Transfert de produits pétroliers de camions-citernes à navires

Table des matières


Annexe B

Directives concernant les plans d'intervention d'urgence dans les ports de plaisance maritimes de la colombie-britannique

Ces directives concernent les installations fixes, mais elles peuvent être utiles pour les plans concernant des opérations mobiles.

Introduction

Les présentes directives ont été préparées par l'Institut canadien des produits pétroliers (ICPP). Elles fournissent des paramètres pour l'élaboration de plans d'intervention adaptés à des sites spécifiques.

Un plan bien étudié est le meilleur moyen dont on peut se doter en prévision d'un déversement accidentel. Car c'est en sachant à l'avance la manière dont il faut réagir et la séquence des mesures qu'il faut prendre qu'on pourra intervenir efficacement pour limiter les dégâts.

Votre plan d'intervention

Lors d'une situation d'urgence, il faut immédiatement savoir ce qu'il faut faire, où trouver l'équipement, comment localiser les contacts, etc. C'est pourquoi il faut avoir un plan préétabli, dans lequel on trouvera toute l'information nécessaire pour intervenir efficacement et rapidement.

Un bon plan d'intervention est mis à jour au moins une fois par an, pour :

Un plan d'intervention n'est utile que dans la mesure où il est appliqué, et même le plan le plus sophistiqué n'aura aucune valeur pratique si les personnels concernés ne se sont pas familiarisés avec son contenu. Les trois conditions de succès de tout bon plan d'intervention sont les suivantes :

Responsabilités

Les propriétaires/exploitants des installations doivent se prémunir d'un bon plan d'intervention, éventuellement en consultation avec leurs fournisseurs de produits pétroliers. Il incombe aux propriétaires/exploitants de faire l'essai des moyens et des actions prévus dans le plan d'intervention. La seule manière d'identifier les lacunes que peut comporter un plan donné est d'en faire l'essai en simulant une situation de déversement, car la découverte de lacunes ou d'une mauvaise planification en situation de déversement réelle pourrait avoir des conséquences désastreuses.

Après un déversement, les autorités concernées analysent non seulement les causes de l'accident, mais les actions qui ont été prises par les personnes impliquées. L'existence d'un plan d'intervention opérationnel facilitera la prise de mesures appropriées lors de l'incident et aidera les enquêteurs à établir que les personnes impliquées ont agi de manière adéquate.

Les risques de poursuites seront d'autant réduits qu'il aura été établi que les personnes impliquées ont agi de manière responsable et adéquate.

Ligne de signalement des déversements

Bien que chaque plan doive être adapté aux conditions du site, tous les plans d'intervention visant les ports de plaisance maritimes de la Colombie-Britannique doivent indiquer les numéros de signalement de marée noire mis à disposition 24 heures sur 24 par les autorités provinciales et fédérales :

Les plans doivent également indiquer le numéro du ministère des Pêches et des Océans (MPO).

L'élaboration d'un plan d'intervention nécessite un investissement important en temps et en efforts, mais les bénéfices qu'il procurera lors d'une situation d'urgence se traduiront par des économies de plusieurs milliers de dollars en travaux de nettoyage, de décontamination et de réparation.

Compléments utiles

Les affiches sur les procédures et les contacts d'urgence qui sont publiées par la plupart des grandes compagnies pétrolières - posées bien en vue, aux points stratégiques de l'installation - constituent un bon complément d'information à l'appui du programme d'intervention.

NOTA

Ces affiches ne sauraient se substituer à un plan d'intervention en bonne et due forme.

Paramètres d'élaboration des plans d'intervention locaux

Procédure de déclenchement/notification du dispositif d'intervention

En général, cette section du plan comprend la procédure de déclenchement du dispositif d'urgence, opérationnelle 24 heures sur 24, avec la filière hiérarchique à respecter. La première page doit donner les informations suivantes (de préférence sur une seule page) :

Cette procédure doit indiquer :

Liste de notification/personnes contacts

Liste des contacts à établir :

À l'interne

À l'externe

Plan du site

Il convient d'établir un plan indiquant les endroits posant des risques particuliers, notamment :

Procédures de protection/endiguement/nettoyage

S'agissant des zones à risques mentionnées ci-dessus, il convient de prévoir des procédures de protection particulières concernant :

  1. Les personnes,
  2. L'environnement
  3. Les biens

Mesures à prévoir à cette fin :

Une bonne planification de ces procédures permettra d'établir des stratégies d'intervention spécifiques et précisera :

Elle précisera également :

NOTA

Toutes les ressources et tous les moyens de communication requis par ces stratégies doivent être prévus, mis à disposition et dûment vérifiés.

Ressources

Établir une liste détaillée des ressources spécifiques prévues et dûment vérifiées requises pour l'exécution de la totalité du plan, notamment les contacts concernant :

L'équipement d'intervention disponible sur place doit être soigneusement entretenu et dûment vérifié à intervalles réguliers. Le matériel défectueux ou manquant doit être remplacé sans délai.

Un programme d'entretien préventif de tous les matériels d'intervention doit être établi, communiqué et scrupuleusement suivi.

Le plan d'intervention doit préciser les conditions d'exécution des calendriers et des rapports d'entretien préventif, et les critères d'inspection et de remplacement des matériels défectueux ou manquants.

Enlèvement

Le plan doit donner toute l'information utile sur l'enlèvement des produits de contamination.

Rapports d'intervention à produire

Selon la gravité du déversement et les préoccupations qu'il suscite, les organismes gouvernementaux concernés peuvent demander, en plus d'être notifiées (généralités p. 1), qu'un rapport d'intervention leur soit fourni. Après une opération d'intervention, les renseignements suivants doivent donc être fournis par le responsable désigné :

Mesures minimales requises à l'appui du plan

Formation

Le responsable désigné du site doit constamment réévaluer les besoins en matière de formation. Tout le personnel doit avoir reçu un minimum de formation et être conscient :

Le responsable désigné sur place est chargé de ce qui suit :

Exercices/tests et enquéte de suivi

Les responsables du site et des navires procéderont au moins une fois l'an, à des exercices de simulation pour tester l'efficacité du plan, ou les zones à risque élevé indiquées dans celui-ci.

Avant un exercice, on procédera à une évaluation écrite du plan indiquant les lacunes éventuelles.

Les lacunes doivent être corrigées et les modifications qui s'imposent doivent être apportées au plan dans les 30 jours suivant l'exercice.

Un rapport écrit confirmera les mesures correctives apportées au plan et les dates auxquelles ces corrections ont été apportées. Le plan devra être révisé en conséquence.

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