Navigation dans les glaces en eaux Canadiennes

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Annexe C - Conseil sur l'acceptation des publications nautiques numériques au Canada

Le règlement sur les cartes et les publications nautiques, 1995(RCPN) exige d'avoir à bord et d'utiliser plusieurs publications nautiques. De plus en plus, les navires choisissent d'utiliser les publications obligatoires à bord en format électronique, si disponible, plutôt que les copies papier. Plusieurs publications nautiques au Canada sont maintenant disponibles en format électronique et peuvent être téléchargées de l'internet en format PDF. Certains navires peuvent transporter des publications en format électronique émises par une autre Administration (publications numériques d'une amirauté) tel que reconnu par le RCPN sous-section 6 (3).

La circulaire (MSC-MEPC.2/Circ.2) de l'OMI Exigences sur la responsabilité des publications à bord des navires autorise l'utilisation de publications électroniques si elles ont été émises par l'OMI, une Administration ou une organisation autorisée par une Administration. Ceci assure l'exactitude et protège contre les copies illégales. Le document électronique doit aussi être traité selon la procédure SMS de contrôle des documents sur les navires, incluant la procédure de mise à jour en temps opportun. Il existe une exception, cependant, car l'OMI exige que les documents Code International des Signaux et le volume III du manuel IAMSAR soient toujours disponibles en format papier pour assurer l'accessibilité et la transférabilité en cas d'urgence.

En vertu de SOLAS, les cartes marines et les publications nautiques en format électronique peuvent être utilisées pour rencontrer les exigences de SOLAS V, à condition que mesures adéquates de secours soient en place. Ainsi, les publications nautiques électroniques doivent se conformer aux mêmes exigences que les copies en papier à savoir :

Les conseils suivants doivent être considérés lorsque des publications nautiques numériques sont utilisées :

Les inspecteurs de Transports Canada Sécurité Maritime doivent être en mesure de vérifier facilement que :

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