Tenue du plan 

7.1 Responsable 

Le Plan national d’urgence pour les déversements en mer – Chapitre national est sous la responsabilité de la personne suivante : 

Commissaire 
Garde côtière canadienne 
200, rue Kent Ottawa (Ont.) 
K1A 0E6 

7.2 Exigences d'examen 

Ce plan doit être examiné en fonction des niveaux de service liés à l’intervention environnementale (pas moins d’une fois tous les cinq ans, à partir de la date de promulgation). Cet examen est effectué par le service Intervention environnementale à l’Administration centrale de la Garde côtière canadienne, en collaboration avec les régions de la GCC. Toutes les révisions apportées au plan doivent être documentées dans le registre des modifications, à la page ii. 

7.3 Demande de révision 

Toutes les demandes de renseignements ayant trait au présent document, y compris les suggestions de révision et les demandes d’interprétation, doivent être transmises à la personne suivante : 

Directrice Intervention environnementale 
Garde côtière canadienne 
200, rue Kent Ottawa (Ont.) 
K1A 0E6 

Ces demandes doivent comprendre les éléments suivants : 

  • Nom de l’auteur (y compris l’adresse de retour et le numéro de téléphone) 
  • Date 
  • Objet (c.-à-d. demande de révision ou d’interprétation) 
  • Changement proposé (y compris les renvois à la section et au numéro de page) 
  • Raison de la révision 

Toutes les demandes officiellement reçues feront l’objet d’un accusé de réception par écrit et seront évaluées en fonction du chapitre national. Les révisions subséquentes seront distribuées en conséquence, une fois approuvées.