Aides à la navigation privées

Au Canada, les particuliers, les clubs, les corporations ou les autres groupes ont le droit d'installer des bouées d'amarrage, des marques de dangers ou des feux à leurs fins personnelles. Ces aides sont connues sous le nom d'aides "privées".

(De plus, comme le précise le Règlement sur les bouées privées, une aide privée s'entend d'une aide à la navigation ou d'une bouée d'amarrage qui n'appartient pas à l'administration fédérale, ni à une administration provinciale, ni à un organisme gouvernemental.)

Toutes les bouées privées doivent être conformes aux exigences énoncées dans la publication Le Système canadien d'aides à la navigation, ainsi que celles contenues dans le Règlement sur les bouées privées et dans le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux (comme le prescrit la Loi sur la marine marchande du Canada).

La Garde côtière canadienne reconnaît que les aides privées contribuent à la sécurité et au bien-être des plaisanciers, surtout dans des zones où la Garde côtière n'offre pas un service d'aides à la navigation.

Le personnel du service des aides à la navigation de la Garde côtière est prêt à conseiller quiconque envisage se porter acquéreur d'une aide à la navigation et (ou) aider à concevoir un système d'aides à la navigation.

Il existe également quelques guides utiles, notamment :

• Guide du propriétaire d'aides à la navigation privées
• La brochure intitulée Le Système canadien d'aides à la navigation (TP968) offerte chez les distributeurs locaux de cartes hydrographiques canadiennes