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Frais de services à la navigation maritime

Les frais de services à la navigation maritime permettent à la Garde côtière canadienne de recouvrer une partie des coûts liés à la prestation des aides à la navigation et des services de communications et de trafic maritimes aux navires commerciaux.

Sur cette page

Critères de frais

Ces frais s’appliquent aux navires commerciaux exploités dans les eaux canadiennes où la Garde côtière canadienne fournit des aides à la navigation et des services de communications et de trafic maritimes.

Les frais ne s’appliquent pas aux :

  • barges opérant dans la région de l’Ouest
  • embarcations de plaisance
  • aux bateaux de pêche
  • aux navires gouvernementaux
  • navires qui traversent les eaux canadiennes sans faire escale dans un port canadien
  • navires opérant ou se réapprovisionnant dans les collectivités énumérées dans les zones nordiques visées par règlement
  • navires qui fournissent un service pour le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador ou en son nom

Avis : De nouveaux tarifs pour 2023 sont en vigueur à compter du 1er janvier 2023, ajustés en fonction de l’inflation selon l’indice des prix à la consommation.

Taux (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023)

Les régions de l’Est et de l’Ouest du Canada ont des frais de service différents. La Garde Côtière Canadienne ajuste ces taux annuellement le premier jour de janvier pour tenir compte de l’inflation, en fonction de l’indice des prix à la consommation.

Tarifs pour la région de l’Est

Les tarifs suivants s’appliquent à :

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Nouvelle-Écosse
  • l’Île-du-Prince-Édouard
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba

Navires battant pavillon canadien

La Garde Côtière canadienne facture les navires battant pavillon canadien par voyage, en additionnant les frais et en les facturant trimestriellement. Le tableau ci-dessous présente les frais par type de navire.

Type de navire Frais
Vraquiers et navires porte-conteneurs

Les exploitants de navires peuvent choisir de payer soit le taux affiché, soit le taux plafond :

  • Taux affiché (jusqu’à un maximum de 50 000 tonnes) :
    • 0,0075 $ x marchandises en tonnes x distance en kilomètres/100
  • Taux plafond (jusqu’à un maximum de 50 000 tonnes) :
    • 0,161 $ par tonne de gypse
    • 0,053 $ par tonne d’agrégats
    • 0,172 $ par tonne pour toutes les autres marchandises
Traversiers 1,78 $ x jauge brute du navire (jusqu’à une jauge brute maximale de 50 000 tonneaux)
Tous les autres navires 1,23 $ x jauge brute du navire (jusqu’à une jauge brute maximale de 50 000 tonneaux)

Navires battant pavillon étranger

Type de navire Frais
Cargaison

La Garde Côtière canadienne facture les navires de charge battant pavillon étranger par tonne de cargaison (jusqu’à un maximum de 50 000 tonnes) qu’ils chargent ou déchargent. Les exploitants de navires peuvent choisir de payer soit le taux affiché, soit le taux plafond.

Taux affiché :

  • ports de la baie de Fundy : 0,096 $
  • détroit de Northumberland et ports de l’Î.-P.-É : 0,233 $
  • tous les autres ports de la Nouvelle-Écosse : 0,115 $
  • ports de la baie des Chaleurs : 0,173 $
  • ports de la rivière Miramichi : 0,233 $
  • tous les autres ports : 0,163 $
  • Blé - Par tonne chargée (jusqu'à un maximum de 50 000 tonnes)
    • Québec : 0,0720 $
    • Trois-Rivières : 0,0132 $
    • Montréal : 0,0321 $

Taux plafond (jusqu’à un maximum de 50 000 tonnes) :

  • 0,161 $ par tonne de gypse
  • 0,053 $ par tonne d’agrégats
Vraquiers et navires porte-conteneurs dans les Grands Lacs

Les exploitants de navires peuvent choisir de payer soit le taux affiché, soit le taux plafond.

  • Taux affiché (jusqu’à un maximum de 50 000 tonnes) :
    • 0,0075 $ x marchandises en tonnes x distance en kilomètres /100
  • Taux plafond (jusqu’à un maximum de 50 000 tonnes) :
    • 0,161 $ par tonne de gypse
    • 0,053 $ par tonne d’agrégats
Navires de croisière

Par droit d’arrivée (jusqu’à un maximum de 3 arrivées par période de 30 jours) :

  • 322,72 $ pour les navires d’une jauge brute inférieure ou égale à 150 tonneaux
  • 537,87 $ pour les navires d’une jauge brute supérieure à 150 tonneaux et inférieure ou égale à 22 500 tonneaux
  • 1 613,59 $ pour les navires d’une jauge brute supérieure à 22 500 tonneaux
Cabotage Droit mensuel de 0,41 $ x jauge brute du navire (jusqu’à une jauge brute maximale de 50 000 tonneaux)
Tous les autres navires Droit mensuel de 0,41 $ x jauge brute du navire (jusqu’à une jauge brute maximale de 50 000 tonneaux)

Tarifs pour la région de l’Ouest

Ces tarifs s’appliquent à :

  • la Colombie-Britannique
  • l’Alberta
  • la Saskatchewan

Navires battant pavillon canadien

La Garde Côtière Canadienne impose aux navires battant pavillon canadien une redevance annuelle dans la région de l’Ouest.

Type et taille du navire Frais
Jauge brute égale ou supérieure à 1 000 tonneaux 6 346,80 $ plus [0,49 $ x la jauge brute du navire]
Jauge brute égale ou supérieure à 15 tonneaux, mais inférieure à 1 000 tonneaux 322,72 $ plus [10,22 $ x la jauge brute du navire]
Remorqueur : Jauge brute égale ou supérieure à 5 tonneaux, mais inférieure à 1 000 tonneaux 322,72 $ plus [10,22 $ x la jauge brute du navire]
Tous les autres navires : Jauge brute inférieure à 15 tonneaux 215,14 $

Navires battant pavillon étranger

Type et taille du navire Frais
Cabotage (à l’exclusion des barges) Droit mensuel de 0,41 $ multiplié par la jauge brute du navire (jusqu’à une jauge brute maximale de 50 000 tonneaux)
Jauge brute égale ou supérieure à 1 000 tonneaux Frais d’entrée de 688,47 $ plus [0,03 $ multiplié par la jauge brute du navire] (jusqu’à un maximum de 12 fois par année)
Jauge brute inférieure à 1 000 tonneaux

Soit:

  • Droit d’entrée de 688,47 $ + [0,03 $ x la jauge brute du navire] (Les navires peuvent être facturés ces frais un maximum de 12 fois par année
  • droit annuel de 322,72 $ + [10,72 $ x la jauge brute du navire]

Liens connexes

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