Responsabilités des pollueurs marins

Si un navire cause des dommages liés à la pollution ou entraîne la nécessité d’effectuer un nettoyage, son propriétaire est responsable des coûts. Cela comprend tous les coûts gouvernementaux nécessaires pour intervenir en cas d’incident.

Les responsables du programme d’intervention environnementale collaborent avec les pollueurs pour élaborer un plan de gestion des mesures d’intervention. Nous lançons l’intervention, et nous gérons et soutenons les efforts. Cependant, les pollueurs peuvent :

Si le pollueur n’est pas connu ou s’il ne peut ou ne veut pas coopérer, nous prendrons les mesures appropriées et gérerons les efforts de nettoyage. Le pollueur est toujours responsable de tous les coûts.

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