Annexe B : Organismes de soutien internes et externes 

Organismes de soutien internes 

Collège de la Garde côtière canadienne – Formation permanente – Enseignement maritime 

Le Collège de la Garde côtière canadienne appuie la préparation du programme en agissant à titre de coordonnateur de l’élaboration du programme d’enseignement. Ces cours sont offerts au personnel du service Intervention environnementale de même qu’à d’autres représentants du gouvernement et de l’industrie. 

Services maritimes de la Garde côtière canadienne – Services de communications et de trafic maritimes 

Les Services de communications et de trafic maritimes présentent un avis à l’agent de service en intervention environnementale concernant un incident de pollution en milieu marin (certaines régions – voir « Flotte de la Garde côtière canadienne – Centre des opérations régionales » ci-dessous), dirigent les bâtiments dans les zones d’urgence selon les directives données par les agents d’intervention en cas de pollution, diffusent l’information maritime, émettent les Avis à la navigation et communiquent de l’information sur les bâtiments, s’il y a lieu. 

Flotte de la Garde côtière canadienne 

La flotte offre un soutien ou des services aux organismes responsables à la demande de l’agent de service en intervention environnementale, du commandant sur place ou de l’agent fédéral de surveillance. Parmi ces services, mentionnons les suivants : évaluations initiales des déversements; vérifications et opérations initiales d’intervention; prélèvement d’échantillons sur l’eau au nom de l’agent d’intervention en cas de pollution; exécution des fonctions de commandant ou d’agent fédéral de surveillance à la demande du service Intervention environnementale; et assurance de la sécurité sur place. 

Flotte de la Garde côtière canadienne – Centre des opérations régionales 

Le Centre des opérations régionales informe l’agent de service en intervention environnementale d’un incident de pollution en milieu marin (certaines régions – voir « Services maritimes de la Garde côtière canadienne – Services de communications et de trafic maritimes » ci-dessus) et se charge de la coordination et de l’affectation des ressources de la GCC, à la demande du commandant sur place/de l’agent fédéral de surveillance. 

Services techniques intégrés de la Garde côtière canadienne  

Les Services techniques intégrés offriront des services de soutien technique en ce qui concerne l’acquisition d’immobilisations, ce qui comprend, sans s’y limiter, l’équipement et les navires de dépollution. 

Installations de la Garde côtière canadienne/Installations de Pêches et Océans 

Mise à disposition de petits bâtiments, d’installations de base, d’espace d’entreposage, d’héliponts, de rampes de mise à l’eau et d’accostage de bateau et de zones de débarcadère. 

Pêches et Océans – Services intégrés de gestion – Biens immobiliers, sécurité et sûreté 

Communication de conseils sur la sécurité des lieux et des employés et application de mesures de sûreté ministérielles, conseils généraux sur la santé et la sécurité et affectation d’un agent de santé et sécurité, si nécessaire, selon la structure organisationnelle rattachée au Système de gestion des interventions.  

Pêches et Océans – Gestion de l'information et des services de la technologie – Sûreté de la TI 

Le service Sûreté de la technologie de l’information (TI) met à disposition des systèmes d’informatique, comme des systèmes informatiques, des serveurs, des applications logicielles et de courriel, des appareils de communication portatifs, tels que des Blackberry, et l’infrastructure de sûreté de la TI adéquate satisfaisant à toutes les exigences de Pêches et Océans en matière de TI et requise par la structure organisationnelle rattachée au Système de gestion des interventions.  

Pêches et Océans – Communications 

Le service Communications traite les demandes de renseignements des organismes de médias en appliquant le Plan de communication en temps de crise de Pêches et Océans. La Direction générale des communications coordonne également tous les aspects de l’information diffusée pour s’assurer que la population dispose dès que possible de l’information la plus pertinente et exacte qui soit. Ce service correspond aux fonctions de l’agent des communications dans la structure organisationnelle rattachée au Système de gestion des interventions. 

Pêches et Océans – Finances 

Offrir un soutien et des ressources à la section des finances du Système de gestion des interventions. Conjointement avec le personnel de la Garde côtière canadienne, le service des finances de Pêches et Océans met à disposition les systèmes financiers de Pêches et Océans servant aux opérations de la Garde côtière canadienne et offrira des services contractuels, comptables et d’établissement des coûts. 

Pêches et Océans – Ressources humaines 

Offre des services administratifs et de soutien au service Intervention environnementale pour l’embauche des travailleurs temporaires, occasionnels ou nommés pour une période indéterminée. 

Pêches et Océans Canada/Ministère de la Justice – Services juridiques 

La prestation de services juridiques à la Garde côtière canadienne incombe au ministère fédéral de la Justice, au sein des services juridiques de Pêches et Océans, à Ottawa. L’aide et les conseils donnés viseront à appuyer le commandant sur place et l’agent fédéral de surveillance. L’avocat fera partie du personnel consultatif de la structure organisationnelle rattachée au Système de gestion des interventions.  

Autres ressources de Pêches et Océans (Habitat, Sciences, etc.) 

À titre de participant à l’équipe régionale d'intervention d'urgence (Table d’expertise), Pêches et Océans donnera des conseils scientifiques et techniques relativement aux éléments suivants : l’emplacement des ressources halieutiques essentielles et leur habitat; l’à-propos et le lieu des activités de pêche; l’information océanographique; le soutien de la surveillance des déversements et de la modélisation des trajectoires; une orientation générale pour le soutien des opérations et des stratégies de nettoyage; l’incidence des polluants sur les ressources délicates; la surveillance de l’incidence possible des stratégies d’intervention; et les priorités liées à la protection de l’environnement dans la perspective des pêches. 

Transports Canada, Sécurité maritime 

La Sécurité maritime de Transports Canada est chargée des enquêtes à bord des navires, en cas d’incidents de pollution causée par les navires, et offre une expertise technique en ce qui concerne les navires et les activités à bord de ceux-ci qui peuvent atténuer les effets des rejets provenant des navires. En outre, Transports Canada est responsable du Plan national de préparation en matière de prévention et d'intervention environnementale et du Régime canadien de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin, qui assurent la surveillance de la sécurité, la prévention de la pollution, la surveillance de la conformité à la réglementation et les mesures d’application. Parmi ces responsabilités, mentionnons 

  • la gestion du Programme national de surveillance aérienne; 
  • l’examen des plans de prévention de la pollution et d’intervention des bâtiments et des installations de manutention des hydrocarbures; 
  • la gouvernance du régime (surveillance du régime, conseils consultatifs nationaux/régionaux, comités d’utilisateurs, conformément aux décrets C.P. 2003-2090 et 2004-0322); et 
  • l’agrément des organismes d’intervention et la surveillance de leurs activités et de leurs exercices. 

Environnement Canada 

Environnement Canada est l’autorité fédérale donnant des conseils environnementaux et scientifiques pendant un incident de pollution en milieu marin. Environnement Canada préside normalement la Table d’expertise qui est chargée de communiquer des conseils environnementaux regroupés au cours des opérations d’intervention, ce qui comprend les prévisions météorologiques et l’information sur l’environnement opérationnel physique, les prévisions du mouvement et de la trajectoire des déversements, les stratégies d’intervention adéquates, l’emplacement des zones délicates, l’approbation de l’utilisation des agents de traitement de déversements et les techniques de nettoyage. 

Ministère de la Défense nationale – Commandement Canada  

Le ministère de la Défense nationale peut offrir des effectifs, des installations, des services de logistique, un soutien naval et aéroporté et d’autres ressources en cas d’incident de pollution en milieu marin. La disponibilité de ces ressources est fonction des priorités établies et des besoins opérationnels de la Défense nationale. 

Affaires indiennes et du nord Canada 

Affaires indiennes et du Nord Canada peut donner des conseils à la Garde côtière canadienne relativement aux incidents de pollution survenant dans l’Arctique et sur des terres autochtones ou à proximité de celles-ci. Les conseils portent sur les accords de revendications territoriales, sur les aspects culturels et sur d’autres aspects. Les représentants de ce ministère peuvent participer aux activités de l’équipe régionale d'intervention d'urgence (ERIU), offrir une expertise dans des domaines précis ou agir à titre d’agent de liaison communautaire avec les groupes autochtones.  

Sécurité publique Canada 

Sécurité publique Canada est chargée du plan fédéral d’intervention d’urgence et peut offrir un soutien en cas d’incident de grande envergure nécessitant une coordination additionnelle des ressources fédérales qui dépasse la capacité de la Garde côtière canadienne. 

Office national de l’énergie 

L’Office national de l’énergie (ONE ou Office) est l’organisme responsable quant aux déversements qui se produisent dans les installations d’exploration et de production pétrolière et gazière au large et à proximité du littoral, sur les terres frontalières. Il s’agit d’un organisme fédéral indépendant qui relève du ministre des Ressources naturelles et qui réglemente les aspects internationaux et interprovinciaux des industries pétrolière, gazière et des services d’électricité. L’Office peut faire partie de l’équipe régionale d’intervention d’urgence en raison de son expertise dans ce domaine. 

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international 

Le service Intervention environnementale à l’Administration centrale collabore avec ce ministère pour offrir une aide aux États contractants signataires de la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (1990) et pour demander l’aide des autres pays, conformément aux procédures stipulées dans la section 5.4 du chapitre national d’urgence, Coopération internationale en matière d’intervention en cas de pollution. 

Organismes de soutien externes 

Gouvernements provinciaux et territoriaux 

Les gouvernements provinciaux et territoriaux, par l’intermédiaire de leurs divers organismes et ministères, remplissent des mandats législatifs et offrent une expertise pouvant contribuer à l’intervention générale; ils doivent être intégrés aux plans régionaux, s’il y a lieu. 

Administrations, commissions ou organismes municipaux 

Dans n’importe quelle collectivité, les premiers intervenants à se présenter sur les lieux d’un déversement sont généralement les services d’incendie ou de travaux publics de l’endroit. Les administrations municipales peuvent communiquer des connaissances locales très utiles sur les aspects délicats qui sont importants pour la collectivité qu’elles représentent et sur les ressources disponibles pour faciliter une intervention. Le service Intervention environnementale collabore étroitement avec ces groupes pour assurer une intervention efficace. 

Groupes autochtones 

Les groupes autochtones peuvent fournir des ressources humaines, des connaissances et de l’équipement, et peuvent déterminer les ressources à risque durant une intervention en cas d’incident de pollution en milieu marin qui se déroule sur leurs terres ou qui en proviennent. Il faut donc en tenir compte dans l’élaboration du plan sectoriel, s’il y a lieu. 

Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers 

L’office est l’organisme responsable de l’intervention en cas de pollution pour les incidents associés aux installations d’exploration ou de production pétrolière au large de Terre-Neuve-et-Labrador. Si un tel incident se produit, la Garde côtière canadienne applique un protocole d’entente pour offrir une aide à l’office, à titre d’organisme ressource. 

Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers 

L’office est l’organisme responsable de l’intervention en cas de pollution pour les incidents associés aux installations d’exploration ou de production pétrolière au large de la Nouvelle-Écosse. Si un tel incident se produit, la Garde côtière canadienne applique un protocole d’entente pour offrir une aide à l’office, à titre d’organisme ressource.