Ordonnances des Opérations 103.00 - Politique relative aux noms des navires

Table des matières

2. Rôles et responsabilités

2.1 Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne est responsable :

  1. d’approuver le choix des noms de tous les navires

2.2 Sous-ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Le sous-ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne est responsable :

  1. de recommander au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne le choix des noms de tous les navires

2.3 Commissaire, Garde côtière canadienne

Le commissaire de la Garde côtière canadienne est responsable :

  1. de recommander au sous-ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne le choix des noms

2.4 Sous-commissaire, Opérations

Le sous-commissaire des Opérations est responsable :

  1. d'élaborer, de mettre en œuvre et de maintenir la présente ordonnance

2.5 Directeur général, Opérations

Le directeur général des Opérations est responsable :

  1. d'élaborer, de mettre en œuvre et de maintenir la présente ordonnance

2.6 Directeur principal, Soutien des opérations

Le directeur principal, Soutien des opérations est responsable :

  1. de gérer la présente ordonnance et veiller à sa mise en application
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