Lois concernant les Services des communications et du trafic maritime

Les Services de communications et de trafic maritimes appuient les activités économiques en :

Nous tirons ces fonctions d’un cadre réglementaire basé sur ce qui suit :

Les modifications apportées en 2001 à la Loi sur la marine marchande du Canada ont défini et établi de nouvelles responsabilités importantes en matière de gestion du trafic maritime. Les autorités ministérielles peuvent maintenant recommander des règlements qui :

La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer exige des signataires qu’ils prennent des dispositions pour les services de radiocommunications de sécurité. À ce titre, nous assurons la coordination et les communications en matière de détresse et de sécurité des navires, ainsi que la diffusion d’information sur la sécurité maritime.

Des mesures sont également en place avec les États-Unis pour les eaux qui partagent nos frontières, y compris les zones suivantes :

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