Zone de trafic de l'Arctique canadien (NORDREG)

Le but du présent avis est de décrire au personnel de bord les procédures qui doivent être suivies par les navires qui entrent ou qui ont l’intention d’entrer dans les eaux de l’Arctique canadien.

La zone de services de trafic maritime du nord canadien (NORDREG) inclut les zones de contrôle de la sécurité de la navigation prescrites par le décret sur les zones de contrôle de la sécurité de la navigation; les eaux de la baie d’Ungava; de la baie d’Hudson et de la baie Kugmallit qui ne sont pas situées dans une zone de contrôle de la sécurité de la navigation; les eaux de la baie James; les eaux de la rivière Koksoak, de la baie d’Ungava à Kuujjuaq; les eaux de la baie Feuilles, de la baie d’Ungava à Tasiujaq; les eaux de la baie Chesterfield qui ne sont pas situées dans une zone de contrôle de la sécurité de la navigation et les eaux du lac Baker, ainsi que les eaux de la rivière Moose, de la baie James à Moosonee.

Objectifs de NORDREG :

Le Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien établit de façon formelle la zone de service de trafic maritime du Nord canadien (NORDREG) et, en accord avec la loi internationale régissant les zones recouvertes par les glaces, met en application les exigences de rapport d’information par les navires avant d’entrer, pendant qu’ils opèrent à l’intérieur, et lorsqu’ils quittent les eaux du Nord canadien. Cette nouvelle réglementation remplace l’ancien système NORDREG informel (Zone de trafic de l’Arctique canadien) ainsi que le système de rapport volontaire qui était en place dans les eaux du Nord canadien, ce qui a pour effet d’augmenter l’efficacité de la Zone NORDREG officielle ainsi que la capacité du Canada à faciliter le mouvement sûr et efficace du trafic maritime. De plus, la réglementation va augmenter la sécurité des navires, de ses équipages et de ses passagers, et va permettre de sauvegarder l’unique et fragile environnement maritime de l’Arctique. Cette réglementation a pour but de s’assurer que les services les plus efficaces possibles sont disponibles afin de pouvoir faire face aux présents et futurs niveaux du trafic maritime.

Le Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien s’applique à :

  1. Les bâtiments d’une jauge brute de 300 ou plus;
  2. les bâtiments qui remorquent ou qui poussent un autre bâtiment lorsque les jauges brutes combinées du bâtiment et du bâtiment remorqué ou poussé sont de 500 ou plus; et
  3. les bâtiments qui transportent, comme cargaison, un polluant ou des marchandises dangereuses, ou les bâtiments qui remorquent ou poussent un bâtiment qui transporte, comme cargaison, un polluant ou des marchandises dangereuses.

Comptes rendus requis :

Types de compte rendu

Tout compte rendu exigé par les sections ci-bas doit commencer par la mention ‘’NORDREG’’, suivie d’une des combinaisons de deux lettres ci-après correspondant au compte rendu pertinent :

  1. ‘’SP’’, dans le cas du plan de route;
  2. ‘’PR’’, dans le cas de compte rendu de position;
  3. ‘’FR’’, dans le cas du compte rendu final;
  4. ‘’DR’’, dans le cas du compte rendu de déviation.

Compte rendu du plan de route :

  1. Un compte rendu du plan de route est présenté :
    1. quand un bâtiment est sur le point d’entrer dans la zone NORDREG;
    2. plus d’une heure, mais au plus deux heures, avant qu’un bâtiment quitte un poste d’amarrage dans la zone NORDREG, sauf s’il se rend à un autre poste d’amarrage dans le même port;
    3. immédiatement avant de faire route dans la zone NORDREG si le bâtiment :
      1. s’est échoué;
      2. s’est arrêté en raison d’une panne des systèmes principaux de propulsion ou d’un appareil à gouverner;
      3. a été impliqué dans un abordage.

Compte rendu de position :

  1. Un compte rendu de position est présenté :
    1. immédiatement après que le bâtiment entre dans la zone NORDREG;
    2. quotidiennement à 16h00 Temps Universel Coordonné (UTC), si le bâtiment fait route dans la zone NORDREG, à moins que les renseignements exigés par la règle 19-1 du chapitre V de SOLAS (Identification et suivi des navires à grande distance) ne soient transmis conformément à cette règle. 

Compte rendu de position supplémentaire :

  1. Un compte rendu de position est présenté dès que possible après que le capitaine du bâtiment est au courant de l’une ou l’autre des circonstances ci-après, si le bâtiment est sur le point d’entrer dans la zone NORDREG ou s’y trouve :
    1. un autre bâtiment est apparemment en difficulté;
    2. il y a un obstacle à la navigation;
    3. une aide à la navigation ne fonctionne pas de manière appropriée, est endommagée, n’est plus à sa position ou est manquante;
    4. les conditions de glace ou les conditions climatiques compromettent la sécurité de la navigation;
    5. un polluant est présent dans l’eau.

Compte rendu final

  1. Un compte rendu final est présenté :
    1. à l’arrivée du bâtiment à un poste d’amarrage dans la zone NORDREG;
    2. immédiatement avant que le bâtiment sorte de la zone NORDREG.

Compte rendu de déviation

  1. Un compte rendu de déviation est présenté dans les cas suivants :
    1. la position du bâtiment varie de façon significative de la position qui était prévue d’après le compte rendu du plan de route;
    2. un changement est effectué au voyage du bâtiment qui était prévu dans le plan de route.

Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien

Adresse des comptes rendus:

Tous les comptes rendus doivent être adressés et transmis à NORDREG CANADA par le biais de l’un des Centres des Services de Communications et de Trafic Maritimes qui a été identifié par la Garde côtière canadienne pour recevoir de tels comptes rendus.

SVP faire parvenir toute information à SCTM Iqaluit par radio, facsimile, courriel, télex ou téléphone.

SCTM Iqaluit
B.P. 189
Iqaluit (NU)
X0A 0H0

Téléphone : 867-979-5269
Fax : 867-979-4264

NORDREG
SCTM Iqaluit

B.P 189
Iqaluit (NU)
X0A 0H0

Téléphone: 867-979-5724
Fax: 867-979-4264

Courriel: iqaNordreg@innav.gc.ca
Telex (telefax): 063-15529
Identification télégraphique - NORDREG CANADA