6 Mise à jour du plan

6.1 Gardiens

Le plan d’urgence pour les déversements en mer – Chapitre national, à l’exception des plans régionaux et des annexes, est sous la responsabilité du :

Directeur général, Opérations
Garde côtière canadienne
200, rue Kent
Ottawa (Ontario)  K1A 0E6

Les chapitres régionaux du Plan national d’urgence pour les déversements en mer sont sous la responsabilité des commissaires adjoints :

Région de l’Ouest
Commissaire adjoint
Garde côtière canadienne
25, rue Huron
Victoria (Colombie-Britannique)  V8V 4V9

Région du Centre et de l’Arctique
Commissaire adjoint
Garde côtière canadienne
105, rue McGill
Montréal (Québec)  H2Y 2E7

Région de l’Atlantique
Commissaire adjoint
Garde côtière canadienne
280, rue Southside
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)  A1C 5X1

Toutes les procédures normales d'exploitation nationales, les directives, les normes, les protocoles et les procédures sont la responsabilité du gestionnaire, Bureau national du programme d'intervention environnementale :

Gestionnaire, Bureau national du programme d’intervention environnementale
Garde côtière canadienne
200, rue Kent
Ottawa (Ontario)  K1A 0E6

Les procédures opérationnelles normalisées des régions sont la responsabilité des surintendants d’intervention environnementale :

Région de l’Atlantique
Surintendant, Intervention environnementale
Garde côtière canadienne
50, promenade Discovery
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)  B2Y 3Z8

Région du Centre et de l’Arctique
Surintendant, Intervention environnementale
Garde côtière canadienne
520, rue Exmouth
Sarnia (Ontario)  N7T 8B1

Région de l’Ouest
Surintendant, Intervention environnementale
Garde côtière canadienne
25, rue Huron
Victoria (Colombie-Britannique)  V8V 4V9

6.2 Exigences relatives à l’examen

Ce plan doit être examiné annuellement et modifié selon les besoins. Cet examen est effectué par l’Administration centrale de la Garde côtière canadienne, en collaboration avec chaque région de la Garde côtière Canadienne. Toutes les révisions apportées au plan doivent être documentées dans le registre des modifications.

6.3 Demande de révision

Toutes les demandes de renseignements à propos du présent document, y compris les propositions de révision et les demandes d’interprétation, doivent être envoyées à la personne suivante :

Gestionnaire, Bureau national du programme d’intervention environnementale
Garde côtière canadienne
200, rue Kent
Ottawa (Ontario)  K1A 0E6

Ces demandes doivent comprendre les éléments suivants :

  • le nom de l’auteur (y compris le poste, l’adresse de l’expéditeur et le numéro de téléphone)
  • la date
  • l’objet (c.-à-d. demande de révision ou d’interprétation)
  • le changement proposé (y compris les renvois à la section et au numéro de page)
  • le motif de la révision

Toutes les demandes officiellement reçues feront l’objet d’un accusé de réception par écrit et seront évaluées en fonction du chapitre national. Les révisions consécutives seront distribuées en conséquence, une fois approuvées.

Date de modification :