Signaler les incidents de pollution marine
Les exploitants de navires et d’installations de manutention d’hydrocarbures doivent signaler toute pollution ou menace de pollution. Les signalements doivent respecter les Lignes directrices de Transports Canada concernant la notification des incidents mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nuisibles et/ou des polluants marins.
Lorsque vous appelez pour signaler un déversement, vous devez fournir :
- votre nom
- votre numéro de téléphone
- l’emplacement du déversement
- la quantité du déversement
- le type de produit déversé
- les conditions météorologiques sur place
Signalez un incident en communiquant avec votre bureau le plus proche. Vous pouvez également signaler les incidents de pollution marine en communiquant avec un centre des Services de communication et de trafic maritimes sur le canal-VHF-16. Tous les numéros sont disponibles 24 heures sur 24.
Alberta
- Sans frais : 1-800-889-8852
Colombie-Britannique
- Sans frais : 1-800-889-8852
Île-du-Prince-Édouard
- Sans frais : 1-800-565-1633
Manitoba
- Sans frais : 1-800-889-8852 (eaux intérieures)
- Sans frais : 1-800-265-0237 (eaux côtières/océaniques)
Nouveau-Brunswick
- Sans frais : 1-800-565-1633
Nouvelle-Écosse
- Sans frais : 1-800-565-1633
Nunavut
- Sans frais : 1-867-979-5269
- Courriel : DFO CCG Arctique ODIE ou IqaNordreg@innav.gc.ca
Nunavik
- Sans frais : 1-867-979-5269
- Courriel : DFO CCG Arctique ODIE ou IqaNordreg@innav.gc.ca
Ontario
- Sans frais : 1-800-265-0237
Québec
- Sans frais : 1-800-363-4735
Saskatchewan
- Sans frais : 1-800-889-8852
Terre-Neuve-et-Labrador
- Sans frais : 1-800-563-9089
Territoires du Nord-Ouest
- Sans frais : 1-867-979-5269
- Courriel : DFO CCG Arctique ODIE ou IqaNordreg@innav.gc.ca
Yukon
- Sans frais : 1-800-889-8852 (eaux intérieures)
- Sans frais : 1-800-265-0237 (eaux côtières/océaniques)
- Date de modification :