On installe un système d’aides à la navigation lorsque le volume du trafic le justifie et quand le degré de risque est tel que des aides sont requises (selon les directives du programme et le manuel de procédures), comme dans les conditions suivantes :

• Pour guider les navigateurs aux abords et à la sortie des ports exploités par des Administrations portuaires ou par la GCC
• Vers des installations financées par le gouvernement fédéral
• Dans des zones cartographiées (cartes du SHC), de concert avec d’autres services maritimes dans le cadre d’une entente conclue par la GCC
• Pour permettre le ravitaillement des collectivités isolées qui sont tributaires du transport maritime, même en l’absence de cartes adéquates
• Dans les ports qui desservent principalement les pêcheurs commerciaux

Les aides à la navigation de courte portée peuvent être mises en place afin :

• d’aider les atterrages, de marquer les voies d’approche des havres, des ports et des voies navigables
• de marquer les voies des chenaux
• d’indiquer les dangers
• d’indiquer les positions ou les parcours
• d’indiquer les itinéraires privilégiés
• de répartir la circulation (p. ex. indiquer les dispositifs de séparation du trafic notés par des symboles spécialisés sur les cartes du Service hydrographique du Canada)
• d’indiquer les zones spéciales telles que les aires de mouillage

Les aides maritimes de courte portée ne seront pas fournies:

• Dans les eaux pour lesquelles cette responsabilité a été déléguée à d’autres entités en vertu de dispositions législatives ou d’ententes signées
• Dans les eaux pour lesquelles il y a un manque de cartes adéquates, ce qui restreint la navigation sécuritaire à ceux qui possèdent les connaissances locales
• Dans les eaux dont la profondeur n’est pas suffisante pour une utilisation normale
• Dans les eaux où les aides ne peuvent être maintenues aux niveaux de fiabilité visés
• Exclusivement à des fins autres qu’à des fins de navigation
• Pour baliser les obstacles en dehors des chenaux marqués et à distance des routes et itinéraires représentés sur les cartes. Néanmoins, les dangers isolés dans les eaux qui, comme l’indiquent les cartes adéquates, ne présentent pas d’autres risques et sont régulièrement fréquentées par un nombre appréciable de navigateurs, peuvent être balisé.
• Pour une utilisation à des fins autres que publiques, donc exclusivement pour le bénéfice d’un seul utilisateur ou d’un petit groupe d’utilisateurs, ou pour baliser l’accès à des installations privées ou municipales.

• Les aides visuelles sont conçues, dans la mesure du possible, de façon à être visibles au moins 75 % du temps au cours du pire mois de la saison de navigation. Le calcul est effectué à partir des observations météorologiques à long terme produites par le Service météorologique du Canada – Environnement Canada.
• Des aides sonores peuvent être fournies lorsque l’objectif de disponibilité de calcul de 75 % ne peut être atteint uniquement avec des moyens visuels, pour les navires commerciaux non accrédités seulement.
• Des aides radar peuvent être fournies lorsque l’objectif de disponibilité de calcul de 75 % ne peut pas être atteint uniquement avec des moyens visuels, pour les navires commerciaux accrédités seulement.
• Calculé sur une période de trois ans, le taux global cible de fiabilité opérationnelle est de 99 % pour le système d’aides à la navigation de courte portée.

• La GCC fournit une couverture de station de diffusion DGPS pour les eaux côtières canadiennes au sud du 60e parallèle nord, les principales voies navigables du pays, les zones desservies par les Services du trafic maritime (STM) et les ports.
• Une couverture par des stations de diffusion DGPS multiples est fournie dans les voies navigables réglementées à haute densité et dans les approches de havres, qu’on désigne comme des zones STM avec couverture radar.

• Si l’utilisateur dispose de l’équipement adéquat, le service DGPS doit fournir, dans toutes les zones de couverture spécifiées, un positionnement précis à dix mètres près ou mieux (95 % du temps).
• Les zones desservies par une seule station de diffusion DGPS canadienne devraient offrir une disponibilité de signal d’au moins 99.5 % pendant une période de deux ans. Les zones desservies par des stations de diffusion multiples devraient offrir une disponibilité de signal d’au moins 99,8 % pendant une période de deux ans.
• Lorsqu’un utilisateur sélectionne une puissance donnée, la probabilité que la diffusion DGPS produise des corrections DGPS conformes sera d’au moins 99,8 % du temps.
• L’avertissement est fourni dans les dix secondes aux utilisateurs dotés de récepteurs adéquats.
• Quand le système est disponible, la continuité de service devrait être égale ou supérieure à 99,97 % pendant trois heures. (Note : Nous ne sommes pas en mesure pour l’instant de surveiller cette norme particulière).

• La GCC fournit une version électronique des publications sur la sécurité de la navigation sur le site des Avis aux navigateurs  (www.notmar.gc.ca) :
  • Édition mensuelle des Avis aux navigateurs;
  • Listes des feux, des bouées et des signaux de brume;
  • Édition annuelle des Avis aux navigateurs.
• Rendre disponible pour achat par les dépositaires de cartes les versions papier des publications nautiques suivantes :
  • Livre des feux, des bouées et des signaux de brume ;
  • Édition annuelle d’Avis aux navigateurs.

• Les éditions de l’Est et de l’Ouest des Avis aux navigateurs sont produites tous les mois et exposées sur le site Web des Avis aux navigateurs au début du mois.
  • La section de correction des cartes (section 2) est affichée chaque semaine sur le site Web des Avis aux navigateurs.
• L’édition annuelle des Avis aux navigateurs est publiée en avril
• Les « Livre des feux, des bouées et des signaux de brume » correspondent aux quatre secteurs géographiques et sont publiés tous les deux ou trois ans.