ARCHIVÉ - Examen Semestriel 2009-2010

Attention Cette information est archivée parce qu'elle est désuete et n'est plus pertinente.

Contenu archivé

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n'a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

(Conformément aux engagements du plan d'activités 2009-2012)

[ PDF - 200 Kb ]

1er avril 2009 - 30 septembre 2009

TABLE DES MATIÈRES

Message du Commissaire

Accent sur le service à la clientèle

1.0 Amélioration des services à la clientèle

1.1 Examen des niveaux de service
1.2 Accords de niveaux de service avec les clients du MPO

2.0 Soutien aux priorités du gouvernement du Canada

2.1 Élaboration du cadre sur la sûreté maritime de la GCC
2.2 Cadre de gestion de l’environnement

Accent sur l'efficience et l'efficacité

3.0 Renouvellement de la flotte et des biens à terre

3.1 Achat de nouveaux navires et de navires de rechange
3.2 Processus accéléré d’achat et de réparation des navires
3.3 Plan d’investissement intégré

4.0 Modernisation grâce à l’innovation et à la technologie

4.1 Aides à la navigation du XXIe siècle (AToN21)
4.2 Navigation électronique
4.3 Mise à jour des systèmes d’information sur le trafic maritime
4.4 Stratégie de recherche et développement

5.0 Renforcement de la gestion

5.1 Examen de l’entretien des navires
5.2 Système d’information sur la gestion des salaires
5.3 Examen de la relation de travail avec RHSI de MPO
5.4 Prime de disponibilité
5.5 Protocoles de communication
5.6 Cadre de mesure du rendement de la GCC
5.7 Cadre de programme stratégique pour les programmes de services maritimes de la GCC
5.8 Identité accrue de la Garde côtière canadienne

Accent sur les personnes

6.0 Gestion efficace de notre main-d’oeuvre et du lieu de travail

6.1 Recrutement et diversité
6.2 Formation et apprentissage
6.3 Améliorer l’uniformité à l'échelle nationale en ce qui concerne la gestion des ressources humaines

Services continus - Initiatives clés

Étude post-Panamax, fleuve Saint-Laurent
NAVAREA
La loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Formation technique des Services de communications et de trafic maritimes
Analyse des besoins en matière de recherche et sauvetage
Formation technique en recherche et sauvetage
Santé des océans
Examen de la Stratégie nationale d’intervention environnementale
Brigadier General M.G. Zalinski
Formation technique des Services d’intervention environnementale
Système d’identification automatique/Système d’identification et de suivi des navires à grande distance
Améliorations continues en matière de gestion de la flotte
Entretien amélioré de la flotte actuelle
Initiatives en matière de ressources humaines
Système de gestion des biens
Gestion de la sécurité des technologies de l’information
Centres de solutions techniques(électronique)
Amélioration de l’entretien de l’infrastructure côtière existante
Guide des systèmes de gestion du cycle de vie
Génie
Programme de perfectionnement en électronique de la marine
Initiative de transformation du Collège de la Garde côtière canadienne
Activités internationales

Message du commissaire

George Da PontLe présent document fait rapport, en date du 30 septembre 2009, des progrès qu’a réalisés la Garde côtière comparativement à ses engagements pour 2009-2010, comme ils sont décrits dans son Plan d’activités 2009-2012.

Les engagements concernant le Rapport de la Vérificatrice Générale de 2007 sont identifiés par l’abbre VG. Les engagements concernant l’examen du budget de services votés de 2006 de la Garde côtière sont accompagnés de la mention « Budget de services votés », alors que ceux concernant le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2005 sont identifiés par l’abréviation SAFF.

Le rapport est fondé sur une auto-évaluation détaillée et exhaustive menée par le Conseil de gestion de la Garde côtière, mais aussi sur les critères suivants :

  Vert : Le projet ou les réalisations attendues se déroulent comme prévu. Des progrès visibles ont été accomplis. Aucun problème ou obstacle important n’empêche la réalisation de l’engagement.

  Jaune : La réalisation attendue pourrait ne pas être atteinte comme prévu. Certaines questions méritent notre attention.

  Rouge : Il est certain que les réalisations attendues ne seront pas atteintes comme prévu. De gros problèmes ou obstacles empêchent la réalisation de l’engagement.

À ma connaissance, le présent rapport se veut une évaluation juste et exacte des progrès réalisés jusqu’à présent, selon les renseignements dont nous disposons à ce moment-ci.

George Da Pont
Commissaire, Garde côtière canadienne

Accent sur le service à la clientèle

1.0 Amélioration des services à la clientèle

1.1 Examen des niveaux de service

Objectif:

S’assurer que les niveaux de service sont précis et bien compris de tous les gestionnaires et intervenants à la Garde côtière, et qu’ils font l’objet d’une mise en application uniforme à la grandeur du pays. Les comités consultatifs nous permettront d’élaborer une interprétation commune, d’évaluer les niveaux de service actuels, ainsi que toute lacune perçue, en plus d’aborder les demandes d’amélioration des services de nos utilisateurs externes et internes.

Engagement

   

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Effectuer une nouvelle publication du document sur les Niveaux de service et normes de service. VG, Budget des services votés DG, SM1    Le document Niveaux de service et normes de service fait présentement l’objet d’une révision par le responsable des programmes à la GCC afin d’évaluer les améliorations qu’on pourrait y apporter en fonction des commentaires exprimés par les clients et les intervenants. Le processus visant à publier de nouveau ce document d’ici la fin de 2009-10 se déroule conformément aux échéances.
Élaborer et mettre en oeuvre une stratégie continue envers les niveaux de service, par programme.   DG, SM    Les responsables des programmes à la GCC ont tous entrepris d’élaborer une stratégie continue d’engagement des clients dans le cadre des efforts déployés au niveau du cadre stratégique des programmes.

1.2 Accords de niveaux de service avec les clients du MPO

Objectif:

Confier un service par sous-traitance et élaborer une définition officielle du niveau de service entre le MPO et ses clients. La GCC est déjà liée par des ententes de services officielles avec des clients de l’extérieur du ministère.

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Mettre en oeuvre les accords de niveaux de service avec les Sciences et Gestion des pêches et de l’aquaculture dans le cadre d’un projet pilote d’une durée de trois ans pour ensuite examiner et améliorer les mesures de rendement. VG, Budget de services votés DG, Flotte2    Ententes sur les niveaux de service signées en avril 2009 avec Gestion des pêches et de l’aquaculture et les Sciences au MPO. Les transferts de financement ont eu lieu. Le premier rapport trimestriel a été remis aux clients des Sciences et de Gestion des pêches et de l’aquaculture comme prévu.

2.0 Soutien aux priorités du gouvernement du Canada

2.1 Élaboration du cadre sur la sûreté maritime de la GCC

Objectif:

Présenter une série de facteurs touchant la contribution de la Garde côtière à la sécurité nationale du Canada. On distribue ainsi des renseignements de référence pour faire comprendre la contribution de la Garde côtière à l’effort collectif du fédéral dans le but de rehausser la sécurité nationale.

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

     
Publier le cadre sur la sûreté maritime de la GCC. Sous-commissaire    Complété.

2.2 Cadre de gestion de l’environnement

Objectif:

Prendre des engagements précis et volontaires afin d’améliorer les résultats environnementaux pour les Canadiens dans le cadre de la Stratégie de développement durable de 2007-08 du MPO en réduisant l’empreinte environnementale et en procédant à la mise sur pied d’un système de gestion de la santé et la sécurité et de l’environnement.

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Mettre en place un cadre de gestion de l’environnement afin de définir les principes et les considérations nécessaires pour entreprendre la mise en oeuvre des priorités du gouvernement en matière d’environnement, incluant la réduction des émissions de gaz à effet de serre.   DG, STI3    L’ébauche du Cadre de gestion de l’environnement devrait être complétée d’ici la fin de l’année.

Accent sur l'efficience et l'efficacité

3.0 Renouvellement de la flotte et des biens à terre

3.1 Achat de nouveaux navires et de navires de rechange

Objectif:

Faire l’achat de nouveaux navires pour remplacer ceux qui ont dépassé leur durée de vie utile.

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       

Navires de patrouille semi-hauturiers

       
Attribuer le contrat de construction des 12 navires de patrouille semihauturiers. VG, Budget de services votés DG, GPÉ4    Le 2 septembre 2009, le gouvernement du Canada annonçait que la société Irving Shipbuilding Inc. de Halifax, N.-É. s’était vue octroyer un contrat de conception et de construction de neuf navires de patrouille semi-hauturiers (NPSH). La livraison du premier NPSH doit avoir lieu en 2011.

Navires hauturiers de sciences halieutiques

       
Émettre la demande de propositions et le contrat pour les navires hauturiers de sciences halieutiques. VG, Budget de services votés DG, GPÉ    Le 8 septembre 2009, on lançait le processus d’approvisionnement de navires hauturiers de sciences halieutiques en procédant à l’émission d’un appel de déclaration d’intérêt et de compétences en vue de la conception détaillée.

Navires de sciences océanographiques extracôtiers

       
Procéder aux activités de conception détaillée des navires de sciences océanographiques extracôtiers. VG, Budget de services votés DG, GPÉ    Le 8 septembre 2009, on lançait le processus d’approvisionnement de navires hauturiers de sciences océanographiques en procédant à l’émission d’un appel de déclaration d’intérêt et de compétences en vue de la conception détaillée.

Projet de brise-glace de catégorie polaire

       
Finaliser le document d’approbation préliminaire de projet de brise-glace de catégorie polaire afin de le présenter au Conseil du Trésor.   DG, GPÉ    On a finalisé et soumis le document d’approbation préliminaire de projet que le Conseil du Trésor a ensuite approuvé le 11 juin 2009.

3.2 Processus accéléré d’achat et de réparation des navires

Objectif:

Rehausser les initiatives de renouvellement de la flotte et d’entretien des navires, en plus de consolider notre capacité globale, tout particulièrement dans les domaines de la recherche et du sauvetage et de l’intervention environnementale à la grandeur du pays.

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       

Canots de sauvetage de 47’

       
Accorder le contrat de construction des cinq canots de sauvetage à moteur de 47’.   DG, GPÉ    Le 4 août 2009, le gouvernement du Canada annonçait que la société Victoria Shipyards Ltd. de Victoria, Colombie- Britannique, s’était vue accorder un contrat de construction de cinq canots de recherche et sauvetage à moteur de 47 pieds.

Prolongation de la durée de vie des navires

       
Accorder le contrat de prolongation de la durée de vie des navires (PDVN) :        
  • NGCC Limnos
  DG, STI    Conforme aux échéances. Le contrat de prolongation de la durée de vie des navires (PDVN) d’une valeur de 7 millions de dollars a été accordé le 29 mai 2009 à la société Heddle Marine de Burlington, Ontario.
  • NGCC Tracy
  DG, STI    Conforme aux échéances. Le contrat de PDVN d’une valeur de 6,9 millions de dollars a été accordé le 23 juillet 2009 à la société Verreault Navigation de Les Méchins au Québec. Les travaux sont en cours.
  • NGCC Bartlett
  DG, STI  

 Le calendrier du projet présente un risque. On a accordé le contrat de la première phase (travaux préliminaires) d’une valeur de 1,3 million de dollars le 25 mai 2009 à la société Allied Marine de North Vancouver, C.-B. et les travaux ont été complétés le 2 septembre 2009.

 La deuxième phase (principaux travaux de PDVN) fait présentement l’objet d’un appel d'offres. On prévoit accorder le contrat de cette phase en octobre et les travaux de PDVN ne devraient pas prendre fin avant le mois de mai 2010.

Remplacement des navires scientifiques côtiers

       
Accorder le contrat de construction de deux navires scientifiques de 18 m.   DG, STI    Conforme aux échéances. Le contrat de conception des navires a été accoré le 2 juin 2009 à la société Robert Allen Limited de Vancouver, C.-B. La consultation devrait être terminée en octobre 2009. ► On a émis une lettre d’intérêt et de qualification pour le contrat de construction sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (MERX). Le contrat devrait être accordé à l’automne 2009.
Accorder le contrat d’un navire scientifique de 24m.   DG, STI  

 Conforme aux échéances. Le contrat de conception des navires a été accordé le 2 juin à la société Robert Allen Limited de Vancouver, C.-B. La conception devrait être complétée en octobre 2009.

 On a émis une lettre d’intérêt et de qualification pour le contrat de construction sur MERX. Le contrat devrait être accordé à l’automne 2009.

Projets de radoub des immobilisations

       
Planifier et compléter le radoub de navires supplémentaires pour une valeur de 19M$.   DG, STI    Conforme aux échéances. On a accordé 10,1 millions de dollars de contrats de travaux à la grandeur du pays. Les contrats pour les travaux restants seront accordés au cours de la deuxième moitié du présent exercice financier, alors que les gros navires de la GCC reviendront de l’Arctique.

Remplacement des barges d’intervention environnementale

       
Accorder le contrat de construction de 30 barges d’intervention environnementale de remplacement.   DG, STI    Conforme aux échéances. Le contrat de conception a été accordé le 2 septembre 2009. La conception devrait être complétée d’ici la mi-novembre.

Programme d’acquisition de petits bateaux

       
Acheter et accepter 30 petits bateaux   DG, STI    Quatre contrats ont été accordés en août 2009 dans le but de livrer 25 bateaux gonflables à coque rigide. Trois contrats additionnels portant sur l’acquisition de 11 autres biens doivent être accordés au début du mois d’octobre. Trois appels d’offres sont présentement affichés sur MERX dans le but de faire l’acquisition de 12 biens. Quatre nouveaux appels d'offres seront publiés au cours des quatre prochaines semaines.

3.3 Plan d’investissement intégré

Objectif:

Élaborer un plan d’investissement intégré pour la Garde côtière en vertu de la nouvelle Politique du Conseil du Trésor sur la planification des investissements – Actifs et services acquis. Ce document servira de base au processus décisionnel sur l’attribution des ressources en établissant un lien entre la stratégie de l’organisme et les investissements dans les actifs et les services acquis.

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Élaborer un cadre intégré de planification des investissements et un plan d’investissement intégré.   DG, SGIA5    La GCC a finalisé et approuvé son cadre de planification intégrée en mai 2009. La préparation du plan d’investissement intégré avance à grands pas. Celui-ci sera prêt à la date prévue, soit d’ici la fin de l’exercice financier.

4.0 Modernisation grâce à l’innovation et à la technologie

4.1 Aides à la navigation du XXIe siècle (AToN21)

Objectif:

Réaffirmer notre engagement en matière d’innovation et d’amélioration continue à l’égard de l’initiative des aides à la navigation au 21e siècle (AtoN21) tout en préservant notre tradition de longue date en matière de services et de sécurité.

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Compléter la modernisation des trois directives supplémentaires touchant les aides à la navigation. VG DG, SM    Une première ébauche de la première directive et une ébauche finale de la deuxième et la troisième directives ont été complétées en septembre 2009. Les trois directives devraient être complétées d’ici la fin de 2009-2010.
Produire un rapport de conclusion du projet AToN21. VG DG, SM    Une ébauche finale du rapport financier des aides à la navigation au 21e siècle a été complétée. La prochaine étape concerne l’approbation par la haute direction de la GCC, ce qui aura lieu à l’automne 2009.

4.2 Navigation électronique

Objectif:

L’implantation coordonnée et organisée d’un système de navigation électronique au Canada pourrait avoir pour effet de rehausser considérablement la sécurité, en plus d’avoir des répercussions sur l’économie et de rehausser la protection de l’environnement. La navigation électronique est un concept qui fait appel à un vaste éventail de systèmes et de services de navigation.

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Définir les besoins des marins face à la navigation électronique. VG DG, SM    On a réalisé en personne à la grandeur du pays et par voie électronique un sondage sur les besoins des marins face à la navigation électronique. Les résultats seront utilisés au pays et diffusés à l'échelle internationale.
Entreprendre d’élaborer une stratégie de mise en oeuvre.   DG, SM    Une approche intégrée en matière de gestion des renseignements maritimes est en cours d’élaboration. Le résultat servira de base à la préparation d’une stratégie de mise en oeuvre pour harmoniser les divers systèmes de la GCC et aider ainsi à répondre à nos besoins prévus en matière d’information/transactions, incluant dans le domaine de la navigation électronique.

4.3 Mise à jour des systèmes d’information sur le trafic maritime

Objectif:

Uniformiser le recours au système d’information sur la navigation maritime (SINM) pour l’ensemble du Canada. On pourra ainsi retirer le système de soutien aux opérateurs de trafic maritime (SSOTM) en 2010-2011, laissant à la GCC un système national de gestion du trafic maritime. À l’heure actuelle, la Garde côtière exploite deux systèmes de gestion du trafic maritime au Canada, soit le SSOTM sur la côte ouest et le système SINM dans le reste du Canada.

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

     
Procéder à la mise en service du système d’information sur la gestion du trafic maritime (SIGTM) et système d’information sur la navigation maritime (SINM) sur la plate-forme Windows XP, incluant les fonctionnalités du système d’identification automatique (SIA) pour les Centres de Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) sur la côte est. DG, STI    Le système a déployé avec succès sur la côte est, incluant les fonctionnalités du SIA.
Assurer une interface entre les SIGTM-SINM et le système d’identification et de suivi à longue portée. DG, STI    En raison du délai au niveau du SIRLDN international par l’Organisation maritime internationale, l’interface entre le SIGTM et le SISLP n’est pas nécessaire pour l’instant. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de réaliser cet engagement cette année.
Installer la plate-forme de formation technique du SIGTM-SINM au Collège de la GCC (afin de former le personnel de soutien technique de STI). DG, STI    La plate-forme a été installée en septembre 2009 et la première séance de formation technique a eu lieu.
Mettre à niveau le SIGTM-SINM afin d’inclure l’interface de SIA et les fonctionnalités nécessaires pour la réglementation du trafic maritime sur la côte ouest. DG, STI    On a atteint à ce jour toutes les grandes étapes du projet et on ne prévoit aucun retard, pourvu que le projet de SIA demeure conforme aux échéances.

4.4 Stratégie de recherche et développement

Objectif:

Jeter les bases d’un cadre amélioré pour la recherche et l’innovation et adapter les politiques et les instruments permettant de favoriser la nature changeante de l’innovation.

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Commencer l’élaboration d’une stratégie de recherche et développement pour la GCC.   DG, SM    On a mis sur pied un groupe de concertation interrégional et multifonctionnel pour faire évoluer la stratégie de recherche et développement à la GCC. On offrira une présentation à la haute direction de la GCC à l’automne 2009 pour lui demander d’approuver les prochaines étapes.

5.0 Renforcement de la gestion

5.1 Examen de l’entretien des navires

Objectif:

Procurer des options et des recommandations afin de faciliter ainsi la transition et la mise en oeuvre d’un système de gestion de l’entretien à la grandeur de l’organisation, ainsi que pour procéder à une évaluation pratique de la capacité organisationnelle, structurelle et culturelle de la Garde côtière pour réussir cette transition. Le projet d’examen de la gestion de l’entretien des navires (EGEN) a été mis sur pied en tant que produit livrable essentiel en réponse aux constatations présentées dans le rapport de 2007 de la vérificatrice générale.

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Mettre en oeuvre la gouvernance de la politique de gestion de l’entretien des navires à la GCC (Directive de la GCC sur la responsabilisation, les autorisations, les rôles et les responsabilités en matière de gestion de l’entretien). VG DG, STI    Conforme aux échéances. La directive a été signée par le DG, Flotte; le DG, STI et le Commissaire. Celle-ci est publiée sur le site Intranet de gestion de l’entretien des navires, alors qu’on distribue présentement un message du Bureau du Commissaire et une lettre circulaire de la flotte.
Finaliser l’évaluation de l’état de tous les navires de la GCC et élaborer un programme d’étude continue portant sur l’état des navires. VG DG, STI    Conforme aux échéances. Plus de 30 % des évaluations ont été complétées.
Entreprendre la création d’un centre d'expertise pour la gestion de l’entretien des navires et se préparer à ajouter 69 postes en trois ans afin d’appuyer directement les régions et les navires de la GCC.   DG, STI    Conforme aux échéances. On a élaboré et approuvé en principe un concept d’exploitation du centre d'expertise, ainsi que divers scénarios pour les autres postes. On élabore présentement le document d’approbation qui permettra d’accéder aux ressources financières nécessaires.

5.2 Système d’information sur la gestion des salaires

Objectif:

Élaborer des pratiques standard de saisie des données communes dans notre système d’information sur la gestion des salaires, comme on le recommande dans l’examen du budget de services votés de 2006 de la GCC.

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Mise en pratique de procédures communes touchant le Système d’information sur la gestion des salaires. VG, Budget de services votés DG et CA6    La formation et la mise en oeuvre des procédures sont bien enclenchées.

5.3 Examen de la relation de travail avec RHSI7 de MPO

Objectif:

Évaluer notre relation avec RHSI (Ressources humaines et Services intégrés) au MPO et s’assurer d’offrir un soutien uniforme à la GCC dans les régions comme on le recommande dans l’examen du budget de services votés. De plus, élaborer une nouvelle entente sur les niveaux de service (ANS) décrivant les services offerts à la GCC et les paramètres de rendement. Nous prioriserons ainsi l’application uniforme des pratiques opérationnelles dans les secteurs clés identifiés lors de l’examen des relations de travail entre la GCC et RHSI.

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Mettre en oeuvre un nouvel accord de niveau de services tout en continuant d’améliorer l’entente en consultation avec Ressources humaines et Services intégrés. VG, Budget de services votés CA, TNL8 et RHSI    On a remis l’ANS au personnel de la GCC et des Services généraux. Des consultations se déroulent présentement au sujet de la mise en oeuvre.
Élaborer des pratiques nationales communes en ce qui concerne le devoir d'accommodement et les protocoles de retour au travail.   CA, TNL RHSI    On a mis sur pied une équipe de projet. On a élaboré le plan de travail préliminaire.
Examiner les exigences et les arrangements actuels en matière d’entreposage dans les régions et élaborer un modèle de prestation des services harmonisé avec l’entente sur les niveaux de service de la GCC/RHSI.   CA, C et A9, RHSI    On a désigné un chef de projet et la charte de projet est en attente d’approbation par le conseil de gestion. Un examen des arrangements actuels en matière d’entreposage est en cours.
Réaliser un examen à l'échelle nationale des questions touchant l’entretien des biens immobiliers de la catégorie II et proposer des options en vue de répondre aux besoins en immobilisations à long terme de la Direction générale des biens immobiliers et de Sécurité et Protection.   CA, Maritimes RHSI   On a approuvé le cadre de référence d’un examen qui permettra d’identifier les pratiques actuelles, de clarifier les rôles et les responsabilités et d’identifier les autres travaux qu’on doit réaliser.

5.4 Prime de disponibilité

Objectif :

Examiner la façon dont on administre présentement les ententes de réserve dans chaque région et identifier les options en vue d’uniformiser l’application de cette pratique. Les employés des groupes désignés, tout particulièrement de nature opérationnelle et technique, doivent être disponibles en réserve après les heures de travail afin de pouvoir reprendre leurs fonctions dès que possible sur appel.

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

     
Procéder à un examen des politiques régionales relatives à la prime de disponibilité actuellement en vigueur dans toutes les directions générales et élaborer une stratégie afin d’assurer une utilisation uniforme de toutes les fonctions et dans toutes les régions. CA, C et A  

 On a désigné un chef de projet. On a rédigé la charte de projet et celle-ci est en attente d’approbation par le conseil de gestion.

 Les données financières régionales font présentement l’objet d’un examen. On risque de ne pouvoir élaborer une stratégie avant la fin de l’exercice financier.

5.5 Protocoles de communication

Objectif:

Améliorer les processus et les protocoles de communication à la grandeur de la GCC afin de procurer à la haute direction l’information nécessaire aux décisions dans les situations d’urgence. On procédera à la mise sur pied d’un groupe de travail pour examiner les méthodes présentement en place dans les régions de la GCC, à l’administration centrale, ainsi qu’avec les partenaires responsables des interventions en cas d’urgence.

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Examiner les protocoles de communication concernant les situations d’urgence et présenter ensuite des recommandations d’amélioration. Budget de services votés CA, Québec  

 D'ici la fin de septembre, la collecte d'information sur le mode de fonctionnement des communications en situation d'urgence sera complétée pour trois des cinq régions (Pacifique, Terre-Neuve et Maritimes).

 Pour les deux autres régions (Centre et Arctique et Québec), la collecte est prévue au cours de l'automne 2009.

 L'étape suivante sera consacrée à l'analyse et à la formulation de recommandations d'amélioration.

5.6 Cadre de mesure du rendement de la GCC

Objectif:

Identifier les paramètres de rendement pertinents et importants pour nos clients et les intervenants en assurant la gestion d’un questionnaire de consultation des clients sur le Web. Ce questionnaire contenait des commentaires des intervenants sur le cadre de mesure du rendement (CMR) de la GCC.

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Analyser les commentaires recueillis à partir du questionnaire sur le Web portant sur les mesures de rendement de la GCC. VG DGs   On a analysé les commentaires recueillis au moyen du questionnaire sur le Web consacré aux paramètres de rendement et on en a tenu compte lors de l’examen du cadre de mesure du rendement de la GCC.

5.7 Cadre de programme stratégique pour les programmes de services maritimes de la GCC

Objectif:

Rehausser l’efficacité et l’efficience des programmes des services maritimes en procédant à la mise en oeuvre du cadre de programme stratégique axé sur les principes généralement acceptés de gestion des programmes fédéraux qu’on présente dans le cadre de responsabilisation de gestion du gouvernement du Canada. Alors que chaque programme fait l’objet d’un examen, on élabore des plans pour s’assurer de consolider la gestion et de concentrer nos efforts sur nos priorités.

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

     
Compléter un examen systématique de tous les programmes des Services maritimes à partir du Cadre des programmes stratégiques et élaborer un plan pour chacun des programmes. DG, SM  

 On a complété un examen systématique de tous les programmes des services maritimes au moyen du cadre des programmes stratégiques.

 Partant de ces examens, on élabore présentement des plans d’action pour chacun des programmes des services maritimes.

 Tous les plans feront l’objet d’un examen et d’une approbation par la haute direction de la GCC avant la fin de 2009-2010.

Impliquer les principaux partenaires des Services maritimes dans la clarification des besoins, des capacités, des rôles, des responsabilités et des imputabilités. DG, SM  

 Les Services maritimes clarifient présentement les besoins, les capacités, les rôles et les responsabilités de leurs principaux partenaires en rapport avec les programmes. On prévoit que ces travaux se poursuivront tout au long de 2009-2010.

 En plus des autres directions de la GC, les Services maritimes examinent leurs relations avec leurs principaux partenaires à l'extérieur de la Garde côtière, incluant Transports Canada, Environnement Canada, la Défense nationale et le Service hydrographique du Canada.

5.8 Identité accrue de la Garde côtière canadienne

Objectif:

Chercher continuellement les occasions de rehausser l’identité de la Garde côtière canadienne en plus de célébrer ses traditions, ses valeurs et sa culture qui font de cet organisme une institution nationale dont on peut être fier.

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

     
Mettre en oeuvre le modèle de gouvernance du Web et du processus de publication, ce qui représentera un premier pas dans le but d’assurer une présence durable de la GCC sur le Web. DG, SGIA    On est sur la bonne voie afin de mettre en oeuvre un modèle de gouvernance du Web. Les ébauches de modèles de publications doivent faire l’objet d’un examen basé sur le modèle de gouvernance. On a approuvé un comité directeur pour le Web.
Procéder à un examen de l’imposition de l’uniforme de la GCC aux groupes des Services de communications et de trafic maritimes et du programme d’intervention environnementale. Porter les constatations et les recommandations à l'attention de la haute direction en vue d’une décision. CA, TNL    Les progrès sont sur le point de donner lieu à des constatations et à la présentation de recommandations à la haute direction.

Accent sur les personnes

6.0 Gestion efficace de notre main-d’oeuvre et du lieu de travail

6.1 Recrutement et diversité

Objectif:

Identifier les groupes professionnels qui sont les plus à risque et faire appel au recrutement ciblé pour accroître la diversité au sein de la Garde côtière, et ce, conformément au Plan stratégique de ressources humaines de 2009-2012 de la GCC.

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

     
Assurer une implication véritable du Réseau des femmes opérationnelles. DG, Flotte    Un chef de projet est en place. La conférence du Réseau des femmes opérationnelles doit avoir lieu les 2-3 novembre 2009. On élabore présentement un document de discussion afin d’identifier les options techniques viables pour faciliter l’implication totale de ce réseau.
Établir un système de bulletins biannuel afin de suivre les progrès réalisés dans le cadre du Plan d’action de gestion de l’équité en matière d’emploi de 2008-2011. DG, SGIA    On a élaboré et approuvé un système de bulletins biannuel.

6.2 Formation et apprentissage

Objectif:

Élaborer un cadre d’apprentissage et de perfectionnement pour la Garde côtière canadienne dans le but d’assurer une planification, une gestion et une formation plus uniformes. On étendra ce cadre à l’ensemble de la Garde côtière pour ensuite adopter des budgets clairs et transparents en matière d’apprentissage et de perfectionnement. Les investissements dans les gens (comme le perfectionnement des employés, l’avancement professionnel et le perfectionnement des compétences) seront financés, dans la mesure du possible, à partir des budgets disponibles.

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

     
Poursuivre la deuxième phase du Programme pilote de perfectionnement en leadership à l'échelle nationale. CA, TNL    Poursuivre la deuxième année du Programme pilote de perfectionnement en leadership comme prévu et celui-ci sera complété d’ici février 2010.
Adopter la version finale du Cadre d’apprentissage et de perfectionnement. CA, Pacifique    La version finale du Cadre d’apprentissage et de perfectionnement sera complétée d’ici mars 2009 et sera promulguée avant mars 2010.
Examiner les dépenses en formation et en perfectionnement au cours des deux dernières années. CA, Pacifique    L’examen des dépenses en formation et en perfectionnement a débuté et progresse conformément au plan.
Rehausser la capacité de formation linguistique du Collège de la GCC en ce qui a trait aux langues officielles. DE, CGCC10    On a soumis l’analyse de rentabilisation et on l’a approuvée en principe. Les questions relatives au financement seront abordées dans le cadre du processus de planification des activités.
Continuer de s’efforcer de faire en sorte que tous les employés de la GCC disposent d’un plan d’apprentissage. Tous les gestionnaires de la GCC    La GCC continue de s’efforcer de faire en sorte que tous les employés de la GCC disposent d’un plan d’apprentissage. À ce jour, 83 % des effectifs à terre de la GCC disposent d’un tel plan. Ce chiffre fera l’objet d’une mise à jour en janvier 2010 afin de tenir compte du personnel navigant.
Établir des budgets d’apprentissage et de perfectionnement clairs et transparents. DG et CA    On a élaboré des budgets d’apprentissage et de perfectionnement et ceux-ci feront l’objet d’une surveillance mensuelle.
Élaborer un plan d'action en ce qui concerne les observations du Commissariat aux langues officielles (CLO) suivant l’examen de la capacité en langue seconde dans la région des Maritimes. CA, Maritimes    On a élaboré un plan d'action et celui-ci a été accepté par le CLO. La mise en oeuvre est en cours.

6.3 Améliorer l’uniformité à l'échelle nationale en ce qui concerne la gestion des ressources humaines

Objectif:

Accroître l’uniformité à l'échelle nationale de la gestion des ressources humaines grâce à deux initiatives principales, soit l’organisation normalisée qui nous assure que la Garde côtière réalise ses activités de façon uniforme d’une région à l’autre; et notre système d’examen du rendement qui constitue une méthode réalisable, durable et flexible permettant de procéder à un examen du rendement de tous les employés.

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Lancer et entreprendre la transition vers l’organisation normalisée, ce qui consiste, entre autres, à finaliser l’élaboration de modèles nationaux de description de travail pour les postes techniques et navigants. VG, Budget de services votés, SAFF DG et CA    On a lancé l’organisation normalisée et la transition a débuté.
Évaluer les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2008 et diffuser les constatations aux employés et aux agents de négociation.   DG, SGIA    On a évalué les résultats du SAFF de 2008 et on distribue présentement les constatations et on en discute avec le personnel et les agents de négociation.

Services continus - Initiatives clés

Étude post-Panamax, fleuve Saint-Laurent

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

     
Élaborer des recommandations sur les conditions d’utilisation et les restrictions relatives aux navires, en s’inspirant de l’étude post-Panamax. DG, SM et CA, Québec    En septembre 2009, la GCC travaillait toujours en collaboration avec Transports Canada, l’Administration de pilotage des Laurentides et les représentants de l’industrie de la navigation afin de compléter le rapport de l’étude post-Panamax. Certaines parties de l’étude, incluant les recommandations et les prochaines étapes proposées, doivent faire l’objet d’une enquête plus poussée, ce qui peut retarder la conclusion du rapport jusqu’à la fin du mois de mars 2010.

NAVAREA

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

     
Essai initial de la condition opérationnelle DG, SM, DG, STI CA, C et A    L’installation de l’équipement est en cours au centre des Services de communication et de trafic maritimes de Prescott. L’essai doit débuter en janvier 2010. La région du Centre et de l'Arctique fournira de façon continue un spécialiste des opérations et un soutien technique. La formation visant à respecter l’obligation NAVAREA débutera à l’automne 2009.

La loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

     
Appuyer Transports Canada (TC) dans le cadre de l’élaboration des règlements pour le nouveau Service de communications et de trafic maritimes. DG, SM  

 Le règlement du Service du trafic maritime (STM) comporte trois volets, soit le Règlement sur les zones des services de trafic maritime du nord du Canada (NORDREG), le Règlement sur les zones des services de trafic maritime de l’est du Canada (ECAREG) et le STM. La GCC et TC élaborent présentement le nouveau NORDREG et la stratégie d’exécution correspondante.

 L’examen de l’ECAREG et du STM sera en cours lorsqu’on aura complété le NORDREG.

Formation technique des Services de communications et de trafic maritimes

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

     
Élaborer un cours de recyclage et une stratégie de mise en oeuvre pour les agents actuels des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM). DG, SM DE, CGCC    Le service de la formation des SCTM élabore présentement au Collège de la GCC le cours de recyclage des agents des SCTM à l'échelle nationale. Le cours pilote doit être offert à l’hiver 2010. La stratégie de mise en oeuvre doit être élaborée lorsqu’on aura complété le cours pilote. L’élaboration progresse conformément aux échéances.

Analyse des besoins en matière de recherche et sauvetage

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Élaborer un plan de mise en oeuvre des recommandations découlant de l’analyse des besoins possibles de recherche et sauvetage. VG, Budget de services votés DG, SM    On a élaboré une ébauche de plan d'action et on présentera celle-ci à la haute direction de la GCC pour examen.

Formation technique en recherche et sauvetage

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Compléter l’analyse de la charge de travail, analyser les constatations et élaborer un plan d'action.   DG, SM    On a complété l’ébauche d’analyse de la charge de travail à l'intention des coordonnateurs des missions de recherche et sauvetage. Un groupe de travail analyse présentement les constatations et élabore des recommandations en vue d’un plan d'action qu’on soumettra à l’examen de la haute direction de la GCC.

Santé des océans

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Compléter l’achat et le déploiement des équipements.   DG, SM, CA, C et A    L’évaluation de la demande de propositions est en cours. On achètera tous les éléments de l’équipement pour ensuite les assembler conformément au calendrier prévu. Le plan de distribution sera finalisé d’ici janvier 2010.

Examen de la Stratégie nationale d’intervention environnementale

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Consulter les partenaires au sujet de la stratégie nationale d’intervention environnementale. SDD11 DG, SM    On procède présentement à l’élaboration d’une stratégie d’intervention environnementale conformément à l’orientation du cadre des programmes stratégiques. La consultation avec les partenaires devrait avoir lieu à la fin de l’automne ou à l’hiver 2009-2010.
Élaborer une ébauche de plan de formation national en collaboration avec les régions de la GCC.   DG, SM  

 L’élaboration d’un plan de formation national d’intervention environnementale est en cours. Les responsables de l’intervention environnementale à Ottawa, le Collège de la GCC et les agents régionaux d’intervention environnementale chargés de la formation collaborent à l’élaboration des cours, aux mesures visant à assurer l’uniformité à l'échelle nationale, ainsi qu’à la prestation des cours.

 Une ébauche de plan de formation national sera disponible pour examen avant la fin de l’exercice 2009-2010.

 On a également rédigé un énoncé des travaux pour assurer l’élaboration de profils de compétences afin d’encadrer l’élaboration des cours et leur harmonisation avec les compétences exigées.

Concevoir et réaliser un exercice de simulation d’un déversement d’importance nationale impliquant les partenaires du fédéral et de l’industrie.   DG, SM    On a élaboré une proposition d’exercice. Le personnel d’intervention environnementale entreprendra l’élaboration des exercices lorsque la haute direction de la GCC aura approuvé le scénario, les objectifs des exercices et le budget.

Brigadier General M.G. Zalinski

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Élaborer une proposition de financement des opérations de retrait du pétrole.   DG, SM    L’élaboration de la proposition de financement est en cours. On est présentement en train de définir les coûts d’un plan de projet visant à retirer le pétrole qu’on soumettra à l’approbation de la haute direction de la GCC.

Formation technique des Services d’intervention environnementale

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Finaliser et mettre en oeuvre un cadre et une stratégie de formation technique.   DG, SM  

 On élabore présentement le cadre de formation technique en complétant les profils de formation des modèles nationaux de description de travail et en identifiant les lacunes actuelles au niveau de la formation.

 On intègre présentement la formation technique au plan de formation national sur l’intervention environnementale (IE). Ce plan nous assurera que les gens participant à cette formation sur l’IE acquerront les compétences nécessaires pour s’acquitter de leurs responsabilités. La formation assurera également que le personnel chargé des opérations disposera des aptitudes et des capacités nécessaires pour travailler de façon efficace et sécuritaire lors des interventions en cas de déversement de pétrole.

Système d’identification automatique/Système d’identification et de suivi des navires à grande distance

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

     
Installer tout l’équipement nécessaire et mettre en service le système entièrement opérationnel DG, STI et CA    Le calendrier de projet présente un risque. L’installation du matériel sera réalisée conformément au plan. À ce jour, on a constaté deux cas d’échec de l’essai d’acceptation du logiciel en usine. Le prochain essai doit avoir lieu en novembre 2009, ce qui entraînera une pression au niveau du calendrier de projet.

Améliorations continues en matière de gestion de la flotte

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Compléter la conception du projet de mise à niveau de l’architecture du système d’information sur les activités de la flotte (iFleet). VG DG, Flotte    À l'étape d’élaboration du concept de ce projet. Ce projet produira le concept complet de l’architecture, ainsi qu’un prototype fonctionnel d’ici la fin du présent exercice financier.
Réviser le plan de renouvellement de la flotte.   DG, Flotte    La mise à jour régulière du plan de renouvellement de la flotte progresse conformément aux échéances et sera complétées au cours de l’exercice financier 2009-2010. Un autre atelier de mise à jour du plan de renouvellement de la flotte s’est déroulé les 17 et 18 septembre 2009.
Publier et tenir à jour sur l’intranet un manuel électronique sur la gestion de la flotte.   DG, Flotte    On élabore présentement le manuel électronique conformément à son plan de migration de l’information et aux échéances.
Finaliser la matrice normalisée des équipages en fonction des profils de compétences.   DG, Flotte    Tous les profils des navires ont été finalisés et affichés sur les navires de la GCC. Les travaux avancent en ce qui concerne les profils des équipages au cours des périodes d’entretien/radoub.

Entretien amélioré de la flotte actuelle

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Mise en oeuvre des manuels de génie et d’entretien pour les navires de la flotte. VG CAs    On a maintenant intégré le manuel de génie et d’entretien au cadre de gestion de l’entretien des navires (CGEN) dont on a distribué la première partie intitulée la directive de la GCC en matière d’autorisation et de responsabilisation concernant la gestion de l’entretien des navires (été 2009) et que l’on vérifiera à compter de l’automne 2009 en même temps que le programme régulier de vérification du système de gestion de la sécurité. Le reste du CGEN sera promulgué graduellement à compter de l’hiver et sera soumis au même type de surveillance. Tout écart par rapport aux exigences sera noté et porté à l'attention de la direction qui devra agir conformément aux méthodes établies.

Initiatives en matière de ressources humaines

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

     
Début de la recherche sur les normes relatives à la vision du personnel navigant. DG, Flotte    On n’a reçu aucune réponse pour deux demandes de propositions. La Direction générale du personnel navigant de la flotte assure directement le suivi avec les parties possiblement intéressées.
Élaborer un programme de certification des membres d’équipage des navires. DG, Flotte    On définit présentement les exigences en ce qui concerne la salle des moteurs et les volets consacrés à la navigation afin de permettre aux membres d’équipage des navires de devenir des officiers à bord des navires.

Système de gestion des biens

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Installer le système de gestion des biens au complet avec le module de gestion de l’entretien à bord de 24 autres navires. VG DG, STI    Conforme aux échéances. On a complété 10 installations et on prévoit en compléter 10 autres d’ici la fin de décembre 2009 et les 4 dernières entre les mois de janvier et mars 2010.

Gestion de la sécurité des technologies de l’information

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Mise en oeuvre d’un système de gestion de la structure de gouvernance de la sécurité des technologies de l’information.   DG, STI    Conforme aux échéances. On a élaboré la proposition relative à la structure de gouvernance et on attend maintenant l’approbation de la direction. La mise en oeuvre devrait avoir lieu vers la fin de l’exercice financier.

Centres de solutions techniques (électronique)

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

     
Mise en oeuvre d’un centre de solutions techniques (électroniques) CA   Un certain risque entoure la mise en oeuvre des travaux prévus, puisqu’il faut plus de temps pour finaliser et parvenir à un consensus sur les méthodes de travail à l'échelle nationale. Des mesures d'atténuation sont en cours.

Amélioration de l’entretien de l’infrastructure côtière existante

Engagement

  

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

       
Rédiger un manuel de génie et d’entretien normalisé pour certains biens de la GCC : VG      
  • Rédiger un manuel de génie et d’entretien pour l’Infrastructure marine et civile incluant le matériel de communication et de formation.
  DG, STI    Conforme aux échéances. On a débuté l’élaboration d’un manuel d’entretien et de génie.
  • Élaborer la stratégie et les méthodes d’élaboration des plans d’entretien des infrastructures à terre.
  DG, STI    Risque au niveau du calendrier. Les ressources seront détournées pour les projets du Plan d’action économique.

Guide des systèmes de gestion du cycle de vie

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

     
Offrir la formation nécessaire sur le manuel de directives du système de gestion du cycle de vie. CAs    Conforme aux échéances. On complètera les documents de formation d’ici la fin de septembre. Le calendrier de formation dans les régions et à l’administration centrale sera élaboré à la fin de septembre. On prévoit offrir la formation entre le mois d’octobre et le 31 mars 2010.

Génie

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

     
Procéder à une analyse des lacunes de haut niveau en ce qui concerne les besoins en génie. DG, STI DG, GPÉ    Conforme aux échéances. Les travaux au niveau de l’analyse des lacunes sont en cours. On recueille présentement des renseignements de base aux STI, à l’AC, aux GPÉ, dans les régions et à la Direction nationale sur le renouvellement de la main-d’oeuvre. On a évalué le taux d’attrition prévu au cours des cinq prochaines années.
Élaborer un Plan d’action comportant des solutions en matière de main-d’oeuvre dans le domaine du génie. DG, STI DG, GPÉ    Conforme aux échéances. On a complété la formation avec les intervenants afin de déterminer les besoins dans le domaine du génie. On complètera une ébauche de cadre qu’on présentera au conseil de gestion de la GCC cet automne.

Programme de perfectionnement en électronique de la marine

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

     
Examiner le programme de perfectionnement en électronique de la marine afin de déterminer les points d’amélioration possible. DG, STI    Conforme aux échéances. On a procédé à des améliorations dans le but de simplifier le processus de dotation en vue d’effectuer le recrutement dans le cadre du programme. Le deuxième processus national amélioré de dotation collective est présentement en cours.

Initiative de transformation du Collège de la Garde côtière canadienne

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

     
Finaliser le plan de transformation du Collège. DE, CGCC    On a finalisé le plan d'action.

Activités internationales

Engagement

Responsable

 

Résultats atteints/Statut

2009-2010

     
Tenir le Sommet des gardes côtières du Canada et des É.-U. à Québec, Québec. Commissaire    Le Sommet des gardes côtières du Canada et des É.-U. s’est déroulé à Québec les 25 et 26 juin 2009.
Tenir la réunion d’experts du Forum de la Garde côtière du Pacifique Nord à Victoria, Colombie- Britannique. CA, Pacifique    La planification de la réunion d’experts du Forum de la Garde côtière du Pacifique Nord devant avoir lieu à Victoria, Colombie- Britannique est en cours, alors qu’on a abordé les principaux sujets.

Notes en bas de page

1 : Direction générale, Services maritimes
2 : Direction générale, Flotte
3 : Directeur général, Services techniques intégrés
4 : Direction générale, Grands Projets de l’État
5 : Direction générale, Services de gestion intégrés des affaires
6 : Commissaire-adjoint
7 : Les Ressources humaines et les Services intégrés au MPO (auparavant désignés Québec par l’abbre RHSI) ont été restructurés en trois organisations distinctes relevant du sous-ministre, soit les ressources humaines, l’agent principal des finances et le sous-ministre adjoint du ministre des Infrastructures et de la Gestion de l’information.
8 : Commissaire adjoint, Terre-Neuve et Labrador
9 : Commissaire adjoint, Centre et Arctique
10 : Directeur exécutif, Collège de la Garde côtière canadienne
11 : Stratégie de développement durable