Politique du Monument commémoratif de la Garde côtière canadienne

La présente est à l’appui de la directive en usage à la Garde côtière pour commémorer des employés.

Directive

La Garde côtière canadienne entend commémorer, selon les critères établis dans le présent document, les employés qui sont morts en service.

Processus

Un Comité de commémoration se réunira au besoin pour examiner les demandes de commémoration d’employés.

Membres du Comité de commémoration

• Sous-commissaire – animateur et président
• Directeur exécutif du Collège de la GCC – registres et précédents
• Membre du Comité de gestion avec responsabilité hiérarchique – soumission du dossier
• Représentant syndical, s’il y a lieu – représentation de l’employé
• Coordonnateur national et personne-ressource de la GC pour les prix

Une soumission sera présentée par écrit au président du Comité de commémoration par le membre du Conseil de gestion qui détenait une relation de responsabilité hiérarchique avec l’employé au moment du décès ou des circonstances de son décès. Cette soumission contiendra assez de détails pour permettre au comité d’appliquer les critères d’inclusion. Dans les cas où il faudrait étayer, le président du comité désignera quelqu’un pour préparer la soumission.

Le commissaire confirmera la recommandation des membres du comité. Si le comité est incapable d’atteindre l’unanimité, il reviendra au commissaire de prendre la décision finale.

Critères

Les critères suivants s’appliqueront en séquence pour déterminer l’admissibilité en vue de l’inclusion à une commémoration par la Garde côtière canadienne.

1. Le décès devra être relié à des fonctions relevant des responsabilités de la Garde côtière canadienne.
2. La personne décédée devra avoir été à l’emploi de la Garde côtière canadienne ou en affectation au sein de l’organisation au moment de son décès ou des circonstances menant à son décès. Les pilotes de Transports Canada, les mécaniciens et les spécialistes du Service des glaces d’Environnement Canada affectés à des opérations de la Garde côtière sont considérés comme employés de la Garde côtière aux fins de la présente directive.
3. Le décès aura été indemnisable par la commission provinciale concernée en matière de sécurité professionnelle contre les accidents du travail.

Le commissaire pourra, dans des circonstances exceptionnelles, approuver une exemption des critères susmentionnés.

Plaque pour chaque région

Le monument commémoratif du Collège de la Garde côtière canadienne sera le seul monument prévu pour commémorer des employés de la Garde côtière. Les noms des employés décédés, gravés sur le monument national, seront également inclus sur la plaque de laiton exposée pour chacune des régions de la Garde côtière.

Cérémonie de commémoration

Dans une période raisonnable suivant le décès d’un employé dont le nom est inclus en fonction des critères susmentionnés, le directeur exécutif du Collège de la Garde côtière canadienne veillera à organiser une cérémonie de commémoration appropriée sur les terrains du Collège. L’élaboration du programme de la cérémonie se fera en consultation avec le gestionnaire responsable, avec approbation du Comité de commémoration. On invitera des membres de la famille immédiate du défunt; les coûts de voyage et d’hébergement seront couverts par le gestionnaire responsable.