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GCC/6102 Procédure opérationnelle normalisée à l'échelle nationale (PONEN)
530 Procédures pour un lieu de travail sûr et salubre

Original: 2023-06-13 Révisé : n/a Approuvé par David Musseau, directeur général, Personnel de la Garde côtière, le 13 juin 2023

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530 Procédures pour un lieu de travail sûr et salubre
(PDF, 251 Ko)

Objet

La présente procédure opérationnelle normalisée à l’échelle nationale (PONEN) a pour but de promouvoir des lieux de travail sûrs et salubres.

Des directives générales sont fournies pour aider à limiter la propagation des maladies infectieuses sur le lieu de travail, y compris la COVID-19, le virus respiratoire syncytial (VRS), la grippe et le rhume, afin de garantir la continuité de la prestation des services. Cette PONEN s'applique à l'ensemble du personnel de la Garde côtière canadienne (GCC), aux surnuméraires et aux visiteurs de toutes les installations, tous les navires, hélicoptères et véhicules contrôlés par la GCC (ci-après dénommés « installations de la GCC »).

La présente PONEN établit une norme minimale pour les procédures relatives au maintien de lieux de travail sûrs et salubres. Pour maintenir l'état de préparation opérationnelle et/ou s'aligner sur les conseils de santé publique locaux, les régions ou les programmes peuvent prévoir des mesures supplémentaires pour le personnel ou les visiteurs en fonction des besoins opérationnels.

Procédure

Il est attendu de tous les membres du personnel qu'ils fassent preuve d'un jugement juste et raisonnable dans l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité sur les lieux de travail. Dans ce contexte, il est important de faire preuve de respect pour les choix faits par d'autres personnes en matière de santé personnelle et de tolérance au risque.

Tous les membres du personnel, les surnuméraires et les visiteurs doivent respecter les meilleures pratiques en matière de prévention de la propagation des maladies infectieuses, y compris le lavage régulier des mains, l'hygiène sur les navires, ainsi que l'étiquette en matière d'éternuement et de toux.

La présente PONEN ne remplace ni n'annule les politiques existantes concernant les congés de maladie des employés. Si un employé est malade et incapable de travailler, les procédures existantes en matière de congé de maladie s'appliquent et/ou des mesures d'isolement appropriées doivent être prises.

Des procédures spécifiques sont fournies ci-dessous pour le personnel et les surnuméraires, les employés qui accueillent des visiteurs dans les installations de la GCC et les employés qui sont en contact avec des agents contractuels. Cette procédure étant destinée à couvrir une grande variété de situations, il n'est pas possible de couvrir tous les scénarios de manière exhaustive. Pour les circonstances spécifiques non couvertes par cette procédure, l'employé doit en discuter avec son gestionnaire.

Employés de la GCC et surnuméraires
Étape Procédure
1.
  1. Avant d'accéder à une installation de la GCC, les employés et les surnuméraires doivent se soumettre à un autodépistage afin de détecter l'apparition ou l'aggravation de symptômes de maladies infectieuses, tels que :
    • mal de gorge
    • nez qui coule
    • éternuements
    • apparition ou aggravation de toux
    • essoufflement ou difficulté respiratoire
    • température égale ou supérieure à 38˚C
    • sensation de fièvre
    • frissons
    • fatigue ou faiblesse
    • douleurs musculaires ou courbatures
    • perte de l'odorat ou du goût
    • maux de tête
    • douleurs abdominales, diarrhée et vomissements
    • malaises intenses
    • perte d'appétit
  2. Si les symptômes sont liés à un problème de santé connu, l'employé peut se considérer comme non symptomatique aux fins de la présente procédure.
2. Si un employé est malade et incapable de travailler, les procédures existantes en matière de congé de maladie s'appliquent. Les employés de la Flotte et les surnuméraires à bord des navires qui sont malades et incapables de travailler doivent être isolés jusqu'à ce que les symptômes disparaissent ou jusqu'à ce qu'ils puissent retourner à terre.
3.
  1. Si un employé ou un surnuméraire présente des symptômes moins graves, il est recommandé que l'employé/le surnuméraire :
    1. 1.1. discute avec son gestionnaire ou son superviseur de la possibilité d'effectuer son travail de manière virtuelle
    2. 1.2. porte un masque ou, dans les situations où le port d'un masque n'est pas possible (par exemple, manger/boire), travaille séparément dans une pièce à l'écart des autres
    3. 1.3. retourne dans les installations de la GCC sans masque une fois que les symptômes identifiés à l'étape 1 ont disparu, et 24 heures après la disparition de toute fièvre
Employés de la GCC qui accueillent des visiteurs dans les installations de la GCC
Étape Procédure
1.
  1. Les employés qui accueillent un ou plusieurs visiteurs doivent demander à ces derniers de s'auto-dépister afin de détecter l'apparition ou l'aggravation de symptômes de maladies infectieuses, tels que :
    • mal de gorge
    • nez qui coule
    • éternuements
    • apparition ou aggravation de toux
    • essoufflement ou difficulté respiratoire
    • température égale ou supérieure à 38˚C
    • sensation de fièvre
    • frissons
    • fatigue ou faiblesse
    • douleurs musculaires ou courbatures
    • perte de l'odorat ou du goût
    • maux de tête
    • douleurs abdominales, diarrhée et vomissements
    • malaises intenses
    • perte d'appétit
  2. Si les symptômes sont liés à un problème de santé connu, le visiteur potentiel peut se considérer comme non symptomatique aux fins de la présente procédure.
2. Si le visiteur potentiel présente des symptômes, l'employé doit déterminer si la visite peut être reportée ou se dérouler de manière virtuelle. Il est préférable de ne pas recevoir de visiteurs symptomatiques dans les installations de la GCC, à moins que cela ne soit nécessaire d'un point de vue opérationnel.
3.
  1. Si le visiteur présente des symptômes moins graves et qu'il n'est pas possible de reporter la visite ou de la mener virtuellement, il lui est recommandé de :
    1. 1.1. porter un masque
    2. 1.2. limiter les contacts avec les employés de la GCC et de n'accéder qu'aux sites jugés nécessaires d'un point de vue opérationnel
Agents contractuels accédant aux installations de la GCC
Étape Procédure
1.
  1. Avant d'accéder à des installations de la GCC, il est recommandé aux agents contractuels de se soumettre à un autodépistage afin de détecter l'apparition ou l'aggravation de symptômes de maladies infectieuses, tels que :
    • mal de gorge
    • nez qui coule
    • éternuements
    • apparition ou aggravation de toux
    • essoufflement ou difficulté respiratoire
    • température égale ou supérieure à 38˚C
    • sensation de fièvre
    • frissons
    • fatigue ou faiblesse
    • douleurs musculaires ou courbatures
    • perte de l'odorat ou du goût
    • maux de tête
    • douleurs abdominales, diarrhée et vomissements
    • malaises intenses
    • perte d'appétit
  2. Si les symptômes sont liés à un problème de santé connu, l'agent contractuel peut se considérer comme non symptomatique aux fins de la présente procédure.
2.
  1. Il est recommandé aux agents contractuels symptomatiques de :
    1. 1.1. porter un masque ou, dans les situations où le port d'un masque n'est pas possible (par exemple, manger/boire), de s'isoler dans une pièce à l'écart des autres
    2. 1.2. limiter les contacts avec les employés de la GCC et de n'accéder qu'aux sites jugés nécessaires à l'exécution des tâches qui leur sont confiées
    3. 1.3. retourner dans les installations de la GCC sans masque une fois que les symptômes identifiés à l'étape 1 ont disparu, et 24 heures après la disparition de toute fièvre
3. Lors de l'établissement de nouveaux contrats qui impliqueront l'accès d'agents contractuels aux installations de la GCC, il conviendra d'envisager l'intégration de mesures de santé publique appropriées dans le libellé du contrat afin de promouvoir un lieu de travail sûr et salubre.

Renseignements

Les demandes de renseignements sur cette procédure doivent être adressées au :

Date de modification :