Rôles et responsabilités

2.1 Contexte 

Cette section décrit l’organisation, les rôles et les responsabilités du programme de l’intervention environnementale à l’administration centrale et la relation du programme avec les directions régionales de l’intervention environnementale. Elle renvoie également aux principales relations de travail entre le secteur Intervention environnementale et les organismes de soutien internes et externes qui aident la Garde côtière canadienne à exécuter son mandat.

2.2 Service Intervention environnementale à l’Administration centrale - Garde côtière canadienne 

Le service Intervention environnementale à l’Administration centrale est chargé d’élaborer les politiques, les directives, les lignes directrices et les systèmes nécessaires pour appuyer l’application de ce plan et assurera la mise en œuvre nationale de ces éléments. Le service établit une liaison régulière avec les régions de la Garde côtière canadienne afin d’aborder les questions liées au programme de l’intervention environnementales. De plus, il coordonne la mise sur pied de l’équipe nationale d’intervention et la prestation de l’aide offerte aux autres pays en vertu de la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures. 

2.3 Régions du service Intervention environnementale - Garde côtière canadienne 

Les directions régionales d’Intervention environnementale sont responsables de l’exécution opérationnelle du programme. Dans ce contexte, elles surveillent ou gèrent l’intervention que nécessitent les incidents de pollution en milieu marin signalés. Elles sont également chargées de veiller à ce que les plans régionaux, le personnel, l’équipement et les procédures soient en place et prêts pour une intervention.  

Les employés régionaux soutiendront l’administration centrale pour l’élaboration des politiques, des directives, des lignes directrices et des systèmes nationaux soutenant l’application de ce plan. 

2.4 Organismes de soutien internes 

Diverses dispositions législatives et divers accords et précédents établissent les liaisons opérationnelles entre le service Intervention environnementale et ses organismes de soutien internes. Pour les fins de ce plan, les organismes de soutien internes sont Section 2 - Organisationdéfinis comme des programmes et des services au sein du gouvernement du Canada qui appuient activement les activités de préparation et d’intervention du service Intervention environnementale. Consultez l’annexe B pour avoir une liste des organismes de soutien internes. 

2.5 Organismes de soutien externes 

Diverses dispositions législatives et divers accords et précédents établissent les liaisons opérationnelles entre le service Intervention environnementale et ses organismes de soutien externes. Pour les fins de ce plan, les organismes de soutien externes sont définis comme des programmes et des services au sein du gouvernement du Canada qui appuient activement les activités de préparation et d’intervention du service Intervention environnementale. Consultez l’annexe B pour avoir une liste des organismes de soutien externes.  

2.6 Ressources externes 

Les services d’Intervention environnementale peuvent recourir aux ressources externes aux fins des activités de préparation ou pour qu’elles apportent un appui aux activités d’intervention en cas d’incident de pollution marine ou pour surveiller de telles activités. Voici les services que pourrait obtenir la Garde côtière canadienne :

  • Intervention initiale à la suite d’un incident de pollution en milieu marin 
  • Intervention soutenue à la suite d’un incident de pollution en milieu marin; 
  • Installations destinées à la manutention, au transport et au stockage de polluants  
  • Mise à disposition de ressources, au besoin (p. ex. du personnel, de l’équipement, des navires de passage). 

Les ressources externes sont généralement réparties dans les deux catégories suivantes : 

1. Entrepreneurs 

Le personnel de la Garde côtière canadienne peut conclure un contrat avec des entreprises privées offrant divers services de soutien, soit pour réaliser une intervention soit pour intensifier l’intervention à la suite d’un incident de pollution en milieu marin. Toutes les règles normalisées de passation de marchés doivent s’appliquer au moment de conclure un contrat avec une entreprise privée. En cas d’urgence, la Garde côtière canadienne peut exercer son pouvoir de passation de marchés d’urgence pour conclure un contrat avec une entreprise privée.  

2. Organismes d’intervention

Le personnel de la Garde côtière canadienne peut conclure un contrat avec des organismes d’intervention soit pour réaliser une intervention soit pour intensifier l’intervention à la suite d’un incident de pollution en milieu marin en eaux canadiennes. Toutes les règles normalisées de passation de marchés doivent s’appliquer au moment de conclure un contrat avec un organisme d’intervention. 

Les organismes d’intervention suivants sont agréés par Transports Canada. 

Point Tupper Marine Services Ltd. 
Terminal de Point Tupper 4090, ch. Port Malcolm Point Tupper (N.-É.)
B9A 1Z5 

Atlantic Emergency Response Team Inc. 
250, prom. Bayside Saint-Jean (N.-B.)
E2J 5C1 

Société d'intervention maritime, Est du Canada 
1201-275, rue Slater Ottawa (Ont.)
K1P 5H9 

Western Canada Marine Response Corporation – Burrard Clean Operations 
201 Kensington Ave. Burnaby, (C.-B.)
V5B 4B2