment doit transporter en vertu de la partie 9 et dont une installation de manutention des hydrocarbures doit disposer en vertu de la partie 8 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. (Shipboard Oil Pollution Emergency Plan/Oil Pollution Emergency Plan)
- Plan d’urgence national de la Garde côtière canadienne pour les déversements en mer
- Regroupement des chapitres national et régionaux qui décrivent en détail le rôle et les responsabilités de la Garde côtière canadienne quant à l’intervention en cas d’incident de pollution.
- Plans d’interventions régionaux fondés sur le risque
- Une approche globale pour la planification d’interventions environnementales fondée sur le risque qui tient compte des facteurs propres aux régions, à l’écologique, la géologie et à la socioéconomie.
- Plans d’intervention propres à une zone
- Plans qui fournissent des renseignements détaillés qui seront utilisés par les premiers intervenants et qui constituent une sous-composante du chapitre régional. Le plan d’intervention propre à une zone couvre des secteurs géographiques précis inscrits dans une région de la Garde côtière canadienne.
- Plans d’intervention régionaux fondés sur le risque
- Une approche globale pour la planification d’interventions environnementales fondée sur le risque qui tient compte des facteurs propres aux régions, à l’écologique, la géologie et à la socioéconomie.
- Polluant
- Substance qui, ajoutée à l’eau, produirait une dégradation de sa qualité de nature à nuire à son utilisation par l’homme, les animaux, les poissons ou les plantes utiles à l’homme. (Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, partie 8)
- Pollueur
- Propriétaire d’un navire ou d’une installation de manutention des hydrocarbures à l’origine du rejet d’un polluant dans les eaux canadiennes. Le mot « pollueur » est la plupart du temps interchangeable avec l’expression « partie responsable » et peut être employé par d’autres organismes.
- Poste de commandement d’intervention mobile
- Installation mobile qui renferme le poste de commandement d’intervention.
- Poste de commandement d’intervention
- Endroit sur le terrain où les principales fonctions de commandement sur le plan tactique sont effectuées lors d’une intervention en cas d’incident. Le poste de commandement d’intervention peut être regroupé avec la base d’intervention ou d’autres installations.
- Programme d’exercices nationaux
- Cadre global au moyen duquel les exercices peuvent être organisés, coordonnés et orientés. Ensemble de principes directeurs et d’outils de planification servant à l’élaboration et à l’exécution des exercices d’intervention en cas de déversement en milieu marin.
- Programme national de surveillance aérienne
- Programme administré par Transports Canada principalement aux fins de prévention de la pollution. Il comporte trois aéronefs munis de matériel spécialisé de surveillance de la pollution qui détecte et signale les rejets des navires naviguant dans les eaux canadiennes.
- Ressources
- Équipement, personnel et autres actifs, sous contrat ou appartenant à l’organisme, utilisés au cours d’une intervention en cas d’incident de pollution en milieu marin.
- Stratégies nationales
- Programme de l’Administration centrale de la Garde côtière canadienne chargé de l’élaboration des politiques régissant la stratégie nationale de six programmes prévus au mandat, soit les services de déglaçage, de recherche et sauvetage, d’aides à la navigation, gestion des voies navigables, des Services de communications et de trafic maritimes, et d’intervention environnementale.
- Substance nocive et dangereuse
- S’entend d’une matière inconnue ou définie d’une manière incomplète, d’un mélange, d’un polluant autre que des hydrocarbures ou d’une matière réglementée à titre de « produit chimique dangereux », de « substance liquide nocive », de « matière en vrac dangereuse » ou de « marchandise dangereuse » en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ou de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. Ce terme peut inclure d’autres produits délétères. Aux fins du présent document, le gaz naturel liquéfié (GNL) et le gaz de pétrole liquéfié (GPL) font partie d’une catégorie de produits distincte.
- Sûreté maritime et renseignements
- responsable de la politique de sûreté nationale et maritime, de la coordination interministérielle et internationale des enjeux de sûreté maritime nationale, ainsi que de l’élaboration et de la mise en œuvre de la contribution de la GCC aux Centres des opérations de la sûreté maritime.
- Surintendant adjoint de l’intervention environnementale
- Poste organisé par secteur ou pour s’occuper de la charge de travail par secteur ou par ratio d’encadrement dans chacune des régions de la Garde côtière Canadienne responsable de l’orientation des activités quotidiennes de l’équipe régionale d’intervention environnementale et des éléments de soutien du programme.
- Surintendant de l’intervention environnementale
- Personne qui, dans chaque région de la Garde côtière canadienne, est chargée de l’exécution des niveaux de service en matière d’intervention environnementaleNote de bas de page 1.
- Système de commandement d’intervention
- Outil normalisé de gestion des urgences sur le terrain conçu spécialement pour permettre à ses utilisateurs l’adoption d’une structure organisationnelle intégrée qui correspond à la complexité et aux besoins d’une intervention unique ou multiple, sans que les limites de compétences fassent obstacle.
- Système de rapports d’incident de pollution marine (SRIPM)
- Il s’agit de l’application utilisée par la Garde côtière canadienne pour consigner les incidents de pollution marine et les mesures d’intervention prises.
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