Politique et procédures d’exploitation sur l’aide aux navires désemparés

Politique et procédures d’exploitation sur l’aide aux navires désemparés [PDF 60 KB]

1. Énoncé de politique

  • La présente politique sera suivie lorsqu’une demande d’aide d’un navire désemparé sera reçue afin de déterminer si une telle aide sera offerte, quelle en sera la teneur ainsi que la portée en fonction des risques en cause. Tous les risques pertinents seront étudiés, y compris ceux relatifs aux personnes nécessitant de l’aide, au navire désemparé, à la GCC et à ses employés.

2. Application

  • 2.1 La présente politique s’applique à la GCC et aura préséance sur toutes les politiques, les directives, les procédures et les instructions internes sur l’aide à offrir aux navires désemparés n’appartenant pas à la GCC.

  • 2.2 Les employés de la GCC suivront les procédures du Manuel de sécurité et de sûreté de la flotte lorsqu’un navire appartenant à la GCC est désemparé et requiert une aide.

  • 2.3 Cependant, lorsqu’une ressource SAR de la GCC se trouve sur place et que la vie de personnes est en danger immédiat, c.-à-d. in extremis, le commandant doit prendre toute mesure qu’il juge nécessaire pour sauver la vie des personnes, y compris le remorquage du navire avec les personnes à bord. Dans ce cas, et lorsque les vies ne sont plus en danger immédiat, le commandant doit réévaluer les risques afin de déterminer comment évacuer les personnes à bord.

  • 2.4 La GCC suivra les Procédures d’exploitation sur l’aide aux navires désemparés dans l’Annexe 1.

3. Principe directeur

  • Pour les navires en détresse ou en détresse prévisible, chavirés ou en situation de doute, la première préoccupation doit toujours être de sauver la vie des personnes en danger, ce qui comprend les mesures d’évacuation des personnes du navire en détresse et de récupération des personnes tombées à l’eau.

4. Généralités

  • 4.1 L’aide en mer est un service mutuel offert entre gens de mer, en fonction du besoin et de l’isolement. L’aide est habituellement offerte sans tarder, puisque les fournisseurs savent qu’éventuellement ils pourraient eux-mêmes avoir besoin d’aide.

  • 4.2 Compte tenu de ce qui précède, on reconnaît que l’offre rapide d’une aide technique aux navires désemparés ou le remorquage de ces derniers peut constituer un moyen efficace d’atteindre l’objectif national de recherche et de sauvetage (SAR) qui consiste à prévenir la perte de vies humaines et des blessures.

  • 4.3 Toutefois, la GCC ne portera pas secours aux navires désemparés à la suite d’une simple demande et ne rivalisera pas avec les groupes commerciaux ou privés pour offrir une aide. Certains appels demandant secours aux ressources de la GCC ou au système SAR sont évitables ou déraisonnables en raison des ressources limitées qui sont disponibles pour répondre à des incidents plus graves. De plus, ils peuvent faire courir un risque inutile aux intervenants.

  • 4.4 Les ressources de la GCC ne doivent pas être affectées à des navires désemparés ni remorquer ces derniers aux seules fins de les déplacer d’un lieu de refuge à un autre.

  • 4.5 Si le navire désemparé nécessitant une aide refuse une aide commerciale ou privée qui est disponible, on considérera cela comme l’annulation de la demande d’aide initiale. La GCC informera le capitaine du navire désemparé en conséquence.

    4.6 Si les personnes à bord d’un navire désemparé refusent d’évacuer le navire lorsque le commandant de l’installation mobile d’intervention indique au personnel d’évacuer, on considérera cela comme l’annulation de la demande d’aide initiale. La GCC informera le capitaine du navire désemparé en conséquence.

  • 4.7 Les agents d’intervention environnementale de la GCC ont de vastes pouvoirs en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande afin de régler la menace ou le déversement de polluants dans les eaux canadiennes et les ZEE. Les agents d’intervention environnementale peuvent prendre diverses mesures afin de retirer ou de réduire la menace de la pollution maritime.

  • 4.8 Les employés de la GCC offrant une aide ne sont pas personnellement responsables de tout décès, de toute blessure ou de tout dommage matériel pouvant résulter d’une opération d’aide pourvu qu’ils aient fait preuve de diligence raisonnable et qu’ils aient agi de bonne foi, dans les limites des responsabilités liées à leur poste et dans le cadre du mandat de la GCC.

5. Interprétation

  • Il est requis de se référer à l’Annexe 2, « Terminologie », pour obtenir la définition de certains termes utilisés dans la présente politique.

6. Demandes de renseignements

  • Les demandes de renseignements générales concernant la présente politique doivent être adressées au Gestionnaire, Recherche et Sauvetage, Services Maritimes par e-mail à infopol@dfo-mpo.gc.ca ou par téléphone, au 613-990-3119.

Marc Grégoire
Commissaire