Aperçu de plan

1.1 Introduction

La Garde côtière canadienne est l’organe opérationnel du gouvernement du Canada responsable d’assurer une intervention adéquate à la suite des incidents de pollution causée par les navires et d’origine inconnue survenant dans les eaux canadiennes. Cette responsabilité constitue un des éléments majeurs de la capacité générale d’intervention en cas de pollution en milieu marin au Canada. Les responsables du programme d’intervention environnementale de la Garde côtière canadienne sont chargés de la préparation et de l’intervention dans ce domaine. 

En outre, il existe une capacité d’intervention en cas de pollution qui est financée par l’industrie et selon laquelle les pollueurs éventuels assument le coût de la préparation en fonction du risque que représentent leurs activités pour l’environnement. Cette préparation est établie et maintenue par des organismes d’intervention agréés, avec lesquels les pollueurs peuvent conclure des contrats pour l’offre de services d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures donnant suite à un incident de pollution en milieu marin. Cette capacité financée par l’industrie est connue sous le nom de Régime canadien de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin et constitue l’autre composante de la capacité globale d’intervention du Canada en cas de pollution en milieu marin.

Le gouvernement du Canada est tenu de rendre compte à la population canadienne en ce qui concerne la protection de l’intérêt public en cas d’incident de pollution en milieu marin. La Garde côtière canadienne surveillera l’intervention du pollueur, qui peut se faire par le biais des ressources du pollueur, d’un organisme d’intervention ou de tout autre fournisseur de services pouvant effectuer une intervention. Advenant le cas où le pollueur est incapable de réaliser une intervention, n’est pas disposé à le faire ou est inconnu, la Garde côtière canadienne gérera l’intervention. Dans tous les cas, la Garde côtière canadienne assurera une intervention appropriée. En outre, la Garde côtière canadienne peut offrir une aide et affecter des ressources à un autre organisme responsable dans le cadre d’une intervention. 

Le Canada a adopté le « principe du pollueur-payeur » dans la législation et exige que les pollueurs assument le coût du nettoyage et le coût associé aux dommages causés par la pollution. Les coûts engagés par la Garde côtière canadienne pour l’intervention ou la surveillance de l’intervention donnant suite à un incident de pollution en milieu marin peuvent également être récupérés auprès du pollueur. 

1.2 Objectif 

Le Plan d’urgence pour les déversements en mer – Chapitre national donne les détails de la portée des opérations que mènera la Garde côtière canadienne pour assurer une intervention adéquate à la suite d’un incident de pollution en milieu marin. Le plan décrit les préceptes opérationnels selon lesquels la Garde côtière canadienne surveille ou Section 1 - Introduction exécute une intervention coordonnée et intégrée à la suite d’un incident de pollution en milieu marin, à l’échelle nationale, régionale et locale.  

Ce plan décrit le cadre que la Garde côtière canadienne mettra en place, à titre d’organisme responsable, au cours de l’intervention à la suite d’un incident de pollution en milieu marin, afin de gérer une intervention ou de surveiller l’intervention dirigée par un pollueur. Il établit également des procédures associées au rôle d’organisme ressource dans le cas d’incidents de pollution. 

1.3 Énoncé de mission 

Voici l’objectif primordial du programme d’intervention environnementale en ce qui concerne l’intervention en cas d’incident de pollution en milieu marin. 

Réduire au minimum les répercussions des incidents de pollution marine survenant dans les eaux canadiennes sur l’environnement, l’économie et la sécurité publique. 

1.4 Champ d’application 

Le Plan d’urgence pour les déversements en mer – Chapitre national s’applique aux incidents de pollution en milieu marin survenant des les eaux canadiennes et vis-à-vis desquels la Garde côtière canadienne agit à titre d’organisme responsable. Il oriente également la façon dont la GCC offrira un soutien, sur demande, à un autre organisme responsable. 

1.5 Principes directeurs 

Il faut appliquer les principes directeurs suivants au cours de l’intervention donnant suite à un incident de pollution en milieu marin.  

  1. La protection de la santé et de la sécurité du personnel d’intervention et de la population est primordiale. 
  2. La protection des personnes, de l’environnement et des biens constitue le principal objectif de chaque intervention.
  3. L’intervention doit être opportune, appropriée et raisonnable. 
  4. La responsabilité des coûts et des dépenses liés aux interventions en cas d’incidents de pollution en milieu marin est fondée sur le principe du « pollueur-payeur ». 
  5. La Garde côtière canadienne est l’organisme fédéral responsable d’assurer une intervention appropriée à la suite d’un incident de pollution en milieu marin. D’autres ministères ou organismes sont tenus de remplir leurs responsabilités, selon les lois et les mandats réglementaires qui les régissent. 
  6. Chaque incident de pollution en milieu marin est différent, pose ses propres défis et peut sous-tendre différentes stratégies d’intervention. 
  7. Les renseignements exacts doivent être transmis en temps opportun aux principaux intervenants, notamment le ministre, le Parlement, la haute direction de la Garde côtière canadienne, les organismes gouvernementaux compétents, les médias et la population. 

1.6 Niveaux de service 

La Garde côtière canadienne s’engage à offrir à ses clients du domaine maritime les meilleurs services possibles, selon ses ressources disponibles. Le programme d’intervention environnementale exécute son mandat conformément aux niveaux de service établis. Les niveaux de service et les normes de service applicables à l’intervention environnementale permettent aux Canadiens de connaître précisément les services auxquels ils peuvent s’attendre et permettent de s’assurer que ces services sont offerts de façon uniforme, prévisible et mesurable à l’échelle nationale. Les niveaux de service associés à l’intervention environnementale visent à 

  1. offrir une capacité d’intervention pour réagir aux incidents de pollution en milieu marin causée par les navires; 
  2. à intervenir lorsque des cas de pollution en milieu marin sont signalés. 

1.7 Mandat législatif 

Les lois du Parlement suivantes représentent le mandat législatif fédéral associé à ce plan.

  • Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, ch. 26 – partie 8, Pollution : prévention et intervention – ministère des Pêches et des Océans. 
  • Loi sur les océans, 1996, ch .31 – partie III – Attributions du ministre, par. 41.(1) Services de garde côtière – (d) intervention environnementale en milieu marin 
  • Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, L. R., 1985, ch. A-12, art. 14. 
  • Loi sur la responsabilité en matière maritime, 2001, ch .6 – Section 1 – Responsabilité civile vis-à-vis de la pollution – Propriétaires de navires, par. 51.(1) – Responsabilité en matière de pollution et frais connexes 
  • Loi sur la gestion des urgences, L. R., 2007, ch. 15, art. 6 – Responsabilités du ministre 

En outre, le Canada est signataire d’un certain nombre d’accords, de conventions et de protocoles d’entente internationaux qui s’appliquent à l’exécution de ce plan. Consultez l’annexe A pour voir une liste complètes de ces ententes.

1.7.1 Tableau sommaire exposant le rôle de la GCC en fonction de la source de pollution 

Le tableau suivant résume les circonstances dans lesquelles la Garde côtière canadienne sera l’organisme responsable.
Source de pollution Rôle de la GCC Commentaire
Navires dans les eaux canadiennes Commandant sur place Lorsque le pollueur est inconnu ou incapable d'intervenir ou non disposé à le faire.
Navires dans les eaux canadiennes Agent fédéral de surveillance Lorsque le pollueur a été identifié et est capable d'intervenir et disposé à le faire.
Source inconnue dans les eaux canadiennes (déversement d'origine inconnue) Commandant sur place
Installation de manutention des hydrocarbures Commandant sur place ou Agent fédéral de surveillance
Seulement quand un navire y est attaché et qu'un transbordement d'hydrocarbures est en cours.
Toute source provenant d'eaux étrangères pénétrant dans les eaux canadiennes Commandant sur place Pour les activités dans les eaux canadiennes
Toute source provenant d'eaux étrangères pénétrant dans les eaux canadiennes Organisme ressource Sur demande, pour les opérations menées dans des eaux étrangères.
Toute source provenant des eaux canadiennes pénétrant dans des eaux étrangères Commandant sur place Pour les activités dans les eaux canadiennes
Toute source provenant des eaux canadiennes pénétrant dans des eaux étrangères Organisme ressource Sur demande, pour les opérations menées dans des eaux étrangères.

1.8 Santé et sécurité 

La sécurité est l’élément le plus important dans toute intervention donnant suite à un incident de pollution en milieu marin exécutée au Canada. Le personnel d’intervention environnementale effectuant une intervention à la suite d’un incident de pollution en milieu marin doit remplir ses fonctions conformément aux dispositions stipulées dans le Code canadien du travail, et particulièrement celles précisées dans le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, le Règlement sur la sécurité et la santé au travail (navires) et le Système de gestion de la sécurité et de la sûreté de la flotte. 

Le Manuel de santé et de sécurité au travail et de contrôle des pertes du ministère des Pêches et des Océans donne un aperçu des exigences en matière de santé et de sécurité applicables en vertu du Code canadien du travail. Tous les employés assumant des responsabilités de supervision sont personnellement responsables de protéger la santé et la sécurité de leurs employés dans le milieu de travail.  

1.9 Portée géographique – Régions d’intervention environnementale 

Voici les cinq régions d’intervention environnementale qui facilitent l’administration de l’exécution du programme.

 
  • Pacifique : comprend toutes les eaux canadiennes sur la côte Ouest du Canada jusqu’à la limite de la ZEE et les eaux intérieures de la Colombie-Britannique et du territoire du Yukon. 
  • Centre et Arctique : comprend toutes les eaux canadiennes à partir de la frontière séparant le Yukon de l’Alaska à l’est jusqu’à la frontière du Nunavut et du Groenland de là jusqu’à la limite de la ZEE, la baie d’Hudson et la baie James, les Grands Lacs, le fleuve Saint-Laurent jusqu’au mur est de l’écluse de Beauharnois et les eaux intérieures des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, de l’Alberta, de Saskatchewan, du Manitoba et de l’Ontario. 
  • Québec : comprend toutes les eaux canadiennes se trouvant dans les limites provinciales de la province du Québec.  
  • Maritimes : comprend toutes les eaux canadiennes comprises entre la frontière maritime entre le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador, à l’est et au sud, jusqu’à la ZEE et les eaux intérieures du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse, jusqu’à la frontière américaine. 
  • Terre-Neuve-et-Labrador : comprend toutes les eaux canadiennes à partir de la frontière maritime du Québec et des Maritimes à l’est jusqu’aux limites de la ZEE et les eaux intérieures de Terre-Neuve-et-Labrador. 

carte - Régions d'intervention environnementale

1.10 Chapitres régionaux 

Les chapitres régionaux du Plan d’urgence pour les déversements en mer détaillent les procédures, les ressources et les stratégies utilisées pour préparer et mener une intervention en cas d’incident de pollution en milieu marin dans la zone géographique d’une région. Chaque commissaire adjoint régional est chargé de la préparation et de la tenue du chapitre régional applicable dans sa zone de responsabilité. 

Les chapitres régionaux intègrent les mêmes éléments que le chapitre national, mais interprètent chaque élément selon le contexte de son application dans la région, ce qui comprend tout écart régional au chapitre national. Le service Intervention environnementale à l’Administration centrale donne des conseils sur le contenu des chapitres régionaux et des plans de secteur pour assurer l’uniformité parmi toutes les régions et pour veiller à ce que les chapitres régionaux soient conformes aux politiques, aux principes et aux lignes directrices indiqués dans le chapitre national. 

Les chapitres régionaux contiennent les renseignements suivants : 

  • Indicateurs de risques relatifs aux activités maritimes régionales 
  • Stratégies et ressources générales requises pour appliquer les exigences du Plan d’urgence pour les déversements en mer – Chapitre national 
  • Détails sur l’emplacement des ressources de la GCC dans la région 
  • Description de la stratégie régionale permettant de satisfaire aux exigences en matière d’exercices indiquées dans le Plan d’exercices national 
  • Description de la stratégie régionale permettant de satisfaire aux exigences en matière de formation indiquées dans le Plan national de formation 
  • Disposition sur le signalement des « leçons apprises » de tous les incidents importants 
  • Plans sectoriels