Plan intégré des ressources humaines et des activités 2018

Table des matières


Notre identité

Qui nous sommes

La Garde côtière canadienne est reconnue à l’échelle nationale comme un symbole de service et de sécurité maritimes et, à l’échelle mondiale, comme un leader à ces égards. À titre d’organisme de service spécial, sous la direction de Pêches et Océans Canada (MPO), et d’exploitant de la seule flotte civile du gouvernement fédéral, notre mission est de contribuer à la sécurité et à l’accessibilité des océans et des voies navigables du Canada tout en favorisant la prospérité économique et les priorités du gouvernement.

L'insigne de la Garde côtière

Notre insigne a été approuvé par la Reine en 1962 et a été créé pour représenter notre organisation au moyen de différents symboles. Voici ce que les différents éléments signifient :

  • La couronne royale indique que les navires de la Garde côtière sont au service de la Reine du chef du Canada.
  • La feuille d’érable rouge représente l’emblème du Canada.
  • Le blanc symbolise la glace.
L'insigne de la Garde côtière canadienne
  • Le cadre de corde dont la base est nouée symbolise l’importance du matelotage, un élément très important de la vie sur l’eau.
  •  Les 2 dauphins dorés, depuis longtemps un symbole d’amitié pour les navigateurs, représentent nos navires.
  • Le bleu symbolise l'eau.

Mission

Notre mandat est tiré de la Loi constitutionnelle de 1867, laquelle a conféré au Parlement du Canada une compétence et un pouvoir législatifs exclusifs sur des questions liées à la navigation et au transport maritime, notamment les balises et les bouées, dans les eaux territoriales canadiennes, ainsi que tous les phares et l’île de Sable. Aujourd’hui, la Loi sur les océans et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada confèrent au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne la responsabilité générale de remplir le mandat de la Garde côtière. Ces lois constituent le fondement de notre organisation et la racine de nos traditions. Elles ont façonné l’identité de notre organisation au cours des 56 dernières années.

Loi sur les océans

Elle confère au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne la responsabilité de ce qui suit :

  • Le volet maritime du programme fédéral de recherche et de sauvetage;
  • Les interventions en cas de pollution marine et le soutien aux autres ministères, conseils et organismes par la fourniture de navires et d’hélicoptères et la prestation d’autres services maritimes; et
  • Les services qui garantissent le déplacement sécuritaire, économique et efficace des navires en eaux canadiennes, notamment des aides à la navigation, des services de communications et de gestion du trafic maritime, ainsi que des services de déglaçage, de gestion des glaces et d’entretien des chenaux.

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Elle confère des pouvoirs supplémentaires et contient des définitions plus détaillées qui permettent au ministre des Pêches et des Océans de remplir le mandat de la Garde côtière en ce qui concerne :

  • Les aides à la navigation;
  • Les services de trafic maritime;
  • La recherche et le sauvetage maritimes; et
  • Les interventions en cas de pollution marine, ce qui comprend tous les déversements provenant de navires, de sources inconnues et d’installations de manutention d’hydrocarbures lorsqu’on charge ou décharge du carburant à bord d’un navire

Ce que nous faisons

Au cours d'une journée typique, la Garde côtière canadienne...

Sauve 9 vies

Escorte 4 navires commerciaux dans les glaces durant la saison des glaces

Vient en aide à 43 personnes

Effectue 11 patrouilles de surveillance des pêches

Coordonne 19 incidents de recherche et de sauvetage

Soutient 3 missions hydrographiques

Assure l’entretien de 55 aides à la navigation

Soutient 8 études scientifiques

Traite 1 547 communications radio maritimes

S’occupe de 3 incidents de pollution

Dirige 2 325 déplacements de navires commerciaux

Sonde les fonds des chenaux maritimes sur 5 kilomètres

Programmes de la Garde côtière

Aides à la navigation

Aides à la navigation sur terre

Le programme des Aides à la navigation procure des systèmes d’aides à la navigation, des services et une sensibilisation opérationnelle pour permettre aux secteurs canadien et international du transport maritime commercial, aux pêcheurs et aux exploitants d’embarcations de plaisance de naviguer de façon sécuritaire et accessible dans les eaux canadiennes.

Les systèmes d’aides à la navigation comprennent quelque 17 000 aides maritimes de courte portée, y compris des aides visuelles, des aides sonores, des radars et des aides à la navigation électroniques, en plus des aides maritimes à longue portée.

Les responsables du programme examinent périodiquement ces systèmes d’aides à la navigation pour vérifier qu’ils répondent aux besoins des utilisateurs. Ce programme est exécuté en coordination avec le Service hydrographique du Canada; toutefois, le Programme d’état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière et les programmes d’approvisionnement, d’entretien et d’état de préparation des actifs basés à terre sont essentiels à son exécution.

Services de déglaçage

Vue d'un navire de la garde côtière lors d'une escorte dans les glaces (NGCC Henry Larsen)

Le programme des Services de déglaçage offre des services de renseignements sur les glaces, de sensibilisation aux opérations et d’aide au déglaçage pour permettre aux secteurs canadien et international de transport maritime commercial, aux pêcheurs et aux exploitants d’embarcations de plaisance de naviguer de façon sécuritaire et accessible dans les eaux canadiennes lorsqu’elles sont prises par les glaces.

Parmi les autres activités, on retrouve celles qui consistent à escorter les navires dans les eaux couvertes de glaces, à libérer les navires emprisonnés dans celles-ci, à maintenir des passages ouverts dans la banquise côtière, à procéder au déglaçage des ports, à dispenser des conseils sur la navigation dans les glaces et à réduire les risques d’inondation en surveillant, en prévenant et en détruisant les embâcles sur le fleuve Saint-Laurent.

Les services de déglaçage contribuent également à assurer la souveraineté dans l’Arctique en acheminant des biens et des fournitures aux communautés nordiques, en apportant un soutien à d’autres agences et organismes gouvernementaux dans les eaux envahies par les glaces, et en maintenant une présence visible du gouvernement fédéral en mer dans le Nord canadien.

Ce programme est exécuté en coordination avec les services d’information sur les glaces d’Environnement et Changement climatique Canada; toutefois, les programmes de capacité opérationnelle, d’approvisionnement et d’entretien de la flotte de la Garde côtière sont essentiels à son exécution.

Gestion des voies navigables

Le programme de Gestion des voies navigables fournit des services et des renseignements aux navigateurs et sensibilise ces derniers aux opérations, afin d’aider à garantir la sûreté et l’accessibilité des voies navigables et de favoriser la prospérité économique.

Pour ce faire, on sonde certains chenaux commerciaux afin de déterminer l’état du fond, les restrictions ou les dangers pour la sécurité de la navigation, et on fournit aux navigateurs des renseignements sur la sécurité maritime, y compris les prévisions de profondeur d’eau disponibles dans le fleuve Saint-Laurent et le fleuve Fraser, ainsi que des données sur l’entretien et l’utilisation des principaux chenaux commerciaux. De plus, le programme assure le dragage des segments canadiens des chenaux qui relient les Grands Lacs, et gère le dragage du fleuve Saint-Laurent entre Montréal et l’Isle-aux-Coudres, selon le principe du recouvrement des coûts.

Le Programme de Gestion des voies navigables facilite également l’entretien des chenaux navigables, réduit les risques pour la navigation maritime et favorise la protection de l’environnement, pour ainsi rendre la navigation sécuritaire et accessible. Ce programme est exécuté en coordination avec le Service hydrographique du Canada, les Services de gestion des biens immobiliers et Services publics et Approvisionnement Canada; toutefois, les programmes de capacité opérationnelle, d’approvisionnement et d’entretien de la flotte de la Garde côtière sont essentiels à son exécution.

Services d’intervention environnementale

La Garde côtière est l’organisme fédéral chargé d’assurer une intervention appropriée pour tous les déversements provenant de navires ou de sources inconnues dans les eaux canadiennes et dans les eaux faisant l’objet d’ententes internationales.

Le programme d’intervention environnementale (IE) minimise l’impact des incidents de pollution marine sur la sécurité publique, minimise l’impact environnemental des incidents de pollution marine et minimise l’impact économique des incidents de pollution marine.

Le programme permet également à la Garde côtière d’établir, à l’échelle nationale, un niveau approprié et uniforme de services de préparation et d’intervention en eaux canadiennes, d’examiner les rapports de pollution marine et les enquêtes à ce sujet, et ce, conjointement avec d’autres ministères fédéraux, et de maintenir les communications avec les partenaires du programme, y compris Transports Canada et Environnement et Changement climatique Canada, pour assurer une intervention uniforme et coordonnée en réaction aux incidents de pollution marine.

Dans le cadre de ce programme, la Garde côtière collabore également avec les nations autochtones, les provinces, les territoires et les collectivités côtières pour gérer les interventions en cas d’incident.

Par exemple, la Garde côtière reconnaît les risques que posent les navires abandonnés et désertés et les épaves pour la navigation sécuritaire, l’environnement marin, la santé publique et les économies locales.

C’est pourquoi une stratégie nationale relative aux bateaux abandonnés et aux épaves a été élaborée. La stratégie met l’accent sur la prévention et l’élimination, et prévoit les mesures clés suivantes :

  •  Dépôt d’une nouvelle loi, la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (projet de loi C-64), pour renforcer la responsabilité des propriétaires de navires.
  • Amélioration des systèmes d’identification des propriétaires de navires commerciaux et d’embarcations de plaisance pour appuyer l’application de la nouvelle loi.
  • Création d’un inventaire national pour déterminer la portée et l’ampleur de ce problème et élaboration d’une méthode d’évaluation des risques afin de prioriser les navires en fonction des risques qu’ils posent.

Services de recherche et de sauvetage

Vue d'un canot pneumatique à coque rigide de la garde côtière lors d'un exercice de recherche et de sauvetage

Au Canada, la recherche et sauvetage (SAR) consiste en une gamme de programmes et de services conçus pour sauver des vies, aider les personnes en détresse et prévenir d’autres incidents.

La Garde côtière est le chef de file fédéral de la SAR en mer au Canada, en partenariat avec le ministère de la Défense nationale (Forces armées canadiennes) et plus de 4 000 membres bénévoles de la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC).

Nous offrons un soutien continu à nos partenaires de la GCAC en vertu de 6 accords de contribution régionaux qui ont été renouvelés pour la dernière fois en mars 2018 pour une période de 5 ans. Dans le cadre du programme de la GCAC, la Garde côtière fournit des contributions financières à 5 organismes auxiliaires régionaux bénévoles sans but lucratif constitués en vertu d’une loi fédérale.

La Garde côtière fournit des services de SAR 24 heures par jour, 7 jours par semaine, 365 jours par an aux marins des eaux océaniques et côtières canadiennes, de la Voie maritime du Saint-Laurent, des Grands Lacs et des autres eaux intérieures. La Garde côtière collabore également avec les collectivités autochtones pour gérer les interventions de SAR en cas d’incident.

Services de communications et de trafic maritimes

Le Programme des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) fournit un système de communication fiable 24 heures par jour, 7 jours par semaine, 365 jours par an, ce qui facilite la navigation sécuritaire et efficace des navires sur les voies navigables canadiennes.

Les SCTM diffusent de l’information maritime aux navigateurs afin d’améliorer la sécurité des marins et la protection de l’environnement marin canadien.

Sûreté maritime

Le Programme Sûreté maritime appuie le travail des ministères et organismes fédéraux qui ont pour mandat d’assurer la sécurité maritime et nationale, dont le MPO, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les Forces armées canadiennes (FAC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Sécurité publique Canada (SPC) et Transports Canada (TC), en fournissant de l’information et une expertise maritimes, et en offrant du soutien aux navires.

Capacité opérationnelle de la flotte

Le Programme Capacité opérationnelle de la flotte comprend les opérations de la flotte, la gestion de la flotte ainsi que la dotation en personnel de la flotte. Il nous assure que des professionnels certifiés exploitent de façon sécuritaire les navires, les aéroglisseurs, les hélicoptères et les petites embarcations, et qu’ils sont prêts à intervenir afin de répondre aux besoins sur l’eau et dans le domaine maritime.

Le programme est régi par un certain nombre de conventions internationales et de règlements nationaux concernant le domaine maritime comme le Code international de gestion de la sécurité, le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires, ainsi que le Code international du travail (applicable aux gens de mer). Le Collège de la Garde côtière canadienne est essentiel à l’exécution de ce programme.

Entretien de la flotte

Le Programme d’Entretien de la flotte veille à ce que les navires, les aéroglisseurs, les hélicoptères et les petites embarcations de la Garde côtière canadienne soient disponibles et fiables afin d’assurer la prestation des programmes de la Garde côtière canadienne. Ce programme assure également la disponibilité et la fiabilité de ces actifs grâce aux services de planification des investissements du cycle de vie, de génie, d’entretien et d’aliénation.

Les activités associées aux opérations d’entretien de la flotte sont encadrées par différents accords commerciaux internationaux et nationaux, par des instruments juridiques comme la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les marchés de l’État, ainsi que par des politiques, des directives et des lignes directrices provenant du Conseil du Trésor (CT), du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, d’Industrie Canada (IC) et de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Le Collège de la Garde côtière canadienne est essentiel à l’exécution de ce programme.

Approvisionnement de la flotte

Maquette d'un navire multicoque nouvellement conçu de la Garde côtière canadienne

Le Programme d’Approvisionnement de la flotte est chargé de gérer la conception et la construction de nouveaux navires, gros et petits, d’aéroglisseurs, d’hélicoptères et de petites embarcations, pour répondre aux exigences opérationnelles énoncées dans le plan de renouvellement de la flotte et dans le plan d’investissement intégré.

Ce programme apporte un soutien à la gestion des projets en permettant d’intégrer de manière efficace et efficiente divers aspects des projets, comme la portée, le temps, les coûts, la qualité, les ressources humaines, les communications, les risques et les approvisionnements. Les activités associées aux approvisionnements de la flotte sont également régies par différentes ententes commerciales à l’échelle internationale et nationale, ainsi que par des instruments juridiques, comme la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les marchés de l’État, et des politiques, des directives et des lignes directrices fournies par le CT, IC et SPAC.

État de préparation des actifs basés à terre

Le Programme de l’État de préparation des actifs basés à terre permet de s’assurer que les biens non liés à la flotte sont disponibles et fiables pour l’exécution des programmes de la Garde côtière.

Ces actifs autres que ceux de la flotte comprennent les aides à la navigation fixes et flottantes telles que les aides visuelles (bouées), les aides sonores (cornes de brume), les aides radar (réflecteurs et balises) et les aides maritimes à longue portée comme le système de localisation GPS différentiel, les systèmes électroniques de communication et de navigation et plus de 300 tours radio.

Le programme de l’État de préparation des actifs basés à terre assure la disponibilité et la fiabilité de ces actifs grâce aux services de planification des investissements du cycle de vie, de génie, d’acquisition, d’entretien et d’aliénation. Le Collège de la Garde côtière canadienne contribue grandement à l’exécution de ce programme.

Collège de la Garde côtière canadienne

Le Collège de la Garde côtière canadienne est un établissement de formation national, bilingue et décernant des diplômes qui éduque les professionnels du secteur maritime nécessaire à l’exécution des programmes qui appuient notre mission et notre mandat dans les domaines de la sécurité et de la sûreté maritimes et de la protection de l’environnement. Son programme de formation des officiers, d’une durée de 4 ans, sert à former des officiers de mécanique maritime et des officiers de navigation et est l’un des meilleurs programmes de formation maritime au monde.

Où nous menons nos activités

Le plus long littoral du monde

La Garde côtière canadienne mène ses activités le long de 3 océans, ainsi dans les Grands Lacs, le fleuve Saint-Laurent et d’autres voies navigables intérieures. Notre zone de responsabilité maritime totale représente près de 5,3 millions de kilomètres carrés, et comprend un littoral d’une longueur d’environ 240 000 kilomètres (le plus long au monde).

Carte des régions de la Garde côtière canadienne: Ouest, Centre et de l'Arctique, administration centrale, 
Atlantique et le Collège de la Garde côtière canadienne
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