Coopération internationale en matière d’intervention d’urgence en cas de pollution marine

Lorsque des incidents de pollution marine touchent les eaux frontalières de 2 pays ou plus, nous collaborons avec les autres pays pour assurer des interventions appropriées.

Plusieurs accords nous aident concernant cet échange d’assistance. Par exemple, notre accord avec les États-Unis comprend des plans d’intervention et des définitions des rôles et des responsabilités de chaque pays lors d’efforts de nettoyage.

Interventions dans l’Arctique

Nous avons passé un accord avec d’autres pays de l’Arctique pour lutter contre la pollution marine par les hydrocarbures lorsque 2 pays de l’Arctique ou plus sont touchés.

L’accord décrit les procédures à suivre en cas d’incidents, y compris les mesures à prendre pour signaler un incident et demander de l’aide.

Convention internationale sur la préparation en matière de pollution par les hydrocarbures

Le Canada fait partie de la Convention internationale sur la préparation en matière de pollution par les hydrocarbures. Lors d’un incident majeur, cet accord permet :

• au Canada de faire appel à d’autres nations signataires pour obtenir de l’aide
• à d’autres nations signataires de faire appel au Canada pour obtenir de l’aide

Exercices internationaux

Nous nous pratiquons à exécuter des plans d’urgence conjoints avec d’autres pays afin de nous assurer que nos opérations d’intervention sont efficaces.

Par exemple, nous avons élaboré 5 plans sectoriels avec les États-Unis. Chacun d’eux doit être mis à l’essai régulièrement pour nous assurer d’être prêts en cas d’urgence.

Liens connexes

•  Plan d’urgence bilatéral Canada–États-Unis (PDF, 1,1 Mo)
• Loi du traité des eaux limitrophes internationales, 1909
• Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012
• Déclaration sur la création du Conseil de l’Arctique
•  Convention internationale sur la préparation en matière de pollution par les hydrocarbures (PDF, 887 Ko)
• Accord de coopération Canada-Danemark concernant le milieu marin
• Agreement on Cooperation on Marine Oil Pollution Preparedness and Response in the Arctic (en anglais seulement)