Ordonnances de la Garde côtière canadienne 103 - Politique relative aux noms des navires
2. Rôles et responsabilités

Table des matières

Ordonnances de la Garde côtière canadienne 103 -
Politique relative aux noms des navires
(PDF, 313 Ko)

Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne est responsable :

Le sous-ministre, Pêches et Océans est responsable :

de recommander au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne le choix des noms pour tous les navires

Le commissaire de la Garde côtière canadienne est responsable :

Le sous-commissaire, Opérations, est responsable :

Le directeur général, Flotte et Services maritimes, est responsable :

d'élaborer, de mettre en œuvre et de maintenir la présente ordonnance
développer et maintenir une réserve de noms potentiels pour chaque catégorie de navires
de consulter les régions sur les noms au sein du pool pour chaque catégorie de navires
d’affiner les noms du pool pour la sélection par le ministre
de recommander des sélections de noms au sous-commissaire, Opérations, GCC

Le directeur principal, Exigences et Soutien de la Flotte, est responsable :

de gérer la présente ordonnance et veiller à sa mise en application
de demander le consentement des membres de la famille à l'appui des propositions de noms de personnes
de retenir le(s) nom(s) choisi(s) par le ministre auprès de Transports Canada