Intervention environnementale
Le programme d’intervention environnementale de la Garde côtière canadienne vise à réduire les répercussions des déversements de polluants en milieu marin sur :
- la sécurité publique
- l’économie
- l’environnement
- les sites d’importance culturelle
Nous supervisons l’intervention en cas de déversement provenant de navires et de sources inconnues dans les eaux canadiennes.
Planification des urgences
Pour être toujours prêts à intervenir en cas d’urgence, nous :
- maintenons un plan national décrivant la façon d’intervenir en cas de déversement
- avons des équipes d’intervention spécialisées dans chaque région
- participons à des exercices nationaux et internationaux d’intervention en cas de déversement
- élaborons et maintenons des plans d’urgence conjoints avec :
- des partenaires d’intervention canadiens
- les collectivités côtières
- d’autres pays
Figure 1 : Carte montrant les installations d’intervention environnementale et les dépôts d’outillage de la Garde côtière canadienne partout au pays.
Description texte de la Figure 1 : Carte montrant les installations d’intervention environnementale et les dépôts d’outillage de la Garde côtière canadienne partout au pays.
Carte de l’équipement d’intervention environnementale pour les sites de dépôt de la Garde côtière canadienne. La légende indique les :
- installations des navires dotés de personnel en bleu
- installations à terre dotées de personnel en rouge
- dépôts sans personnel en vert
- dépôts saisonniers sans personnel en blanc
Intervention d’urgence
Nous recevons tous les rapports de pollution marine ayant lieu dans les eaux canadiennes, et nous évaluons les risques de pollution. Ensuite, nous pouvons :
- superviser
- coordonner
- ou mener
les activités de nettoyage.
Système de commandement en cas d’incident
Pour mener ces opérations d’intervention, nous utilisons le Système de commandement en cas d’incident. Ce système est reconnu à l’échelle internationale et nous aide à travailler avec tous nos partenaires.
Équipes d’intervention régionales
Nos équipes d’intervention régionales :
- reçoivent et évaluent les rapports de pollution marine 24 heures sur 24, 365 jours par année
- entretiennent les installations d’intervention environnementale et les dépôts d’équipement
- protègent les ressources naturelles à risque, tel que
- les oiseaux
- les palourdes
- les mammifères marins
- maîtrisent les déversements et récupèrent les matières polluantes
- envoient des avis de déversement aux partenaires d’intervention et aux collectivités côtières
- coordonnent les interventions en cas de déversements en milieu marin, entre les partenaires d’intervention et les collectivités côtières
Responsabilités du pollueur
Les navires et les installations de manutention d'hydrocarbures doivent :
- signaler immédiatement à la Garde côtière canadienne tout cas de pollution du milieu marin
- mettre en œuvre leur plan de mesures d’urgence en cas de pollution
- utiliser leurs propres ressources pour nettoyer le déversement ou recruter un organisme d’intervention désigné (certifié par Transports Canada) pour le faire en leur nom
- payer pour le nettoyage et les dommages causés
Nous effectuerons le nettoyage ou recruterons un organisme d’intervention désigné si :
- le pollueur est inconnu, est incapable d’intervenir ou s’il refuse de le faire
- l’intervention du pollueur est insuffisante ou inappropriée
- le déversement a lieu à l’origine dans des eaux étrangères mais touche les eaux canadiennes
Le Canada applique le principe du « pollueur-payeur », ce qui signifie que le pollueur est responsable de tous les coûts associés à la pollution. Si la Garde côtière canadienne doit intervenir, elle peut également recouvrer les coûts par l’entremise de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution.
Nos partenaires
Pour nous assurer que l’intervention est efficace et appropriée, nous travaillons avec :
- le pollueur
- les municipalités
- les entreprises privées locales
- les communautés autochtones
- les organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux
- les autres pays
La Garde côtière canadienne a également conclu une entente avec la garde côtière américaine pour intervenir dans les eaux américaines, si elle a besoin de notre assistance.
Liens connexes
- Loi sur les océans
- Loi sur la responsabilité en matière maritime
- Organismes d’intervention
- Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
- La prévention des déversements des navires
- Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
- Mesures d’intervention du gouvernement du Canada en cas de déversements d’hydrocarbures par des navires
- Plan d’urgence pour les déversements en mer – Chapitre national
- Régime canadien de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures
- Système de sécurité des navires-citernes – Système de commandement en cas d’incident
- Plan d’urgence bilatéral Canada–États-Unis en cas de pollution des eaux (en anglais seulement)
- Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
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