Services de communications et trafic maritimes

Description :

  • Le programme des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) offre un service de radiocommunications de sécurité, des services du trafic maritime (STM) et un service d’appel téléphonique maritime commercial 24 heures/jour et 7 jours/semaines.
  • Le service de radiocommunications de sécurité est fourni au moyen d’un vaste réseau d’installations radio terrestres permettant les communications entre les navires et la côte, en constituant ainsi un complément au Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) et à la réglementation nationale.
  • Les services du trafic maritime permettent d’identifier et de surveiller les navires, de gérer leurs mouvements et de leur fournir des renseignements et une aide pour la navigation, pour encourager la navigation sûre et efficace et la protection de l’environnement. Ce service aide la GCC à acquérir un niveau accru de renseignements sur les déplacements des navires. 
  • Dans certaines régions, le service d’appel téléphonique maritime permet l’échange d’appels téléphoniques entre des navires et leurs clients à terre. La GCC récupère les coûts supplémentaires associés à ce service.

Objectifs :

  • Contribuer à la sécurité des personnes en mer
  • Contribuer à la sécurité et à l’efficacité de la navigation
  • Contribuer à la protection de l’environnement marin
  • Contribuer à la connaissance de la situation dans le secteur maritime au point de vue de la sûreté

Services :

  • Prestation de communications de détresse et de sécurité 
  • Gestion du trafic maritime dans les eaux sélectionnées du Canada 
  • Contrôle préalable des navires entrant dans les eaux canadiennes
  • Fourniture d’information maritime en appui aux activités
  • Prestation d’un service d’appel téléphonique maritime commercial

Service : Prestation de communications de détresse et de sécurité

Service

  • Répondre aux appels d’aide des navires équipés convenablement en fonction des régions de couverture radio indiquées ci dessous :
    • Couverture dans la bande de très haute fréquence (VHF) par radiotéléphonie et appel numérique sélectif (ASN) (zone océanique A1) :
      1. Côte Ouest – Les eaux en deçà de 40 milles marins de la côte ouest du Canada, y compris les baies, anses et passages dégagés en visibilité directe par rapport aux installations radio VHF.
      2. Côte Est – Les eaux canadiennes en deçà de 40 milles marins de la côte Est du Canada, jusqu’à NainFootnote 1 (Labrador – 57o N) au nord et aussi loin à l’ouest sur le fleuve Saint-Laurent qu’une ligne droite partant de Cap des Rosiers, passant par la pointe de l’Ouest sur l’île Anticosti et longeant la rive Nord, la rive sud incluant le Golfe St-Laurent, y compris les baies, anses et passages dégagés en visibilité directe par rapport aux installations radio VHF.
      3. Fleuve Saint-Laurent et Grands Lacs – Les eaux canadiennes s’étendant en deçà de 40 milles marins de la côte et d’une ligne partant de Cap des Rosiers, passant par la pointe de l’Ouest sur l’île Anticosti et longeant la rive Nord jusqu’à un endroit aussi loin à l’Ouest que Thunder Bay, y compris la rivière Saguenay (sans inclure le lac Saint-Jean), la rivière Richelieu jusqu’à la frontière des États-Unis (couverture saisonnière), la rivière des Outaouais jusqu’à Carillon, la Baie Georgienne, y compris les baies, anses et passages dégagés en visibilité directe par rapport aux installations radio VHF.
      4. Lac Winnipeg (couverture saisonnière-radiotéléphonie seulement) – Les eaux du lac Winnipeg dans un rayon de 40 milles marins de Fraserwood, de Jackhead, de Beaver Creek et de la pointe Long, y compris les baies, anses et passages dégagés en visibilité directe par rapport aux installations radio VHF.
      5. Lac Simcoe (couverture saisonnière) – Les eaux du lac Simcoe dans un rayon de 40 milles marins de la pointe Orillia, y compris les baies, anses et passages dégagés en visibilité directe par rapport aux installations radio VHF.
      6. Arctique (couverture saisonnière et radiotéléphonie seulement) - Les eaux dans un rayon de 40 milles marins de Churchill, d’Iqaluit, de Resolute Bay (Quasuittuk), de Cambridge Bay et de Parson’s Lake, y compris les baies, anses et passages dégagés en visibilité directe par rapport aux installations radio VHF.
      7. Les eaux du Grand lac des Esclaves, dans un rayon de 40 milles marins d’Enterprise et de Yellowknife (couverture saisonnière et radiotéléphonie seulement), y compris les baies, anses et passages dégagés en visibilité directe par rapport aux installations radio VHF.
    • Couverture dans la bande de fréquence moyenne (MF) par radiotéléphonie (2 MHz)
      1. Côte Ouest – Les eaux dans un rayon de 150 milles marins de Prince Rupert, de la pointe Hunter et de la pointe Amphitrite.
      2. Côte Est – Les eaux dans un rayon de 150 milles marins de la côte Est du Canada, jusqu’à 60° N au nord, y compris le golfe Saint-Laurent.
      3. Arctique (couverture saisonnière) – Les eaux dans un rayon de 150 milles marins d’Iqaluit, de Killinek, de Coral Harbour, de Resolute Bay (Quasuittuk), de Churchill, d’Inuvik et de Cambridge Bay.
    • Couverture dans la bande de haute fréquence (HF) par radiotéléphonie et appel sélectif numérique (ASN) (zone océanique A4)
      1. Côte Ouest – La couverture radiotéléphonique est assurée dans un rayon de 800 milles marins des centres des SCTM de Tofino et de Prince Rupert
      2. Arctique (couverture saisonnière) – La couverture de l’océan Arctique et de la Baie d’Hudson est assurée dans un rayon de 800 milles marins d’Iqaluit, de Killinek, de Coral Harbour, de Resolute Bay (Quasuittuk), de Churchill, de Cambridge Bay et d’Inuvik et sur le fleuve Mackenzie à partir de Hay River et d’Inuvik

Notes :

  1. Les zones de couverture sont indiquées par rapport à des endroits précis qui ne sont que des points de référence sans être nécessairement les emplacements physiques réels des installations radio.
  2. Dans le cas des communications VHF (156 à 174 MHz), la puissance du signal est indiquée pour une antenne de navire de dix mètres de hauteur.
  • Certains centres des SCTM offrent à titre consultatif un service de radiogonométrie VHF à la portée des installations de réception. L’utilisation des renseignements offerts par ce moyen sur la position, le cap et la distance est laissée à la discrétion des marins.
  • Les centres des SCTM diffusent de l’information de sécurité maritime aux marins au moyen de messages diffusés en continu, à horaire fixe ou sans horaire fixe, notamment des bulletins météorologiques, de l’information sur les glaces, des avis à la navigation (AVNAV) concernant l’état opérationnel des aides à la navigation et les dangers à la navigation.
  • Fourniture de la version électronique des avis à la navigation diffusés par écrit antérieurement et demeurés en vigueur.
  • Un service de dépôt de plan de route est offert aux utilisateurs de petites embarcations qui ne peuvent pas confier leur plan de route à une personne responsable. Pour être acceptés, les plans de route doivent être communiqués uniquement en personne ou par téléphone.
  • Les centres des SCTM acceptent, sans frais, les messages concernant la sécurité, notamment les rapports du système automatique d'entraide pour le sauvetage des navires (AMVER), les messages radio médicaux, les rapports d’observation météorologique, les rapports sur les dangers pour la navigation et les messages de pilotage canadien.
  • Le système des avis de sécurité maritime du fleuve Mackenzie est assuré depuis le centre des SCTM d’Inuvik. Les zones dangereuses ont été désignées comme telles et les procédures de compte rendu ont été établies pour les navires parcourant le fleuve entre les points miliaires 0 et 1081 et pour les navires qui entrent dans des chenaux restreints ou qui en sortent.
  • La GCC publie les Aides radio à la navigation maritime (ARNM), qui contiennent des renseignements sur les radiocommunications et sur les services d’aide à la navigation fournis au Canada par le ministère des Pêches et des Océans.

Notes :

Note : Toutes les installations de diffusion VHF, MF, HF et de radiogoniométrie ainsi que les horaires de diffusion et les descriptions des ZONES OCÉANIQUES figurent dans les ARNM.

Norme de service

  • Étant donné la nature de la propagation de la bande MF dans l’Arctique et les eaux recouvertes de glace, les eaux dans un rayon de 150 milles marins ne sont desservies que 50 % du temps.
  • Étant donné la nature de la propagation de la bande radio HF, les troubles causés par cette propagation touchent les communications HF plus souvent dans l’Arctique que dans les autres zones.
  • Les renseignements relatifs à la navigation ou aux conditions du temps doivent être diffusés dans les deux minutes suivant leur réception. L’information de routine doit être diffusée selon les horaires annoncés. Les messages de radiodiffusion maritime continue (RMC) doivent être mis à jour dans les 15 minutes suivant leur réception.
    • Chaque méthode de diffusion qui nécessite une fréquence précise doit être disponible 99,5 % du temps (p. ex., Navtex, télécopie, radiodiffusion maritime continue)
  • Des sommaires hebdomadaires des AVNAV par écrit sont publiés.
  • Les publications Aides radio à la navigation maritime (ARNM) sont publiées chaque année et révisées chaque mois (s’il y a lieu) au moyen d’Avis aux navigateurs.

Service : Gestion du trafic maritime dans les eaux sélectionnées du Canada

Service

  • Service d’information : Fournir des renseignements pour aider à la prise des décisions à bord des navires. Dans certaines régions, les radiocommunications sont appuyées par une surveillance radar côtière, l’identification automatique des navires (AIS) et la télévision en circuit fermé.
  • Service d’organisation du trafic : Fournir des conseils, des recommandations et des avis d’orientation fondés sur la connaissance du trafic et de la situation dans les voies navigables. Ce service comprend également l’émission d’autorisations et, dans certaines conditions, l’application de restrictions aux mouvements des navires.
  • Service d’aide à la navigation : Fournir une aide à la navigation dans une zone de couverture radar, à la demande des navires se trouvant dans des conditions météorologiques et de navigation difficiles ou ayant des défaillances ou des anomalies.
  • Voici la liste des zones de services de trafic maritime (STM) :
    • St. John’s
    • Baie Placentia
    • Port aux Basques
    • Détroit de Belle-Isle (volontaire)
    • Halifax
    • Détroit de Canso et approches de l’extrémité est
    • Détroit de Northumberland
    • Baie de Fundy
    • Voie maritime du Saint- Laurent (se terminant à St-Lambert, Qc)
    • Vancouver
    • Tofino
    • Prince Rupert
    • Sarnia

Norme de service

  • Les centres des SCTM observent continuellement les fréquences radio des STM et les capteurs de surveillance et ils fournissent des renseignements et des autorisations s’il y a lieu.
    • La disponibilité opérationnelle du système des STM et des installations VHF, AIS et radar (pourcentage de temps réel durant lequel les systèmes nécessaires sont opérationnels par rapport au total des heures de service autorisées) ne doit pas être inférieure à 99,7 %.

Service: Contrôle préalable des navires entrant dans les eaux canadiennes

Service

  • Contrôle préalable des navires et délivrance d`une autorisation de mouvement après la réception d’un rapport complet du navire :
  • Ce contrôle et cette autorisation sont obligatoires dans les zones décrites ci dessous pour tout navire de 500 tonneaux de jauge brute ou plus, pour tout navire qui remorque ou pousse un navire lorsque la jauge combinée du navire et du bâtiment qu’il remorque ou qu’il pousse est de 500 tonneaux de jauge brute ou plus ou pour tout navire qui transporte un polluant ou des marchandises dangereuses, selon les définitions des règlements applicables :
    • La zone de services de trafic maritime de l’Est du Canada (ECAREG) comprend les eaux canadiennes de la côte Est du Canada situées au sud du soixantième parallèle de latitude nord et dans le fleuve Saint-Laurent à l’est de 66° de longitude ouest, sauf les eaux dans la baie d’Ungava et les eaux à l’intérieur des zones de services de trafic maritime visées par le Règlement sur les zones de services de trafic maritime.
    • Ouest du Canada : Toutes les eaux canadiennes sur la côte Ouest du Canada telles que décrites dans le Règlement sur les zones de services de trafic maritime.
  • C’est sur une base facultative que le Système de trafic de l’Arctique canadien s’applique à tout navire de 300 tonneaux de jauge brute ou plus dans la zone suivante :
    • Zone de trafic de l’Arctique canadien (NORDREG) (volontaire) : Les eaux de la baie d’Ungava, de la baie d’Hudson et de la baie James situées au sud du 60° de latitude nord et les eaux relevant des dispositions de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques. La zone de trafic de l’Arctique canadien exclut la baie Mackenzie et la baie Kugmallit au sud de 70° de latitude nord et à l’est de 139° de longitude ouest.

Norme de service

  • Ce service est disponible 24 heures par jour, 365 jours par année.

Service: Fourniture d’information maritime en appui aux activités

Service

  • Diffusion d’information en appui aux activités d’autres ministères, d’autres organismes et de l’industrie maritime
  • Diffusion radio d’Avis aux pêcheurs (AVPÊCHES) qui contiennent des renseignements sur les dates d’ouverture et de fermeture et sur les changements aux activités de pêche réglementées dans certaines zones de pêche désignées

Norme de service

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Service : Prestation d'un service d'appel téléphonique maritime commercial

Service

  • Fourniture d’un service d’appel téléphonique maritime avec recouvrement des coûts pour permettre la connexion entre le système radiotéléphonique sur les bandes VHF, HF et MF à bord des navires en mer et le système téléphonique à terre, selon la demande et dans des zones limitées.  (Note : Les zones exclues sont la région du Pacifique et, dans la région du Québec, les zones des centres des SCTM de Québec).

Norme de service

  • La disponibilité opérationnelle du service d’appel téléphonique maritime commercial ne doit pas être inférieure à 99 % dans chacune des bandes VHF, MF et HF.
Footnote 1

À l’exception des régions suivantes de Terre-Neuve et Labrador : Rigolet, l’extrémité est du lac Melville (54° N à 55° N), Black Tickle (52° 30’ N à 53° 30’ N) et White Bay (50° N à 50° 30’ N)

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