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Frais de services de dragage d’entretien

Ces frais permettent à la Garde côtière canadienne de recouvrer le coût du dragage d’entretien du chenal de navigation du Saint‑Laurent qui permet la navigation commerciale. Le chenal maritime du Saint-Laurent comprend le chenal de navigation du fleuve Saint-Laurent entre la limite amont du port de Montréal et l'extrémité amont de l'île aux Coudres.

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Critères de frais

Les frais s’appliquent aux navires par transit, lorsque les transits répondent à tous les critères suivants :

Votre navire ne paie pas les frais de dragage s’il :

Taux actuels (du 1er avril 2022 au 31 mars 2023)

Les navires paient un frais de 0,0524 $ par transit, multipliés par la jauge brute du navire. Le montant minimum exigé sera de 25 $ par transit. Le taux passera à 3 334,75 $ à compter du 1er décembre 2022

Note : Le taux des frais est ajusté annuellement, le premier jour d’avril pour tenir compte de l’inflation, en fonction de l’indice des prix à la consommation.

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