Activités postérieures à l'intervention

Une fois que les activités d’intervention sont terminées, la Garde côtière canadienne peut procéder au recouvrement des coûts et réaliser un examen et une évaluation postérieurs à l’incident conformément aux procédures et aux protocoles établis. 

6.1 Recouvrement des coûts et demandes d’indemnisation 

En vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime, les coûts engagés par le ministre pour surveiller les incidents de pollution en milieu marin ou pour réaliser une intervention connexe sont récupérables, soit auprès du pollueur soit dans le cadre de régimes d’indemnisation nationaux et internationaux. Cette capacité de récupérer les coûts auprès du pollueur constitue le fondement du principe « pollueur-payeur ». 

Il incombe aux régions de veiller à ce que les coûts soient détaillés et consignés au moyen des formulaires adéquats du Système de gestion des interventions et à ce que ces éléments soient présentés rapidement à l’agent de recouvrement des coûts de l’AC. 

Le processus détaillé de recouvrement des coûts se trouve dans la directive D-4010­2001-01, Recouvrement des coûts d’intervention en cas d'incident de pollution en milieu marin causée par les navires et Principes et normes de documentation de la GCC pour l’établissement des coûts d’intervention en cas d'incident de pollution en milieu marin causée par les navires.

6.2 Examen postérieur à l’incident et évaluation 

L’objectif d’un examen postérieur à l’incident est d’évaluer l’intervention faisant suite à un incident de pollution en milieu marin, en vue d’améliorer tous les éléments faisant partie de l’intervention. Le processus d’exécution d’un examen postérieur à l’incident est semblable aux principes appliqués à l’évaluation des exercices.  

L’exigence relative à la tenue d’un examen postérieur à l’incident, ou aux leçons apprises, sera déterminée par le surintendant régional, Intervention environnementale. Le commandant sur place ou l’agent fédéral de surveillance, selon le cas, est responsable de la préparation du rapport qui sera présenté au gestionnaire, Intervention environnementale et au directeur régional, Services maritimes.  

6.2.1 Exécution d’un examen postérieur à un incident 

L’examen postérieur à l’incident doit être effectué conformément aux principes que contient le document Programme national d’exercices – Lignes directrices sur l’évaluation (chapitre 11). Ces principes comprennent les tâches suivantes : 

  • Informer l’équipe d’intervention/de surveillance  
  • Évaluer l’incident 
  • Préparer un résumé des principales observations 
  • Mener une séance de compte rendu de l’incident 
  • Établir un rapport officiel d’évaluation postérieur à l’incident 


Les éléments suivants doivent être pris en compte au cours de l’examen postérieur à l’incident. 

  • Avis 
  • Évaluation 
  • Mobilisation 
  • Intervention initiale 
  • Activation du Système de gestion des interventions et transition vers la phase de projet, ce qui comprend l’examen de 
    • de la structure organisationnelle; 
    • du processus et des réunions. 
  • Établissement du plan d’intervention en cas d’incidents, y compris  
    • les enjeux; 
    • les stratégies; 
    • l’affectation des ressources; 
    • les opérations; 
    • la logistique. 
  • Santé et sécurité 
  • Médias 
  • Démobilisation 

Les « leçons tirées » doivent être documentées dans le rapport d’évaluation postérieur à l’incident, lequel doit également décrire la façon d’intégrer les « leçons tirées » aux secteurs pertinents.