Programme des aides à la navigation - Publications

Avis important :

Responsabilités concernant l'élaboration des politiques et la mise en œuvre, l 'application et l’administration du règlement sur la Protection des aides à la navigation (date d'abrogation : 1 juillet 2007, ce règlement fait maintenant partie de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada), le règlement sur les bouées privées, la Loi sur la protection des eaux navigables et le règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux ont été transférés du ministère des Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne à Transports Canada.

Ainsi, il faut comprendre que toutes les références aux lois et/ou règlements mentionnés ci-dessus, incluses dans ces publications, sont la responsabilité de Transports Canada. Toutes questions concernant ces lois et règlements doivent être envoyés à l'adresse Internet suivante : webfeedback@tc.gc.ca .

Le programme d’aides à la navigation de la Garde côtière canadienne s'assurera que ce changement de responsabilité soit inclus dans ces futures publications.

Avant-propos
Avertissements
Introduction

Généralités
Prudence à exercer dans l'utilisation des aides à la navigation

Réglementation connexe

Règlement sur la protection des aides à la navigation
Code Criminel
Règlement sur les bouées privées
Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux
Règlement sur les abordages

Aides à la navigation de la Garde côtière
Autres aides à la navigation de l'État
Aides privées à la navigation

Généralités
Marques et dimensions
Notification du public

Caractéristiques des feux de balisage canadiens
Aides flottantes à la navigation (Bouées)

Bouées de navigation
Bouées cardinales
Bouées spéciales
Identification de jour

1. Couleur de la bouée
2. Forme de la bouée
3. Voyants

Identification de nuit

1. Caractéristiques du feu de la bouée
2. Couleur du feu de la bouée
3. Matériau réfléchissant

Autres caractéristiques

Aides fixes à la navigation

Généralités
Phares
Balises de jour
Alignements
Signaux de brume
Feux à secteurs

Aides radio à la navigation

Réflecteurs radar et balises radar (RACON)
Radiophares
Loran-C
Système de positionnement global (GPS)
Système de positionnement global en mode différentiel (DGPS)

Publications connexes et sources

Publications connexes
Sources des publications connexes
Organismes provinciaux - Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux
Bureaux régionaux du Service hydrographique du Canada
Bureaux de la Garde côtière canadienne
Sources aux États-Unis

AVANT-PROPOS

La Garde côtière canadienne est heureuse de publier l'édition 2001 de la brochure intitulée Le Système canadien d'aides à la navigation. Cette édition remplace l'édition 1995 et constitue la nouvelle norme pour les aides à la navigation au Canada.

Comme vous pourrez le constater, cette édition a été améliorée. Les modifications sont les suivantes:

• présentation qui facilite la consultation
  
  
• mise à jour du Règlement sur les bouées privées
  
  
• mise à jour de la technologie radio à grande portée et de la navigation par satellite, y compris le Loran-C et le GPS/DGPS
  
  
• mise à jour de la liste des organismes provinciaux à contacter pour se renseigner sur le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux, de la liste des bureaux régionaux du Service hydrographique du Canada ainsi que la liste des bureaux de la Garde côtière canadienne
  
  
• mise à jour de la section des publications connexes et des sources

La Garde côtière estime que cette nouvelle version donne un aperçu beaucoup plus complet du système canadien d'aides à la navigation et, de ce fait, suscitera un intérêt grandissant des plaisanciers canadiens.

AVERTISSEMENTS

1. Les navigateurs sont priés de signaler immédiatement toute panne des aides à la navigation au bureau de la Garde côtière le plus près ou à un centre des Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière.
   
   
2. Le 8 décembre 1994, le ministère de la Défense des États-Unis a mis le système de positionnement global (GPS) à la disposition des utilisateurs civils. Ce système de navigation offre une précision horizontale allant de 20 mètres (95% des cas) à 30 mètres (99.99% des cas).
   
   La précision du GPS peut être améliorée grâce à la technique du GPS différentiel (DGPS).
   
   La Garde côtière a instauré le service différentiel dans l'ensemble du pays en 1996 et l'a déclaré entièrement opérationnel le 24 mai 2000.
   
   Le service DGPS canadien est le complément du système de la Garde côtière américaine.
   
   NOTA - Voir les pages 49 à 51 pour plus d'information sur le GPS et le DGPS.
   
   
3. Il n'est pas nécessaire d'obtenir l'autorisation de la Garde côtière pour installer ou utiliser des aides privées à la navigation; toutefois, les personnes qui se proposent de le faire doivent s'assurer que leurs aides sont conformes non seulement au Règlement sur les bouées privées, mais aussi au Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux si la navigation est soumise à des restrictions dans les zones qui les intéressent.
   
   NOTA - Voir à la page 14 pour plus d'information sur la publication Aides privées à la navigation - Guide du propriétaire.

INTRODUCTION

GÉNÉRALITÉS

Définition

Aides à la navigation - ensemble des marques ou dispositifs extérieurs aux navires, mis en place pour aider le navigateur à déterminer sa position et son cap, pour l'avertir de la présence de dangers ou d'obstacles, ou pour lui indiquer le meilleur trajet ou le trajet préféré.

Responsabilités

Il incombe à la Garde côtière canadienne de fournir les aides à la navigation en eaux canadiennes sauf en ce qui concerne les voies navigables Trent-Severn et Rideau, lesquelles sont sous la responsabilité de Parcs Canada.

NOTA: On trouvera la liste complète des bureaux régionaux de la Garde côtière canadienne aux pages 60-62.

Autres publications

Il faut utiliser les aides à la navigation de concert avec les publications maritimes, notamment les cartes marines, le Livre des feux, des bouées et des signaux de brume, les Aides radio à la navigation maritime et les Instructions nautiques afin de bien en comprendre et en interpréter les fonctions. On peut obtenir des renseignements concernant les cartes marines et les Instructions nautiques auprès du Service hydrographique du Canada, ministère des Pêches et Océans, à Ottawa (voir page 59).

Système canadien d'aides à la navigation

Le Système canadien d'aides à la navigation est un système mixte, soit latéral et cardinal. La connaissance des caractéristiques de chacun de ces types d'aides est indispensable pour utiliser le système sans danger.

Aides latérales à la navigation

Les aides latérales sont des bouées ou des aides fixes. Ces aides balisent l'emplacement d'un danger ainsi que celui du chenal le plus sécuritaire ou le plus profond en indiquant de quel côté passer. Pour bien interpréter les aides latérales, il faut connaître la direction du balisage qui correspond à celle de l'amont. C'est la direction dans laquelle se déplace un navire venant de la mer qui fait route vers la source d'un cours d'eau, vers un port ou dans le sens du courant. En général, naviguer en amont c'est se diriger vers le sud le long du littoral de l'Atlantique, vers le nord le long du littoral du Pacifique et vers l'est le long du littoral de l'Arctique. La direction de l'amont de certains cours d'eau est indiqué sur les cartes marines à l'aide de traits et de flèches.

Lorsqu'un navire va vers l'amont, il doit laisser sur tribord (à droite) les bouées de tribord et sur bâbord (à gauche) les bouées de bâbord.

Aides cardinales à la navigation

Les aides cardinales sont des bouées ou des aides fixes. Toutefois, les seules aides cardinales actuellement en usage dans le système canadien sont les bouées.

Les aides cardinales balisent l'emplacement des dangers ainsi que celui du chenal le plus sécuritaire ou le plus profond par rapport aux quatre points cardinaux. On compte quatre marques cardinales, soit nord, est, sud et ouest. Ces aides sont placées de telle manière que le chenal le plus sécuritaire ou le plus profond se trouve dans le quadrant indiqué par la marque (par exemple, au nord d'une bouée cardinale nord).

Navigation en hiver

À plusieurs endroits au Canada, l'état des glaces en hiver nécessite l'enlèvement des bouées de navigation et l'interruption de la navigation. Le fonctionnement des feux de navigation et des signaux de brume sur le rivage peut être interrompu. Certains feux peuvent aussi être remplacés par des feux d'intensité plus faible.

Dans les régions où les conditions imposées par les glaces sont moins rigoureuses et où la navigation se poursuit, il arrive que les bouées non lumineuses utilisées en été demeurent en place ou que les bouées lumineuses soient remplacées par des bouées d'hiver plus robustes mais non lumineuses. Les navigateurs qui empruntent des chenaux marqués par de telles bouées avant l'ouverture officielle de la saison de navigation doivent savoir que, en raison des tempêtes et du déplacement des glaces, ces bouées n'occupent nécessairement la position prévue.

Des bulletins diffusés par les stations radio maritimes locales, des Avis à la navigation ou des Avis aux navigateurs informent les navigateurs de l'interruption de la navigation, de l'enlèvement saisonnier ou du remplacement des bouées, de la réouverture des secteurs de navigation et du positionnement des bouées ainsi que de la suspension temporaire d'autres aides à la navigation.

Navigation de nuit

La plupart des bouées et de nombreuses aides situées à terre sont revêtues d'un matériau qui réfléchit la lumière. Ce matériau est coloré pour indiquer le type ou la signification latérale de l'aide. Il améliore la visibilité des numéros, des lettres et des symboles d'identification des bouées de courte portée. Dans le cas des bouées lumineuses, il s'agit d'une source lumineuse auxiliaire.

La Garde côtière canadienne recommande que les navires qui dépendent d'aides à la navigation soient équipés de projecteurs pour tirer au besoin de ce matériau réfléchissant. Il est conseillé que les grands navires soient équipés de projecteurs d'au moins 75 000 candelas fixés au bâtiment et que les petits navires aient à bord un projecteur à main muni d'une ampoule de 3 watts alimentée par une pile de 6 volts et fournissant une intensité lumineuse de 4 000 candelas.

Vitesse et navigation

Les aides à la navigation du Canada sont conçues et positionnées en tenant compte des vitesses prévues des navires. Par conséquent, on ne peut en tirer pleinement parti en cas de vitesse excessive. La Garde côtière canadienne conseille aux navigateurs de respecter, le cas échéant, les limites de vitesse locales et de faire preuve de jugement dans les autres situations.

Les navigateurs sont instamment priés de réduire leur vitesse et d'avancer prudemment par mauvais temps ou lorsque la visibilité est réduite (notamment de nuit), dans les secteurs à risque ou très fréquentés ou lorsque de la glace s'est formée. Dans ces conditions, il faut tenir compte de la possibilité de panne du matériel, des limites des aides à la navigation et de la réduction du délai de réaction, difficultés qui ne font que s'aggraver à grande vitesse.

NOTA: La Règle 6 du Règlement sur les abordages établi en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada donne des indications relatives à la vitesse de sécurité.

PRUDENCE À EXERCER DANS L`UTILISATION DES AIDES À LA NAVIGATION

1. La plupart des aides à la navigation ne sont pas continuellement surveillées. Les navigateurs doivent savoir qu'étant donné les milliers d'aides utilisées au Canada, des défaillances ou des déplacements sont inévitables. La Garde côtière ne garantit pas que les aides fonctionneront continuellement de la manière annoncée ou demeureront constamment à la position prévue. Les navigateurs qui découvrent des feux défectueux ou qui constatent que des bouées, balises, ou autre, n'occupent pas la position indiquée sur les cartes, sont endommagées ou ont disparu doivent le signaler à la station radio de la Garde côtière, à la station des Services du trafic maritime ou au bureau de la Garde côtière le plus proche.
   
   
2. Les aides à la navigation sont exposées à des dommages, des défaillances ou des déplacements qui peuvent être causés par les glaces ou les tempêtes, par des collisions avec des navires, des remorqueurs ou des chalands, et par des pannes de courant. Les dommages causés par les glaces ou les tempêtes peuvent être très étendus, ce qui prolonge d'autant plus la période des réparations. Des dommages touchant une aide isolée peuvent ne pas être découverts et signalés avant longtemps. Le mouvement des glaces malmène considérablement les bouées et les feux de jetée situés dans l'eau ou à proximité et les risques de dommages sont importants. En pareil cas, les navigateurs doivent redoubler de prudence.
   
   
3. Les navigateurs sont prévenus que les bouées ne montrent pas toujours leurs caractéristiques. Les feux peuvent s'éteindre ou les signaux sonores cesser de fonctionner à cause de la glace, des abordages, des pannes mécaniques et, dans le cas des bouées à cloche ou à sifflet, à cause d'eaux calmes. La forme de la bouée peut être modifiée par l'accumulation de glace ou en raison de dommages causés par un navire. Sa couleur peut aussi être altérée par l'accumulation de glace, d'algues ou de fientes d'oiseaux.
   
   
4. Les navigateurs sont avertis qu'ils ne doivent pas se fier uniquement aux bouées pour naviguer. La navigation doit également se faire au moyen de relèvements ou de mesures d'angles utilisant des aides fixes sur la côte ou des amers indiqués sur les cartes et au moyen de sondages ou, si possible, d'appareils de navigation radioélectriques ou par satellites.
   
   
5. Il faut noter que la position des bouées indiquées sur les cartes émises par l'État n'est qu'approximative. En effet, un certain nombre de facteurs empêchent de mouiller les bouées et leurs ancres à des points précis. Par exemple, les conditions atmosphériques ambiantes, l'état de la mer, les conditions de marée et de courant, la configuration du fond de la mer, le fait que les bouées sont amarrées à leurs ancres par des chaînes de différentes longueurs et qu'elles peuvent s'écarter de leur position indiquée sur la carte selon une distance déterminée par leurs systèmes d'ancrage.
   
   
6. Sachant que les glaces en mouvement peuvent déplacer les bouées par rapport à la position indiquée, les navigateurs devraient procéder avec une extrême prudence.
   
   
7. Les navigateurs ne doivent pas oublier que le quadrillage des cartes d'une région peut varier d'une carte à l'autre. Lorsqu'on détermine la position des aides au moyen de coordonnées géographiques, il y a lieu de vérifier les résultats en les comparant avec d'autres renseignements.
   
   
8. Dans certains cas où il est nécessaire de mouiller une bouée au-dessus ou à proximité d'un danger à la navigation (p. ex. un haut-fond, un récif ou une bordure rocheuse), le symbole de la bouée sur la carte peut être légèrement déplacé dans la direction des eaux sûres afin de ne pas obstruer ou cacher l'indication du danger représenté. De tels déplacements seront signalés sur la carte par une flèche.
   
   
9. Les navigateurs devraient éviter de naviguer trop près d'une bouée pour ne pas risquer de la frapper ou de heurter son système d'ancrage ou l'obstacle sous-marin qu'elle indique.
   
   
10. Bon nombre de feux automatiques sont dotés d'interrupteurs à cellule photoélectrique qui en commandent l'extinction le jour. Ces feux, tant sur les côtes que sur la plupart des bouées, sont éteints entre le lever et le coucher du soleil. Il ne faut donc pas présumer que les feux ne fonctionnent pas normalement quand ils ne sont pas visibles de jour.
    
    
11. L'hiver, certains phares sont équipés d'un feu à caractéristique spéciale. Ce feu remplace le feu principal et est doté d'une cellule photoélectrique. Ce feu d'hiver ne représentera pas nécessairement les mêmes caractéristiques que le feu principal et son intensité est réduite. Les caractéristiques particulières à chacun des feux d'hiver ainsi que la période de fonctionnement sont indiquées à la colonne des Remarques du Livre des feux, des bouées et des signaux de brume.
    
    
12. Bon nombre de phares dont le feu principal reste allumé en permanence sont dotés de feux de secours qui s'allument automatiquement la nuit si le feu principal est en panne. Ces feux de secours sont blancs et ont une caractéristique uniforme consistant en des éclats groupés (6)15s. Habituellement, ils sont visibles à 5 milles marins (par nuit sombre, dans des conditions atmosphériques favorables). Le Livre des feux, des bouées et des signaux de brume indique quels sont les phares munis de ces feux de secours.
    
    
13. Les conditions atmosphériques peuvent avoir des effets considérables sur la transmission de la lumière et la visibilité des feux. Par exemple :
     
    1. La distance qui sépare un observateur d'un feu ne peut être évaluée avec exactitude uniquement d'après son éclat apparent. 
       
       
    2. Sauf à faible distance, de nuit, il est difficile de distinguer si un feu est blanc, jaune ou bleu lorsqu'il est isolé. 
       
       
    3. Dans certaines conditions atmosphériques, les feux blancs et jaunes peuvent présenter une teinte rougeâtre. 
       
       
    4. Les caractéristiques visibles d'un feu alternatif présentant des phases d'intensité lumineuse différentes peuvent varier selon la distance du fait que certaines phases peuvent ne pas être visibles. 
       
       
    5. Les feux faibles sont plus facilement obscurcis que les feux puissants lorsque les conditions de visibilité sont mauvaises. Les feux colorés sont souvent moins puissants que les feux blancs et sont plus difficiles à repérer dans des conditions défavorables. 
       
       
    6. Par temps froid, et particulièrement lors de changements brusques de température, il peut se former de la glace, du givre ou de l'humidité sur la lanterne des feux, ce qui réduit de beaucoup leur visibilité et donne parfois l'impression que les feux colorés sont blancs. 
       
       
    7. Un feu produisant un éclat très court peut ne pas être visible à une aussi grande distance qu'un feu produisant un éclat plus long. 
       
       
14. Le navigateur doit éviter de se fier uniquement à la couleur lorsqu'il se sert d'un feu à secteurs, mais il doit également contrôler sa ligne de position en relevant le feu. De chaque côté de la ligne de démarcation entre le blanc et le rouge et aussi entre le blanc et le vert, se trouve un petit arc où l'on ne peut être certain de la couleur.
    
    
15. Lorsque le secteur de visibilité d'un feu est coupé par une pente de terrain, le relèvement auquel il disparaît ou apparaît variera avec la distance de l'observateur et la hauteur des yeux.
    
    
16. Un arrière-plan fortement éclairé peut nuire à l'observation d'un feu.
    
    
17. Compte tenu de la distance variable à laquelle un signal de brume peut être entendu en mer et du fait qu'il y a souvent de la brume près d'une station dotée d'un avertisseur de brume sans pour autant qu'elle soit visible de la station, les navigateurs doivent noter que :
     
    1. même si les signaux de brume sont mis en marche dès que possible après l'apparition de la brume, ils ne doivent pas, lorsqu'ils approchent de la terre dans la brume, se fier uniquement aux signaux de brume mais doivent toujours prendre des sondages qui, dans presque tous les cas, donnent un avertissement suffisant de danger; 
       
       
    2. ils ne doivent pas estimer la distance qui les sépare d'un signal de brume en se fondant sur la puissance du son. Dans certaines conditions atmosphériques, le son cesse parfois d'être audible à une très faible distance de la station, et ces conditions peuvent varier en un très court laps de temps. Les navigateurs ne doivent jamais supposer que le signal de brume ne fonctionne pas du fait qu'ils ne l'entendent pas, même lorsqu'ils sont dans son voisinage immédiat. 
       
       
18. Les aides visuelles à la navigation (par exemple, les feux) installées par la Garde côtière ont pour but de faciliter la navigation maritime. Les chasseurs, les motoneigistes et les pêcheurs sur la glace doivent éviter de se fier aux aides à la navigation maritime après la fermeture de la saison de navigation. Les aides peuvent s'arrêter de fonctionner sans avertissement et ne seront pas remises en service par la Garde côtière avant l'ouverture de la saison de navigation suivante.

RÉGLEMENTATION CONNEXE

RÈGLEMENT SUR LA PROTECTION DES AIDES À LA NAVIGATION

Une réglementation a été établie, aux termes de la Loi sur la marine marchande du Canada, afin d'exiger que quiconque ayant endommagé accidentellement une aide à la navigation en informe la Garde côtière canadienne afin de garantir le maintien de cet important service. Cette réglementation, intitulée Règlement sur la protection des aides à la navigation, se lit comme suit :

« 1. Le présent règlement peut être cité sous le titre : « Règlement sur la protection des aides à la navigation. »

« 2. Dans le présent règlement, "aide à la navigation " désigne une bouée, une balise, un phare, un bateau-phare ou tout autre ouvrage ou dispositif qui est installé, construit ou entretenu en vue d'aider à la conduite des navires."

« 3. (1) La personne responsable d'un navire ou d'une remorque qui renverse, déplace, endommage ou détruit une aide à la navigation doit en informer aussitôt que possible le plus proche directeur général régional ou gestionnaire de district de la Garde côtière canadienne du ministère des Pêches et Océans.

(2) Quiconque contrevient au paragraphe (1) est passible d'une amende de 200 $.

CODE CRIMINEL

En vertu de l'article 439 du code criminel du Canada :

« 439. (1) Est coupable d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque amarre un navire ou un bateau à un signal, une bouée ou un autre amer servant à la navigation.

La pénalité est une amende n'excédant pas 2000 $ ou six mois d'emprisonnement ou les deux.

(2) Est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de dix ans quiconque volontairement change, enlève ou cache un signal, une bouée ou un autre amer servant à la navigation.

RÈGLEMENT SUR LES BOUÉES PRIVÉES

Le Règlement sur les bouées privées, aux termes de la Loi sur la marine marchande du Canada, s'applique à toutes les bouées privées mises en place aux fins de la navigation ou d'amarrage, sauf celles servant à signaler des engins de pêche. Ce Règlement a été promulgué dans le but de veiller à ce que les bouées privées du Canada soient conformes aux normes internationales approuvées et à celles de la Garde côtière. Dans le cas où une aide privée à la navigation n'est pas conforme à ces normes, la Garde côtière peut exiger son enlèvement ou sa réparation conformément au Règlement.

De façon générale, les dispositions principales de ce Règlement sont les suivantes :

1. Il est interdit de mettre en place ou de faire mettre en place une bouée privée en un lieu où cette bouée nuirait ou pourrait nuire à la navigation des navires ou pourrait induire en erreur un navigateur. 
   
   
2. Il est interdit de mettre en place ou de faire mettre en place ou d'entretenir une bouée privée à moins de respecter les exigences en matière de dimension, de forme et identification. 
   
   
3. Toutes les bouées privées doivent être conformes aux normes et lignes directrices stipulées dans Le Système canadien d'aides à la navigation (TP 968), avec ses modifications successives. 
   
   
4. Le Ministre peut exiger que des modifications soient apportées à une bouée privée, notamment que les dimensions minimales soient dépassées ou qu'un matériau réfléchissant soit ajouté lorsque la bouée doit être plus visible ou mieux identifiée. Les modifications apportées doivent être conformes aux exigences énoncées dans la publication intitulée Manuel de procédure pour la conception et l'examen des systèmes d'aides à la navigation maritime de courte portée (TP 9677), avec ses modifications successives. 
   
   
5. La construction et l'entretien d'une bouée privée et de son système d'ancrage, de même que les matériaux utilisés, doivent être tels que l'on puisse raisonnablement garantir que la bouée demeurera en place et conservera les caractéristiques prévues. 
   
   
6. Lorsqu'une bouée est lumineuse, les caractéristiques de son feu doivent être celles requises par la Garde côtière et telles que stipulées dans Le Système canadien d'aides à la navigation (TP 968) durant les heures d'obscurité.

En vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada, toute personne qui ne se conforme pas aux lignes directrices légiférées est passible, sur déclaration sommaire de culpabilité, d'une amende d'un maximum de 200 $. Dans le cas d'un accident, le propriétaire d'une bouée privée peut également être responsable de tout dommage subi en raison de l'exploitation et/ou de l'entretien négligent de l'aide.

NOTA: Pour obtenir de plus amples détails, on se reportera au texte complet du Règlement.

RÈGLEMENT SUR LES RESTRICTIONS À LA CONDUITE DES BATEAUX

Un règlement a été établi en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada afin de restreindre la présence, les activités, la vitesse et la puissance des moteurs des bateaux dans certaines eaux canadiennes. Ce règlement définit aussi les interdictions qui s'appliquent à la construction, au marquage, à la mise en place, au traitement et à l'enlèvement des écriteaux restrictifs autorisés. Les dispositions principales sont les suivantes :

1. Il est interdit de placer ou d'enlever un écriteau qui restreint la navigation dans les eaux canadiennes sans avoir préalablement reçu l'autorisation de le faire du ministre des Transports.
   
   
2. Il est interdit de changer, de cacher, d'endommager ou de détruire un écriteau autorisé et d'utiliser un tel écriteau pour l'amarrage.
   
   
3. Il est interdit de manoeuvrer un navire en transgressant une restriction inscrite sur un écriteau autorisé, à moins d'une autorisation du ministre des Transports ou d'une exemption prévue par le Règlement.
   
   
4. Il est interdit de s'engager dans une activité réglementée, comme organiser une régate, une course de bateaux ou un défilé nautique en l'absence de permis délivré conformément au Règlement.
   
   
5. Une régate, un défilé nautique ou une course de bateaux ne peuvent en aucun cas être tenus d'une manière ou en un lieu qui auraient pour effet de gêner inutilement la navigation.
   
   
6. Il est interdit de manoeuvrer un radeau fluvial commercial en l'absence de permis délivré conformément au Règlement.
   
   
7. Le ministre des Transports peut autoriser la mise en place d'un écriteau à un endroit où le Règlement impose une restriction à la navigation, mais il peut aussi retirer son autorisation et ordonner l'enlèvement de l'écriteau si besoin est.
   
   
8. Lorsqu'une autorité compétente souhaite imposer à la navigation une restriction de même nature qu'une restriction imposée par le Règlement, elle peut présenter une demande en ce sens au ministre des Transports en y joignant tous les détails d'application.
   
   
9. Les personnes autorisées à participer à une activité visée par le Règlement sont tenues de respecter toutes les conditions énoncées dans le permis qui leur a été délivré.
   
   
10. Les écriteaux autorisés conformément au Règlement doivent respecter les dimensions et le marquage prescrits par le Règlement.
    
    
11. Quiconque place un écriteau autorisé assume tous les frais de construction, de mise en place, d'entretien et d'enlèvement de l'écriteau et doit faire en sorte que la forme et la construction prescrites par le Règlement soient conservées telles quelles.
    
    
12. Un agent de la paix peut interroger quiconque au sujet d'une violation réelle ou présumée du Règlement et, à cette fin, monter à bord de tout navire.
    
    
13. Quiconque contrevient au Règlement est passible, après déclaration sommaire de culpabilité, d'une amende d'un maximum de 500 $.

On trouvera, à la fin du texte, la liste complète des organismes provinciaux à contacter pour se renseigner sur les restrictions à la navigation de plaisance et les permis. Pour de plus amples renseignements, consulter le texte complet du chapitre 1407 du Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux établi en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada.

RÈGLEMENT SUR LES ABORDAGES

Ce règlement définit la conduite à observer pour éviter un abordage quelles que soient les eaux dans lesquelles se trouvent les navires. Il indique aussi en détail les aides à la navigation qui doivent se trouver à bord (entre autres, les feux et les appareils de sondage) et donne des directives pour la sécurité de la navigation et l'emploi des aides.

Les navigateurs remarqueront les similitudes entre les exigences de ce règlement, les normes de la Garde côtière et les pratiques privées courantes pour ce qui est de la couleur des feux et des caractéristiques des éclats. On trouvera ci-dessous la liste des feux exigés par la loi qui peuvent être confondus avec d'autres feux réglementaires courants (par exemple, des feux à éclats bleus balisent souvent l'entrée des ports privés : des feux à éclats jaunes indiquent l'existence de bouées spéciales).

Liste des feux exigés

Nom	Description	Usage
Jaune à éclats	Feu jaune dont les éclats se succèdent régulièrement à la fréquence de 120 éclats ou plus à la minute.	Aéroglisseurs naviguant sans tirant d'eau.
Jaune à éclats	Feu jaune dont les éclats se succèdent régulièrement à la fréquence de 50 à 70 éclats à la minute.	Navires en train d'être poussés.
Bleu à éclats	Feu bleu dont les éclats se succèdent régulièrement à la fréquence de 50 à 70 éclats à la minute.	Navires de l'État ou de la police en mission.
U en morse	Feu blanc dont le signal est composé de deux éclats courts suivis d'un éclat long, le tout étant répété deux fois par minute.	Navires stationnaires de prospection ou d'exploitation.

Il est vivement conseillé aux navigateurs d'être sur leurs gardes en raison de l'existence de ces similitudes dans les eaux canadiennes.

AIDES À LA NAVIGATION DE LA GARDE CÔTIÈRE

La Garde côtière canadienne est de loin l'organisme qui possède et entretient le plus grand nombre d'aides à la navigation en eaux canadiennes si on tient compte à la fois des aides qu'elle possède et de celles qui sont régies par un accord spécial ou un programme de partenariat avec un autre organisme d'État en vertu duquel les responsabilités d'exploitation et d'entretien lui sont dévolues.

Les aides à la navigation de la Garde côtière et certaines autres appartenant aussi à l'État se distinguent des bouées privées par leur codification particulière.

NOTA: Pour de plus amples renseignements sur l'identification des bouées de la Garde côtière, on consultera la section portant sur les bouées et leur numérotation.

AUTRES AIDES À LA NAVIGATION DE L'ÉTAT

D'autres organismes gouvernementaux placent aussi des aides à la navigation, des bouées à usage spécial ou des balises. Il peut s'agir d'organismes fédéraux, provinciaux, municipaux ou autres, de ministères, de sociétés d'État ou d'autres autorités. À titre d'exemple, le ministère de la Défense nationale, Parcs Canada, les commissions des havres et ports et les sociétés de traversiers possèdent des aides à la navigation.

Habituellement, lorsque ces aides figurent sur les cartes, elles ne sont pas désignées par les lettres "PRIV" qui indiquent les aides privées. Si elles sont décrites dans le Livre des feux, des bouées et des signaux de brume, elles y figurent avec le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de leur propriétaire.

© Pêches et Océans Canada 2001
Cat. No. T31-29/2001F
ISBN 0-660-96563-1
Ottawa, Canada

 
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(La version en format PDF n'inclut pas l'ajout du système canadien d'aides à la navigation)

Une copie papier de cette publication peut être achetée au Services hydrographique du Canada.

Note : Des graphiques peuvent ne pas être incluent ou ne pas être exactement présentés comme dans la publication version papier.