Références 

  • Directive D-6010-2001-03, Signalement des incidents de pollution en milieu marin 
  • Directive D-3040-2002-01, Commandant sur place 
  • Directive D-3030-2002-01, Agent fédéral de surveillance 
  • Directive D-6020-2010-01, Notification des événements d’intervention environnementale importants 
  • Directive D-4010-2001-01, Recouvrement des coûts d’intervention en cas d'incident de pollution en milieu marin causée par les navires 
  • Guide de l’utilisateur du Système de gestion des interventions, v. 3.0, MPO/6249, mai 2006 
  • Programme national d’exercices – Lignes directrices sur l’évaluation  
  • Principes et normes de documentation de l’établissement des coûts d’intervention en cas d'incident de pollution en milieu marin causée par les navires de la GCC 
  • Niveaux de service liés à l’intervention environnementale  
    Intervention environnementale