Lois, règlements et conventions

• Loi et Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
• Règlement sur les stations radio de navire
• Loi sur la marine marchande du Canada
• Règlement sur les abordages
• Règlement sur la radiocommunication

Le nouveau Règlement sur la radiocommunication remplace les parties I et II du Règlement général sur la radio, le Règlement sur le matériel brouilleur et le Règlement sur les certificats d'opérateur radio. Il constitue le cadre réglementaire nécessaire pour gérer le spectre des fréquences radio.

• Règlement sur la sécurité de la navigation
  dans les rivières St. Clair et Détroit
• Règlement sur les stations radio de navire
• Règlement technique sur les stations de navires
• Règlement sur les zones de services de trafic maritime
• Règlement sur les pratiques et les règles de radiotéléphonie en VHF

Le ministère des Pêches et des Océans n'assume aucune responsabilité à l'égard de l'exactitude ou de la fiabilité de toute reproduction d'un texte juridique figurant dans ce site. Les textes juridiques apparaissant dans ce site y ont été placés pour en faciliter la consultation et ne sont pas sanctionnés officiellement.

Pour interpréter et appliquer:

• les lois, les utilisateurs devraient consulter les Lois révisées du Canada, 1985, ainsi que tout texte réglementaire pertinent;
• les règlements, les utilisateurs devraient consulter la Codification des règlements du Canada, 1978, ainsi que tout texte réglementaire modificatif pertinent publié dans la partie II de la Gazette du Canada.