Renseignements : épaves et navires abandonnés ou dangereux

Des épaves, des navires abandonnés et dangereux se trouvent sur toutes les côtes du Canada. Ces navires représentent un grave problème, qui préoccupe sur le plan de la sécurité, de l’environnement, et de l’économie partout au pays. Le gouvernement du Canada a une stratégie nationale pour remédier aux navires préoccupants actuels et pour en prévenir de nouveaux.

En vertu de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, la Garde côtière canadienne s’efforce de s’attaquer aux dangers posés par ces navires préoccupants. De tels cas peuvent survenir soudainement, nécessitant une intervention immédiate, comme lorsqu’il y a collision ou échouement d’un navire. D’autres cas surviennent au fil du temps, comme un navire qui se détériore lentement dans un port.

Lorsqu’un navire préoccupant est signalé à la Garde côtière canadienne, il est :

• évalué pour son niveau de risque
• signalé aux partenaires
• inscrit sur l’inventaire national

Les navires préoccupants partout au pays sont traités par ordre de priorité, en fonction de leur niveau de risque. Si l’un de ces navires pollue ou menace de polluer de façon imminente, la Garde côtière canadienne agit rapidement pour protéger l’environnement. Pour plus d’information, visitez notre page sur l’intervention environnementale.

Le gouvernement du Canada peut s’occuper d’un navire de plusieurs façons; par exemple, le réparer pour prévenir toute pollution ou tout danger pour le public, ou encore l’éliminer. Il y a plusieurs raisons pour lesquelles un navire pourrait ne pas être entièrement enlevé; par exemple, il pourrait causer plus de dommages au milieu marin si on le déplaçait.

La Garde côtière canadienne est responsable :

• de coordonner et d’effectuer des évaluations des dangers posés par les navires préoccupants dans les eaux canadiennes, en consultant les partenaires appropriés.
• d’atténuer les dangers posés par les navires.
• de s’assurer que les propriétaires signalent, localisent, marquent, et enlèvent correctement les épaves.
• de servir d’unique point de contact fédéral pour les signalements de navires préoccupants.
• de veiller à ce que les propriétaires de navires se conforment aux dispositions de la Garde côtière canadienne en vertu de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux.

En vertu de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, le gouvernement du Canada peut :

• ordonner aux propriétaires des navires de prendre des mesures pour prévenir, réduire, ou éliminer les dangers.
• prendre des mesures pour remédier aux navires dangereux.
• tenir les propriétaires de navires responsables des coûts de traitement pour la prise en charge de leurs navires dangereux.

Résoudre le problème des navires préoccupants au Canada est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et locaux, ainsi que les partenaires autochtones et le public.

Voici quelques partenaires fédéraux et leurs responsabilités :

• Parcs Canada est responsable des épaves, et des navires abandonnés ou dangereux ayant une importance historique, archéologique ou culturelle. Pour obtenir des renseignements sur les responsabilités de Parcs Canada, veuillez consulter les Lignes directrices pour l'évaluation des épaves de navires d'importance historique nationale au Canada.
• Pêches et Océans Canada est responsable de la lutte contre le délabrement des navires dans les ports pour petits bateaux appartenant au gouvernement fédéral. Pour obtenir des renseignements sur les responsabilités de Pêches et Océans Canada, veuillez consulter le Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de Ports pour petits bateaux.
• Transports Canada est responsable de l’application de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux. Pour obtenir des renseignements sur les responsabilités de Transports Canada, veuillez consulter À propos de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux.

Liens

• Plan de protection des océans (Transports Canada)
• À propos de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (Transports Canada)
• Programme des bateaux abandonnés de Transports Canada (Transports Canada)
• Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de Ports pour petits bateaux (Pêches et Océans Canada)
• Lignes directrices pour l'évaluation des épaves de navires d'importance historique nationale au Canada (Parcs Canada)