Préparation

3.1 Niveaux de service 

Conformément aux niveaux de service établis, le service Intervention environnementale doit offrir une capacité de préparation en prévision de l’intervention consécutive aux incidents de pollution en milieu marin causée par les navires. 

Le programme d’intervention environnementale agira ainsi. 

  • Élaborer et maintenir des plans d’intervention de pollution marine, notamment des plans avec les pays partageant des eaux limitrophes avec le Canada.   
  • Fournir un personnel compétent et qualifié aux fins de nomination par le ministre de Pêches et Océans en tant qu’agent d’intervention environnementale. 
  • Fournir un personnel qualifié à des fins d’intervention environnementale et un dispositif d’intervention 


Conformément aux niveaux de service établis, les normes de service suivantes ont été élaborées. 

  • Un plan national d’intervention est mis à jour tous les cinq ans 
  • Des chapitres régionaux du plan national d’intervention sont élaborés dans toutes les cinq régions de la GCC  
  • Un agent d’intervention environnementale de la GCC est en service 24/7 

3.2 Planification d’urgence 

Le service Intervention environnementale à l’Administration centrale est le responsable du Plan d’urgence pour les déversements en mer – Chapitre national et est responsable d’agir de la façon suivante : 

  • publier le Plan d’urgence pour les déversements en mer – Chapitre national et veiller à le mettre à la disposition des partenaires, des intervenants et de la population en général; 
  • veiller à ce que ce plan soit examiné selon un cycle précis et actualisé, s’il y a lieu; 
  • veiller à ce que les chapitres régionaux et les plans de secteur respectent les lignes directrices précisées dans le plan national; 
  • donner une orientation aux régions quant à l’élaboration des chapitres régionaux et des plans de secteur. 

Les régions de la Garde côtière canadienne sont responsables d’élaborer leur chapitre régional et les plans de secteur conformément aux lignes directrices applicables au chapitre national. Ces dernières doivent aussi établir et maintenir des relations de travail productives avec tous les organismes de soutien internes et externes, de même qu’avec les clients et les intervenants. 

3.2.1 Indicateurs de risques relatifs aux activités maritimes 

Les indicateurs de risques relatifs aux activités maritimes sont des éléments qui, s’ils sont présents, pourraient accroître le risque d’incident ou sont vulnérables aux répercussions d’un incident. Chaque région de la Garde côtière canadienne doit élaborer un processus permettant de mettre en évidence les indicateurs de risques relatifs aux activités maritimes de la région géographique dont elle est responsable. Les indicateurs de risques relatifs aux activités maritimes peuvent comprendre les sources de pollution, le trafic des bâtiments, les risques pour la navigation maritime, les conditions météorologiques présentes, les sensibilités environnementales, les zones d’utilisation à des fins culturelles et les activités socioéconomiques.  

3.3 Formation 

Le but de la formation est d’offrir aux intervenants les compétences et les connaissances qu’ils requièrent pour remplir leurs tâches et leurs fonctions efficacement pendant une intervention consécutive à un incident de pollution en milieu marin.  

3.3.1 Programme national de formation 

Le Programme national de formation de la Garde côtière canadienne comprend une série de cours conçus pour offrir aux intervenants les compétences et les connaissances qu’ils requièrent pour intervenir efficacement et en toute sécurité à la suite d’un incident de pollution en milieu marin. Le plan d’étude du programme appartient au service Intervention environnementale à l’Administration centrale, mais l’unité de la formation maritime du Collège de la Garde côtière canadienne offre un soutien à l’élaboration de ce plan. Les régions de la Garde côtière canadienne doivent exécuter le Programme national de formation selon le plan de formation national et participer à l’élaboration et à la révision du plan d’étude. 

Voici les cours offerts par le service Intervention environnementale. 

  • Cours sur les principes fondamentaux de l'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures (BOSRC) 
  • Cours sur la Gestion des opérations d'intervention en cas de déversements en milieu marin (MSROC) 
  • Cours sur le système de gestion de l’intervention (SGI) 
  • Cours de commandant sur place (CSP) 
  • Cours d’agent d’intervention en cas de pollution (AIE) 

3.3.2 Plan de formation national 

L’objectif du plan de formation national est de décrire de quelle façon le service Intervention environnementale perfectionnera et maintiendra un effectif compétent pour surveiller les incidents de pollution en milieu marin et y réagir. Ce plan est fondé sur les profils de compétence propres à chaque poste figurant dans la structure organisationnelle rattachée au système de gestion de l’intervention environnementale et de gestion des interventions. Les compétences mises en évidence sont acquises grâce à des possibilités de formation formelle et informelle offertes par des sources internes et externes. 

Les employés de la flotte de la Garde côtière canadienne et d’autres ministères qui peuvent soutenir l’exécution d’une opération menée par le service Intervention environnementale seront identifiés dans le plan de formation national. 

3.4 Exercice 

Les exercices sont des simulations réalistes de divers types d’incident de pollution en milieu marin et peuvent prendre la forme de simples exercices d’alerte, mais aussi de déploiement de personnel et d’équipement à grande échelle. Le service Intervention environnementale effectue les exercices conformément à son programme national d’exercices. 

3.4.1 Programme national d’exercices 

L’objectif du programme national d’exercices est de renforcer les compétences et les connaissances dont les intervenants ont besoin pour intervenir à la suite d’un incident de pollution en milieu marin. Le programme établit le cadre au moyen duquel les exercices peuvent être organisés, coordonnés et orientés. Il s’agit d’un ensemble de principes directeurs et d’outils de planification qui ont été élaborés pour dégager le maximum d’avantages des exercices d’intervention en cas d’incident de pollution en milieu marin.  

3.4.2 Plan d’exercices national 

Le plan d’exercices national est tenu à jour par le service Intervention environnementale à l’Administration centrale, en collaboration avec les régions. Le plan présente un calendrier d’exercices principalement axés sur les éléments fondamentaux de l’intervention. Le plan est conçu pour évaluer la formation et l’efficacité des procédures, de l’équipement et des ressources indiqués dans les plans d’urgence.

Le plan d’exercices national est mis en œuvre par chaque région, s’il y a lieu.  Il incombe aux régions d’intervention environnementale de concevoir et de mener des exercices afin de mettre à l’épreuve, de valider et de renforcer les plans, les systèmes et les stratégies. S’il y a lieu, cela se fait en coordination avec les organismes de soutien et les clients internes et externes. Un rapport d’examen et d’évaluation postérieur à l’exercice doit faire état de tous les exercices, conformément aux lignes directrices décrites dans le chapitre 11 du Programme national d’exercices. 

3.5 Ressources de la Garde côtière canadienne 

3.5.1 Équipement d’intervention en cas d’incident de pollution  

La Garde côtière canadienne dispose d’une capacité d’intervention établie et d’infrastructures connexes pour faciliter une surveillance efficace ou des activités d’intervention dans chaque région. La Garde côtière canadienne dispose de plus de 80 dépôts d’équipement d’intervention répartis à l’échelle du pays, dont 22 sont situés dans l’Arctique et offrent du matériel de confinement, de récupération et de stockage. En outre, les navires de la Garde côtière canadienne qui naviguent dans l’Arctique sont munis d’équipement d’intervention en cas d’incident de pollution. La carte suivant illustre l’emplacement général de l’équipement d’intervention de la GCC et des bureaux régionaux et de district pourvus en personnel d’Intervention environnementale.  

Carte - Réponse de la pollution

3.5.2 Gestion du cycle de vie 

La Garde côtière canadienne peut avoir accès aux ressources de divers secteurs, mais elle n’est tenue de maintenir un état de préparation que pour ses propres ressources. Pour assurer un état de préparation efficace et uniforme à l’échelle nationale, le service Intervention environnementale utilise un processus de gestion du cycle de vie, le système intégré de gestion de la capacité d’intervention, pour faire le suivi des biens et pour établir une stratégie de réinvestissement dans l’équipement. Ce système 

  • conserve un dossier en temps réel sur l’emplacement et la quantité des ressources;
  • maintient un état de préparation adéquat grâce à une approche proactive fondée sur des autorisations de travail et un entretien préventif; 
  • aide à informer les gestionnaires de l’intervention environnementale de l’état de préparation du service Intervention environnementale; 
  • facilite le suivi du personnel de l’équipe nationale d’intervention ou de l’équipement affecté aux incidents de portée nationale ou internationale 

3.5.3 Bâtiments 

La Garde côtière canadienne est chargée d’offrir des services de soutien et de logistique au service d’intervention environnementale durant les interventions faisant suite aux incidents de pollution en milieu marin. Il est reconnu que les activités normales de la flotte seront interrompues si un commandant sur place de la GCC ou un agent fédéral de surveillance fait la demande de services d’intervention et que les activités de la flotte peuvent reprendre lorsque les services d’intervention ne sont plus requis. Ces services peuvent comprendre le transport d’équipement et de personnel, le déploiement d’équipement de récupération ou de confinement sur l’eau, le logement et le soutien logistique. Chaque région doit indiquer les ressources de la flotte disponibles et les services d’intervention qu’elle est en mesure d’offrir. 

3.5.4 Hélicoptères 

Les hélicoptères de la Garde côtière canadienne peuvent servir à offrir divers services d’intervention, dont des services de surveillance aérienne et de transport des membres du personnel et de l’équipement, et peuvent servir aux activités de formation et aux exercices. Chaque région doit tenir à jour une liste des hélicoptères de la GCC disponibles pour la prestation des services d’intervention.