Préparation et intervention en cas de pollution marine

La Garde côtière canadienne est l’organisme responsable de la lutte contre la pollution marine dans les eaux canadiennes quand les sources de pollution sont les suivantes :

les vaisseaux
les sources inconnues
les installations de manutention des hydrocarbures, en raison du chargement d’hydrocarbures dans les navires, ou de leur déchargement
les eaux étrangères susceptibles d’affecter les eaux canadiennes

Planification et préparation aux situations d’urgence

Nous maintenons en permanence un niveau élevé de préparation aux situations d’urgence. Pour ce faire :

nous tenons à jour des plans décrivant les modalités d’intervention en cas de déversement en mer au Canada et le long de la frontière maritime entre le Canada et les États-Unis
nous avons des équipes d’intervention spécialisées dans chaque région du Canada
nous participons régulièrement à des exercices d’intervention en cas de déversement et à des formations organisées
nous maintenons une communication constante et ouverte avec des partenaires de la lutte contre la pollution, y compris :
- les autorités portuaires
- les premiers intervenants locaux
- les communautés autochtones et côtières
- les gouvernements territoriaux et provinciaux, et les administrations municipales
- la United States Coast Guard, s’il y a lieu

Nos intervenants de la lutte contre la pollution sont hautement qualifiés pour utiliser une large gamme d’outils et d’équipements. Ils nettoient les déversements de toutes tailles et atténuent les impacts environnementaux potentiels des navires dangereux et des épaves.

Intervention

Nous recevons tous les rapports de pollution marine 24 heures sur 24, 365 jours par année. Pour assurer qu’une intervention appropriée est mise en œuvre, nous procédons alors :

à une évaluation du risque
à la diffusion d’avis aux partenaires, y compris les communautés autochtones et côtières
à un travail en collaboration avec les pollueurs et les partenaires
à l’intervention en réponse aux incidents, si nécessaire

Figure 1 : Carte montrant les installations d’IE et les dépôts d’outillage de la CCG décrite ci-dessous — **Figure 1 : Carte montrant les installations d’intervention environnementale et les caches d’équipement de la Garde côtière canadienne partout au pays.**

Responsabilités des pollueurs

Les propriétaires de navires polluants doivent :

signaler immédiatement un incident de pollution en milieu marin
mettre en œuvre leur plan de mesures d’urgence en cas de pollution
utiliser leurs propres ressources pour nettoyer le déversement ou embaucher un organisme d’intervention désigné (certifié par Transports Canada) pour le faire en leur nom
payer pour le nettoyage et les dommages causés

Si le propriétaire ne s’occupe pas de son navire dangereux ou polluant, la Garde côtière canadienne peut lui donner des instructions pour l’obliger à agir, ce qui peut entraîner des sanctions si le propriétaire ne s’y conforme pas.

La Garde côtière canadienne peut procéder au nettoyage ou faire appel à un entrepreneur privé lorsque la pollution a un impact sur les eaux canadiennes et que :

l’intervention du pollueur est insuffisante ou inappropriée; ou
le propriétaire du navire dangereux ou polluant est inconnu

Coût de la pollution

Le Canada applique le principe du « pollueur-payeur », ce qui signifie que le pollueur est responsable de tous les coûts associés à la pollution.

Si la Garde côtière canadienne doit procéder au nettoyage, les coûts peuvent être récupérés auprès du propriétaire ou par l’intermédiaire d’Indemnisation Navire et Rail Canada.

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Date de modification :: 2025-09-26

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