Rapport d'incident de pollution marine

Conformément à l'article 132. (1) du Règlement sur la pollution par les bâtiments et sure les produits chimiques dangereux, tous les incidents de pollution ou les menaces de pollution doivent être signalés par les vaisseaux et les exploitants d'installations de manutention d'hydrocarbures. Ces rapports doivent être effectués conformément aux Lignes directrices concernant la notification des incidents mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nuisibles et/ou des polluants marins.

Vous trouverez ci-dessous les numéros régionaux pour signaler un incident. Vous pouvez aussi utiliser fréquence VHF, canal 16, pour signaler un incident de pollution.

Terre-Neuve-et-Labrador

1-800-563-9089 (24 heures sur 24)

Nouveau Brunswick, île-de-Prince-Edouard, Nouvelle Écosse

1-800-565-1633 (24 heures sur 24)

Québec

1-800-363-4735 (24 heures sur 24)

Ontario, Nunavut, les eaux arctiques (les eaux arctiques au nord des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon)

1-800-265-0237 (24 heures sur 24)

C.-B., Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Yukon, T.N.-O. (les eaux intérieures des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon)

1-800-889-8852 (24 heures sur 24)