Directive 3 sur les opérations de déglaçage: Dégagement des ports de pêche

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1.0 Portée

La présente directive administrative prescrit les conditions en vertu desquelles les services de déglaçage de la Garde côtière peuvent être offerts pour le dégagement des ports de pêche.

2.0 Contexte

Le ministre des Pêches et des Océans, en vertu de diverses mesures législatives, notamment la Loi sur les océans, a pour mandat d'offrir des services de déglaçage afin d’assurer la sécurité la rentabilité et l’efficacité du déplacement des navires dans les eaux canadiennes et de réduire le risque d’inondation en raison des embâcles.

3.0 Principes

3.1 Objet

Les services de déglaçage sont fournis pour protéger la vie et les biens dans le périmètre d'inondation, veiller à la sécurité de la navigation et améliorer le trafic maritime dans les eaux canadiennes couvertes de glace.

3.2 Prestation

Les services de dégagement des ports de pêche seront offerts en vertu des Niveaux de service des opérations de déglaçage.

1. Le dégagement des ports de pêche sera considéré comme un service de déglaçage de faible priorité;
2. Un calendrier de service sera établi de manière à effectuer le dégagement efficient de plusieurs ports voisins;
3. La prestation de service dépendra de la mesure dans laquelle l’utilisateur peut atteindre ses lieux de pêche avec un minimum d'assistance; et
4. Les brise-glace ne seront pas détournés de leurs opérations normales et ne seront pas tenus de se déplacer sur de trop grandes distances pour se rendre au port ayant fait la demande de service.

3.3 Exclusions

Les services de déglaçage ne seront pas offerts par la Garde côtière dans les situations suivantes :

1. Si le dégagement du port risque d’exposer les bateaux de pêche à des conditions glacielles dangereuses à l’extérieur du port ;
2. S’il y a un risque de dommages aux bateaux de pêche ou aux installations portuaires ; et
3. Dans des eaux où les caractéristiques géographiques, les conditions météorologiques ou les conditions opérationnelles exposeraient l’équipage, les navires ou l’équipement de la Garde côtière canadienne ou encore les auteurs de la demande de services à un trop grand danger.

4.0 Responsabilités

Le surintendant du déglaçage, sous la direction du directeur régional, Services maritimes, et avec les conseils et l’aide de son personnel des services fonctionnels à l’Administration centrale, sera responsable de l’application des dispositions de la présente directive.

5.0 Documents Référence

Opérations de déglaçage – Niveaux de service Navigation dans les glaces en eaux canadiennes

6.0 Questions

Veuillez envoyer toute question concernant cette directive au gestionnaire, Programme national de déglaçage.