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Amendes par région

Au Canada, les propriétaires de bateaux doivent entretenir leurs bateaux et s’en débarrasser de manière responsable. Les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux peuvent constituer une menace pour l’environnement, les collectivités et les économies locales. La Garde côtière canadienne peut imposer des amendes à des particuliers ou à des sociétés qui ne respectent pas la loi, en vertu de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (la Loi).

En vertu de la Loi, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne doit tenir et divulguer un registre public des amendes et des procès-verbaux qui ont été imposés. Le tableau ci-dessous présente en détail les amendes qui ont été imposées par la Garde côtière canadienne à ce jour.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre page Web sur les responsabilités des propriétaires de navires.

Liste des amendes

Date Propriétaire du navire Nom du navire Type d’avis Nature de l’infraction Description Pénalité ($) Province/Territoire
2024-04-03 Tom Siniecki voilier sans nom Sanction administrative pécuniaire particulier article 36 (c) LEBAD non-respect d’un ordre 15 000 Colombie-Britannique
2024-01-23 Gary Jones Dorothy Gale Sanction administrative pécuniaire particulier article 36 (c) LEBAD non-respect d’un ordre 12 000 Colombie-Britannique
2023-06-27 Ryan Brackenbury AKOO Sanction administrative pécuniaire particulier article 36 (c) LEBAD non-respect d'un ordre 15 000 Colombie-Britannique
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