Ordonnances des Opérations 103.00 - Politique relative aux noms des navires

Table des matières

1. Introduction

1.1 Objet

La présente ordonnance a pour but d’énoncer la politique de la Garde côtière canadienne (Garde côtière) relativement à l’attribution des noms à ses navires et de donner les lignes directrices générales en ce qui concerne le choix et l’approbation des noms.

L’objectif consiste à choisir des noms qui font la promotion de la souveraineté, de la culture, de la géographie et de l’histoire du Canada. Elle vise également à redorer le blason des navires et le travail qu’ils accomplissent en rendant hommage à des personnes et à des lieux qui revêtent une importance particulière aux niveaux tant régional que national.

1.2 Politique

La Garde côtière a pour politique de s’assurer que tous les navires de sa flotte sont nommés conformément aux critères énumérés dans la présente ordonnance (annexe A).

Tous les noms attribués aux navires doivent être précédés de la désignation NGCC pour « Navire de la Garde côtière canadienne ».

1.3 Application

La présente ordonnance s’applique à tous les navires de la Garde côtière et aux véhicules à coussin d’air.

Dans les cas où le nom d’un navire actuel de la Garde côtière n’est pas conforme à la présente ordonnance, il ne sera pas nécessaire de le changer.

Les navires qui font l’objet d’un affrètement à long terme par la Garde côtière peuvent être renommés conformément à l’ordonnance s’il est utile et possible de le faire.

En général, les petits bateaux, c’est-à-dire les navires dont la jauge brute est inférieure à 15 tonnes ou qui font moins de 12 mètres de longueur, sont numérotés de façon séquentielle par type ou par catégorie et ne sont pas nommés. Cependant, lorsqu’ils sont considérés comme faisant partie de la flotte et inclus dans le Plan des opérations de la Flotte, ils peuvent être nommés, si le ministre le juge pertinent.

1.4 Définitions

Sauf indication contraire, les termes employés dans la présente ordonnance ont la même signification que dans le glossaire du Manuel de sécurité de la Flotte (voir l'annexe A du Manuel de sécurité de la FlotteNote de bas de page 1).

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