Transfert de produits pétroliers de camions-citernes à navires

Table des matières


4. Site du transfert

4.1 Sécurité incendie

Le stockage des produits inflammables et des combustibles liquides sur les quais et autres équipements d'accostage est assujetti aux codes de prévention des incendies, qui prévoient notamment que :

4.2 Restrictions d'occupation

Certains endroits font l'objet de restrictions d'occupation et d'usage qui limitent ou interdisent les opérations de ravitaillement pétrolier camion-navire. (Un propriétaire peut toujours restreindre l'usage qui est fait de sa propriété.) Il incombe au chauffeur d'obtenir les autorisations locales nécessaires préalablement au transfert, et dans le cas où celui-ci doit se faire sur un quai, une jetée ou un équipement d'accostage public assujetti à la réglementation fédérale, il faut obtenir l'autorisation du ministère des Pêches et des Océans ou de la Garde côtière.

4.3 Critères concernant le site

1. Le site de ravitaillement doit répondre aux critères suivants :

Nota

Le poids en charge nominal du camion peut inclure le poids de la remorque; ne pas oublier que le poids d'un camion sans remorque peut être beaucoup moindre. En tout état de cause, le chauffeur doit être muni de la documentation indiquant les caractéristiques-poids de son véhicule.

2. L'aire de ravitaillement doit être conforme à ce qui suit :

Il ne faut jamais procéder à un transfert de produits pétroliers dans une zone intertidale, sur une plage ou dans une zone d'estran.

4.3.1 Quais en bois

Les opérations de transfert effectuées sur les quais en bois nécessitent des précautions particulières. Il faut notamment placer un récipient attrape-gouttes, qu'on aura pris soin de mettre à la masse, sous les raccords du système de distribution du camion.

Pour plus d'information, se reporter à la section intitulée « Protection contre l'électricité statique ».

4.3.2 Aire de ravitaillement

S'assurer que l'aire de ravitaillement est en tout point conforme aux impératifs de sécurité et :

4.3.3 Dispositions et autorisations préalables

Des dispositions doivent être prises entre l'entreprise de transport, le chauffeur, le représentant maritime et le propriétaire du site quant à l'emplacement où se fera le transfert. Les sites de ravitaillement qui se trouvent sur un terrain public doivent être approuvés par les autorités locales concernées. Avant de procéder à la livraison, le chauffeur doit s'assurer que le site répond aux exigences du présent manuel.

Ces dispositions consistent à :

4.4 Mesures de sécurité concernant le camion

Les opérations de manœuvre et de livraison de produits dangereux dans des aires publiques nécessitent un soin particulier. Les chauffeurs qui assurent ces opérations doivent notamment :

Nota

Conduisez avec prudence et ralentissez au maximum dès qu'il y a danger.

Date de modification :