Plan intégré des ressources humaines et des activités 2018

Table des matières


Annexe B : Initiatives principales par programme

Navigation maritime

Le premier équipage de la station d'embarcations de sauvetage côtier de Rankin Inlet

Développement de l’Arctique

Les services que le programme de navigation maritime fournit contribuent également au développement de l’Arctique au moyen de la livraison de marchandises et de fournitures aux collectivités nordiques et du maintien d’une présence maritime visible du Canada dans le Nord. Nous travaillons également à établir des corridors de transport maritime dans le Nord afin d’améliorer de manière importante la façon dont les services ministériels, tels que la cartographie, les systèmes de navigation et les services d’intervention environnementale, sont fournis dans l’Arctique.

Travailler avec les collectivités autochtones

La Garde côtière s’est engagée à établir et à renforcer des relations et des partenariats avec les collectivités autochtones en matière de sécurité maritime et de protection de l’environnement, et à accroître la participation significative des collectivités autochtones au Plan de protection des océans (PPO) et aux programmes et services permanents de la Garde côtière. Ces efforts permettront de mieux protéger les collectivités autochtones et côtières avoisinantes, de renforcer la capacité globale de la Garde côtière à fournir des services en matière de sécurité maritime à l’ensemble des Canadiens, de faire progresser la réconciliation, ainsi que d’appuyer les priorités du gouvernement du Canada associées aux peuples autochtones.

Système d’avertissements de navigation et initiative des bouées éclairées 4 saisons

Au cours de la prochaine année, les responsables du programme de navigation maritime mettront au point un système d’avertissements de navigation qui accélérera la création et l’émission d’avertissements aux navigateurs. De plus, on déploiera des bouées éclairées 4 saisons pour des conditions de glace très intense dans le chenal de navigation du Saint-Laurent entre Québec et Montréal, dans le cadre de l’initiative des bouées éclairées 4 saisons, qui en est actuellement au stade final de son élaboration. Les 197 bouées seront déployées graduellement de 2017-2018 à 2020-2021.

Équipement d'intervention environnementale en cours de déploiement

Services d’intervention environnementale

Kitsilano : Station intégrée de recherche et sauvetage (SAR) et d’intervention environnementale (IE).

Nous continuerons de veiller à ce que la station de la Garde côtière nouvellement rouverte à Kitsilano soit dotée d’une capacité d’intervention environnementale et prévoie la formation des opérateurs régionaux, des intervenants et des peuples autochtones. La station de Kitsilano est la première station intégrée de SAR et d’IE, ce qui nous rapproche d’un système d’intervention couvrant tous les types d’incidents.

Des efforts interministériels seront déployés pour élaborer un cadre législatif et réglementaire, tandis que des politiques et des procédures opérationnelles ainsi que des études scientifiques appuieront l’utilisation potentielle de mesures d’intervention de rechange.

Initiatives et projets d’IE du Plan de protection des océans (PPO)

La Garde côtière continuera de travailler à l’avancement des initiatives ci-dessous du PPO :

  • Établir des centres des opérations régionales (COR) ouverts 24 heures par jour, 7 jours par semaine dans 3 régions (Atlantique, Ouest et Centre et Arctique), de même qu’un centre de commandement national. Tous les centres accueilleront de nouveaux membres pour effectuer des opérations et la gestion des incidents 24 heures par jour, 7 jours par semaine;
  • Élaborer un programme national de formation pour les coordonnateurs de l’intervention environnementale dans les COR;
  • Moderniser l’équipement d’intervention environnementale de la Garde côtière dans les 3 régions afin d’améliorer notre capacité d’intervention et de gestion en cas de déversement d’hydrocarbures;
  • Renforcer la capacité d’intervention environnementale de la Garde côtière par la formation de son personnel et de ses partenaires. Une partie de la Garde côtière auxiliaire canadienne recevra une formation sur l’évaluation des déversements et la gestion des incidents afin d’élargir sa portée pour inclure les activités d’intervention environnementale; et
  • Collaboration avec Transports Canada (TC) pour moderniser la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (CIDPHN). Des modifications à la Loi sur la responsabilité en matière maritime renforceront le principe du pollueur-payeur et contribueront à faire en sorte que la Garde côtière, les collectivités et les victimes de la pollution par les hydrocarbures causée par les navires reçoivent une indemnisation appropriée et en temps opportun.

Navires préoccupants

Navires préocupants

Le Programme des navires préoccupants sera l’organe opérationnel du gouvernement du Canada chargé d’assurer une intervention appropriée pour les navires préoccupants dans les eaux canadiennes, y compris dans l’Arctique et dans la zone économique exclusive (ZEE) du Canada. Cette nouvelle responsabilité sera confiée à la Garde côtière par l’élaboration d’une nouvelle loi appelée Loi sur les navires naufragés, abandonnés ou dangereux (LNNAD).

À l’heure actuelle, la Garde côtière collabore avec TC et Ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada à l’élaboration de programmes visant à mettre en oeuvre la législation proposée et d’autres éléments de la stratégie nationale, notamment :

  • Créer un répertoire pour déterminer la portée et l’ampleur du problème à l’échelle nationale, y compris dans l’Arctique, et élaborer une méthode d’évaluation des risques pour définir les navires à risque élevé en vue d’une évaluation plus poussée et de l’assainissement ou du retrait, le cas échéant;
  • Réaliser des évaluations techniques par rapport aux navires prioritaires;
  • Adopter la Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves de 2007;
  • Établir un nouveau régime d’application de la loi au sein de la Garde côtière;
  • Créer des fonds financés par le propriétaire pour l’assainissement des navires préoccupants afin d’alléger le fardeau des contribuables;
  • Améliorer l’identification des propriétaires de navires en mettant à jour les systèmes d’immatriculation des embarcations de plaisance et des navires commerciaux;
  • Superviser 2 programmes à court terme d’enlèvement des navires pour aider les collectivités côtières et d’autres bénéficiaires admissibles à enlever et à éliminer les navires en cause; et
  • Mettre sur pied une formation sur l’intervention des communautés autochtones pour renforcer la préparation et la capacité d’intervention des collectivités autochtones en cas d’urgence maritime.

Plans d’intervention adaptés pour les zones de circulation intense

La Garde côtière travaille avec les collectivités autochtones et côtières, la province de la Colombie-Britannique, l’industrie, les partenaires locaux et les intervenants pour élaborer un projet pilote de planification des interventions régionales axé sur les risques dans le nord de la Colombie-Britannique qui tient compte des facteurs régionaux uniques. Ce projet pilote aidera à éclairer l’élaboration d’une approche plus concertée de planification des interventions environnementales en cas de déversement en milieu marin dans toutes les régions du Canada.

Remorquage d’urgence

La Garde côtière s’efforce d’accroître sa capacité de remorquage d’urgence en plaçant des trousses de remorquage d’urgence à bord de ses principaux navires et dans des caches partout au Canada. Elle louera également 2 remorqueurs extracôtiers d’urgence capables de remorquer de gros navires désemparés sur la côte Ouest. De plus, la Garde côtière consultera les peuples autochtones, l’industrie et les intervenants afin d’évaluer les besoins régionaux en matière de remorquage dans l’ensemble du Canada et les lacunes en matière de remorquage d’urgence et proposera des recommandations pour atténuer les risques.

Services de recherche et de sauvetage (SAR)

Membres de la garde côtière opérant un canot pneumatique à coque rigide

Coordination et interventions de SAR

En mai 2018, le Centre secondaire de sauvetage maritime (CSSM) de St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), ouvert 24 heures par jour, 7 jours par semaine, a été créé pour fournir une capacité supplémentaire de recherche et sauvetage dans cette région. Le CSSM de St. John’s travaillera en étroite collaboration avec le Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage à Halifax pour assurer des interventions rapides et efficaces en cas d’incident maritime.

Les autres initiatives comprendront 6 stations supplémentaires de bateaux de sauvetage : 4 le long de la côte Ouest et 2 à Terre-Neuve-et-Labrador.

Le 26 juillet 2018, nous avons ouvert une nouvelle station d’embarcations de sauvetage côtier à Rankin Inlet, au Nunavut. Les équipages répondront aux appels de détresse en mer et fourniront de l’aide aux marins en détresse ou ayant besoin d’aide. L’équipage de la station est composé de 2 étudiants de niveau supérieur, qui ont déjà l’expérience des petites embarcations de sauvetage côtiers, et de 6 étudiants inuits qui sont nouveaux dans le programme.

Services de communications et de trafic maritimes (SCTM)

Transmission de l’information en temps réel

Dans le cadre des SCTM, on a entrepris des projets avec divers intervenants, y compris des associations de pilotage de partout au Canada, afin de fournir aux pilotes et aux navigateurs de l’information en temps réel recueillie pour améliorer la sécurité maritime dans les eaux canadiennes. Ce programme nous aide également à remplir notre engagement auprès des collectivités autochtones à améliorer la gestion commune de nos 3 océans.

Niveaux de dotation adéquats

La Garde côtière fournira aussi aux centres des SCTM le nombre de membres approprié pour surveiller la circulation des navires et pour offrir une image précise de la circulation des navires dans les eaux canadiennes en appui à la prise de décisions relatives à la sécurité des navires.

Sûreté maritime

Résolution des problèmes de responsabilité et d’échange de renseignements de longue date

Le programme Sûreté maritime travaillera avec ses partenaires pour résoudre des problèmes de longue date de responsabilité et d’échange de renseignements au sein des centres des opérations de la sûreté maritime (COSM). Le programme fournira également du soutien pour l’examen des capacités de surveillance et de communication électroniques dans l’Arctique, y compris l’engagement interministériel essentiel avec les partenaires qui tirent profit de la capacité de la Garde côtière.

Modifications apportées à la Loi sur les océans

Au cours de la prochaine année, on commencera à formuler des options pour des modifications à la Loi sur les océans qui fourniront un mandat explicite visant à soutenir les organismes de sécurité. La Garde côtière devra clarifier son rôle en matière de sûreté maritime avec d’autres intervenants, tout en gérant les risques associés au fait de travailler avec des partenaires responsables de la sécurité et de l’application de la loi.

Capacité opérationnelle de la flotte

Augmentation de la capacité de remorquage

La Garde côtière augmentera la capacité de remorquage en :

  • Ajoutant des trousses de remorquage d’urgence dans ses grands navires et les caches le long de la côte canadienne; et
  • Louant 2 remorqueurs extracôtiers pour venir en aide aux grands navires désemparés de la côte Ouest.

Approvisionnement de la flotte

Renouvellement de la flotte, mesures provisoires et nouveaux navires

La Garde côtière met à jour son Plan de renouvellement de la flotte (PRF), qui guide la recapitalisation continue de la flotte pour assurer l’exécution continue des programmes. En consultation avec les intervenants, des travaux sont en cours pour planifier le renouvellement de la flotte de grands brise-glaces, de navires multifonctionnels et de patrouilleurs de la Garde côtière, dont bon nombre approchent la fin de leur vie utile. La Garde côtière s’attend à ce que certains navires vieillissants ne restent pas en service jusqu’à ce que de nouveaux biens soient livrés.

Dans le cadre du PRF, des mesures provisoires, y compris des travaux de prolongation de la durée de vie des navires, des arrangements en matière d’approvisionnement et l’acquisition ou la location de navires commerciaux, continueront d’être envisagées pour assurer la prestation continue des services aux Canadiens. Les négociations en vue de la location de brise-glaces existants, qui ont débuté en janvier 2018, se poursuivent. En cas de succès, le premier de ces navires serait mis en service pour la saison de déglaçage 2018-2019.

Dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, la Garde côtière s’attend à recevoir, en 2018-2019, deux embarcations de SAR ainsi que 2 navires hydrographiques de sondage de chenal. Parmi les autres projets en cours de construction et de conception, on compte 3 navires hauturiers de sciences halieutiques (NHSH) et un navire hauturier de science océanographique (NHSO).

La conception de base du brise-glace polaire est terminée; le navire devrait être construit après les NHSH, le NHSO et les navires de soutien interarmées du ministère de la Défense nationale.

État de préparation des actifs basés à terre (EPABT)

Actifs qui ne font pas partie de la flotte

Le programme EPABT veille à ce que les actifs qui ne font pas partie de la flotte soient disponibles pour offrir les programmes de la Garde côtière de manière efficace au moyen de services de planification des investissements du cycle de vie, d’ingénierie, d’entretien, d’acquisition et d’aliénation. Les actifs qui ne font pas partie de la flotte comprennent :

  • Les aides fixes et flottantes comme les aides visuelles (p. ex. les bouées);
  • Les aides sonores (p. ex. les cornes de brume);
  • Les aides radar (p. ex. les réflecteurs et les balises); et
  • Les aides maritimes de longue portée comme le système mondial de localisation différentiel (DGPS), les systèmes de communication électronique, les systèmes de navigation et plus de 300 pylônes radio.

Nouvelles stations radars

La Garde côtière ajoutera 11 nouvelles stations radars (6 en Colombie-Britannique, 3 à Terre-Neuve-et-Labrador et 2 en Nouvelle-Écosse) afin de combler les lacunes dans la couverture radar et d’assurer une couverture continue de la communication dans ces secteurs.

Investissement dans des technologies écologiques

La Garde côtière investira également dans des technologies écologiques pour les actifs du programme des aides à la navigation et les actifs des SCTM, en utilisant une technologie à faibles émissions de carbone et des sources d’énergie autres que les combustibles fossiles.

Collège de la Garde côtière canadienne (CGCC)

Instructeur au Collège de la Garde côtière canadienne

Repositionnement de la formation

Au cours de la prochaine année, le CGCC gérera l’admission d’élèves-officiers et accroîtra la mobilisation des clients afin de normaliser la formation. Le Collège repositionnera la formation pour soutenir les besoins professionnels d’apprentissage maritime et l’homologation du personnel de la Garde côtière.

Modernisation des plateformes d’apprentissage

Le CGCC examine les moyens de moderniser les plateformes d’apprentissage, d’augmenter la technologie de simulation et de mettre à jour les techniques d’instruction. On mesurera l’efficacité du rendement des études universitaires supérieures en introduisant un mécanisme d’assurance qualité dans la formation.

Recrutement

Le Collège augmentera le recrutement et sa capacité de formation pour répondre aux besoins croissants de la Garde côtière dans les années à venir.

Date de modification :