Le Système Canadien d’Aides à la Navigation

Aides privées à la navigation

Généralités

Au Canada, les particuliers, les clubs, les sociétés ou les autres groupes ont le droit d’installer des aides à la navigation ou des bouées d’amarrage à leurs fins personnelles. Ces aides sont connues sous le nom « d’aides privées » et sont aussi désignées dans le Livre des feux, des bouées et des signaux de brume et sur les cartes marines. Les aides privées à la navigation sont définies comme étant les aides à la navigation ou les bouées d’amarrage qui ne sont pas exploitées par le gouvernement ou un organisme fédéral ou provincial. La Garde côtière canadienne considère toutes les aides appartenant à un gouvernement municipal comme privées.

La Garde côtière canadienne reconnaît la valeur de ces aides et leur contribution à la sécurité et au bien-être des plaisanciers. Il faut encourager une utilisation des aides privées conforme aux besoins locaux lorsque les aides de la Garde côtière canadienne ne sont pas justifiées par les politiques et directives actuelles.

Bouées privées

Toutes les bouées privées sont régies par le Règlement sur les bouées privées. Ce règlement stipule les exigences relatives aux marques, à la taille et à l’identification des bouées privées et exige qu’ils soient conformes à la présente publication. Le ministre des Transports est chargé de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’application du règlement, y compris l’enlèvement ou les consignes relatives à l’enlèvement ou à la modification des bouées privées non conformes. La Garde côtière canadienne est toujours chargé de la mise en œuvre, de la gestion et de l’application du Système canadien d’aides à la navigation et de toutes les autres publications techniques connexes.

Aides fixes privées

Les aides fixes privées en eaux navigables construites en-dessous de la laisse de haute mer sont considérées comme des ouvrages en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables. Le ministre des Transports peut imposer des conditions d’approbation des ouvrages, y compris les feux, les marques et les bouées. Cette loi autorise le ministre des Transports à ordonner l’enlèvement ou la modification, et si cette ordonnance n’est pas respectée, à enlever tous les ouvrages non approuvés, non conformes à la loi ci-haut ou aux conditions d’approbation.

Bouées d’amarrage privées

Transports Canada considère les bouées d’amarrage comme des « ouvrages » en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, étant donné qu’elles servent habituel­lement à amarrer des bâtiments à des lieux fixes (par ex. quais, jetées ou appontements) et n’aident pas ou ne dirigent pas les navigateurs. Cela signifie que l’emplacement d’une bouée d’amarrage est assujetti à un examen et à une approbation en vertu de la loi mentionnée ci-haut, sauf exemption contraire en vertu des politiques et normes de Transports Canada

Responsabilité

En cas d’accident impliquant une aide privée, la ou les personnes à qui appartient cette aide à la navigation peuvent être tenues responsables de tout dommage consécutif à une exploitation et (ou) un entretien négligent de l’aide. Il est conseillé aux propriétaires de prendre toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que ces aides privées sont conformes aux normes internationales et à celles de la Garde côtière canadienne et sont exploitées et entretenues de manière appropriée. Il est recommandé d’acheter une assurance de responsabilité civile.

Références

Tous les aspects du Règlement sur les nouées privées et de la Loi sur la protection des eaux navigables, y compris l’application, incombent aux responsables du Programme de protection des eaux navigables. Pour un complément d’information, veuillez communiquer avec votre bureau local du Programme ou consulter la publication de Transports Canada Guide du propriétaire de bouées privées.

Marquages et dimensions

Aux termes du Règlement sur les bouées privées établi en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, toutes les aides privées au Canada doivent être conformes aux normes afférentes à la navigation arrêtées par la loi. À ce titre, toutes les prescriptions visant l’identification et les marques des bouées en plus de celles qui se rapportent aux dimensions et aux tracés des inscriptions sont décrites dans le présent manuel.

Le Règlement sur les bouées privées fixe les dimensions minimales de la partie émergée des bouées à 15,25 cm (6 pouces) de largeur et 30,5 cm (12 pouces) de hauteur. Ce sont là des minimums absolus qui ne peuvent convenir qu’à des endroits très abrités où la circulation est faible. De manière générale, une bouée doit être assez grande pour être vue à une distance telle que le navigateur pourra interpréter son signal et agir à temps, compte tenu des conditions météorologiques et de l’état de la mer. En vertu du Règlement sur les bouées privées, Transports Canada est habilité à exiger que les dimensions minimales soient dépassées, qu’un matériau rétroréfléchissant soit ajouté à la bouée ou qu’elle soit modifiée pour des raisons de sécurité (par exemple, ajout d’un feu, d’un dispositif sonore, etc.), selon les conditions qui prévalent à l’emplacement de la bouée.

Le Règlement sur les bouées privées exige aussi que les bouées portent les lettres majuscules « PRIV » sur deux côtés opposés. Ces lettres doivent être aussi grandes que la taille de la bouée le permet et de couleur contrastante : blanches si le fond est rouge, vert ou noir, ou noires si le fond est blanc ou jaune. De plus, le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du propriétaire actuel de la bouée doivent être inscrits d’une manière permanente et lisible.

Si le propriétaire d’une bouée privée désire ajouter des chiffres ou des lettres sur une bouée pour des besoins de repérage, ces chiffres ou lettres doivent obligatoirement différer de ceux utilisés par la Garde côtière dans le voisinage immédiat afin d’éviter toute confusion entre les aides exploitées par l’État, les aides privées et les aides indiquées sur les cartes.

Avis au public

Lorsqu’une bouée privée est mouillée ou installée dans des eaux portées sur les cartes, il est souhaitable de fournir toute l’information nécessaire à la Garde côtière pour qu’elle puisse publier sa position et ses caractéristiques dans les avis maritimes (Avis aux navigateurs, Avis à la navigation) et pour permettre au Service hydrographique du Canada de l’indiquer sur les cartes marines. De tels renseignements et toutes les modifications des bouées indiquées sur les cartes actuelles devraient être transmis au bureau le plus proche de la Garde côtière canadienne ou à un centre de Services de communication et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne.